/content

  • Algorithms and the #coronavirus pandemic | Financial Times
    https://www.ft.com/content/16f4ded0-e86b-4f77-8b05-67d555838941

    ... algorithmic #surveillance remains widespread in #France. Most concerning to activists is the Traitement des Antécédents Judiciaires, a criminal database of 8m faces which the police can use for facial recognition. “The file is about everyone who has been in an investigation,” says Mr Drago, including those acquitted as well as convicted of crimes. “It’s pretty bleak [that] millions of people can be subject to FRT.”

    #algorithme

  • Global #coronavirus death toll could be 60% higher than reported | Free to read | Financial Times
    https://www.ft.com/content/6bd88b7d-3386-4543-b2e9-0d5c6fac846c

    The death toll from coronavirus may be almost 60 per cent higher than reported in official counts, according to an FT analysis of overall fatalities during the pandemic in 14 countries.

    Mortality statistics show 122,000 deaths in excess of normal levels across these locations, considerably higher than the 77,000 official #Covid-19 deaths reported for the same places and time periods.

    If the same level of under-reporting observed in these countries was happening worldwide, the global Covid-19 death toll would rise from the current official total of 201,000 to as high as 318,000.

    #surmortalité

  • How Africa fought the pandemic — and what coronavirus has taught the world | Financial Times
    https://www.ft.com/content/c0badd91-a395-4644-a734-316e71d60bf7

    Genomic analysis would later reveal that almost all infections brought into Africa came not from China but from Europe, what Mr Nkengasong calls an “amphibious attack”. It is a reversal of the normal patterns of infectious disease in which Africa is so often the epicentre. This time, the threat was coming from the north. Looking back at the initial months of the pandemic, when it was overwhelming sophisticated health systems in Italy, Spain and Britain, Mr Nkengasong recalls the shock he felt. “We watched with total fright and awe what was happening in Europe. We knew we had no chance if that happened here on that scale.”

    #Covid-19#migrant#migration#afrique#monde#sante#systemesante#politiquesante#pandemie

  • SPECTACLE DE LA CRISE ET CRISE DU SPECTACLE

    Cette note mystérieuse nous est parvenue par des voies secrètes. Toute personne en possession de la présente note peut (si elle le juge bon) diffuser les éléments qu’elle contient, à charge seulement d’en indiquer la provenance énigmatique…

    "Le système bourgeois est devenu trop étroit pour contenir les richesses créées dans son sein. - Comment la bourgeoisie surmonte-t-elle ces crises ? D’un côté, en détruisant par la violence une masse de forces productives ; de l’autre, en conquérant de nouveaux marchés et en exploitant plus à fond les anciens. A quoi cela aboutit-il ? A préparer des crises plus générales et plus formidables et à diminuer les moyens de les prévenir. " (Marx et Engels, Manifeste du parti Communiste)

    "Si le système du crédit apparaît comme le levier principal de la surproduction et de la sur-spéculation commerciale, c’est uniquement parce que le processus de reproduction, élastique par nature, est ici poussé jusqu’à l’extrême limite […] En même temps, le crédit accélère les manifestations violentes de cet antagonisme, c’est-à-dire les crises, et, par conséquent, les éléments de dissolution du mode capitaliste de production." (Karl Marx, Le Capital, livre III)

    "Chaque marchandise déterminée lutte pour elle-même, ne peut pas reconnaître les autres, prétend s’imposer partout comme si elle était seule. Le spectacle est alors le chant épique de cet affrontement, que la chute d’aucune illusion ne pourrait conclure. Le spectacle ne chante pas les hommes et leurs armes, mais leurs marchandises et leurs passions. C’est dans cette lutte aveugle que chaque marchandise, en suivant sa passion, réalise en fait dans l’inconscience quelque chose de plus élevé : le devenir-monde de la marchandise, qui est aussi bien le devenir-marchandise du monde. " (Guy Debord, La société du Spectacle)

    "On entend dire que la science est maintenant soumise à des impératifs de rentabilité économique ; cela a toujours été vrai. Ce qui est nouveau, c’est que l’économie en soit venue à faire ouvertement la guerre aux humains ; non plus seulement aux possibilités de leur vie, mais à celles de leur survie. C’est alors que la pensée scientifique a choisi, contre une grande part de son propre passé anti-esclavagiste, de servir la domination spectaculaire." (Guy Debord, Commentaires sur la société du Spectacle)

    "(…) même la plus objective des sciences n’échappe pas à la détermination de classe (…) l’idée d’une Science planant au-dessus de la société est loin de la réalité (…) le développement scientifique découle de nécessités sociales, et, dans la société bourgeoise, de l’inexorable nécessité d’accroître toujours plus le Capital (...) la science orientée par le Capital développe des branches qui ne sont intéressantes que pour le Capital, et néglige des secteurs essentiels pour l’homme (…) la science bourgeoise, loin de planer dans l’éther de la « connaissance pure », est déterminée par le Capital et complètement empêtrée dans les contradictions de la société capitaliste (…) elle est de plus une arme de la conservation bourgeoise." (Programme Communiste, janvier-juin 1969)

    "De gauche ou de droite, "parlementaire" ou "totalitaire", fasciste ou anti-fasciste, la démocratie n’est rien d’autre que la dictature du Capital !" (Le Communiste, décembre 1984)

    "La guerre c’est la paix. La liberté c’est l’esclavage. L’ignorance c’est la force." (George Orwell, 1984)

    "Les plus grands triomphes, en matière de propagande, ont été accomplis, non pas en faisant quelque chose, mais en s’abstenant de faire. Grande est la vérité, mais plus grand encore, du point de vue pratique, est le silence au sujet de la vérité." (Aldous Huxley, Le Meilleur des mondes)

    LE SPECTACLE DE LA CRISE

    Le phénomène social mondial du Coronavirus, actualité paranoïaque instantanée qui paralyse l’économie-monde et le monde de l’économie, est présenté par les réseaux politiques et médiatiques occidentaux comme une pandémie destructrice. Partout en Occident, les populations sont assignées à domicile, les gouvernements sont investis des pleins pouvoirs sans autre fondement légal que « l’urgence sanitaire », les forces de l’ordre patrouillent pour maintenir à domicile des populations hagardes qui peuvent cependant continuer de s’agglutiner dans les supermarchés pour y acheter tout et n’importe quoi. Des normes sécuritaires et sanitaires draconiennes sont prises, des règles de distanciation sociale sont imposées partout par toutes les forces de propagande des gouvernements et des médias. Les populations doivent désormais montrer patte blanche pour sortir de chez elles, sans aucun vote ni consultation. Les États du monde de l’aliénation capitaliste tentent par ailleurs d’endiguer la crise économique due à l’arrêt économique global en organisant des plans d’urgence faramineux dont personne, cependant, dans les hautes sphères de l’économie politique, ne semble pouvoir chiffrer le coût ni estimer les chances de succès.

