Chargé de statuer sur les demandes d’asile, #Jean-Marie_Argoud affiche ses opinions islamophobes, antisémites et homophobes sur les réseaux.
Sur Facebook, le juge « like » des pages au contenu antiréfugiés, anti-islam ou homophobe. Parfois, Jean-Marie Argoud prend lui-même la plume
Mais dès le 10 octobre, sept nouvelles demandes de récusation ont été déposées pour les mêmes motifs par trois autres avocats, très remontés de voir Jean-Marie Argoud siéger malgré les soupçons pesant sur lui. Ce mercredi 18 octobre, au moins deux demandes supplémentaires ont été déposées pour les mêmes raisons lors d’une audience qu’il présidait. Pas moins de douze demandes de récusation visent désormais ce juge, déposées par une dizaine d’avocats. Du jamais vu à la CNDA.
En parallèle, nous avons découvert d’autres prises de position de celui qui, magistrat depuis 2008, exerce également au tribunal administratif de Marseille où il est rapporteur public, en plus de la CNDA où il siège depuis 2021. Les Jours révèlent ainsi la face pas si cachée de ce juge du droit d’asile qui semble barboter dans un marigot d’extrême droite, au milieu de catholiques intégristes, de royalistes contre-révolutionnaires et de nostalgiques de l’Algérie française.
Commençons par son compte Facebook : parmi les mentions « j’aime » accordées à une dizaine de pages par Jean-Marie Argoud, et toujours publiques à ce jour, les avocats de l’association Elena relèvent les très complotistes Avenir de la culture, Dextra Nicolas et Nouvelles de France. Selon les avocats qui s’appuient sur une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et sur la charte de déontologie de la juridiction administrative, « “liker” une page constitue un geste de soutien actif et public à son contenu ». Et irait ainsi à l’encontre du devoir de réserve qui échoit à tout magistrat. A fortiori lorsque les pages en question relaient de façon frénétique des publications antiréfugiés, anti-islam ou homophobes.
Jean-Marie Argoud ne se contente pas de « liker ». Parfois, il prend lui même la plume sur Facebook, comme ce 20 juin 2013, peu après l’adoption de la loi sur le mariage homosexuel, lorsqu’il brocarde une « classe politique corrompue » et s’insurge contre le traitement réservé aux militants de la Manif pour tous, avant de demander l’intervention des Casques bleus pour « organiser la transition de la France vers la démocratie ». Un premier « ami » Facebook lui répond : « Ne demandons rien à personne et changeons nous-mêmes ce système républicain qui nous mène à la ruine. Vive le Roy ! »
Un second « ami » commente à son tour. Il s’agit de Ghislain Dubois, un avocat belge qui, d’après Le Monde, a trempé dans l’affaire des détournements de fonds européens qui vise le Rassemblement national. Manifestement, les deux hommes se connaissent bien : « Mon cher Jean-Marie, ne devrais-tu pas faire attention vu tes fonctions ?, s’inquiète Ghislain Dubois. Sinon, ne devrais-tu pas te proposer à Marseille comme candidat du Front ou du Rassemblement bleu Marine, […] seul parti qui abrogera cette loi abominable ? » Réponse d’Argoud : « J’ai assez peu confiance dans le Front sur ce terrain. […] Marine a estimé que ce sujet n’était pas prioritaire. Alors qu’au contraire, en face, ils savent bien ce qui est pour eux une priorité. »
Le goût pour l’Algérie française du juge Argoud lui vient de son père, qui a été l’un des chefs de l’OAS et a avoué sans remords avoir torturé des Algériens
Dans leurs conclusions, les avocats préviennent : « Il n’est pas ici question du positionnement politique de monsieur le président Argoud au moment du vote de la loi sur le mariage pour tous, mais bien de l’utilisation d’une rhétorique homophobe […], son abstention à modérer des commentaires particulièrement virulents, la critique très virulente et polémique [du] fonctionnement des institutions. »
Ces derniers pointent aussi ses publications anti-islam, comme en septembre 2014, lorsque que le juge partage la vidéo du reportage d’une chaîne russe affiliée au Kremlin qui traite d’un supposé « grand remplacement » en France et à l’intitulé explicite : « Est-ce que les rois de France qui sont enterrés dans la basilique Saint-Denis […] auraient pu savoir dans quel entourage ils allaient reposer ? » Ou en 2015 quand, sous un article traitant des francs-maçons, Jean-Marie Argoud écrit que « sans doute les intéressés préfèrent-ils rester à couvert du voile à l’expansion duquel ils contribuent ».
