• Comprendre les enjeux du blocage administratif qui a visé Indymedia Grenoble et Nantes
    https://grenoble.indymedia.org/articles-4/locaux/article/comprendre-les-enjeux-du-blocage-administratif-qui-a-vise-indyme

    Locaux | Répression / Contrôle social, #Média, #Édito, #Édito_complet Afin de mieux comprendre les enjeux et le cadre de la censure administrative qui a visé Indymedia Grenoble et Nantes il y a quelques mois, voici la vidéo d’une conférence mise en ligne il y a maintenant un an. Il est aussi intéressant de rappeler que le résultat du jugement rendu le 31 janvier dernier, et aboutissant à un non-blocage du site, a un caractère jurisprudentiel qui permet de tracer les contours de la définition du terrorisme en droit (...)

    #Locaux #Répression_/_Contrôle_social


  • #Censure antiterroriste : première défaite au Parlement européen
    https://www.laquadrature.net/2019/03/05/censure-antiterroriste-premiere-defaite-au-parlement-europeen

    Hier, les députés européens ont publié le premier des deux avis attendus sur le règlement de censure des « contenus terroristes », et il est mauvais. Malgré les bonnes intentions de la rapporteure Julia Reda, la Commission…


  • En plein boum des arrestations preventives (#loitravail, #zad, #giletsjaunes...) la justice se prépare à l’arrivée des #algorithmes avec la #legaltech (technologie juridique) 😱
    Encore un article qui devrait être en libre accès, #Mediapart... Avec l’épée de Damocles de la #justice-predictive, c’était l’occasion de montrer du soutien à toutes les #legalteam <3

    https://www.mediapart.fr/journal/france/020119/la-justice-se-prepare-l-arrivee-des-algorithmes?onglet=full

    Cela fait plusieurs années que tout un écosystème de start-ups attend l’ouverture du marché de la justice numérique, aujourd’hui freiné par le manque de décisions en open data et de cadre juridique. Le projet de réforme de la justice en cours d’examen en pose les bases. Certains s’inquiètent de l’application d’algorithmes au monde judiciaire, promettant, à terme, de prédire l’issue des procédures.
    La numérisation de l’État était l’une des grandes promesses d’Emmanuel Macron. La « start-up nation » est censée s’accompagner d’une dématérialisation de tous les aspects des relations entre les institutions et les citoyens. Certains chantiers sont déjà bien avancés, par exemple dans le domaine fiscal avec le paiement des impôts à la source. Le projet de loi sur la justice en cours d’examen au Parlement en ouvre un nouveau : celui de la numérisation de la justice.

    Ce texte introduit quelques mesures qui marquent les premiers signes de l’adaptation de l’institution judiciaire au numérique, ainsi que de son ouverture au marché de la « legaltech » (en français, technologie juridique ou technologie au service du droit). Derrière ce terme se cache tout un écosystème d’acteurs dont le but est de promouvoir la numérisation de la justice : les procédures qui pourront se faire en ligne, les jugements qui pourront être rédigés, voire rendus, par un algorithme ou encore les décisions elles-mêmes, qui formeront ainsi une gigantesque base de données, autrement dit le « big data » dont ont besoin les algorithmes pour tourner.

    Comme pour sa cousine la « civic tech », dont le but est de numériser les institutions démocratiques, la communauté de la legaltech abrite des acteurs convaincus que l’informatique a le pouvoir de transformer la société, mais également de nombreuses entreprises impatientes de « disrupter » un nouveau marché potentiellement colossal. Benjamin Jean appartient à la première catégorie. L’association qu’il préside, Open Law, milite pour un « droit ouvert » et un rapprochement entre le monde du juridique et celui du numérique.

    « Il existe plusieurs définitions possibles de la legaltech, explique-t-il à Mediapart. Au sein d’Open Law, https://openlaw.fr , nous considérons comme acteurs de la legaltech tous ceux qui s’appuient sur des solutions et des outils numériques pour favoriser l’accès au droit et à la justice. La finalité, c’est vraiment l’accès au droit et à la justice. Et c’est l’utilisation du numérique dans cette optique qui caractérise la legaltech. »

    « C’est donc une définition très large, poursuit Benjamin Jean. Les premières formes de legaltech ont été les plateformes de marché, qui permettaient de contacter facilement un avocat. Au sein des cabinets d’avocats et des études de notaires, le numérique permet déjà de faire mieux ce qu’on faisait avant. Il existe pas mal de solutions qui permettent de mieux gérer les documents et toutes les saisies. Ensuite, il y a tout ce qui permet de favoriser la collaboration. Certains nouveaux outils permettent d’aller dans le sens de la pluridisciplinarité, de faire travailler facilement des avocats avec des notaires, avec des huissiers, de favoriser les relations entre les professions réglementées. »