    Mais cette pandémie s’annonce surtout, pour chacun d’entre nous, comme une narration mondiale obligatoire imposée à l’ensemble des populations spectatrices par la mystification démocratique du Capital. Elle présente le Coronavirus comme une anomalie extérieure, un phénomène imprévisible et naturel dont l’origine serait identique à un phénomène climatique. Un homme, mangeant en Chine un animal, puis une propagation mondiale, puis une crise mondiale…

    Tout l’imaginaire morbide et inculte du spectacle hollywoodien s’y trouve projeté 1. Toute la mystification idéologique du Capital se confond avec cette même narration spectaculaire. Elle est bien sûr validée par l’ensemble des ergoteurs de l’Extrême Gauche à l’Extrême Droite du Capital, qui, comme en 19142, prônent l’union sacrée contre l’ennemi commun. Cette présentation des choses, c’est le spectacle du Coronavirus. Ce spectacle est ainsi produit comme tous les spectacles qui
    éloignent les hommes de la vie réellement vécue : le spectacle climatique, le spectacle terroriste, le spectacle politique, le spectacle publicitaire… Le spectacle pandémique, comme toute la production spectaculaire de l’aliénation marchande dominante, est l’inversion du réel qui substitue à notre regard les vrais rapports pour leur préférer une concentration unitaire d’images illusoires. Ce spectacle, aujourd’hui absolument concentré sur un seul et même objet, fournit un seul et même message aux populations, totalitairement imposé à travers les télécrans orwelliens de la servitude quotidienne. Ce message, hurlé aux masses par toutes les forces coalisées du spectacle des représentations mensongères du Capital peut se résumer en une proposition : « Votre gouvernement a décidé de vous placer en quarantaine pour diminuer le nombre de morts provoqué par un nouveau virus mortel ayant subitement muté depuis une chauve-souris ! »

    En face de cette vérité officielle, une contre-vérité officielle est également instaurée. Une contestation autorisée, une opposition contrôlée qui hurle partout que le gouvernement ne va pas « assez loin », est incohérent et incompétent dans sa lutte contre le virus destructeur, pour des raisons purement économiques… C’est le « complotisme » de Gauche et d’Extrême Gauche, grand recycleur des colères hystériques et contre-révolutionnaires. Cette contre-narration ne remettant, bien sûr, absolument pas en cause le fondement du spectacle, ne désignant jamais le mensonge déterminant et structurel du Capital… L’existence et la mortalité destructrice d’un virus naturel et extérieur au monde existant devient ainsi, comme certaines vérités historiques et versions officielles, un tabou interdit de débat, dont la simple évocation équivaut à l’hérésie, au blasphème, à la qualification de « fascisme », de « complotisme », de « bêtise », de « fake news », etc., diabolisants spectaculaires utilisés par tous les sbires du monde capitaliste et de la fausse conscience idéologique pour réduire au silence toute voix dissidente. Une censure est exercée par tout le champ médiatique pour interdire tout doute cartésien quant à cette narration imposée officiellement par le mensonge démocratique de la marchandise. Mention spéciale est attribuée à la merde gauchiste et antifasciste, déjà coresponsable du pourrissement interne du grand mouvement prolétarien et « gaulois réfractaire » des gilets jaunes, et qui continue de sévir, servant de nervis au pouvoir pour verrouiller la communication du Capital sur cette narration.

    Traquant une forme politique et capitaliste disparue depuis 1945 (« le fascisme »), nos bons imbéciles de la contemporaine Gauche du Capital sont structurellement incapables de comprendre que nous vivons actuellement sous le règne de la domination mystificatrice et démocratique du Capital... Merci à eux, encore une fois, d’être les idiots utiles si vils du pouvoir capitaliste mondial et de ses narrations spectaculaires obligatoires...

    Car la vérité de cette crise s’inscrit en négation complète de l’apparence spectaculaire de l’actuelle mystification démocratique du Capital.

    D’abord, nous le constatons aujourd’hui, les faits sont indéniables : ce virus, comme celui de 2009, n’est absolument pas la pandémie apocalyptique annoncée, et son taux de létalité est à peine supérieur à celui d’une grippe saisonnière. Nous constatons cependant que les gouvernements occidentaux attribuent à ce virus de nombreuses morts en réalité causées par la vieillesse du sujet et ses maladies préexistantes.

    Par exemple, aux USA, actuellement « l’épicentre de la pandémie », le Docteur Deborah BIRX, Coordinatrice de la « Task force » de la Maison Blanche, a reconnu dans une conférence de presse officielle que toute personne qui décède « porteuse du Covid » est automatiquement comptabilisée comme « morte du virus », ce qui est une aberration et un mensonge au plus haut niveau de l’État américain3.

    En Italie, chronologiquement second « épicentre de la pandémie », dans un entretien donné au journal The Telegraph, le responsable italien de la santé, Walter Riccardelli, précise même que seuls 12% des cas étaient des « morts directement du Covid 19, l’autre, 88%, d’un ensemble de facteurs4 ».

