MNA COVID 19

Groupe pluridisciplinaire de recherche sur les Mineurs Non Accompagnés - Institut Convergences Migration

  • Communiqué de presse : aide sociale départementale : résultats 2018 détaillés par département et séries historiques - Ministère des Solidarités et de la Santé

    https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/communiques-de-presse/article/communique-de-presse-aide-sociale-departementale-result

    La DREES met à disposition de nouvelles données départementales et nationales sur l’aide sociale des départements. Elles portent sur les dépenses, le personnel ou encore les bénéficiaires d’aides sociales aux personnes âgées ou handicapées, et sont issues de l’enquête Aide sociale menée annuellement auprès de l’ensemble des conseils départementaux français.

    Fin 2018, 1,46 million d’aides sociales aux personnes âgées et 546 000 aides aux personnes handicapées

    En décembre 2018, les personnes âgées bénéficient de 1,46 million d’aides sociales départementales, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte. Ce nombre augmente de 0,7 % par rapport à 2017. Ces prestations comprennent 54 % d’aides à domicile et 46 % d’aides à l’accueil. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à domicile ou en établissement, représente 90 % de l’ensemble des aides aux personnes âgées.

    Le nombre d’aides sociales départementales allouées aux personnes handicapées s’établit à 546 200 au 31 décembre 2018, dont 70 % d’aides à domicile et 30 % d’aides à l’accueil. Son augmentation est de 2,8 % entre 2017 et 2018, et s’explique principalement par le développement de la prestation de compensation du handicap (PCH), accordée à 314 800 personnes et représentant 58 % des aides aux personnes handicapées.

    Stabilité des dépenses d’aide sociale des départements en 2018

    Après déduction des recouvrements, récupérations et remboursements, les dépenses totales d’aide sociale départementale s’élèvent à 38,4 milliards d’euros en 2018. Le premier poste de ces dépenses (31 %) est le RSA, et s’établit à 11,8 milliards d’euros. Les montants consacrés à l’aide sociale à l’enfance (8,0 milliards), à l’aide aux personnes handicapées (7,9 milliards) et aux personnes âgées (7,5 milliards d’euros) représentent chacun entre 20 % et 21 % du total. Enfin, les dépenses de personnel, des services communs et d’autres interventions sociales y contribuent à hauteur de 8 % (3,2 milliards d’euros).

    Les dépenses nettes totales sont quasiment stables par rapport à 2017 (-0,2 % en euros constants). Cette tendance globale est le résultat de l’augmentation des dépenses d’aide sociale à l’enfance (+1,3 %), d’une part, et de plusieurs stagnations ou baisses, d’autre part : une stabilité des dépenses nettes liées au RSA (0,0 %), une faible diminution – inédite – de celles d’aide sociale aux personnes handicapées (-0,2 %), une décroissance de celles liées aux aides aux personnes âgées (-0,6 %) et enfin un fléchissement marqué des autres dépenses nettes d’aide sociale (-3,1 %).

    119 400 personnes employées fin 2018 par les départements pour leur action sociale et médico-sociale

    Fin 2018, les conseils départementaux de France, hors Mayotte, emploient 119 400 personnes pour leur action sociale ou médico-sociale, dont près de 37 100 assistants familiaux, 36 600 agents administratifs et techniques, et plus de 31 100 agents sociaux et éducatifs. L’effectif total est stable par rapport à 2017 (-300 personnes, soit
    – 0,3 %).

    Hors assistants familiaux, l’effectif total exprimé en équivalent temps plein (ETP) s’élève à 77 100 ETP. Près d’un tiers du personnel travaille dans des services polyvalents et deux tiers dans des services spécifiques : 17 % exerce dans le secteur de l’aide sociale à l’enfance, et 16 % dans celui de la protection maternelle et infantile.

  • Hébergement des jeunes migrants : les débuts chaotiques du sous‐traitant de la Métropole de Lyon | Mediacités

    https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2020/05/05/hebergement-des-jeunes-migrants-les-debuts-chaotiques-du-sous%E2%80%90tra

    L’un fait le ménage, son voisin termine la vaisselle, les autres discutent de leur journée en apprentissage. Plomberie, BTP, restauration… Les jeunes hommes – des mineurs ayant fui leurs pays d’origine en Afrique – travaillent dur la journée. « Le soir, ils peuvent rentrer chez eux, partager un repas. Et nous venons nous assurer que tout va bien », détaille Pierre‐Antoine Lepage, directeur général du groupement d’associations qui gère les lieux, RelYance Terrami(e)s.

    L’organisme est chargé de l’hébergement et de l’accompagnement de jeunes migrants, scolarisés le plus souvent en alternance dans des métiers en tension. Pour notre venue, ce jeudi 12 mars au soir, le responsable, assisté de deux éducateurs, a concocté une visite digne d’un voyage de presse. « Ici, c’est une colocation qui se passe bien », précisent‐ils, un peu tendus par cet exercice de communication. Au même moment, le président de la République annonce la fermeture des écoles, prémices du confinement général qui suivra quelques jours plus tard [lire ci‐dessous l’encadré En coulisses].
    Belle vitrine
    Cinq jeunes migrants d’origine africaine, reconnus mineurs par les services de la Métropole de Lyon, habitent dans cette petite rue calme du 3e arrondissement. L’appartement est haut de plafond, rafraîchi, meublé sans harmonie mais de manière confortable. L’ambiance est sereine. « Nous accueillons ainsi 165 jeunes migrants dans des appartements un peu partout dans toute la Métropole, poursuit Pierre‐Antoine Lepage. Et ce, en quelques semaines seulement d’existence. »

    La vitrine est belle. Des jeunes autonomes dans des appartements bien tenus. Un accompagnement social de qualité. Aux antipodes de la situation documentée par Mediacités dès 2017, quand les services du Grand Lyon dépassés se montraient incapables de remplir leur mission de protection de l’enfance, qui concerne les mineurs non‐accompagnés (MNA), ces jeunes migrants arrivés seuls sur le territoire français. A l’époque, la collectivité est régulièrement accusée de se montrer très sélective avant de leur reconnaître le statut de mineur, laissant bon nombre de jeunes à la rue, sans solution d’hébergement

  • POINT DE VUE. « Pourquoi de jeunes adolescents partent d’Afrique subsaharienne ? »

    https://www.ouest-france.fr/reflexion/point-de-vue/point-de-vue-pourquoi-de-jeunes-adolescents-partent-d-afrique-subsahari

    « On constate une augmentation croissante des mineurs non accompagnés arrivés en France. Les raisons de leur migration conjuguent une perte d’affiliation et une stratégie du désespoir.

    L’augmentation importante du nombre de jeunes migrants non accompagnés suivis par les conseils départementaux ces dix dernières années interroge autant citoyens, politiques et chercheurs. En majorité des garçons, âgés de 15 à 18 ans, les jeunes migrants sont issus de divers pays, dont l’Afrique subsaharienne. Pour comprendre les motifs de leur départ, nous avons mené une étude dans un centre de consultation pédopsychiatrique d’Île-de-France auprès de jeunes originaires de Côte d’Ivoire, de Guinée et du Tchad suite à divers troubles somatiques (états anxieux, insomnies, addictions). Cette étude, dont les résultats détaillés seront publiés dans le Journal des Africanistes, révèle que la décision de rejoindre l’Europe résulte d’un processus de désaffiliation familiale et sociale consécutifs à de graves crises familiales.