Plus récemment, en octobre 2020, le magistrat partage la vidéo d’un rassemblement organisé par l’Association pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus de l’Algérie française (Adimad), repaire de nostalgiques de l’Algérie française et d’anciens de l’Organisation de l’armée secrète (OAS). Un orateur y tient des propos présentant « un implicite antisémite évident » selon les avocats d’Elena, pour qui le fonctionnaire, en les relayant, endosserait des positions qui « viennent ici banaliser, voire minorer, la Shoah […] et pourraient faire encourir à son auteur et à ceux qui le diffusent une condamnation pénale ». Sur Facebook, Jean-Marie Argoud commente la vidéo d’une simple phrase : « Un bel hommage, particulièrement courageux en ces temps où la liberté d’expression n’est plus ou presque. »
De par son histoire personnelle – dont Elena n’a pas fait état, privilégiant « un raisonnement juridique », nous dit l’une de ses membres –, Jean-Marie Argoud entretient une relation intime avec l’Adimad et plus encore avec l’OAS. Son père, le colonel Antoine Argoud, était un fervent partisan de l’Algérie française. Impliqué dans le putsch d’Alger en 1961, il deviendra l’un des chefs de l’OAS, organisation terroriste auteure de nombreux attentats. Condamné à la perpétuité en 1963, il est amnistié cinq ans plus tard. En 1974, dans La Décadence, l’imposture et la tragédie (Fayard), Antoine Argoud affirme sans trop de remords avoir torturé des Algériens pendant la guerre. Il ordonnait aussi des exécutions extrajudiciaires avant d’exposer publiquement les cadavres pour terroriser les populations.
Pas de quoi effaroucher ses vieux copains : en 2011, un rassemblement est organisé dans les Vosges par l’Adimad afin de déposer une plaque commémorative sur la tombe d’Antoine Argoud, mort en 2004. Frappée d’une interdiction préfectorale, la manifestation se tient finalement grâce à un référé déposé par Jean-Marie Argoud, alors tout juste magistrat. L’année suivante, il fonde l’Association pour l’honneur du colonel Argoud, visant à réhabiliter sa mémoire et son honneur, et dont il file assurer la promotion sur les ondes de Radio Courtoisie, station d’extrême droite elle-même fondée par un ancien de l’OAS.
Il a un mérite immense : celui de s’être battu, en première ligne en essayant en plus de penser. Les gens d’armes combattront et Dieu donnera la victoire. Il a combattu.
En 2013, Jean-Marie Argoud écrit un hommage à l’antisémite notoire Jean Madiran
Né en 1974, Jean-Marie Argoud a donc grandi dans ce milieu pro-Algérie française. En 1995, il intègre Saint-Cyr et sert pendant près de dix ans dans la Légion étrangère puis chez les parachutistes. De ses années en treillis, il semble avoir gardé quelques contacts, comme Christian Piquemal, général radié de l’armée en 2016 pour avoir participé à un rassemblement contre la politique migratoire de la France et qu’il compte parmi ses « amis » Facebook. Jean-Marie Argoud, lui, deviendra magistrat administratif en 2008. À partir de 2013, il siège au tribunal administratif de Marseille. En octobre 2021, le quadragénaire est nommé à sa demande à la CNDA en tant que président de chambre vacataire. Là-bas, il commence à faire parler de lui fin janvier 2023.
Lors d’une audience à juge unique à la CNDA, Jean-Marie Argoud aurait ainsi laissé entendre qu’un demandeur d’asile devait prouver son homosexualité. « Le Conseil d’État est pourtant clair sur la question, fustige auprès des Jours son avocate. Ce qui importe est que la personne ait été persécutée parce que ses persécuteurs pensaient, à tort ou à raison, qu’elle était homosexuelle. » La même journée, d’après une autre avocate, il se serait montré « désinvolte, condescendant et agressif » envers une femme violée et mariée de force dans son pays d’origine. Plus tard, alors qu’un séisme vient de ravager une partie de la Turquie, il aurait refusé le renvoi du dossier d’un requérant dont une partie de la famille se trouvait sous les décombres. D’une façon plus générale, d’après nombre d’avocats contactés par Les Jours, le juge Argoud aurait la main leste sur les rejets des demandes d’asile. « Comme beaucoup d’autres », soupire l’un d’entre eux.
Sauf que cet été, un avocat tombe sur les publications de son compte Facebook, alors entièrement publiques, et effectue des captures d’écran. Le 25 août, une avocate mise au parfum dépose une demande de récusation lors d’une audience présidée par le juge Argoud, qu’elle retirera finalement en raison du renvoi de son dossier. Dans les heures qui suivent, le compte du juge passe en privé, à l’exception des pages « likées ». Deux semaines plus tard, les demandes de récusation pleuvent, conduisant à l’audience du 3 octobre. Contactée, la CNDA assure n’avoir pas été au courant des prises de position du magistrat avant la procédure en cours, qu’elle refuse de commenter mais, nous dit-on, traite « avec rigueur » : « Il faudra évaluer les propos, leur date et leur contexte. » Sollicité, Jean-Marie Argoud n’a pas répondu à nos questions.