    Autre exemple, définitif, le cas Islandais, qui, avec 10% de sa population testée (soit 37 000 personnes) fournit ce genre de précieuses données complètement occultées lors de l’apogée de la campagne de terreur, et qui aujourd’hui commencent à percer à jour la réalité concrète de cette « pandémie »5. Sur ces 37 000 personnes, qui représentent donc 10% de la population islandaise, 1727 cas d’infection au Covid sont confirmés, soit un porteur sur 212 habitants, soit le plus haut taux mondial… en raison du plus haut taux de test par habitant au monde ! Si l’on appliquait ce taux islandais – posture minimale et irréaliste vu la géographie éclatée et l’absence de métropoles mondiales et de flux commercial international - la France compterait trois fois plus de cas confirmés qu’actuellement annoncé, 147 000 selon les autorités, ce qui aurait pour effet de diminuer par trois un taux de mortalité par ailleurs jamais calculé en France ! Car si l’on suit les chiffres officiels, il y aurait en France, au 15 avril, 147 863 cas pour 17 167 décès, soit un taux de mortalité suggéré aux populations de 11,61% ! Or, selon les statistiques islandaises, sur les 1700 infectés, seuls 34 ont été hospitalisés, 8 sont décédés. Soit un taux de mortalité de 0,4%, à peine supérieur à celui d’une grippe saisonnière sévère (qui se situe autour de 0,1% pour l’influenza6), comme l’annonce depuis le mois de janvier le professeur Raoult au-delà du débat ridicule sur son traitement.

    Ce virus très faiblement létal et insignifiant à l’échelle de l’histoire, apparaît ainsi comme la mauvaise conscience du Capital : il achève ceux qu’il avait déjà détruits. Ce n’est pas le virus qui fauche des vies. C’est la rencontre d’un virus nouveau avec des corps putréfiés, détruits, « zombifiés », affaiblis, portés comme des fardeaux par ces esprits démoralisés que le spectacle de la chosification marchande produit par millions. C’est le monde de la vie fausse et morose, le monde de la réification capitaliste accomplie, le monde de la valeur d’échange en guerre contre l’humanité, le monde de la survie augmentée, le monde de la consommation morbide de masse qui, en rendant les hommes si faibles et si vulnérables, en les rendant passifs et sédentaires, en les rendant si seuls, tue par l’intermédiaire d’un virus dont la seule spécificité est d’être inattendu. Ce qui tue, derrière les apparences spectaculaires de la « crise sanitaire », c’est l’obésité diabétique du sucre mortifère et ses ravages cardiaques et vasculaires ; c’est la destruction pulmonaire dont est responsable l’air vicié et pollué par le Capital, la chimie destructrice et le tabac gouvernemental ; c’est le délire hypocondriaque général au service de Big Pharma. Ce virus ne fait que le révéler. Le Coronavirus, derrière les apparences, révèle ainsi l’immense catastrophe pour les corps et les esprits que notre monstrueux monde capitaliste a historiquement produit . Il révèle la réalité du type d’être humain que ce monstre froid a anthropologiquement engendrée, et il élimine ces humains anonymement. Il choisit même les enfants comme porteurs les plus efficaces, dans une ironie impitoyable qui est le signe qu’envoie l’Histoire pour se rappeler aux hommes. Tous ceux qui dépendent de la production sociale sanitaire pour survivre sont en effet menacés de mort, car le Coronavirus est avant tout une crise de la production sociale sanitaire. Ce n’est pas le virus qui tue, c’est l’économie politique de la santé empoisonnée par la marchandise capitaliste, l’économie politique appliquée au secteur sanitaire, qui a déjà choisi de laisser mourir les inutiles surnuméraires en rentabilisant la santé comme n’importe quel champ de la production sociale. Le Coronavirus apparaît ainsi comme la justification paranoïaque et spectaculaire de ce choix déjà fait parmi les individus entre ceux que le Capital entend soigner, et les autres qu’il choisit de laisser mourir.

    Le spectacle du Coronavirus est ainsi « l’affirmation omniprésente du choix déjà fait dans la production, et sa consommation corollaire. » (Debord, La société du Spectacle)

    Un fait est cependant sans appel : il n’y a pas de modification globale de la mortalité hivernale en France depuis le début de cette « pandémie » de Covid197. Seule une volonté de terroriser les populations par des biais statistiques complètement ahurissants, permet d’expliquer les taux de mortalité de 3%, 5% voire 10% qui ont été donnés au début de cette narration 8. Ces taux, en l’absence de données sur le nombre réel de personnes infectées, ne peuvent être qu’un mensonge destiné à faire accepter la prise de contrôle autoritaire d’un pouvoir sanitaire d’exception, le pouvoir sanitaire du Capital et de la vie humaine marchandisée dont la santé doit être soumise à la valeur d’échange.

    Ensuite, sur l’origine de ce « mystérieux virus », des voix divergentes commencent à s’élever qui affirment qu’une partie de son génome pourrait avoir une origine artificielle (tiens donc !), un ajout d’un morceau de VIH issu de recherches sur le SIDA probablement menées dans le laboratoire P4 de collaboration franco-chinoise en biomédecine, ouvert à la suite du SARS de 20039. Or, celui qui répand aujourd’hui cette découverte, le professeur Luc Montagnier, est co-lauréat du Nobel de médecine en 2008 pour ses recherches sur le VIH avec… personne d’autre que la présidente du conseil scientifique d’Emmanuel Macron : Françoise Barré-Sinoussi… Virulente opposante à l’analyse du professeur Didier Raoult, et de son ancien collègue Luc Montagnier, elle combat depuis le début toutes les thèses divergentes à celle officiellement lancée par le gouvernement du spectacle mondial et l’OMS. Ce virus, possible fruit d’une manipulation génétique, possible accident biomédical, possible virus du Capital relâché d’un laboratoire pour « liquider » les populations excédentaires, dévoile en tout cas aujourd’hui une gigantesque guerre interne à ce monde de la vérité officielle médicale qui se révèle pour ce qu’il est. Un univers mesquin et inculte, complètement arraisonné aux nécessités du Capital, incapable de débat contradictoire véritable, et reproduisant toutes les religions du spectacle marchand. Un univers qui voit sans doute, en raison de ce dévoilement, ses dernières parcelles de crédibilité disparaître à jamais. Bon débarras !

    Mais l’essentiel, c’est que dès janvier 2020, ce « virus mystérieux » devient le support que des fractions capitalistes utilisent pour remplir des objectifs stratégiques dans le cadre d’une guerre concurrentielle mondiale.