    Conflits, pauvreté, épidémie… l’espoir d’un avenir

    La mort du père ou sa disparition du foyer conjugal est un événement auquel la famille peine à faire face. L’histoire de Mamadou en témoigne. Son père, opposant politique en Afrique centrale, disparaît suite à une arrestation, À 14 ans, Mamadou se retrouve seul et sa famille ne le soutient pas par crainte de représailles. Dans d’autres cas, les jeunes refusent des pratiques familiales anciennes : châtiments corporels, travail familial, ou encore placement au sein d’écoles coraniques. Enfin, la peur de la sorcellerie, dans le contexte de conflits familiaux peut être aussi à l’origine d’une volonté de partir. C’est ce qui arrive à Moussa, jeune ghanéen, en conflit avec son père qui voulait en faire un talibè (élève au service d’un marabout).

    Dans tous les cas, la « grande famille », qui remplit normalement une fonction éducative de substitution, a été rudement éprouvée par les conflits armés, les épidémies et l’extrême pauvreté. La déscolarisation, fréquente, amplifie le risque de décrochage social et de désaffiliation de ces enfants. Dans ce contexte, la plupart ne voient pas comment se projeter dans l’avenir. Reste la solution d’un départ vers la ville, une autre région ou un autre pays. C’est ainsi que Mamadou se procure un passeport et paie un passeur qui l’accompagne en avion jusqu’en France.

    L’espoir d’une qualité de vie et d’un statut social

    Parfois, les mères s’impliquent directement dans le départ de leur enfant. L’exil de Moussa est organisé par sa mère et un camarade qui l’accompagne jusqu’au Niger. Arrivé en France, Moussa apprend la séparation de ses parents, laissant sa mère en grande difficulté. Cette histoire en dit long sur les difficultés des mères. Nombre d’entre elles veulent s’émanciper des contraintes coutumières (mariage non consenti, tutelle des beaux-parents…), mais ne peuvent assurer leur autonomie, faute d’éducation, d’emploi et de protection sociale. En poussant leurs enfants à partir, elles espèrent qu’ils bénéficieront d’une qualité de vie et d’un statut social qu’elles ne peuvent leur procurer.

    Dans ce contexte social et économique, les femmes et les jeunes développent des stratégies d’émancipation par rapport aux groupes familiaux, sans avoir, pour autant, les moyens d’y parvenir. Le départ des jeunes vers l’Europe permet d’envisager d’autres formes d’affiliation : une scolarisation garantie, la protection de l’enfance, la sécurité sociale, l’emploi. Encore faut-il qu’ils puissent être reconnus en tant que mineurs à leur arrivée. »

  • En Isère, un confinement sous la menace pour des mineurs étrangers - Page 1 | Mediapart

    https://www.mediapart.fr/journal/france/080520/en-isere-un-confinement-sous-la-menace-pour-des-mineurs-etrangers?onglet=f

    Si vous êtes venus en France pour avoir des actes criminels, vous aurez à répondre de vos comportements criminels. » Le département de l’Isère, qui a pour mission d’héberger les mineurs étrangers, semble avoir choisi la manière forte pour gérer leur confinement.

    Tous les jeunes du foyer sont réunis, aux premiers jours du confinement, pour écouter les consignes. La voix au téléphone, sur haut-parleur, se fait inquiétante. Le patron des services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), auxquels revient en France la mission d’héberger et de protéger tous les mineurs en danger (français comme étrangers), est censé faire preuve de pédagogie. Il intimide, il menace, obnubilé par le risque de fugues.

    Ici, dans ce foyer de l’Isère, ne logent que des ados étrangers (MNA dans le jargon, pour « mineurs non accompagnés »), dont la minorité et l’isolement (aucun parent en France) ont été reconnus par le Département – ils étaient environ 650 MNA ainsi pris en charge en Isère en 2018.

    « Vous pouvez êtes porteurs d’un virus », « on n’a pas le droit de faire mourir d’autres personnes », rappelle le directeur de la protection de l’enfance, Philippe Gallien. Avant de déraper : « Si vous êtes venus en France pour avoir des actes criminels, vous aurez à répondre de vos comportements criminels. » Les gamins qui l’écoutent sont venus chercher une vie meilleure en Europe au risque de périr en route.

    Dans les locaux, à Marseille, d’une association qui propose cours et conseils à des mineurs étrangers (septembre 2018). © LF Dans les locaux, à Marseille, d’une association qui propose cours et conseils à des mineurs étrangers (septembre 2018). © LF

    Surtout, l’infraction pour « non-respect » du confinement relève d’une simple contravention (la première fois), voire d’un délit en cas de réitération, certainement pas d’un crime passible d’au moins dix ans de prison. « Une personne qui part ne serait-ce qu’une heure sans donner de ses nouvelles, je demande que ce soit les forces de l’ordre qui soit informées », tonne le directeur, d’après un enregistrement que Mediapart a consulté.

    Si deux ou trois mineurs sont partis à la veille du confinement, tous les présents respectent les consignes, et aucune fugue de leur part n’est à déplorer, d’après nos informations – sollicité par Mediapart, le Département n’a pas démenti ce point. Sous le sceau de l’anonymat, un responsable juge même que les risques de fugue concerneraient davantage des enfants placés tentés de rejoindre famille ou amis. Le directeur, par ailleurs, ne peut s’inquiéter que certains MNA arrivent de zones « à risque Covid » : outre que la plupart sont originaires d’Afrique, tous vivent en France depuis plusieurs semaines au moins, et ont passé un bilan de santé.

    « Je ne ferai aucun cadeau. […] Vous n’avez absolument pas le droit à l’erreur. J’espère que j’ai été très clair par rapport à ça. Vous avez intérêt à vraiment intégrer tout ce que je viens de vous dire », martèle Philippe Gallien. Même le préfet de Paris (qui a dû s’excuser après avoir affirmé que les malades en réanimation « sont ceux qui n’ont pas respecté » le confinement), ne s’adresse pas sur ce ton à ses concitoyens.

    Un courrier suivra ce drôle de coup de fil : « Si certains d’entre vous ont eu un entretien concernant ses projets après 18 ans (sic) avec des membres de mon équipe, je suspends toute décision de poursuite d’accompagnement aux comportements qui me seront remontés avec copie pour information à la préfecture », signe Philippe Gallien. Pour comprendre, il faut savoir que l’ASE a également pour mission de poursuivre l’accompagnement de certains MNA entre 18 ans et 21 ans, par le biais de « contrats jeunes majeurs », en échange desquels les jeunes s’engagent à respecter certains objectifs (scolarité, intégration, etc.). Voilà donc la menace d’une double peine : au-delà de l’amende, les MNA sont prévenus qu’ils risquent, en cas d’infraction aux règles du confinement, de voir le « contrat jeune majeur » qu’ils espèrent leur échapper.

