Réforme de l’accès aux #soins des #étrangers : des mesures fondées sur un rapport sans substance
38 cas de fraude sur plus de 300.000 bénéficiaires de l’#AME
Une note d’actualité de La Cimade nous rappelle que les dérives pointées par le gouvernement n’existe tout simplement pas
▻https://www.lacimade.org/reforme-de-lacces-aux-soins-des-etrangers-des-mesures-fondees-sur-un-rappo
Le fichage. Note d’analyse ANAFE
Un outil sans limites au service du contrôle des frontières ?
La traversée des frontières par des personnes étrangères est un « outil » politique et médiatique, utilisé pour faire accepter à la population toutes les mesures toujours plus attentatoires aux libertés individuelles, au nom par exemple de la lutte contre le terrorisme. Le prétexte sécuritaire est érigé en étendard et il est systématiquement brandi dans les discours politiques, assimilant ainsi migration et criminalité, non seulement pour des effets d’annonce mais de plus en plus dans les législations.
Les personnes étrangères font depuis longtemps l’objet de mesures de contrôle et de surveillance. Pourtant, un changement de perspective s’est opéré pour s’adapter aux grands changements des politiques européennes vers une criminalisation croissante de ces personnes, en lien avec le développement constant des nouvelles technologies. L’utilisation exponentielle des fichiers est destinée à identifier, catégoriser, contrôler, éloigner et exclure. Et si le fichage est utilisé pour bloquer les personnes sur leurs parcours migratoires, il est aussi de plus en plus utilisé pour entraver les déplacements à l’intérieur de l’Union et l’action de militants européens qui entendent apporter leur soutien aux personnes exilées.
Quelles sont les limites à ce développement ? Les possibilités techniques et numériques semblent illimitées et favorisent alors un véritable « business » du fichage.
Concrètement, il existe pléthore de fichiers. Leur complexité tient au fait qu’ils sont nombreux, mais également à leur superposition. De ce maillage opaque naît une certaine insécurité juridique pour les personnes visées.
Parallèlement à la multiplication des fichiers de tout type et de toute nature, ce sont désormais des questions liées à leur interconnexion[1], à leurs failles qui sont soulevées et aux abus dans leur utilisation, notamment aux risques d’atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques.
Le 5 février 2019, un accord provisoire a été signé entre la présidence du Conseil européen et le Parlement européen sur l’interopérabilité[2] des systèmes d’information au niveau du continent pour renforcer les contrôles aux frontières de l’Union.
▻http://www.anafe.org/IMG/pdf/note_-_le_fichage_un_outil_sans_limites_au_service_du_controle_des_frontieres
#frontières #contrôle #surveillance #migration #réfugiés #fichage #interconnexion #interopérabilité
#technologie #identification #catégorisation #identification alphanumérique #biométrie #empreintes_digitales #images_faciales #bases_de_données #big_data #Interpol #Europol #police #Frontex #gardes-frontière #Entry_Exit #système_Entry_Exit #Etias #registre #iBorder #détecteurs_de_mensonge #contrôles_frontaliers #asile
Pour télécharger la note en pdf :
▻http://www.anafe.org/IMG/pdf/note_-_le_fichage_un_outil_sans_limites_au_service_du_controle_des_frontieres
Sur la question de l’interopérabilité et les frontières, voir aussi d’autres documents sur seenthis :
▻https://seenthis.net/recherche?recherche=%23interop%C3%A9rabilit%C3%A9+%23fronti%C3%A8res
ping @etraces @mobileborders
Europe Keeps Asylum Seekers at a Distance, This Time in Rwanda
BRUSSELS — For three years, the European Union has been paying other countries to keep asylum seekers away from a Europe replete with populist and anti-migrant parties.
▻https://www.nytimes.com/2019/09/08/world/europe/migrants-africa-rwanda.html?searchResultPosition=1
#Asylum seekers #UE policies #Externalisation #Rwanda
Déjà signalé ici :
▻https://seenthis.net/messages/796723#message800884
J’ai aussi ajouté les commentaires de Vincent Cochetel sur twitter qui critique l’article du NYT :
▻https://seenthis.net/messages/796723#message801038
C’est dans la suite d’un fil de discussion initié il y a un mois où on parlait déjà de cette « solution rwandaise » :
►https://seenthis.net/messages/796723
L’UE choisit le #Rwanda pour relocaliser les #demandeurs d’asile
L’Union européenne va conclure un accord avec le Rwanda pour tenir les demandeurs d’asile à l’écart de ses frontières. Déchirée sur la question des migrants, l’Europe poursuit une politique déjà expérimentée et critiquée, analyse The New York Times.