    Car le virus n’est pas le sujet réel de la crise que nous traversons ; le virus c’est la forme spectaculaire, irréelle et paranoïaque, la nouvelle forme terroriste et spectaculaire que nous projette de force le Capital à travers ses larbins de la classe capitaliste pour détourner notre regard de l’essentiel. Car le sujet essentiel c’est la crise structurelle du mode de production capitaliste à l’échelle du monde, entraînant un combat à mort au sein des forces concurrentes du Capital , combat à mort que ce virus ne fait que masquer aux populations ahuries derrière une narration mystificatrice omniprésente de réécriture de la réalité...

    C’est pourquoi nous l’affirmons sans enrobage : en négatif des apparences, la vérité sur cette pandémie ce n’est pas que l’État décide de mettre les populations en quarantaine pour diminuer réellement le nombre de morts provoquées par un nouveau virus mortel.

    C’est au contraire (il faut renverser) que le pouvoir mystificateur de la démocratie du Capital grossit spectaculairement le nombre de morts attribué à ce nouveau virus pour mettre et maintenir en quarantaine les populations dans le cadre d’une guerre entre factions capitalistes concurrentes à l’échelle mondiale. C’est ce que l’histoire de ce phénomène permet de comprendre.

    LA CRISE DERRIÈRE LE SPECTACLE

    I – LA GÉOPOLITIQUE DE LA CRISE

    « La pandémie est la continuation, par d’autres moyens, de la lutte entre puissances. » (Jean-Yves Le Drian, 20 avril 2020)

    Il y a un an, les 22 et 23 mars 2019, le président chinois X Jinping se rendait en Italie. De cette visite d’État, 29 accords sectoriels portant de 7 à 20 milliards d’euros l’investissement chinois dans une Italie durement frappée par la crise. Le gouvernement italien ne put cependant aller plus loin dans son rapprochement avec Pékin en raison des « craintes émises par Bruxelles et Washington »10. L’événement fut loin d’être anodin car il marqua une rupture entre Luigi di Maio (promoteur de ce rapprochement) et Matteo Salvini. Notons que cet épisode manifesta aux yeux du monde entier la nature profondément relative de la souveraineté italienne puisque « compte tenu des réticences exprimées à Washington ou à Bruxelles », le gouvernement italien a été contraint de suspendre une vingtaine d’accords commerciaux avec Pékin11. Car l’action du gouvernement chinois ne visait pas seulement les ports de Gênes et de Trieste12, son ambition était plus vaste. Certains ont estimé que la Chine utilisait les Routes de la soie pour « porter un coup sérieux à l’unité européenne »13.

    Cependant, rares sont ceux qui oseraient, parmi ces commentateurs autorisés, souligner que le véritable coup mortel fut porté par les Américains au sortir de la Seconde Guerre Mondiale avec le plan Marshall14. L’offre chinoise peut ainsi être analysée comme une sorte de contre Plan Marshall ; elle fut d’ailleurs perçue comme telle par les Américains et par Bruxelles (émanation du plan Marshall15). Or le Plan Marshall est l’acte fondateur de la mise sous tutelle américaine des économies européennes. Officiellement accordé pour faciliter la reconstruction des pays détruits par le second conflit mondial et éviter ainsi que la misère des populations n’entraîne la subversion communiste, le plan Marshall peut s’analyser comme une « mise sous tutelle » de l’économie européenne et créant de toute pièce un immense marché captif. L’Histoire des soixante-quinze années qui s’écoulent de la fin de la Seconde Guerre Mondiale jusqu’à la crise actuelle du Coronavirus fut donc, pour l’Europe, une longue période de perte de puissance et de soumission aux désidératas des États-Unis d’Amérique. On pourrait croire que l’Histoire est une farceuse car si c’est d’Italie qu’est partie l’action « libératrice » des Américains en Europe (Opération Husky, 10 juillet 1943), c’est aussi d’Italie qu’est parti le premier coup contre l’ordre américain en Europe. Toutefois, de la même manière que l’action américaine n’était pas pleinement désintéressée (loin s’en faut), la poignée de main de Xi Jinping est lourde de sous-entendus.

    Les « nouvelles routes de la soie » sont apparues dans le discours officiel chinois en 2013, année marquée par les premiers signes de ralentissement de la croissance chinoise16. Le but premier est de stabiliser l’excédent commercial chinois en favorisant l’écoulement des immenses capacités de production de la Chine ; le projet de Pékin s’inscrit pleinement dans une perspective mercantile-capitaliste car comme le note Michel de Gandi : « Et elle [la Chine] sait protéger ses intérêts. Les liaisons ferroviaires entre la Chine et l’Europe sont à ce titre riches d’enseignements. Les trains arrivent chargés de toutes sortes de marchandises en Europe, nettement moins dans l’autre sens. Cela pose par ricochet diverses questions, dont celle de l’accès au marché, fortement inégal »17. De la même manière que le Plan Marshall a permis aux Américains d’écouler leur surproduction marchande en Europe, facilitant ainsi la reconversion de l’économie de guerre américaine tout en retardant, dans certaines branches, le redémarrage des économies européennes de manière autonome, les « nouvelles routes de la soie » sont un instrument de guerre économique, pendant à la politique du « collier de perles » qui permet à la Chine de garantir ses principales voies d’approvisionnement maritime18.

    Revenons à notre virus et plus précisément à son lieu d’apparition : Wuhan. Dans une note précédente (voir ici : https://cerclemarx.com/communique-sur-le-coronavirus), nous observions que Wuhan n’est pas une petite capitale provinciale ordinaire. Elle est un centre industriel de première importance et l’une des extrémités des nouvelles routes de la soie déployées par le Capital mondial. Le 21 avril 2016, il y a donc quatre ans, un train parti de Wuhan dix-huit jours plus tôt arrivait en banlieue lyonnaise après un périple de 11.500 kilomètres à travers l’ancien espace soviétique, la Pologne et l’Allemagne. Bien plus, le 23 février 2017, le jour même où Bernard Cazeneuve prononçait un discours pour l’inauguration du laboratoire P419, fruit de la collaboration entre l’INSERM français et les scientifiques chinois, il a également assisté à l’arrivée d’un train en provenance de Lyon débarquant à Wuhan rempli d’une cargaison de bouteilles de Bordeaux et de pièces détachées pour les usines PSA. Le premier ministre y déclara : « Ce train est stratégique parce qu’il en renvoie à […] l’intensification des échanges entre le continent européen et la Chine dans le cadre d’une relation faite de réciprocité, d’équilibre et d’intérêt commun »20. Ainsi, initiée pour contrecarrer l’érosion de sa croissance, la stratégie des « nouvelles routes de la soie », politique mandarinale alliant souplesse et intransigeance, arrive cependant trop tard pour permettre à la Chine d’échapper au ralentissement de l’activité économique mondiale. Il suffit de collationner rapidement l’opinion de la presse capitaliste autorisée pour s’en convaincre : l’imminence d’une crise majeure était connue des acteurs dès la fin de l’année 201821.