    On pourrait même y voir la menace d’une triple peine, puisque le directeur de la protection de l’enfance évoque une « information à la préfecture » : or, à 18 ans, en l’absence de contrat, amenés à solliciter un titre de séjour, ils risquent d’écoper, s’ils sont signalés à la préfecture, un refus voire une « obligation de quitter le territoire français ».

    Sollicité par Mediapart, Philippe Gallien n’a pas répondu à nos questions, pas plus que l’élu en charge de la protection de l’enfance au Conseil départemental, gagné par la droite en 2015 et présidé par un ancien député LR, Jean-Pierre Barbier.

    En mars 2019, l’opposition de gauche (socialistes, etc.) avait étrillé dans un rapport la politique menée à l’égard des MNA en Isère, dénonçant « des dysfonctionnements », réaffirmant « que ces jeunes doivent être exclusivement regardés comme des enfants à protéger et non comme des étrangers ». Le département de droite venait alors de se porter volontaire pour expérimenter un fichier biométrique inédit visant à recenser les étrangers sollicitant le statut de MNA, un fichier promu par le ministère de l’intérieur pour lutter contre « la fraude » (de fausses déclarations de minorité), mais critiqué à la fois par les associations de défense des droits des étrangers et les principaux syndicats de magistrats.

    À Mediapart, le service communication du Département rétorque qu’il « assure un suivi individuel attentif et constant de l’ensemble des jeunes pris en charge dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance ». Interrogé sur les propos de son directeur, il objecte qu’il est de la « responsabilité [de ce dernier] de rappeler aux jeunes pris en charge dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance leurs droits et leurs devoirs ; d’autant plus dans le contexte actuel de confinement […], lorsque ces jeunes prennent des risques pour leur santé mais aussi en font prendre à leur entourage ».

    Dans la mise en œuvre du confinement, le Département ne s’est pas arrêté là. Si aucune consigne officielle n’a été donnée, il aurait été demandé oralement à certains établissements, en cas de fugue, d’héberger les jeunes de retour… sous tente. « Ça a été évoqué dans des communications entre établissements et services du département, confirme une source proche d’un établissement. Comme il fait un peu doux, peut-être…mais on n’a jamais mis ça en place. »

    La Maison d’enfants Eugène-Chavant, financée par le département et gérée par la fondation Œuvre des Villages d’Enfants (OVE), accueillant entre autres des MNA, a bien installé une tente près du parking, en tout cas, d’après des photos récupérées par Mediapart. L’établissement se situe pourtant à Autrans, 1050 mètres d’altitude, domaine skiable. Le 17 avril, Météo France indiquait 4,6 °C de température minimale. En l’absence de fugue, aucune mise en quatorzaine sous tente n’aurait toutefois été imposée. Sollicités, ni la Maison d’enfants ni la fondation OVE n’ont souhaité nous répondre.

    Questionné, le Département assure respecter « strictement les lois et les ordonnances du gouvernement prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Dans une recommandation en date du 3 avril, le ministère des solidarités et de la santé rappelle qu’en cas de fugue, et de symptômes, il convient certes de prévoir un « isolement ». Mais sous tente plutôt que dans une chambre voire une zone dédiée ?

    Dans le même temps, alors que les fugues de MNA semblent tourner à l’obsession, le Département refuse, en pleine pandémie, un toit aux jeunes majeurs tout juste mis à la porte du dispositif, sans hébergement ou ressources pour certains.

    Ses services ne contreviennent certes pas à la lettre la loi du 23 mars sur l’état d’urgence sanitaire qui interdit de « [mettre] fin » aux « contrats jeunes majeurs » des étrangers « précédemment pris en charge […] en tant que mineurs » – pendant toute la durée de l’état d’urgence.

    Mais le Département ne pouvait-il pas revenir sur des refus de renouvellements de contrats annoncés juste à la veille du confinement ? Il en a eu l’occasion, en tout cas. Plusieurs jeunes majeurs avaient en effet saisi le tribunal administratif de Grenoble avant la crise afin de tenter d’obtenir en justice le renouvellement de leur accompagnement. Or, selon des documents déposés en plein confinement, le Département maintient sa position : c’est non, dehors. Le Département « continue bien évidemment à assurer sa défense », nous répond son service communication.

  • Audiences à distance au tribunal pour enfants : « C’est moins évident de canaliser l’échange » - Libération

    https://www.liberation.fr/france/2020/05/10/audiences-a-distance-au-tribunal-des-mineurs-c-est-moins-evident-de-canal

    Deux mois que les allées labyrinthiques du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis) sont désertes. Dès lundi, ce calme quittera progressivement les couloirs envahis de dossiers pour laisser place à un semblant de monde d’avant, celui des salles d’attente grouillantes de familles et de cris d’enfants. Aux murs, des affiches préparent ce retour presque à la normale – « Merci de respecter au minimum une distance de 1 mètre » – et des pancartes condamnent un siège sur deux. « On n’est pas à l’arrêt », insiste Pascale Demartini, juge des enfants à Bobigny depuis septembre 2017.

  • Tribunal administratif de Paris, juge des référés, ordonnance du 20 avril 2020 n°2006406/9.

    Un mineur isolé ressortissant malien fait l’objet d’un refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance par le conseil départemental. En possession de documents d’état civil, il saisit le juge des enfants, audience suspendue et reportée à une date ultérieure indéterminée suite aux mesures prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. « L’intéressé se trouve dans une situation de grande détresse et de vulnérabilité extrême l’empêchant en outre de respecter l’obligation de confinement posée par le décret n° 2020-293 et de se protéger de l’épidémie actuelle », condition d’urgence remplie. « Il ne résulte d’aucun élément de l’instruction que ces documents d’état civil versés au débat, qui ne sont pas contestés en défense et qui contredisent l’appréciation portée tant par le DEMIE de la Croix-Rouge Française que par les services de la Ville de Paris, seraient irréguliers, falsifiés ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondraient pas à la réalité. Par ailleurs, la Ville de Paris, qui n’établit pas que la prise en charge de M. excéderait ses capacités, ne conteste pas sérieusement que le requérant est seul, sans famille connue, dépourvu de ressources et sans hébergement. (…) eu égard, d’une part, à la situation d’urgence sanitaire nécessitant un confinement généralisé des personnes (…) pour assurer la protection générale de la population et, d’autre part, à la saisine pendante du tribunal pour enfants de Paris, il y a lieu de considérer, en l’état de l’instruction, que le refus de la Ville de Paris de prendre en charge l’hébergement de M. révèle une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. » Injonction de prendre en charge le mineur sous 48h dans une structure agréée protection de l’enfance jusqu’à ce que l’autorité judiciaire se prononce définitivement sur la question de la minorité. - InfoMIE.net

    https://www.infomie.net/spip.php?article5932

    Ordonnance en pièce-jointe sur le site source.

  • Tribunal administratif de Bordeaux, Ordonnance du 24 avril 2020 n°2001841.