L’Union européenne s’apprête à conclure un accord financier avec le Rwanda pour que le pays accueille des demandeurs d’asile en provenance de Libye, afin qu’ils n’entrent pas sur le Vieux Continent. Un mécanisme dont l’UE est coutumière. Cette dernière, rappelle The New York Times, a déchiré le continent et entraîné une recrudescence du populisme en Europe :
Depuis trois ans, et dans un contexte de montée des partis populistes hostiles aux migrants, l’Union européenne paye d’autres pays pour tenir à distance du continent les demandeurs d’asile
►https://www.courrierinternational.com/article/vu-des-etats-unis-lue-choisit-le-rwanda-pour-relocaliser-les-
#Union européenne #Externalisation #Demande d’asile #Frontières #Rwanda #Populismes
v. ici :
►https://seenthis.net/messages/796723
@karine4, petite astuce seenthis : quand il y a le petit carré « plein » à côté de l’URL, ça veut dire que quelqu’un l’a déjà signalé...
Quand tu es en train de rédiger le message... en bas du box où tu écris, si une petite flèche apparaît sur la droite de l’URL comme ici :
Relire cette phrase plusieurs fois, pour prendre la mesure de notre obscénité.
L’Union européenne va conclure un accord avec le Rwanda pour tenir les demandeurs d’asile à l’écart de ses frontières.
L’obscénité se poursuit et s’installe avec le titre du journal de la mi-journée de France Culture
Comment empêcher les migrants d’entrer dans l’Union Européenne ?
et l’accord qui semble confirmé et maintenant signé avec l’Union.... africaine. Exit l’Union européenne...
▻https://www.franceculture.fr/emissions/journal-de-12h30/journal-de-12h30-du-mardi-10-septembre-2019
Merci @karine4
D’ailleurs l’enjeu terminologique n’est pas anodin dans ce titre de France culture...
On dit « comment empêcher les MIGRANTS d’entrer dans l’UE »... car on ne peut pas (en théorie au moins) empêcher les demandeurs d’asile et réfugiés de le faire (ça serait contre le principe de #refoulement), mais les migrants, par contre... c’est tout à fait une prérogative des Etats nations de décider de ne pas les faire entrer...
C’est grave que France culture joue comme la terminologie...
France : Des enfants migrants privés de protection
Human Rights Watch
Le rapport de 80 pages, intitulé « ‘Ça dépend de leur humeur’ : Traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes-#Alpes », montre que les évaluateurs, dont le travail consiste à certifier la minorité d’un enfant, c’est-à-dire qu’il a moins de 18 ans, ne se conforment pas aux normes internationales. Human Rights Watch a constaté que les évaluateurs utilisent diverses justifications pour refuser d’octroyer une protection aux enfants, telles que des erreurs minimes de dates, une réticence à aborder dans le détail des expériences particulièrement traumatisantes, des objectifs de vie jugées irréalistes, ou encore le fait d’avoir travaillé dans le pays d’origine ou au cours du parcours migratoire.
Ajouté au fil de discussion sur Briançon :
►https://seenthis.net/messages/756096
Hautes-Alpes : HRW pointe des violations des droits des enfants migrants
L’ONG Human Rights Watch publie ce jeudi 5 septembre un rapport sur la situation des mineurs migrants non accompagnés dans le département des #Hautes-Alpes, à la frontière franco-italienne. Basé sur une enquête auprès d’une soixantaine d’enfants et adolescents, essentiellement originaires de l’Afrique de l’Ouest, ce rapport dénonce de multiples violations aussi bien du droit français que des normes internationales de protection des #droits_des_enfants.
Ils ont entre 15 et 18 ans. Victimes d’abus dans leurs pays d’origine, ils ont traversé la Méditerranée pour chercher refuge en Europe. Mal accueillis en Italie, ils tentent de passer en France, au risque d’être refoulés par la police aux frontières.
« D’après ce que les enfants que nous avons interviewé nous ont raconté, quand il y a des renvois, ils sont souvent arbitraires et reposent souvent sur le bon vouloir d’un ou des agents. La conséquence, c’est que de nombreux enfants -pour éviter une interpellation- passent la frontière à travers la montagne dans des conditions extrêmement difficiles », explique Bénédicte Jeannerod de Human Rights Watch (HRW).
Et quand ils arrivent à passer en France, ils ne sont pas au bout de leurs obstacles. La reconnaissance de la #minorité leur est souvent refusée. « Les procédures, telles qu’elles sont mises en oeuvre dans le département des Hautes-Alpes, sont extrêmement défectueuses, souligne encore Bénédicte Jeannerod. Par exemple, dans son entretien d’évaluation, l’enfant va être accusé de mentir ; ou alors il va donner beaucoup de détails sur son parcours et on va lui dire que c’est un signe de (sa) majorité... Tous les éléments donnés par l’enfant sont retournés contre lui et aboutissent à des rejets de minorité #arbitraire. »
Human Rights Watch rappelle que la France a l’obligation de protéger tout migrant mineur et de lui assurer l’accès à l’hébergement, à l’éducation et à la santé.