    Dans ce contexte général de défiance des acteurs et des commentateurs économiques, l’attitude de la Chine peut surprendre. Les investissements massifs de Pékin et les multiples accords conclus par le gouvernement chinois avec des États tiers indiquent une volonté d’assurer à la Chine ses débouchés commerciaux : le développement du marché intérieur ne parait donc pas une réelle priorité pour Pékin car cela obligerait une reconversion partielle de son appareil industriel et augure également des risques d’instabilités. Les événements de Hong-Kong prouvent amplement que le développement d’une classe capitaliste citadine pourrait fragiliser l’autorité du Parti ; l’appétit libéral des classes aisées pourrait conduire à une occidentalisation du pays et à terme hypothéquer fortement son rôle de puissance émergente. Observons, tout d’abord, que la Chine agit discrètement à l’étranger depuis plusieurs années et prend, peu à peu, la place des vieilles puissances déclinantes. C’est notamment le cas en Afrique22 où la Chine a fait d’importants investissements depuis 2000. En dix ans, les échanges commerciaux entre l’Afrique et la Chine ont été multipliés par dix, passant d’à peine dix milliards de dollars en 2000 à cent milliards en 2010 23 ; les échanges ont continué de s’intensifier pour atteindre 200 milliards en 201324. Notons dès à présent que les investissements chinois n’ont rien à voir avec les perspectives coloniales des anciennes métropoles européennes ; point question de « mission civilisatrice », il n’est question que de commerce. L’intervention chinoise en Afrique a entraîné une explosion de la dette des États africains25 ; ce phénomène n’est pas propre à ce continent et semble trahir la nature même des relations de la Chine avec ses débiteurs26. En outre, les Chinois se révèlent de redoutables colonisateurs. Confrontée à des difficultés de gestion de son surplus de main-d’œuvre, la Chine peut considérer l’Afrique comme une sorte « d’espace vital »27. La Chine subit donc une réelle crise de surproduction industrielle et la politique de l’enfant unique28 ne lui permet pas encore de faire face à l’exode rural conséquent qui continue à opérer, d’autant que les sanctions liées à la politique de contrôle de naissance « ne jouent guère en milieu rural » ; en Chine centrale et en Chine occidentale, en 2009, entre 25 et 40% seulement des ménages respectait la politique de l’enfant unique29. Recherchant des débouchés, la projection extérieure est devenue un enjeu majeur pour la Chine : les routes de la soie s’inscrivent pleinement dans cet objectif. Toutefois, le développement des pays traversés par les routes n’est pas l’ambition de la Chine qui préfère d’ailleurs utiliser sa propre main-d’œuvre plutôt que de faire appel aux populations autochtones ou aux sociétés des pays concernés30.

    L’arrivée de Donald Trump a vraisemblablement perturbé la politique chinoise en tapant du poing sur la table des échanges internationaux du Capital mondial. Conscient des limites de son modèle de développement, les Chinois cherchaient des échappatoires mais ils ne pensaient sans doute pas que les Américains, débiteurs insolvables de la Chine, se rebifferaient. Magnat de l’immobilier, Trump est par nécessité structurelle un « capitaliste national » et ne peut que regarder avec défiance l’effondrement de l’économie américaine31. Imposer des tarifs douaniers à une Chine fragilisée par l’érosion de sa croissance fut donc un acte de guerre dicté par l’état dramatique de la situation industrielle américaine. Dans son rapport au XIXe congrès du Parti Communiste Chinois, Xi Jinping insistait sur la nécessité de « promouvoir une nouvelle conjoncture d’ouverture tous azimuts. L’ouverture amène le progrès ; le repli sur soi conduit à la régression. La porte ouverte de la Chine ne se refermera pas, mais au contraire continuera à s’ouvrir encore davantage. Ayant comme priorité le projet ‘la Ceinture et la Route’, nous devons combiner au mieux les deux volets de la stratégie, à savoir ‘introduire de l’étranger’ et ‘sortir du pays’ ; suivre fidèlement le principe de ‘consultations réciproques, d’engagement commun et de partage des fruits’ ; et renforcer l’ouverture et la coopération en matière de capacités d’innovation, pour créer une situation caractérisée par une ouverture simultanée vers l’Est et l’Ouest aux interactions terre-mer »32.

    Alors qu’une partie des élites capitalistes américaines opère un revirement protectionniste , la Chine se dresse en championne du libre-échange en n’hésitant pas à faire sien le couplet « ouverture/fermeture » en vigueur chez tous les partisans d’une mondialisation inéluctable et nécessairement positive. Cette inversion des rôles se retrouve pleinement dans le rapport du Département américain de la Défense en date du 1er juin 2019 sur la stratégie indo-pacifique. Tout en notant que « l’investissement apporte souvent des avantages pour les pays bénéficiaires, y compris les États-Unis », le rapport souligne les nombreux cas de mise sous tutelle de fait des États bénéficiaires et indique sibyllin : « Les États-Unis ne s’opposent pas aux activités d’investissement de la Chine tant qu’elles respectent la souveraineté et la primauté du droit […]. Les États-Unis sont toutefois très préoccupés par la propension de la Chine à convertir le fardeau de la dette insoutenable de certains pays ou régions en accès stratégique et militaire ainsi que par la prise de possession de biens souverains comme garantie de paiement »33. Les investissements chinois à l’étranger – dont les « nouvelles routes de la soie » sont la manifestation la plus visible – sont donc clairement perçus par les États-Unis comme un danger économique et géopolitique ; ils créent une dépendance des États concernés vis-à-vis de Pékin et constituent une tentative de désencerclement de la Chine en privilégiant un axe terrestre à travers l’Eurasie par rapport aux voies maritimes.

