La vie de Nicolas Guillou, juge français de la CPI sous sanctions des Etats-Unis : « Vous êtes interdit bancaire sur une bonne partie de la planète »
Six juges et trois procureurs de la Cour pénale internationale ont été placés sous sanctions par l’administration Trump. Dans un entretien au « Monde », le magistrat raconte le poids de ces mesures sur son travail et son quotidien.
Propos recueillis par Stéphanie Maupas (#La_Haye, correspondance)
Le juge français à la Cour pénale internationale (CPI), Nicolas Guillou, a été placé sous sanctions américaines par une décision de Donald Trump prise le 20 août. Le #Trésor américain justifie cette décision par le fait que M. Guillou a « autorisé l’émission par la CPI de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin #Nétanyahou, et le ministre de la défense, Yoav Gallant ». Les deux hommes ont été inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour leur rôle dans la destruction de la bande de Gaza.
En tout, six juges et trois procureurs de la CPI, dont le procureur général, Karim Khan, sont sous #sanctions des #Etats-Unis. Dans un entretien au Monde, le magistrat évoque le poids de ces mesures sur son travail et sa vie quotidienne. Sans se prononcer sur les affaires en cours, il exhorte les autorités européennes à activer un mécanisme qui permettrait de limiter l’impact des restrictions américaines.
Quel est l’objet du mécanisme américain de sanctions ?
Au départ, cela a été créé pour répondre aux violations des droits humains, pour la lutte contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants. Aujourd’hui, près de 15 000 personnes sont sur la liste américaine des personnes sanctionnées, essentiellement des membres d’Al-Qaida, de l’organisation Etat islamique, de groupes mafieux et des dirigeants de régimes dictatoriaux. Et dans cette longue liste se trouvent neuf magistrats de la CPI.
Que signifient ces sanctions, concrètement, dans votre vie quotidienne ?
Cela va bien plus loin qu’une simple interdiction du territoire américain. Ces sanctions touchent l’ensemble des actes de ma vie quotidienne. Elles interdisent à toute personne physique ou morale américaine, tout individu ou toute entreprise, ainsi que leurs filiales à l’étranger, de me fournir des services.
Tous mes comptes auprès d’entreprises américaines, comme Amazon, Airbnb, PayPal, etc., sont fermés. J’ai par exemple fait une réservation sur le site Expedia pour un hôtel en France et, quelques heures plus tard, j’ai reçu un e-mail de l’entreprise annulant ma réservation, au motif de ces sanctions. En pratique, vous ne pouvez plus faire de commerce en ligne, car vous ne savez pas si le colis qui emballe votre produit est américain. Etre sous sanctions, c’est être renvoyé dans les années 1990.
L’accès au système bancaire est-il encore possible ?
Dans ce domaine, les sanctions ont un aspect encore plus intrusif. Il y a des banques qui, même si elles ne sont pas américaines, ferment les comptes des personnes sanctionnées. Toute transaction bancaire effectuée avec une personne physique ou morale américaine, ou qui se fait en dollars, ou par une monnaie qui utilise le dollar pour la conversion, est interdite. En pratique, vous êtes interdit bancaire sur une bonne partie de la planète. A cela s’ajoute que tous les systèmes de paiement sont américains, American Express, Visa, Mastercard. Du jour au lendemain, on se retrouve sans carte bancaire, et ces entreprises ont un quasi-monopole, en tout cas en Europe. Toutes les entreprises américaines sont mobilisées pour intimider les personnes sanctionnées, donc, en l’espèce, les juges et les procureurs qui travaillent au service de la justice dans les conflits armés contemporains. Et il faut savoir que ces mesures peuvent être maintenues pendant plus d’une décennie, voire plus. Placer des personnes sous sanctions, c’est les plonger dans une forme d’inquiétude et d’impuissance permanente, dans le but de les décourager.
Est-ce que cela fonctionne ?
J’ai prêté serment en tant que magistrat lorsque j’ai commencé ma vie professionnelle, il y a plus de vingt ans. J’ai prêté serment en rejoignant la Cour [en mars 2024]. J’y applique le droit qui a été adopté par 125 Etats [ceux qui sont parties au traité établissant la CPI]. C’est cela ma boussole. Lorsqu’on est magistrat, on sait que rendre la justice n’est pas forcément facile tous les jours. Mais face à ces attaques, les juges et les procureurs de la CPI tiennent, et ils tiendront.