    Un mineur isolé ressortissant ivoirien disposant de documents d’état civil fait l’objet d’un refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance par le Conseil départemental. Il saisit le juge des enfants dont la date d’audience est reportée sine die en raison de la crise sanitaire actuelle. Le mineur produit un extrait du registre des actes de l’état civil, un certificat de nationalité. « Il n’est pas sérieusement contesté par le département, qui n’établit ni même n’allègue que [sa] prise en charge excéderait ses capacités, que le requérant est seul, sans famille connu, dépourvu de ressources et sans hébergement. Dès lors, eu égard à ces conditions de vie, à la situation d’urgence sanitaire nécessitant un confinement généralisé des personnes (...) pour assurer la protection générale de la population et à la saisine pendante d’un juge du tribunal des enfants de Bordeaux, l’abstention du département (...) à prendre en compte les besoins élémentaires de l’intéressé en ce qui concerne l’hébergement, fait apparaitre une carence caractérisée, qui est de nature à l’exposer à des traitements inhumains ou dégradants et porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale » Injonction de prendre en charge le mineur sous 96h dans une structure protection de l’enfance. - InfoMIE.net

    http://www.infomie.net/spip.php?article5931

    Ordonnance en pièce-jointe sur le site source.

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonnance du 05 mai 2020 n°2004245.

    Un mineur isolé ressortissant malien, disposant de documents d’état civil, fait l’objet d’un refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance par le Conseil départemental. M. isolé et sans représentant légal en France produit à l’instance un extrait d’acte de naissance ainsi qu’une copie d’un jugement supplétif du tribunal de grande instance de Bamako en date du 24 septembre 2019, lesquels (...) sont présumés valides en application du premier alinéa de l’article L. 111-6 CESEDA. Eu égard d’une part, à la situation d’urgence sanitaire nécessitant un confinement généralisé des personnes se trouvant sur le territoire français pour assurer la protection générale de la population, et d’autre part, à l’absence de preuve que la prise en charge de M. excéderait les capacités d’accueil de l’aide sociale à l’enfance du département, il y a lieu de considérer que la carence du département a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Injonction de prendre en charge sous 48h l’hébergement du mineur dans une structure agréée, adaptée à son âge et à la prévention des risques de propagation du COVID 19 et assurer ses besoins alimentaires, sanitaires et médicaux jusqu’à ce que l’autorité judiciaire se prononce sur la question relative à sa minorité. - InfoMIE.net

    http://www.infomie.net/spip.php?article5944

    Ordonnance en PJ sur le site source (Infomie.net)

  • Protection de l’enfance : Adrien Taquet présente enfin les grandes lignes du déconfinement - ASH | Actualités sociales hebdomadaires

    http://www.ash.tm.fr/enfance-famille/protection-de-lenfance-adrien-taquet-presente-enfin-les-grandes-lignes-du-deconfinement-552104.php/?latest

    Dans un communiqué publié ce lundi 11 mai, le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance Adrien Taquet a précisé le cadre du déconfinement pour les acteurs du secteur.

    Outre les rappels aux consignes sanitaires basiques telles que le respect de la distanciation sociale, le fait de tousser dans son coude ou encore la nécessité de faire pratiquer aux enfants plusieurs lavages de main par jour, Adrien Taquet a aussi précisé qu’en cas de symptômes de Covid-19 sur un enfant, le médecin procédera à la recherche de cas contacts pour prévenir la propagation du virus. Si le port du masque est recommandé pour les professionnels – mais laissé à l’appréciation des assistants familiaux – il ne l’est pas pour les enfants, précise le secrétaire d’Etat, se référant aux recommandations du Haut Conseil de la santé publique.

    Parmi ses directives, Adrien Taquet acte la reprise des droits d’hébergement « pleinement et progressivement » hors cas nécessitant une réévaluation de la situation. A l’image des écoles, les établissements sociaux et médico-sociaux (ITEP, IME) font l’objet d’un plan de réouverture progressive à partir de ce lundi 11 mai et jusqu’au 25 mai, « en priorisant les situations en fonction des besoins les plus pressants », explicite Adrien Taquet.

    Prolongation de la protection des jeunes majeurs

    C’est une grande cause d’inquiétude pour de nombreux professionnels et associations, le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance a annoncé ce lundi 11 mai la prorogation pour deux mois de l’article 18 de la loi du 23 mars 2020 concernant les jeunes majeurs. Ainsi, « le conseil départemental ne peut mettre fin pendant cette période à la prise en charge au titre de la protection de l’enfance des majeurs ou mineurs émancipés précédemment pris en charge ». Adrien Taquet appelle ainsi les associations et réseaux d’entraide à poursuivre leur action de maintien des contacts avec ce public. Il incite cependant à la vigilance sur les cas de jeunes qui atteindraient leurs 21 ans pendant cette période afin d’anticiper les besoins à venir (logement, recherches d’emploi, démarches administratives…). Concernant les mineurs non accompagnés, le secrétaire d’Etat prévoit la reprise progressive des activités d’évaluation de la minorité mais affirme « indispensable » que des dispositifs soient trouvés pour que les jeunes « évalués majeurs » puissent éviter des mises à la rue.

    Un été compliqué

    Adrien Taquet évoque d’ores et déjà la nécessité d’anticiper le besoin de répit et de relais des assistants familiaux et envisage pour cela d’avoir recours, pour cet été, au « parrainage de proximité pour les enfants, avec des associations spécialisées ». Le secrétaire d’Etat réaffirme sa volonté que les enfants et jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) soient aussi prioritaires cet été dans les dispositifs qui seront mis en place par le ministre de l’Education nationale. Insistant sur la nécessité d’une « bonne coordination de services du secteur de la protection de l’enfance avec les directions départementales de la cohésion sociale/protection des personnes » pour une « réussite de la sortie du confinement ».

    L’impact du confinement sur les enfants

    Enfin, le secrétaire d’Etat appelle à une vigilance particulière sur les impacts du confinement sur la santé mentale des enfants pris en charge par l’ASE. Mettant en cause notamment les effets du « stress généralisé, de la séparation d’avec les parents ou bien encore la difficulté de suivre les enseignements à distance ». Il conseille ainsi de procéder à des évaluations de trajectoire de développement et d’acquisition des compétences pour tous les enfants de 0 à 12 ans et, en cas de troubles identifiés, de mettre en place des prises en charge dédiées.

  • Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019

    http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/mineurs-non-accompagnes-12824/mission-mineurs-non-accompagnes-rapport-annuel-dactivite-2019-33104.htm

    La cellule nationale a maintenu l’opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés, tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018, sur différentes thématiques dont notamment : le guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se déclarant comme mineur(e)s et privé(e)s temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, le dispositif d’appui à l’évaluation de la minorité, la traite des êtres humains...

    La MMNA a également continué à se déplacer sur l’ensemble du territoire métropolitain, à la rencontre des acteurs du dispositif.

  • Le Portugal va accueillir 500 mineurs isolés des îles grecques - InfoMigrants

    https://www.infomigrants.net/fr/post/24747/le-portugal-va-accueillir-500-mineurs-isoles-des-iles-grecques

    Le Portugal a annoncé mardi qu’il allait accueillir 500 mineurs non accompagnés vivant dans les camps surpeuplés des îles grecques. D’autres pays, dont l’Allemagne, l’Irlande, la France et le Luxembourg, sont également impliqués dans cette initiative.

    Ils vont bientôt pouvoir sortir de l’enfer des camps surpeuplés des îles grecques. Cinq cents mineurs non accompagnés vont être accueillis par le Portugal dès que les restrictions de mouvements imposées pour contenir la propagation du coronavirus seront levées, a déclaré mardi 12 mai le ministre portugais des Affaires étrangères, Augusto Santos Silva.

