Nouveau Projet De Loi : L’État Va Saisir Votre Maison Et Vous Serez Son Locataire (Drawmyeconomy.com)
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Le député Guillaume Vuilletet, du Val-d’Oise, lance un cri d’alarme concernant les logements indignes et irresponsables. Inspiré par le rapport de la Fondation Abbé Pierre, il propose une proposition de loi révolutionnaire pour renforcer le contrôle et la décence des logements locatifs. Cependant, derrière cette mesure préventive se cache un problème qui menace le droit de propriété des bailleurs
La proposition de loi introduirait un « contrôle technique » décennal des logements, similaire à celui appliqué aux voitures, interdisant la location des logements qui ne respectent pas les normes minimales de décence. Si adoptée, cette mesure aurait des conséquences dramatiques pour les propriétaires récalcitrants. Ils pourraient être contraints de céder temporairement leur bien à un bailleur social pour (...)