Attention, ceci nâest pas une contravention ! Mais une Amende Forfaitaire DĂ©lictuelle - expansive.info
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On rĂ©tropĂ©dale sur les derniĂšres annĂ©es au grĂ© des lois qui ont renforcĂ© lâarsenal rĂ©pressif pour vous expliquer dâoĂč ça vient ! Et comment elle a Ă©tĂ© pensĂ© comme un outil de harcĂšlement financier des quartiers populaires et devient un nouvel outil rĂ©pressif des mouvements sociaux. Initialement lâamende forfaitaire câest fait pour dĂ©sengorger les tribunaux et ça concerne surtout des dĂ©lits routiers (conduite sans assurance ou sans permis).
En 2019, son champ de compĂ©tence est Ă©largi au domaine social, avec en 1er lieu dans le collimateur, comme toujours, les quartiers populaires. Deux dĂ©lits en particulier servent cet objectif de rĂ©pression des populations marginalisĂ©es : lâoccupation illicite en rĂ©union des espaces communs dâun immeuble dâhabitation et surtout lâusage de stupĂ©fiants. On pense aussi au dĂ©lit dâinstallation illicite sur un terrain qui vise trĂšs spĂ©cifiquement Ă rĂ©primer la communautĂ© des voyageur-euses, et qui servira aussi pour les ZAD.
LâAFD sert donc les politiques discriminatoires et de contrĂŽle social, et ce dâautant plus quâelle ne repose que sur la parole dâun flic consignĂ©e dans un procĂšs verbal et ne laisse en pratique que peu de droit au recours. LâidĂ©e nâest plus seulement de dĂ©sengorger mais dâapporter une rĂ©ponse pĂ©nale « immĂ©diate et effective ». Punir !
En 2023, aprĂšs lâĂ©norme mouvement des Gilets Jaunes, le pouvoir se dit quâil est grand temps de sâen servir contre les mouvements sociaux et Ă©tend encore son domaine. Sont concernĂ©s dĂ©sormais les dĂ©lits de : filouterie de carburant, destruction ou dĂ©gradation dâun bien, tags, dĂ©tention ou usage de fumigĂšne, intrusion dans un Ă©tablissement scolaire, atteintes Ă la circulation des trains, entrĂ©e illicite sur un terrain de sport, port dâarme de la catĂ©gorie D sans motif lĂ©gitime, vol Ă lâĂ©talage ( loi du 24 janvier 2023).
La liste nâest pas exhaustive (lien de la liste complĂšte : â»https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail bo/2023/20230228/JUSD2303546C-annexe.pdf) mais on voit trĂšs bien Ă travers ces exemples comment lâAFD peut ĂȘtre utilisĂ©e pour casser les contestations sociales.
Aujourdâhui, on constate de nombreuses dĂ©livrances dâAFD sur les derniĂšres mobilisations, notamment le mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre. Le prĂ©cĂ©dent des GJ et lâoccupation des ronds-points ont donnĂ© des idĂ©es : le dĂ©lit dâentrave Ă la circulation peut ĂȘtre utilisĂ© pour tout type de blocage routier (pĂ©age, rond-point, pĂ©riph etc.). Ă coup de 900 balles pris dans les poches des pauvres, câest sĂ»r, ça va ĂȘtre dissuasif.





