    Cette annonce intervient alors que la députée socialiste Isabel Santos a annoncé samedi que 60 enfants des camps de réfugiés grecs devaient arriver au Portugal dans les prochaines semaines, sans donner de date précise.

    Au moins 5 200 mineurs isolés vivent en Grèce, dont une majorité dans les camps des îles de la mer Égée, dans des conditions déplorables dénoncées à plusieurs reprises par les ONG.

    D’autres pays, dont l’Allemagne, l’Irlande, la France et le Luxembourg, sont également impliqués dans cette initiative. Le premier transfert a eu lieu en avril quand 12 mineurs ont été accueillis au Luxembourg. L’Allemagne avait ensuite pris en charge 50 enfants.

    Lundi 11 mai, c’est le Royaume-Uni qui a accueilli 50 migrants, dont 16 mineurs, qui vivaient en Grèce. Ils ont été transférés en Angleterre dans le cadre de regroupements familiaux.

    Cependant, le chiffre avancé par le Portugal reste supérieur à celui des autres États membres de l’Union européenne. Le pays s’est illustré à plusieurs reprises en se montrant accueillant envers les migrants. Fin mars, en pleine pandémie de coronavirus, le Portugal avait annoncé la régularisation temporaire des immigrés en attente de titre de séjour. C’est le seul pays de l’UE à avoir pris une telle mesure.

  • Un déconfinement complexe pour la protection de l’enfance
    https://www.lemediasocial.fr
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    Un déconfinement complexe pour la protection de l’enfance

    Le 11 mai sera-t-il une bouffée d’air frais pour les enfants protégés ? Pour l’heure, les réouvertures progressives des écoles et des domiciles, des établissements et des services, suscitent d’abord des interrogations pour les professionnels.

    Une hirondelle ne fait certes pas le printemps, mais un mél de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) peut au moins faire rêver à une sortie de l’épidémie de Covid-19. L’administration centrale a diffusé une nouvelle fiche de consignes, datée du 27 avril, pour permettre « une reprise des droits de visite en établissement et en accueil familial ». Enfin vont pouvoir être organisées des retrouvailles, entre les enfants protégés et leurs parents, après six semaines de confinement ! Cet apparent retour à la normale, cependant, est encadré par 7 pages d’instructions aux professionnels de la protection de l’enfance. Le déconfinement, manifestement, ne sera pas un jeu d’enfant...
    Sans improvisation

    La fiche de consigne, en l’espèce, restreint d’emblée le type de visites autorisées : pour l’heure, seules peuvent être envisagées des rencontres sans hébergement de l’enfant, et seulement « si les conditions sanitaires locales et la situation de l’établissement ou de l’accueil familial le permettent ». Ces réunions familiales, du reste, vont se faire sans improvisation : désormais les parents doivent d’abord signer une charte de bonne conduite, avant de rencontrer leur enfant, de préférence dans un espace extérieur, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale… « Il faudra bien préparer les enfants et leurs parents à cette limitation des contacts », commente Fabienne Quiriau, à la Cnape. « Et je m’interroge pour les plus petits… »
    « Une même inquiétude »

    Dès lors les préparations et les questionnements redoublent, si un déconfinement progressif se profile à partir du 11 mai à travers toute la France, pour les familles, comme pour les écoles, ainsi que pour les établissements et les services de la protection de l’enfance ou du handicap. « Le secrétaire d’État Adrien Taquet nous a déjà demandé de lui faire remonter nos préoccupations face à ce déconfinement », poursuit la directrice générale de la fédération d’associations. « J’ai ainsi pu constater qu’elle entraînait une même grande inquiétude, chez tous nos délégués régionaux ! »
    Une stratégie à partir du 4 mai

    Le secrétaire d’État à la protection de l’enfance devrait y répondre en partie, en présentant une stratégie pour le déconfinement, dès le début de la semaine du 4 mai, selon son cabinet. Mais si l’heure est encore aux arbitrages, Adrien Taquet connaît maintenant tous les questionnements de ces professionnels – après une réunion téléphonique avec leurs associations, le 29 avril, ou les contributions écrites remises par exemple par le Gepso, pour les établissements publics, ou par la Cnape avec la Fehap et l’Uniopss, du côté de l’économie sociale.
    Déconfiner les familles

    Et pour les professionnels, le déconfinement des familles suscite déjà bien des craintes : « Que va-t-on donc découvrir, chez toutes celles qui n’ont pas pu être visitées ? Certaines situations déjà suivies ont pu encore se dégrader », comme le formule Fabienne Quiriau. « Et d’autres situations inconnues vont maintenant émerger », ajoute la présidente du Gepso, Marie-Laure de Guardia, évoquant l’explosion des appels au 119, en avril.
    Du travail en mai

    Adrien Taquet semble lui-même partager ces préoccupations. Dans un récent courrier à Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), le secrétaire d’État souligne le besoin « d’anticiper dès aujourd’hui les effets du déconfinement progressif et l’augmentation de la charge de travail » des cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip). Quant aux accompagnements à distance des familles, imposés par le confinement, ils devraient pouvoir reprendre progressivement en face-à-face : « Cela est déjà en cours dans la plupart des départements et s’intensifiera à partir du 11 mai », indique-t-on au secrétariat d’État. Les intervenants du milieu ouvert ne devraient donc pas chômer en mai.
    Des écoles aux lycées

    Quant aux réouvertures des écoles, à première vue, elles devraient offrir un répit bienvenu pour les établissements et les familles d’accueil. Mais puisque les primaires doivent reprendre avant les collèges et les lycées, en mai, « bien des éducateurs devront donc accompagner les plus jeunes à l’école le matin avant de revenir s’occuper des plus grands encore confinés dans leur établissement », comme le traduit Fabienne Quiriau… Et le choix laissé aux parents de laisser leurs enfants confinés devrait compliquer, davantage encore, les organisations.
    Priorité pour les enfants de l’ASE

    Au moins Adrien Taquet devrait-il rendre la reprise de l’école « prioritaire pour les enfants de l’aide sociale à l’enfance », indique-t-on à son cabinet. « Des consignes seront prochainement adressées aux départements dans ce sens, pour que tout cela soit travaillé en lien avec les titulaires de l’autorité parentale. » En outre, Marie-Laure de Guardia se réjouit déjà que « des dispositifs pour le rattrapage scolaire soient annoncés pour cet été, avec un accès prioritaire pour les jeunes de la protection de l’enfance ».
    Prophylaxie

    Mais face à ces prochains va-et-vient multiples, entre écoles, familles, établissements et services de la protection de l’enfance, les questions de prophylaxie se posent avec une urgence nouvelle. « Pour le milieu ouvert, s’il n’y a pas de masque, il n’y aura pas de reprise de l’activité », prévient déjà Fabienne Quiriau. Ces protections devront-elles s’imposer également en établissement, voire en famille d’accueil ? Quid des enfants ? Adrien Taquet devrait le préciser début mai, dans sa stratégie de déconfinement. En tout état de cause, les départements « assureront la fourniture de masques pour les professionnels du secteur de la protection de l’enfance, avec un accompagnement financier de l’État » précise-t-on déjà à son cabinet. « Mais le nettoyage des lieux collectifs va être aussi une exigence nouvelle », ajoute Fabienne Quiriau. Et déjà la Cnape plaide pour généraliser les dépistages aux professionnels intervenant à domicile, ainsi que pour tous les cas suspects.
    Tensions sur les RH

