La publication du rapport Racine a remis un coup de projecteur sur les dysfonctionnements de cet organisme de gestion de la sécurité sociale des #auteurs pendant quarante ans.
Par Nicole Vulser
Glaçante surprise. Sophie Chauveau, auteure de plus de vingt-cinq essais, biographies, romans et livres d’art, a pris sa retraite le 1er janvier 2020. Elle s’attendait à une petite #retraite, mais a franchement déchanté en constatant que, faute de validation de ses trimestres, elle ne touche que 320 euros de retraite mensuelle… « J’ai travaillé sans discontinuer, à peu près gagné ma vie, sans jamais un seul jour de maladie ni de chômage », explique-t-elle au Monde. Sophie Chauveau n’a pas versé un centime pour ses vieux jours sans savoir que c’était à elle de cotiser directement à l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs). « Jamais on ne m’a envoyé une lettre pour me demander de payer pour la retraite, dit-elle. Et au moment de la prendre, à l’Agessa, on m’a juste dit que tout est de ma faute et de celle de l’Etat ! » Elle devra donc demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
« On m’a proposé de débourser 200 000 euros pour racheter les trimestres manquants. Je ne les ai pas, explique l’auteure du Journal de grossesse de la Vierge Marie (Télémaque). Pour des raisons similaires, beaucoup d’ami(e)s ont dû quitter Paris, ajoute-t-elle. Faute de mari riche ou de fortune de famille. Et moi, dans dix ans, je ne pourrai même plus vivre », lance-t-elle, agacée que Franck Riester, le ministre de la culture, n’ait jamais répondu à sa lettre ouverte.
Auteure de soixante ouvrages publiés chez Hachette, Casterman, Pocket…, Sophie Dieuaide s’est aperçue qu’elle n’a pas cotisé pendant six ans. « Pourtant, l’Agessa aurait dû me contacter pour que je sois affiliée, je vendais des livres à plus de 70 000 exemplaires », dit-elle. L’illustrateur Henri Fellner déplore, lui, avoir perdu neuf années de cotisations retraite. L’auteure Yaël Hassan, retraitée depuis un an, ne touche, elle, pas un centime pour ses vingt-trois ans d’écriture. « Il faut que j’écrive jusqu’à ma mort », constate-t-elle. Sa consœur Nelly Blumenthal a vu cinq ans volatilisés pour sa retraite future. « Si j’avais su, j’aurais payé, mais je n’étais pas au courant. C’est une injustice incroyable, une escroquerie », lance-t-elle. Comme elle, le documentariste Nicolas Philibert assure : « Pendant des années, je n’ai pas su qu’il fallait cotiser. »
Violation du code de la Sécurité sociale
Les cas sont légion. Ils illustrent les graves dysfonctionnement de l’Agessa pendant quarante ans, qui pourraient pénaliser jusqu’à 186 000 auteurs. Des écrivains, compositeurs, réalisateurs, dramaturges, scénaristes, photographes, traducteurs, illustrateurs, graphistes ou même chorégraphes risquent de se voir amputer d’une partie de leur retraite. Tous étaient « assujettis » – donc n’atteignaient pas le seuil des 8 892 euros requis en 2018 pour faire partie des « affiliés ». Ces derniers, au nombre de 17 000 en 2018, paient d’office leurs cotisations retraite.
La publication du rapport Racine a remis un coup de projecteur sur cette aberration. « Les artistes-auteurs anciennement assujettis à l’Agessa n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance-vieillesse depuis la création de ce régime », explique l’auteur. C’était à eux d’effectuer les démarches – ce qui n’existe dans aucun autre régime en France. Fort peu l’ont fait. En violation du code de la Sécurité sociale, l’Agessa s’exonérait donc de sa mission légale de recensement et d’identification de ces artistes-auteurs et n’a jamais appelé de cotisation vieillesse de base entre 1978 et fin 2018. Depuis le 1er janvier 2019, les assujettis ne sont plus lésés puisque cette cotisation de 6,90 % s’applique automatiquement à tous les revenus d’auteurs.