    Comparaison n’est pas raison mais le projet chinois des « nouvelles routes de Soie » présente de curieuses analogies avec les désirs d’expansion de l’Allemagne wilhelmienne et de sa politique « Drang nach Osten ». Comme l’écrit Georges Prévélakis : « Le symbole de cette politique était le projet, élaboré à la fin du siècle, d’une ligne de chemin de fer Berlin-Bagdad qui suscita une grande inquiétude de la part de l’Angleterre et de la France. C’est notamment pour en empêcher la réalisation que les deux rivales de l’Allemagne auraient favorisé le déclenchement des guerres balkaniques (1912) »34 ; et Martin Motte de préciser : « Les Allemands savaient qu’en cas de guerre avec l’Angleterre, la Royal Navy interromprait leur commerce maritime : le Bagdadbahn pallierait les effets de ce blocus en permettant d’importer des vivres de l’Empire Ottoman. Il servirait aussi à envoyer une aide militaire aux Ottomans pour conquérir les gisements pétroliers du golfe Persique, qui approvisionnaient la Royal Navy. Enfin, étant raccordé au réseau ferré de Syrie-Palestine, il pourrait faciliter une offensive contre le canal de Suez, artère principale de l’Empire britannique »35.

    Dans ce contexte général de montée des tensions entre une Chine en crise de surproduction marchande et souhaitant, par nationalisme, contrôler plus étroitement ses voies d’approvisionnement et ses débouchés et une Amérique déclinante, sinistrée économiquement par le libre-échange, la crise spectaculaire du Coronavirus semble n’être qu’un événement sans grande importance ; les circonstances en ont fait une étincelle jetée dans une poudrière.

    Mais cette « pandémie » mystérieuse s’inscrit également dans une autre logique d’affrontement : celle des fractions capitalistes qui se partagent aujourd’hui la puissance américaine. En effet, depuis 2016, Donald Trump tente de renouer avec une politique de développement endogène . Cette perspective paraît dictée par les intérêts de la fraction nationale du capitalisme américain qu’il représente. Or, face à lui, se dresse les immenses puissances mondiales, groupées autour du parti démocrate, que sont les GAFA et la haute technologie américaine. Or, les rapports du président américain avec les GAFA sont très ambivalents, très ambigus (n’oublions méthodologiquement jamais que le secret hiéroglyphique de la valeur d’échange et du fétiche marchand gouverne ce monde structurellement renversé...). Nous connaissons tous son utilisation frénétique des réseaux sociaux, mais Donald Trump confesse lui-même agir ainsi par nécessité : « Je préférerais ne pas avoir à passer par eux, je préférerais avoir des journaux crédibles mais ce n’est pas le cas. […] Sans Twitter, je pense que nous serions perdus, nous ne ferions jamais sortir la vérité »36. Andrew Bosworth, cadre dirigeant de Facebook, dans une note interne divulguée par le New York Times, insistait sur le fait que l’élection de Trump ne résultait pas d’une désinformation russe ou du cabinet Cambridge analytica : « Il a été élu car il a mené la meilleure campagne de publicité sur internet que j’ai jamais vue. Point final »37. En revanche, les observateurs s’accordent à relever que « les GAFA ne sont pas les entreprises préférées du président américain, mais il est prêt à les protéger si elles sont attaquées, surtout quand cela vient de l’extérieur »38. On se souvient de la réaction fulgurante de Donald Trump lorsqu’Emmanuel Macron a soulevé l’opportunité d’une taxe sur les GAFA. Pour Trump, les grands conglomérats technologiques sont des instruments de la puissance américaine à l’extérieur, mais des adversaires internes de son projet de redéploiement industriel américain, ce qui explique la guerre entre Trump et les GAFA39. Cette ambivalence de Trump à l’égard des GAFA – utilisateur obligé, soutien indéfectible en cas d’attaque étrangère et adversaire en interne – trouve son expression paroxystique lorsqu’entrent dans la danse les BATX chinois et autres champions technologiques de l’Empire capitaliste du Milieu.

    Nous nous trouvons donc face à deux guerres sourdes au sein du Capital mondial : la première oppose la Chine aux États-Unis, la seconde oppose les GAFA américains aux entreprises chinoises. L’attitude de Trump en soutien critique des GAFA limite l’opposition frontale car il cherche avant tout à privilégier la réindustrialisation de son pays. Or, depuis quelques mois, les enjeux entourant l’équipement en technologie « 5G » ravivent les tensions entre les monopoles américains et les nouveaux venus chinois. Là encore, le parallèle avec la situation européenne d’avant la guerre de 1914 est éclairante. L’opposition entre l’équipement marchand Huawei et les entreprises américaines (dont Microsoft au premier chef) ressemble à s’y méprendre aux tensions nées de l’opposition entre la firme anglo-américaine Marconi et le consortium Telefunken créé à l’initiative de l’empereur Guillaume II. Nombreuses sont les critiques adressées à Huawei à propos de la collusion de fait qui existe entre cette société et le gouvernement chinois ; ces critiques sont identiques à celles formulées en France lorsque le gouvernement capitaliste français hésitait entre Telefunken et Marconi : « chaque station internationale sera une colonie allemande, une enclave allemande en pays étranger. Chaque station internationale construite aux frais de la France en particulier sera un petit « Gibraltar allemand » en territoire français »40. Remplacez « allemand » par « chinois » et vous verrez que Huawei joue le même rôle que Telefunken dans un monde dominé par Microsoft, comme le monde d’avant la guerre de 1914 était dominé par la Compagnie Marconi. La bataille autour de la 5G renvoie directement aux combats capitalistes féroces pour le contrôle géo-politique des transmissions sans fil entre l’Empire britannique, la puissance américaine montante et l’Empire allemand. Point besoin d’être « complotiste » (le diabolisant à la mode utilisé par le Spectacle pour étouffer toute contestation du règne mensonger de ses « vérités officielles ») et de gloser à l’envie sur les impacts sanitaires ou sur les conséquences liberticides d’une telle technologie : dans le monde actuel du fétiche marchand, l’enjeu stratégique véritable est de savoir qui de Microsoft ou de Huawei remportera la bataille capitaliste pour équiper l’Europe de ses marchandises.