    Au passage, toutes ces réorganisations vont « nécessiter du personnel, alors que tout le monde ne va pas reprendre le travail en même temps », note Marie-Laure de Guardia, pour le Gepso. « Nous aurons sans doute des tensions sur les ressources humaines… » Et en prime, pour le privé non lucratif, se pose « la question de la responsabilité des employeurs en cas de contamination », ajoute Fabienne Quiriau. Quant aux assistants familiaux, ils ont pu vivre des confinements « très douloureux, en surcharge émotionnelle, avec des jeunes aux troubles du comportement fréquents restés en permanence à la maison », rapporte Marie-Noëlle Petitgas, la présidente de l’Anamaaf. Et elle redoute déjà bien des arrêts de travail.
    Besoin de coordination

    Pour ces défis des prochains mois, les responsables de la Cnape et du Gepso espèrent donc, de concert, que se poursuivent, et même s’améliorent, les coordinations entre les conseils départementaux et les représentants locaux de l’État. Car dans certains territoires, les autorités sont parfois restées trop cloisonnées. « Il nous semble que les préfets pourraient organiser cette coordination », suggère Marie-Laure de Guardia. L’ADF l’a au moins promis dans un communiqué le 24 avril : « La coordination locale des interventions des départements et de l’État dans leurs missions respectives, va être renforcée. »
    Un été qui inquiète

    Mais au fond, au Gepso, c’est l’été qui inquiète déjà. « Il est vrai que nos établissements publics sont alors en première ligne pour les accueils d’urgence », explique Marie-Laure de Guardia. « Et dans deux mois, on va se retrouver face à des familles de nouveau sans école, manquant d’argent pour les loisirs de leurs enfants, et aux possibilités de déplacements encore limitées. » Les fonctionnaires craignent d’être cette fois bien seuls à gérer ces enfermements estivaux.

  • Les Midis du Mie mettent à l’abri les mineurs isolés étrangers

    http://www.lavie.fr/solidarite/initiatives/les-midis-du-mie-mettent-a-l-abri-les-mineurs-isoles-etrangers-06-05-2020-1060

    Héberger et nourrir une soixantaine de migrants de moins de 18 ans, c’est le combat de ce collectif parisien. En pleine crise sanitaire, la mobilisation s’est accrue pour les protéger et les accompagner.

    « C’est du riz et du poulet aujourd’hui ?, lance Agathe Nadimi. Ça va leur faire plaisir, ils adorent ça. » La fondatrice de l’association les Midis du Mie (en 2016) a garé sa Twingo bleue, déjà pleine de briques de lait, jus de fruit, gâteaux, gel douche et autres provisions pour les mineurs isolés étrangers (Mie). Véronique, Virginie et Léa, volontaires ce jour-là, entassent dans leurs voitures les barquettes, packs d’eau, yaourts. Les attestations de déplacement sur le tableau de bord, la tournée peut commencer.

    Chaque vendredi, le rendez-vous est donné au pied d’un immeuble de Paris (XXe). C’est dans l’appartement de Sharon et Mikaël que se trouvent les repas, préparés par la cuisine Ma Sarr solidarité et conditionnés en barquettes par le couple. Habituellement, les plats sont distribués aux mineurs par les Midis du Mie, dans un jardin voisin. Créant des moments de convivialité autour d’un déjeuner, ces distributions sont aussi l’occasion de faire du lien avec ces jeunes, de les orienter dans leurs démarches et de prendre en charge les plus fragiles. Mais avec le confinement, il a fallu s’adapter. Désormais, ce sont les associations qui se déplacent auprès des jeunes pour leur apporter les produits de première nécessité, et, une fois par semaine, les bénévoles des Midis du Mie chargent les voitures.
    Des solutions d’hébergement

    Une soixantaine de jeunes sont accompagnés. En plus du soutien administratif et alimentaire, le collectif tente, en temps normal, de les loger grâce à un système d’accueil citoyen et des hébergements collectifs. « Avec le confinement, ce n’était plus possible de demander à des bénévoles de se confiner avec eux et de faire des allers et retours, explique Agathe Nadimi. Certaines personnes qui accueillaient un jeune nous ont demandé de trouver une autre solution, car elles n’avaient pas la possibilité de gérer cette vie confinée. »

    Ils ont été confinés dans un gymnase avec 40 personnes. Ça n’a pas de sens.

    Les mineurs ont donc été mis à l’abri dans des hôtels, aux frais de l’association. « Je me disais que c’était pour quelques jours, le temps que l’État et la mairie trouvent une solution pour eux, précise la militante. Mais un mois plus tard, il n’y avait toujours aucune proposition. La seule réponse a été de nous dire d’accompagner les jeunes dans un commissariat, qu’ils seraient mis à l’abri. Je l’ai fait pour deux d’entre eux, et ils ont été confinés dans un gymnase avec 40 personnes. Ça n’a pas de sens. » Les nuits d’hôtel ont déjà coûté près de 10.000 € aux Midis du Mie, auxquelles s’ajoutent les frais de nourriture. « J’essaie de tous les sortir de l’hôtel grâce aux appartements que nous prêtent des particuliers », ajoute Agathe Nadimi.
    Besoin de lien et de soutien

    Les deux voitures s’arrêtent dans une petite rue du XVIIIe arrondissement. « Sadio (les prénoms ont été modifiés, ndlr), tu préviens les autres et vous descendez ? », demande Agathe Nadimi, au téléphone. Dix jeunes sont hébergés dans cet hôtel, et nourris par des associations solidaires. Le jeune homme arrive, tout sourire. « Sadio, je l’ai sorti de la rue il y a trois mois, poursuit-elle. Il aimerait bien qu’on lui trouve une famille plutôt que de rester à l’hôtel, mais c’est difficile en ce moment. » Un petit groupe se retrouve alors sur le trottoir, à discuter. « Qu’est-ce qui vous ferait plaisir, les garçons ? J’ai des produits d’hygiène. Dentifrice, brosse à dent ? Tu as besoin de quoi toi ? » Agathe redonne les informations sur les repas, prend des nouvelles et s’assure que le moral est bon. « Ce sont des adolescents, ils ont besoin de lien et de soutien », confie-t-elle.

    Sadio, je l’ai sorti de la rue il y a trois mois.

    Quelques rues plus loin, nouvel arrêt. La bénévole interroge le réceptionniste, avant de faire le tour des chambres : « Les garçons sont sages ? » Cette visite hebdomadaire est surtout l’occasion de rassurer et d’expliquer la situation. « On est reparti pour un mois, donc tu vas rester ici, et après on verra ce qu’on peut faire, explique Agathe à Samba. Je suis en train de m’occuper de ton recours, mais ça risque de prendre un peu de temps. » Un autre, Diallo, remonte la rue pour saluer les bénévoles. Il est logé depuis quelques jours dans un autre hôtel, car pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance après une hospitalisation. « Je t’ai apporté des livres avec tout un tas d’objets pour que tu puisses t’inspirer et continuer à dessiner », lui dit Léa. Elle, qui participe depuis quelques mois aux activités de l’association, est en lien étroit avec plusieurs jeunes, notamment pour leur apprendre le français.
    Et l’après-confinement ?