    « Aujourd’hui, explique Benjamin Jean, il y a toute une diversité d’acteurs venant soit du numérique, des pure players, soit des secteurs traditionnels. Les éditeurs juridiques notamment sont tous depuis quelque temps sur le numérique. Il y a également des acteurs institutionnels comme la Dila (Direction de l’information légale et administrative) ou le Parlement. »

    https://vimeo.com/304829590


  • https://www.nextinpact.com/news/107449-blocage-administratif-ministere-interieur-attaque-par-representan

    #Indymedia #Grenoble #Nantes #Cnil #censure #ministère_de_linterieur

    Hier, à Cergy Pontoise, une affaire hors norme était auscultée par le tribunal administratif. Pour la première fois, la personnalité qualifiée de la CNIL s’est opposée au ministère de l’Intérieur s’agissant du retrait et du déréférencement administratifs de pages du site IndyMédia. Next INpact était sur place. Compte rendu.

    Depuis la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) a pour mission d’ordonner le blocage et le déréférencement de sites incitant ou faisant l’apologie du terrorisme. Ces mesures administratives, décidées sans juge, ne concernaient jusqu’alors que la pédopornographie.

    En pratique, l’office doit d’abord s’adresser à l’éditeur et à l’hébergeur et, faute d’évolution, peut se tourner devant les FAI et moteurs de recherche. Le texte, outre ses deux décrets d’application de février et mars 2015, prévoit néanmoins l’intervention d’une personnalité qualifiée désignée par la CNIL, à savoir Alexandre Linden, qui termine son mandat le 31 janvier.

    Sa mission ? Contrôler d’éventuelles atteintes à la liberté d’expression et de communication – en somme la régularité de cette liste noire. Il peut recommander à l’OCLCTIC de revoir ses demandes et, au besoin, saisir le juge administratif.

    Jusqu’à présent, l’antenne du ministère de l’Intérieur et cet intervenant extérieur travaillaient de concert. Dans une dizaine de cas, l’office a finalement suivi ses recommandations. Une seule fois, c’est la personnalité qualifiée qui a changé d’avis.

    Dans l’affaire que doit juger le tribunal administratif de Cergy Pontoise, l’antagonisme a été trop fort, Alexandre Linden ayant décidé de contester les positions de la Place Beauvau.

    Quatre publications sur IndyMédia ciblées par l’Intérieur

    Dans les nuits du 18 au 21 septembre 2017, à Grenoble, Meylan et Clermont-Ferrand, des véhicules et un local de gendarmerie sont incendiés. Quatre articles de revendications sont publiés sur IndyMédia (dont grenoble.indymedia.org et nantes.indymedia.org), sites libertaires qui fonctionnent sur le principe de la publication ouverte.

    En octobre et novembre, l’OCLCTIC réclame le retrait de ces billets. Ceux-ci sont considérés comme autant de « provocation à des actes de terrorisme ou apologie de tels actes ». Il demande en outre le déréférencement de deux articles. IndyMedia dénonce ces méthodes, retire deux articles (non celui-ci ou celui-là).

    Dès le 7 novembre 2017, dans quatre recommandations, la personnalité qualifiée conteste lui-aussi ces mesures. Quoique graves, les faits sont d’après lui sans lien avec des actes de terrorisme. Ces décisions administratives sont malgré tout confirmées en février 2018 par le cabinet du ministre de l’Intérieur.

    Hier, la rapporteure Caroline Gabez a bien relevé la difficulté du contentieux qui s’est déporté devant la quatrième chambre du tribunal administratif de Cergy, puisque la juridiction se retrouve démunie du moindre antécédent jurisprudentiel. Ajoutons qu’aucune procédure n’a été initiée devant le parquet antiterroriste.

    La notion d’« entreprise terroriste » devant le juge administratif

    Hier, devant le juge administratif, la question pivot a été celle de la notion même d’acte de terrorisme, et ses satellites : l’apologie ou l’incitation à commettre ces actes. La magistrate a d’abord invité le tribunal à s’inspirer des articles 421-1 et 421-2-5 du Code pénal qui traitent de ces infractions graves afin de « déterminer si ces publications entrent dans ce périmètre ».