Thierry Dumas, directeur de l’Agessa, renvoie la responsabilité de ce fiasco à sa double tutelle (les ministères de la culture et des affaires sociales)
Thierry Dumas, le directeur de l’Agessa depuis 2004 et également de la Maison des artistes (MDA) depuis 2011 – qui, elle, a effectué normalement son travail de recouvrement –, a été bien obligé de constater dans le « 20 heures » de France 2, jeudi 30 janvier, que « l’Agessa n’a pas fait son travail pendant quarante ans ». En plein débat sur les retraites, il se justifie au Monde : « L’Agessa a été conçue dès le début pour gérer uniquement les auteurs vivant de leur création, donc quelques milliers d’affiliés. Elle s’est trouvée sous-dimensionnée pour identifier une partie des artistes-auteurs et recouvrer la cotisation vieillesse. » Jusqu’en 2007, l’Agessa n’arrivait même pas à savoir combien elle comptait d’assujettis…
M. Dumas affirme avoir demandé en vain le financement d’importants investissements informatiques. Un courrier a été envoyé à partir de 2011 aux assujettis qui auraient pu s’affilier, dit-il. S’il admet que « l’Agessa aurait dû appeler les cotisations », il renvoie la responsabilité de ce fiasco à sa double tutelle (les ministères de la culture et des affaires sociales). Il assure que bon nombre d’auteurs préféraient ne pas cotiser parce qu’ils occupaient un autre emploi – d’enseignant, journaliste ou autre – et n’avaient pas envie de payer deux fois. Il fait valoir par ailleurs que « la situation était dénoncée depuis des années par le conseil d’administration », mais qu’il devait aussi faire face à « des impossibilités juridiques et structurelles pour collecter les cotisations vieillesse ».
Rapports virulents
L’alerte avait pourtant été donnée à plusieurs reprises, avec la publication de rapports virulents, en 2005 puis en 2013. La possibilité de payer a posteriori des cotisations n’a été mise en place qu’en 2016. « Seules 200 personnes l’ont demandé », dit M. Dumas. L’étude des dossiers prend plusieurs années et les prix de rachats s’avèrent souvent prohibitifs. Le « dispositif très favorable » vanté par le cabinet de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites, ne convainc pas.
Les droits d’auteur constituent une bonne aubaine pour les employeurs, qui ne paient que 1,1 % de cotisations patronales
Selon le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP), « l’Agessa marche sur la tête depuis sa création. Elle a été fondée par le Syndicat national de l’édition (SNE), l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et trois organismes de gestion collective : la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Société des gens de lettres (SGDL). Le pouvoir a donc été octroyé non pas aux auteurs, mais bien à ceux qui diffusent leurs œuvres ». D’ailleurs, les droits d’auteur constituent une aubaine pour les employeurs, qui ne paient que 1,1 % de cotisations patronales.
Aujourd’hui, les langues se délient. Pour Katerine Louineau, qui a dénoncé la première les pratiques illégales de l’Agessa à l’Assemblée nationale dès 2012, « le directeur de l’Agessa porte évidemment une très lourde responsabilité ». A ses yeux, détaille-t-elle dans le magazine professionnel ActuaLitté du 10 février, « certains membres du conseil d’administration préconisaient des entorses à la loi. Enfin, les ministères de tutelle ont sciemment fermé les yeux ». Dix-huit organisations professionnelles d’auteurs, artistes et photographes ont réclamé, mardi 11 février, aux deux ministres de tutelle de l’Agessa, Agnès Buzyn, ministre de la santé, et Franck Riester, ministre de la culture, « une solution d’urgence » pour régler « ce passif » qui lèse des milliers d’auteurs.
En plus de ce tollé, Thierry Dumas doit faire face à une autre difficulté depuis le 1er janvier : le chaotique transfert du régime social des artistes et auteurs à l’Urssaf.
Les dysfonctionnements de l’Agessa
Des comptes non certifiés
Quand, pour la première fois en 2012, l’Agessa a fait appel à un commissaire aux comptes, Tuillet Audit, celui-ci a refusé de les certifier puisque les cotisations vieillesse des assujettis n’étaient pas appelées. Malgré cette même réserve, qui a perduré avec les années, les comptes ont ensuite été certifiés.
Un conseil d’administration inexistant depuis 2014
Faute de l’élection d’un nouveau conseil d’administration, le ministère des affaires sociales a nommé, par un arrêté du 29 décembre 2014, un administrateur provisoire – Bernard Billon – à la tête de l’Agessa et de la Maison des artistes (MDA). Depuis le 29 mars 2018, Anne-Marie Le Guével lui a succédé.
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