    Ainsi, la crise du Coronavirus recouvre d’un voile mystificateur les tiraillements d’une Europe qui devient un enjeu de puissance entre la Chine et les États-Unis.

    Débouché naturel de la Chine, le continent européen est l’avenir de la Chine qui ne peut pas espérer maintenir son développement sans s’assurer de solides appuis en Europe. La stratégie des « nouvelles routes de la soie » résulte donc d’une volonté d’arrimer l’Europe et la Chine en élaborant des lignes logistiques indépendantes des relais maritimes contrôlés par les États- Unis. Quant à la 5G, elle occupe un rôle prépondérant dans cette stratégie chinoise : équiper l’Europe, la submerger de marchandises Huawei pour la rendre économiquement dépendante de Pékin car dans le monde contemporain du Spectacle de la marchandise, il sera très difficile de se départir d’une couverture numérique optimale. La crise du Coronavirus le révèle chaque jour : « Le confinement a eu pour effet d’augmenter de façon exponentielle les communications Internet et les visio-conférences. Les réseaux sont saturés. Les fournisseurs de contenus ont dû réduire la demande de la bande passante pour leurs contenus. […] le Covid-19, pourrait bien être l’étincelle qui donne une accélération aux projets de déploiements de la 5G »41. La Chine avait pris une avance considérable dans ce domaine et était en mesure de proposer rapidement un équipement peu coûteux. Mais les États-Unis sont encore en position dominante en Europe compte tenu du poids d’inertie de l’alliance atlantique et des nombreuses interactions entre les sociétés européennes et américaines. Deux équipementiers importants européens sont des rivaux directs de Huawei : le suédois Ericsson et le finlandais Nokia. Depuis novembre 2019, Nokia et Microsoft sont liés par un partenariat qui vise notamment à développer la 5G. Cette volonté américaine de contrer la Chine à partir d’entreprises américaines a été publiquement annoncée par Bill Barr, ministre de la justice des États-Unis. Elle procède d’une carence américaine qui ne dispose plus d’équipementier solide et qui du fait de l’externalisation de la production des GAFA vers la Chine est incapable de contrer Huawei en l’état actuel des choses42.
    La crise du Coronavirus montre ainsi l’extrême dépendance des différents acteurs les uns par rapport aux autres. Nul doute que la Chine connaissait ses faiblesses dès 2013 et recherche depuis cette époque à consolider son développement en cherchant à contrôler ses approvisionnements et à maitriser ses débouchés. L’Italie a d’ailleurs rejoint les routes de la soie par un accord conclu en mars 2019 et l’Espagne s’y intéresse grandement ; les deux principaux marchés de Huawei en Europe sont précisément l’Italie et l’Espagne43. Ces deux nations, exsangues en raison de l’arrimage de leur économie à l’euro, sont victimes de l’Europe élaborée après la Seconde Guerre Mondiale. Elles voient dans Pékin, une source de développement alternative aux États-Unis et lorgnent sans doute sur ce qu’elles estiment être un nouveau Plan Marshall . Le fait est que nous ne sommes plus dans le monde d’après la Seconde Guerre Mondiale ; la multipolarité et l’affaiblissement des États-Unis nous inscrivent dans un monde complexe de rivalités capitalistes inter-impérialistes, les mêmes qui présidèrent au déclenchement de la Première Guerre mondiale.

    En ce sens, si l’on déploie la sentence de Jean-Yves Le Drian :
    La pandémie est la forme supérieure de la lutte entre puissances, pour l’arraisonnement capitaliste peut-être « terminal » du marché européen. Une forme bioterroriste et spectaculaire qu’incarne parfaitement son principal laboratoire : l’OMS.

    II – LA PROCÉDURE DE LA CRISE : L’OMS, STRUCTURE MÉDICALE DU CAPITAL MONDIAL

    Pour comprendre, maintenant, la forme nouvelle que prend cette crise terroriste pandémique, il faut définir ce qu’est l’OMS au regard des structures capitalistes en crise, en scrutant le cadre économique, légal et politique dans lequel se situe son action.

    Le cadre de la lutte contre les pandémies s’inscrit, depuis 2005 et à la suite des errements attribués à la Chine lors du SARS de 2003, dans le cadre d’un Règlement Sanitaire International de 2005, entré en vigueur en 2007, qui place l’Organisation Mondiale de la Santé, filiale médicale de l’ONU, au centre de toute réaction internationale en cas de « pandémie ». En cas de pandémie mondiale, donc, c’est l’OMS qui est censée, depuis 2005, « chapoter » la procédure à échelle internationale, comme dans le cadre du règlement des différends classiques. Ainsi, l’article 2 du Règlement, signé par l’ensemble des pays du monde, énonce que : « L’objet et la portée du présent règlement consistent à prévenir la propagation internationale des maladies,
    à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux ».

    Deux obligations internationales donc. La première est de préparer les nations du Capital à d’éventuelles pandémies, tout en maintenant le cadre du commerce et du trafic international.

    Pour ce faire, deux types d’actions sont, en 2005, réclamés aux États-membres par l’OMS : d’un côté « acquérir, renforcer et maintenir », au plus tard dans les cinq ans la « capacité de réagir rapidement et efficacement en cas de risque pour la santé publique de portée internationale »44. Traduire : modifier sa législation pour « internationaliser » sa gestion de crise. La seconde est, en cas de problème sanitaire d’ampleur, de suivre la procédure et les recommandations de l’OMS. La procédure, exposée à l’article 6, est claire :

    « Chaque État partie évalue les événements qui surviennent sur son territoire au moyen de l’instrument de décision présenté à l’annexe 2. Chaque État partie notifie à l’OMS, par les moyens de communication les plus efficaces dont il dispose, par l’intermédiaire du point focal national RSI et dans les 24 heures suivant l’évaluation des informations de santé publique, tout événement survenu sur son territoire pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale au regard de l’instrument de décision, ainsi que toute mesure sanitaire prise pour faire face à ces événements. »

    Une fois l’alerte donnée, l’OMS fournit alors ses recommandations, qui peuvent, selon l’article 18, inclure les conseils suivants quant aux personnes :
    Aucune mesure sanitaire spécifique n’est préconisée. Examiner les antécédents de voyages dans des zones affectées.
    Examiner la preuve qu’un examen médical et des analyses en laboratoire ont été effectués. Exiger des examens médicaux.
    Examiner la preuve des vaccinations ou autres mesures prophylactiques.
    Exiger une vaccination ou une mesure prophylactique.
    Placer les personnes suspectes en observation à des fins de santé publique.
    Placer en quarantaine les personnes suspectes ou leur appliquer d’autres mesures sanitaires. Isoler ou traiter si nécessaire les personnes affectées.
    Rechercher les contacts des personnes suspectes ou affectées. Refuser l’entrée des personnes suspectes et affectées.
    Refuser l’entrée de personnes non affectées dans des zones affectées ; et soumettre à un dépistage les personnes en provenance de zones affectées et/ou leur appliquer des restrictions de sortie.

