Recours en justice historique contre l’État pour inaction sur l’insécurité liée à la chasse
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Afin de “ramener de la sérénité dans nos campagnes”, les deux associations passent à l’offensive en ce 1er février 2024. Trois mois et demi plus tôt, le 10 octobre 2023, elles engageaient une action en justice pour mettre le gouvernement “devant ses responsabilités”, l’incitant à adopter des “mesures nationales fortes” pour limiter l’insécurité liée à la chasse.
Ce dernier avait deux mois pour répondre à cette demande, mais est resté inactif. L’ASPAS et le collectif “Un Jour Un Chasseur” saisissent donc le Tribunal administratif de Paris pour non-respect des obligations de l’Etat issues des textes internationaux et internes.
“Nous voulons contraindre le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires et propres à assurer la sécurité et la tranquillité de la population en période de chasse, en adoptant notamment, pour l’ensemble du territoire, un ensemble de règles strictes et proportionnées” indiquent les deux associations.
Le Collectif Un jour un chasseur a été fondé en 2020 suite à la mort de Morgan Keane, un jeune homme de 25 ans tué par un chasseur qui l’avait pris pour un sanglier. Deux mesures fortes sont notamment demandées : l’interdiction de la chasse le dimanche, jour qui concentre le plus d’incidents, et l’instauration d’un périmètre de sécurité de 3 kilomètres autour des habitations.