    Après la tournée des hôtels, les bénévoles rendent visite à des jeunes installés dans deux appartements. À Saint-Denis, ils sont quatre, âgés d’à peine 15 ans. « Je ne laisse seuls en appartement que ceux que je sais être suffisamment autonomes, indique Agathe Nadimi. Une amie habite dans l’immeuble. Elle monte tous les jours, voir comment ça va, leur apporter du pain frais. C’est difficile l’autonomie dans un appartement, surtout quand on ne peut pas en sortir. » Des provisions ont été achetées récemment, mais la petite équipe passe s’assurer que tout va bien et vérifier l’état de l’appartement. « Apparemment, ils ont tout rangé et nettoyé de fond en comble quand ils ont su que j’allais passer », constate avec un sourire Agathe Nadimi.

    La tournée s’achève dans le XIXe arrondissement, dans un appartement où logent trois garçons. « Ils ont accès à la télévision, à Internet et à de la nourriture, ils sont bien », résume-t-elle. Là aussi, les courses sont faites, les nouvelles prises et le moral plutôt bon. Pour l’heure, les jeunes mineurs suivis par le collectif sont à l’abri, mais l’après-confinement interroge. « Beaucoup seront à nouveau sans solution, s’inquiète Agathe Nadimi. Les relances auprès des tribunaux aboutissent peu, et nous n’avons toujours aucun signe des autorités. Heureusement que les associations n’ont pas prévu de s’arrêter. »

  • Vienne : en plein confinement, de jeunes migrants isolés priés de quitter le territoire - France 3 Nouvelle-Aquitaine

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/vienne/poitiers/vienne-plein-confinement-jeunes-migrants-isoles-pries-q

    Les bénévoles de l’association Min’ de Rien sont catastrophés. Parmi les dossiers rejetés récemment par la préfecture de la Vienne, figurent plusieurs jeunes qui allaient signer des contrats de travail. Les patrons ne comprennent pas non plus.

    Je suis déçu ! Mais je garde toujours le moral, j’ai des personnes de bonne volonté autour de moi...
    - Moussa, 19 ans et demi

    Arrivé dans la Vienne il y a trois ans, ce jeune Ivoirien a reçu son courrier en recommandé ce lundi 27 avril. Sa première demande de titre de séjour est refusée. Un rejet accompagné d’une Obligation de Quitter le Territoire Français.
    Scolarisé dans un lycée de Poitiers, il s’apprête à valider un CAP de peintre en bâtiment. Il poursuit d’ailleurs ses cours en ligne, l’examen final est remplacé par le contrôle continu.

    La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) avait rendu un avis favorable à son embauche par une entreprise locale. Un projet stoppé par l’arbitrage préfectoral.
    Addition de traumatismes
    Pour la co-présidente de l’association Min’de Rien, Chantal Bernard, c’est une pure logique administrative qui s’applique. Au début de son parcours dans la Vienne, Moussa a été évalué comme étant majeur par le département (en charge de l’Aide Sociale à l’Enfance), sur des doutes liés à son apparence, son discours. « C’est une décision très rarement contredite. On le considère maintenant comme quelqu’un d’entré illégalement, c’est ce qui motive le refus. Le doute, au lieu de lui bénéficier, se retourne contre lui. »
    Elle nous explique le parcours de Moussa, parti de Côte d’Ivoire. Les routes de l’exil le conduisent en Lybie, où il raconte avoir été torturé. Puis il y a la traversée de la Méditerranée.

    Il y a déjà le traumatisme de la maltraitance et le traumatisme de ne pas être cru. Sauf que, par la suite, les journalistes ont confirmé les tortures des migrants en Lybie. Je ne comprends pas ce rejet ! C’est très déstabilisant pour ces jeunes et les gens autour d’eux. Ça donne une image de la France et de l’administration lamentable. C’est comme si on voulait les pousser à la délinquance...
    - Chantal Bernard, co-présidente de l’association Min’de Rien

    Ces exemples récents ne sont pas les premiers, ni les derniers. Les membres de l’association observent que la politique s’est nettement durcie depuis la loi asile et immigration de septembre 2018. Seuls sont reçus désormais les ressortissants de pays en guerre.
    Quels recours ?
    Avec le soutien de l’association, et de son avocat, Moussa va saisir le tribunal administratif. Ré-expliquer son cas. Min’ de Rien l’avait déjà aidé à récupérer des documents d’identité ivoiriens. Il a reçu en 2019 un passeport, authentifié par l’ambassade de la Côte d’Ivoire. Mais « la brigade des fraudes n’a pas vraiment statué. Elle a émis des doutes mais sans dire formellement que ces papiers étaient faux ! On nous oppose le test osseux, mais ce procédé fait polémique, ce n’est pas fiable à 100% » nous précise Chantal Bernard, co-présidente de l’asssociation poitevine.
    Cette démarche judiciaire va prendre plusieurs mois. Une nouvelle demande de titre de séjour est aussi possible.

    En attendant, Moussa vit chez Sophie depuis bientôt deux ans. Á la retraite, elle l’a accueillie naturellement. « J’ai une grande maison, ça me fait mal au cœur en tant que maman de savoir qu’il y a des enfants qui dorment dehors. » Ce refus de titre de séjour par la préfecture la choque.

    C’est profondément injuste, et n’importe quoi au niveau du raisonnement ! Décider une OQTF parce qu’il ne serait pas mineur à son arrivée ? Alors que c’est un garçon intégré, il a une promesse d’embauche, l’accord de la DIRECCTE depuis mi-novembre ! Tant qu’il n’est pas sorti d’affaire, je le garde, je ne me suis pas posée la question.
    - Sophie, famille d’accueil pour Moussa

    Emplois non pourvus
    Même situation pour Mamady, un jeune Guinéen de 18 ans, hébergé par une autre famille de Poitiers. L’évaluation de l’Aide Sociale à l’Enfance de la Vienne était négative. Son titre de séjour vient de lui être refusé aussi alors que son patron l’attend depuis des mois.

    Ce couvreur-charpentier installé dans le Sud Vienne s’interroge. En tant que patron du jeune homme, il aurait d’ailleurs aimé donner son avis à l’administration. « C’est un jeune que j’ai logé gratuitement pendant trois mois. Il est bosseur, on ne lui laisse pas sa chance ! ». Mamady a passé 14 semaines en stage dans son entreprise, il lui a raconté son voyage. L’artisan ne veut pas juger mais il aurait aimé pouvoir lui offrir de bonnes conditions, être solidaire.