Les personnes aidant les migrants également ciblées
HRW dénonce aussi le harcèlement policier à l’encontre des bénévoles humanitaires qui participent aux opérations de recherches et de sauvetages des migrants en montagne. « Ce ne sont pas des associations en particulier, ce sont vraiment les personnes qui mènent ce travail d’assistance et de secours en montagne et qui subissent des contrôles d’identité injustifiés, qui sont poursuivies par la justice ou alors qui vont voir leur véhicule fouillé de manière abusive », poursuit Bénédicte Jeannerod.
Ce sont des #pratiques_policières qui dissuadent ces opérations qui peuvent être des opérations vitales et qui s’opposent à la dernière décision du Conseil constitutionnel qui considère « qu’une aide apportée à des migrants, même en situation irrégulière, ne peut pas être criminalisée ou sanctionnée tant que cette aide s’effectue dans un objectif humanitaire et qu’elle ne bénéficie pas de contrepartie. »
Le Conseil constitutionnel a consacré l’an passé la valeur constitutionnelle du « principe de fraternité » en réponse précisément à une requête de plusieurs associations et particuliers dont Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya (Alpes Maritimes), l’un des principaux points de passage des migrants arrivés en Europe par l’Italie.
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/19312/hautes-alpes-hrw-pointe-des-violations-des-droits-des-enfants-migrants
▻https://www.youtube.com/watch?v=lVQjCoUTzPs
Le rapport en pdf:
▻https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/france0919fr_web.pdf
Les militants promigrants dans les Hautes-Alpes harcelés par la police, selon HRW
Contrôles d’identité, contraventions pour un prétexte fallacieux… Human Rights Watch déplore, dans un rapport, les manœuvres des forces de l’ordre pour « entraver les activités humanitaires ».
« #Harcèlement » et « #intimidation », tels sont les outils de la police française pour « entraver les activités humanitaires » des militants venant en aide aux migrants à la frontière franco-italienne, affirme, dans un rapport publié jeudi 5 septembre, l’organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Watch (HRW).
La publication, qui intervient une semaine après la condamnation de trois dirigeants de l’organisation d’extrême droite Génération identitaire pour une opération menée dans cette même région en 2018, documente également les refoulements de « mineurs non accompagnés » vers l’Italie.
Lors de leurs maraudes, les bénévoles et militants associatifs sont régulièrement ciblés par des contrôles d’identité « abusifs », souligne le rapport, qui se focalise sur la situation dans les Hautes-Alpes.
« Dans de nombreux cas, la police semble recourir à ces procédures de façon sélective, à des fins d’intimidation et de harcèlement ou pour entraver les activités humanitaires », poursuit l’ONG de défense des droits humains qui réclame une enquête sur ces pratiques. L’objectif, « c’est de leur mettre des bâtons dans les roues » et de « gêner leurs actions », résume pour l’Agence France-Presse (AFP) Bénédicte Jeannerod, directrice France chez HRW.
« Le délit de solidarité continue d’être utilisé »
« Systématiquement, lorsqu’on part en maraude à Montgenèvre [commune limitrophe de l’Italie], il y a des contrôles (…), souvent plusieurs fois dans la soirée », raconte un bénévole cité dans le rapport, qui porte sur une enquête menée entre janvier et juillet 2019.
Contraventions pour un balai d’essuie-glace défectueux, une absence d’autocollant signalant des pneus cloutés… « Le délit de solidarité continue d’être utilisé », déplore Mme Jeannerod.
Même si le pic de la crise migratoire est passé, en matière de flux, « la pression sur les militants continue de s’accentuer », confirme Laure Palun, codirectrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qui a publié en début d’année un rapport sur la situation à la frontière franco-italienne.
Légalement, l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers en France est passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a jugé qu’un acte « humanitaire » ne pouvait pas faire l’objet de sanctions, sauf s’il est effectué dans le cadre d’une aide à l’entrée sur le territoire.
Malgré cette décision, des poursuites continuent d’être engagées contre des personnes soutenant des migrants, déplore encore Human Rights Watch.
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/05/les-militants-pro-migrants-dans-les-hautes-alpes-harceles-par-la-police-selo
#mineurs_non_accompagnés
"Militants promigrants" titre L’imMonde...
#néofascisme #xénophobie
la scolarisation reste un droit après seize ans.
▻https://www.gisti.org/spip.php?article6165
#Gisti
#Rapport Clingendael Institute #Migration #Agadez #Economie migration
▻https://www.clingendael.org/sites/default/files/pdf/Migration_et_March%C3%A9s_Agadez.pdf