Que pouvez-vous faire ?
Continuer à rendre la justice, en toute indépendance, même dans des situations difficiles. Aujourd’hui, la CPI enquête partout dans le monde, malgré les défis logistiques et sécuritaires. Ces dernières années, des mandats d’arrêt ont été délivrés dans le cadre des conflits en Ukraine, en Palestine, en Afghanistan. Des arrestations ont été menées aux Philippines et en Libye. Des programmes de réparations sont en place pour les victimes au Mali, en République centrafricaine et en République démocratique du Congo.
Les 125 Etats membres de la Cour tiendront leur Assemblée annuelle à La Haye, aux Pays-Bas, début décembre. Quel soutien attendez-vous, alors que l’administration Trump menace de prendre de nouvelles sanctions contre l’institution dans son ensemble ?
L’impact des sanctions va beaucoup dépendre de la mobilisation des Etats. Vont-ils nous soutenir ? Vont-ils faire en sorte que les fournisseurs de la Cour continuent à travailler avec elle ? Pour la CPI, c’est une épreuve de vérité : qui sont ses vrais défenseurs ? Qui a le courage de défendre les valeurs humaines face à la barbarie ? C’est bien de cela que l’on parle. La justice pénale internationale n’est pas abstraite. Nos dossiers concernent des centaines, voire des milliers de victimes de meurtre, de viol, de torture. Ils parlent de leurs souffrances, de milliers de cadavres, d’infirmes et d’orphelins. Lorsque la Cour est attaquée, ce sont les victimes qui sont réduites au silence.
Que peuvent faire les Etats concrètement ?
Face aux sanctions américaines, les autorités européennes peuvent mettre en œuvre le « règlement de blocage » [un dispositif, déjà actionné par le passé, qui protège les citoyens et les entreprises de l’Union européenne de l’effet des sanctions imposées par des pays tiers]. L’Europe a besoin d’une plus grande souveraineté, notamment en matière numérique et en matière bancaire. C’est la seule façon de réduire l’impact des sanctions et donc, indirectement, de protéger les victimes de crimes internationaux. Aujourd’hui, il n’y a plus de place pour la naïveté. Sans souveraineté – militaire, sanitaire, bancaire et numérique –, on ne peut plus garantir l’Etat de droit. Des parlementaires européens ont pris conscience de ces enjeux, mais il faut que cette prise de conscience se renforce au niveau des Etats et de la Commission européenne, car derrière les sanctions contre la Cour pénale internationale, c’est toute la question de l’Etat de droit qui est en jeu.
Existe-t-il un Etat de #droit_international ?
L’Etat de droit international est un projet qui s’étend sur plusieurs générations et qui a débuté après la seconde guerre mondiale. Concrètement, l’Etat de droit, c’est l’égalité de tous les individus, à l’échelle mondiale, devant la justice. La Cour a été construite pour être le dernier étage d’un système de protection des victimes des guerres ou des crimes les plus graves. C’est le socle de valeurs communes de l’humanité qui est en jeu.
Comment expliquez-vous l’importance qu’a prise la CPI ?
La CPI est perçue comme importante aujourd’hui parce qu’elle est un révélateur des fractures du monde contemporain. Si vous prenez la carte du monde et que vous regardez les Etats qui ne sont pas membres de la CPI, vous découvrez que beaucoup ont des velléités impériales ; ce sont souvent, d’ailleurs, d’anciens #empires. Et après trois décennies de progrès du multilatéralisme, les empires contre-attaquent. Certains pensent que la force doit être au service du droit, c’est le principe même du droit international ; et d’autres, au contraire, que c’est le droit qui doit être au service de la force. Pour ces derniers, la #justice_pénale internationale est un obstacle. Elle est un obstacle pour les empires. C’est pour cela que nous sommes attaqués. Mais malgré ces défis, je reste profondément optimiste, parce qu’il y a une formidable demande de #justice tout autour de la planète.