Dommage, on en avait plein. Car le magistrat ne s’est pas cantonné à partager ses idées sur Facebook. En août 2013, sur un blog catholique d’extrême droite – étrangement supprimé en fin de semaine dernière mais toujours accessible ici –, il écrit un texte laudateur à l’endroit de Jean Madiran, tout juste décédé. Ce disciple de Charles Maurras fut le cofondateur du journal d’extrême droite Présent, pétainiste patenté et proche de Jean-Marie Le Pen : « Il a un mérite immense : celui de s’être battu, en première ligne en essayant en plus de penser, s’enflamme Jean-Marie Argoud. Les gens d’armes combattront et Dieu donnera la victoire. Il a combattu. » De quelles pensées parle-t-il ? Et de quels combats ? Parce qu’à Vichy, cet antisémite notoire, figure du national-catholicisme, avait surtout combattu « la nation juive », comme il disait. En 1943, il avait été décoré de la Francisque des mains de Pétain. En 1996, il était condamné pour diffamation à caractère racial.
Le magistrat est ou a été actif dans la chaîne Telegram du Cercle des légitimistes français, qui mêle royalisme, intégrisme catholique et antisémitisme
Dans les méandres d’internet, Jean-Marie Argoud s’illustre aussi par un ressentiment prononcé contre Charles de Gaulle. Le 11 septembre 2022, il s’indigne ainsi qu’on évoque les « mânes du général de Gaulle » dans un message posté sur un canal Telegram du « Cercle des légitimistes français », organisation d’obédience royaliste contre-révolutionnaire. Cette chaîne est à accès restreint mais bien publique. L’administrateur partage alors le courroux du magistrat : « Merci à JMA pour son questionnement : en effet, il est entièrement inutile d’invoquer Charles le félon connétable du déclin qui a aligné les défaites, bradé l’empire et l’Algérie, [et] persécut[é] le colonel Argoud comme bien d’autres hommes d’honneur de l’OAS. » Ce nostalgique de l’Ancien Régime propose par ailleurs des formations politiques. L’objectif de la première d’entre elles, à laquelle nous avons eu accès, est assez clair : « Détruire la République, remettre la France à sa place de royaume du fils aîné de l’Église avec le roi légitime sur le trône ». Les moyens pour y parvenir, eux, sont plus flous.
Pour poster des messages sur ce canal, il faut préalablement avoir montré patte blanche à cet administrateur. « Une équipe participe à l’animation et au contenu du canal, elle est constituée de légitimistes expérimentés », explique-t-il dans un message privé que nous avons pu consulter. Sur les près de 200 membres de la chaîne Telegram, une dizaine seulement semblent avoir été « habilités » à participer à ce gloubi-boulga complotiste, raciste et antisémite. A priori, Jean-Marie Argoud en fait ou en a fait partie puisqu’il y a posté au moins une fois l’an passé. Pour quelles raisons un magistrat de la République s’est-il retrouvé parmi ces illuminés qui prient pour le retour du duc d’Anjou sur le trône d’une France éternelle et catholique ?
Quoi qu’il en soit, Jean-Marie Argoud semble, lui aussi, apprécier l’Église. Et il l’aime dans sa version la plus traditionaliste, celle de la très intégriste Fraternité sacerdotale Saint-Pie X. En 2019, il y était investi en tant que chef de chapitres des pèlerinages traditionnels pour la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur, sous la houlette de Xavier Beauvais, comme le prouve un document obtenu par Les Jours. En 2016, cet abbé rigoriste a été condamné en appel pour des injures racistes contre Christiane Taubira. Xavier Beauvais est aussi l’un des théoriciens du mouvement catholique intégriste Civitas, dont le gouvernement a récemment acté la dissolution.
Ce n’est pas la seule fois que Jean-Marie Argoud paraît trouver à son goût les positions de groupuscules radicaux. Sur Facebook en 2020, il partage un communiqué du syndicat d’extrême droite « France police - Policiers en colère » qui dénonce les « dealers détruisant du mobilier urbain » pendant que leurs collègues sont envoyés « faire du maintien de l’ordre pour déloger des migrants ». Au lendemain de la mort de Nahel M., le « syndicat » avait félicité l’auteur du tir. Le ministère de l’Intérieur avait répondu par une procédure de dissolution.
Si, le 24 octobre, il était fait droit aux demandes de récusation, celles-ci ne concerneraient que les dossiers des demandeurs d’asile sur lesquels Jean-Marie Argoud devait se prononcer, lesquels verraient alors leur situation examinée par un autre juge. Dans un courrier daté du 4 octobre, l’association Elena a sollicité le président de la CNDA pour l’inviter à « saisir le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel » en vue d’engager des poursuites disciplinaires. Sans plus de réponse à ce jour qu’un accusé de bonne réception.