    Mon souci, ce n’est pas la nationalité des gens. Depuis quatre, cinq ans, on cherche régulièrement à embaucher, on ne trouve personne ! J’emploie six salariés. Récemment, j’ai dû recourir à de l’intérim polonais pour combler les besoins de mon entreprise. Mamady a envie de travailler, il est poli, c’aurait été possible de le réinsérer assez vite. Je l’avais pré-inscrit au CFA (Centre de Formation des Apprentis) pour qu’il ait une formation scolaire et qualifiante. Quel dommage...
    - Un entrepreneur du Sud Vienne, patron de Mamady

    Pour lui, les difficultés économiques, conséquences du coronavirus, vont accentuer ces phénomènes de rejet des migrants économiques. « Mais c’est pas pour ça que ces secteurs vont réussir à embaucher d’autres personnes. On repousse le problème, au lieu d’avoir un jeune heureux, intégré, qui participe à la société, il va prendre un train, rejoindre une grande ville, se mettre dans l’illégalité, devenir un clandestin, un SDF... »

    Une soixantaine de familles de la Vienne accompagnent, aident ces jeunes sans solution, à travers l’association Min’de Rien 86.

    Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le Défenseur des droits, Jacques Toubon a réclamé la fermeture immédiate des centres de rétention administrative et la libération des personnes qui y sont retenues. Pour lui, les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour assurer leur sécurité, ni celle des professionnels qui y interviennent.

    De nombreuses associations demandent des régularisations face au nombre croissant de sans papiers vivant une extrême précarité, à l’image de ce qui s’est mis en place au Portugal par exemple, comme l’explique cet article de nos confrères de RFI, intulé Le Portugal régularise ses immigrés pour les protéger du coronavirus.

    De son côté, la France a prorogé de six mois tous les titres de séjour en cours de validité et le Conseil d’État a rejeté la requête de Jacques Toubon.

    Sollicitée, la préfecture de la Vienne n’a, pour l’instant, pas donné suite à notre demande.

  • Migrants au pays d’Orbán : ces « prisons maternelles » remplies d’enfants - Dans les « zones de transit » hongroises où sont enfermés les demandeurs d’asile, les enfants sont majoritaires. Avant 2017, les autorités pouvaient les garder un mois, elles n’ont plus de limites aujourd’hui. Troisième volet de notre série sur les mineurs étrangers aux portes de l’UE.
    #migration, #enfermement, #unaccompaniedminors, #borders
    https://www.mediapart.fr/journal/international/110520/migrants-au-pays-d-orban-ces-prisons-maternelles-remplies-d-enfants

  • L’âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l’âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes - InfoMIE.net

    https://www.infomie.net/spip.php?article5911

    Extraits :

    « Dans les deux arrêts du 21 novembre 2019, soumis à une large diffusion, la Cour de cassation applique des principes connus pour la détermination de l’âge des mineurs non accompagnés, établis par l’article 388 du code civil, tel que modifié par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Il convient d’abord de rechercher l’âge à partir de documents d’identité probants au sens de l’article 47 du code civil. Lorsque le document est jugé valable, il suffit à établir l’âge sans que les juges aient à analyser d’autres éléments de preuve. C’est ce que décident les magistrats dans une première affaire du 21 novembre 2019, à propos d’un passeport détenu par un jeune homme de nationalité ivoirienne (Civ. 1re, 21 nov. 2019, n° 19-17.726, préc.). En revanche, lorsqu’il n’existe pas de document probant et que l’âge n’est pas considéré comme vraisemblable, au regard des entretiens pluridisciplinaires réalisés, le juge peut ordonner une expertise osseuse, laquelle devra préciser la marge d’erreur relative à l’âge. Cette expertise ne peut seule suffire à établir la conviction des magistrats, les juges devant se fonder sur un faisceau d’indices
    (...)
    La seconde affaire du 21 novembre 2019 (n° 19-15.890, préc.) donne lieu à un nouveau contentieux sur la conformité de l’article 388 du code civil à diverses normes internationales, dont l’article 17 de la Charte sociale européenne selon lequel « les enfants et les adolescents ont droit à une protection sociale, juridique et économique appropriée », l’article 3 § 1 de la Convention internationale des droits de l’enfant et l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    (...)

    C’est d’ailleurs ce que soutenait le pourvoi dans une décision, cette fois inédite, du 19 décembre 2019 (n° 19-20.953, préc.). Le rapport d’expertise contenait un âge moyen et un âge minimum, sans précision de la marge d’erreur. Devant la cour d’appel, l’intéressé avait demandé aux juges de considérer l’âge minimal indiqué par les experts. Puis devant la Cour de cassation, il forme un pourvoi afin que le rapport d’expertise soit écarté pour défaut de mention de la marge d’erreur. La Cour de cassation répond que dès lors que l’intéressé s’était prévalu des conclusions de l’expertise devant la cour d’appel, il ne pouvait en cassation demander à en écarter la valeur probante. Le moyen est donc irrecevable. Voilà une bien curieuse solution que les avocats ont intérêt à avoir bien à l’esprit : si devant la cour d’appel l’intéressé s’appuie sur tout ou partie des conclusions de l’expertise, il ne peut plus, en cassation, invoquer le défaut de valeur probante de l’expertise, pour non-respect de la règle de droit.

    (...) »

  • Coronavirus : à Palavas, rencontre avec des mineurs isolés dans un centre de confinement temporaire - InfoMIE.net

    https://www.infomie.net/spip.php?article5914

    « Les migrants mineurs isolés sont habituellement pris en charge par le conseil départemental et logent à l’hôtel. Mais depuis 1 mois, certains d’entre eux ont été regroupés et confinés dans un centre de vacances de Palavas, près de Montpellier. Une nouvelle vie en collectivité pas toujours évidente.

    (...)

    Thierno, Mamadou Moussa et Daniel viennent de Guinée. Mineurs isolés et migrants, ils sont pris en charge par le département de l’Hérault et jusqu’au début du confinement, le 17 mars, ils étaient hébergés dans des hôtels de Montpellier. Mais avec une quarantaine d’autres adolescents, les 3 jeunes vivent désormais dans une colonie de vacances... à Palavas.

    "A cause de la maladie, ça a perturbé beaucoup de choses... On était au lycée, mais depuis, c’est compliqué pour tout le monde...
    Ici au moins, on est avec l’éducatrice, à l’hôtel on est pas avec eux mais ils nous rendent visite. Pendant le confinement, c’est mieux d’être ici, ils veillent sur nous matin, midi, soir..."

    Pour l’association Coallia, qui gère le centre, il a fallu mettre en place une équipe, créer des liens avec ces mineurs, bref, inventer un modèle.

    Gaëlle est éducatrice : "c’est assez varié en fait, il n’y a pas de journée type. On fait sur le tas, on est tous multifonction ici.

    Dans la cour de la colonie de vacances, une vingtaine de jeunes se défoule avec les exercices proposés par les animateurs sportifs.
    Tous sont des bénévoles du 3M TKD. Le club de taekwondo de la métropole de Montpellier vient soutenir le travail des éducateurs. Pas facile de garder confinés des adolescents venus de tous pays et peu habitués aux contraintes d’un internat.

    (...)

    Said, association Coallia : "On essaye de préparer les citoyens de demain. L’objectif de cette prise en charge est double, préparer l’après confinement et faire respecter les règles sanitaires pendant cette crise."

    (...)

    Le centre de vacances de Palavas restera un hébergement temporaire pour mineurs isolés tant que le confinement l’exigera, au moins jusqu’au 11 mai. »