Modernisation de la loi sur le droit d’auteur : quels enjeux pour les bibliothèques ? | FR e Biblio
▻http://frebiblio.org/2015/12/21/modernisation-de-la-loi-sur-le-droit-dauteur-quels-enjeux-pour-les-biblio
Le 11 décembre dernier, le Conseil Fédéral a annoncé vouloir moderniser le droit d’auteur suisse et, dans cette optique, il a mis en consultation un projet de révision de la Loi sur le droit d’auteur jusqu’au 31 mars 2016.
Les enjeux de ce projet de modernisation de la Loi sur le droit d’auteur (LDA) sont importants pour les bibliothèques suisses, et plus particulièrement pour les petites bibliothèques de lecture publique, puisqu’il y est notamment question d’instaurer un droit de prêt, destiné à rémunérer les auteurs pour le prêt de leurs ouvrages en bibliothèque.