    Comme l’a rappelé l’affaire Tarnac, ces notions sont relatives à « des atteintes volontaires à l’intégrité physique de personnes, des dégradations ou destructions de biens publics (…) lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

    « Chaque mot compte », a insisté la rapporteure. L’entreprise terroriste est un « mode d’action » destiné à générer une épouvante, une sidération, une peur violente, qui veut faire naitre chez les citoyens « un sentiment de menace », une paralysie par l’effroi. Elle veut déstabiliser, voire détruire les structures politiques sociales, et se distingue des autres formes de violence comme la criminalité mafieuse.

    Pour l’Intérieur, qui n’était pas présent dans la salle, pas même son avocat, nul doute que ces violences commises à l’égard des forces de l’ordre se rattachent à ces infractions. Gendarmes et policiers sont régulièrement la cible d’attaques. Il existe des impacts personnels sur les services, quand ce n’est pas sur leurs proches. Dans le résumé dressé par la rapporteure, il devine une méthodologie, une apologie ou une provocation à mener de telles actions. Et l’élément intentionnel ne fait pas de doute : il y aurait un état d’esprit destiné à susciter des actes de même nature, d’autant que ces infractions seraient présentées sous un jour favorable.

    Les doutes de la rapporteure publique

    La rapporteure a eu beau lire et relire : l’administration ne démontre pas selon elle que les faits relatés relèvent de l’entreprise ou de l’intimidation terroriste. Ces revendications anarchistes n’ont pas eu de rebondissement national, il n’y a pas eu de déstabilisation de l’État, de sentiment d’épouvante, de sidération de la population ou de fracturation de la société.

    « Sans minimiser l’extrême gravité des faits, des revendications et des retentissements sur le personnel, sans nul doute affecté, il n’y a pas eu d’impact national » a-t-elle encore affirmé, avant de relever que « seule la presse locale en a parlé » (voir cet article du Dauphiné Libéré).

    Il y a certes une pensée anarchiste, mais aucune information sur leurs auteurs. Les éléments matériels manquent cruellement à l’appel. Les revendications restent finalement très générales. Indéniablement, elles ne relèvent pas du terrorisme.

    Devant le tribunal, Alexandre Linden, pas mécontent de voir la rapporteure se rallier à ses conclusions, commentera : « C’est la première fois que je plaide devant le tribunal administratif pour un tel litige (…). Je ne méconnais pas la gravité des faits, mais le plus important est de relever l’absence de lien avec l’entreprise terroriste ».

    Le jugement sera rendu le 31 janvier 2019. « Cela nous laisse un peu de temps pour échanger encore en interne avec les membres de la formation de jugement » a conclu le président, qui anticipe déjà l’écho de sa décision. Une première en France dans l’histoire du blocage administratif, qui montre toute l’importance des contrôles internes sur cette censure de bureau.


  • Bonjour,
    j’ai cru comprendre en lisant entre des lignes qu’il y avait une réflexion sur la gouvernance de seenthis.
    Est ce que c’est juste une blague d’initiés, ou bien est ce que c’est une vraie remise en question ?

    • Depuis le début il y a une liste email publique pour en discuter, hébergé par Rezo :
      http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/seenthis

      Ça dépend ce qu’on entend par « gouvernance », ça peut recouvrer plusieurs choses.

      La direction discutée, c’est d’aller vers une forme juridique officielle (pas forcément en France), qui peut collecter de l’argent, notamment pour payer la personne qui héberge actuellement gratuitement cette grosse bête qui continue de grossir.

      Pour la gestion des conflits, les blocages, etc qu’il peut parfois très rarement y avoir (spams, hors la loi), il y a une discussion aussi.

      Le plus gros soucis, c’est comme dans beaucoup de projets bénévoles avec peu de monde, c’est qu’on a tou⋅tes très peu de temps, et que c’est en stand-by depuis plusieurs mois (après avoir défini ces directions dans les discussions), car personne n’a eu le temps d’avancer.

      Comme souvent, la meilleure façon serait sûrement de faire une rencontre physique pour avancer d’un coup d’un seul.


  • Instruction obligatoire à 3 ans : un cadeau pour l’école maternelle privée - Libération
    https://www.liberation.fr/debats/2018/12/14/instruction-obligatoire-a-3-ans-un-cadeau-pour-l-ecole-maternelle-privee_

    En décidant, sous couvert d’« égalité », la scolarisation obligatoire à 3 ans, le président de la République et son ministre de l’Education introduisent subrepticement l’obligation de financement des maternelles privées par les communes : c’est un bien mauvais coup porté à l’école maternelle publique et aux collectivités locales.