    Si l’article 43 permet aux États du Capital de prendre des mesures plus sévères que les recommandations, il requiert pour toute entrave à la circulation des biens et des marchandises que ces mesures ne soient « pas être plus restrictives pour le trafic international ni plus intrusives ou invasives pour les personnes que les autres mesures raisonnablement applicables qui permettraient d’assurer le niveau approprié de protection de la santé ». Le règlement impose donc aux États de la domination marchande, au moment donc, de fermer les frontières, de « fournir à l’OMS les raisons de sante publique et les informations scientifiques qui la justifient ». L’OMS communique alors « ces informations à d’autres États Parties et communique les informations concernant les mesures sanitaires appliquées ». Puis, « après avoir évalué les informations fournies en application des paragraphes 3 et 5 du présent article et les autres informations pertinentes, l’OMS peut demander à l’État Partie concerne de reexaminer l’opportunité d’appliquer les mesures ». Nous le voyons, au sein même de ce Règlement Sanitaire international, l’OMS prétend coordonner la lutte contre les pandémies et risques sanitaires mondiaux en articulant la gestion sanitaire mondiale et la gestion des flux marchands mondiaux.

    Le règlement de l’OMS se présente ainsi comme le règlement sanitaire des flux capitalistes mondiaux, et l’OMS comme le contrôleur sanitaire du commerce international, comme la structure médicale du capitalisme mondial, comme la structure médicale du totalitarisme marchand.

    Cette structure, en cas de crise, agit par l’intermédiaire d’un Comité d’Urgence nommé par le président de l’organisation sur notification d’un risque sanitaire par un État-membre. Ce Comité d’Urgence, qui s’est réuni à partir du 21 janvier 2020 pour le Coronavirus, doit se prononcer sur trois points :

    – Le fait de qualifier un événement d’urgence de santé publique internationale
    – Le fait de déterminer combien de temps dure la crise sanitaire
    – Le fait d’émettre des recommandations aux États-membres

    Ainsi, l’OMS, organisation internationale du totalitarisme du Capital, s’est vue confiée par ce règlement international la capacité juridique et politique de qualifier, définir, et établir la narration d’un événement sanitaire, et ce à échelle internationale. La figure de l’expert mandaté par la marchandise, du sachant de la valeur d’échange, de l’incontestable scientifique voulu par le Capital, du fétiche médical du Capital, prend ici désormais une forme universelle ; l’OMS, c’est la vérité médicale officielle qui impose au monde une narration conforme à son rôle de structure de domination capitaliste, c’est le capitalisme mondial qui réussit à disposer d’un organe politique de domination internationale par l’imposition spectaculaire d’une narration médicale universelle. Avec l’OMS, la valeur d’échange autonomisée accomplit ainsi sa domination politique universelle sur la vie humaine chosifiée, structurellement assujettie à la médecine empoisonneuse du Capital. Dans le monde de la réalité renversée, l’OMS, présentée officiellement comme « l’organisation mondiale de la santé » est ainsi en vérité « l’organisation mondiale de l’empoisonnement capitaliste de la santé et de la narration obligatoire qui l’accompagne ».

    Pourtant, une première expérience de pandémie mondiale a eu lieu, démontrant la réalité structurelle profonde de l’OMS : c’est l’extraordinaire affaire de la grippe H1N1, aujourd’hui semble-t-il rapidement oubliée et pardonnée par l’organisation sociale du silence… Or, cette « pandémie » H1N1 fut un véritable fiasco médiatique de l’OMS ayant entraîné une profonde grogne sociale, avec scandale financier sur les vaccinations et soupçons avérés de manipulation pharmaceutique. En effet, le 11 juin 2009, en pleine crise financière, l’état de pandémie est déclaré par l’OMS. Devant la menace d’une nouvelle grippe, les scénarios les plus fous sont déjà avancés, pour finalement une grippe au taux de létalité d’à peine 0,2/1000, soit moins qu’une grippe saisonnière… Tout cela n’a cependant pas empêché l’OMS, structure de domination capitaliste, de lancer une campagne spectaculaire de terreur mondiale et de vaccination obligatoire (une campagne spectaculaire-mensongère de terreur capitaliste-médicale dont Roselyne Bachelot a été en France l’agent politique avec les stocks de Tamiflu) . Rapidement dénoncée, l’OMS, le 26 janvier 2010, a dû s’expliquer devant le Conseil d’Europe, accusée « d’avoir exagéré la menace de la grippe sous la pression des laboratoires »45, lien étayé par de nombreuses enquêtes depuis46.

    Des accusations auxquelles répondra immédiatement Hollywood, par la sortie d’un film – probablement commandé - franchement mauvais mais au casting curieusement impressionnant pour un tel navet (Matt Damon, Marion Cotillard, Kate Winslet, Gwyneth Paltrow, Laurence Fishburn, Jude Law)… Un film où le monde du spectacle capitaliste – le même qui hurle en ce moment même de rester chez nous et qui donne à Bill Gates toute latitude pour lancer une campagne de vaccination – anticipe une pandémie grippale mondiale au taux de létalité de 25%, et qui dépeint tous les éléments de la narration actuellement imposée par le mensonge spectaculaire de la démocratie du Capital. Même la contre-narration anti-OMS y est dépeinte sous les traits d’un Jude LAW grimé et enlaidi pour jouer un « complotiste » délirant, et le film ira jusqu’à attribuer un prix Nobel à l’équipe de l’OMS qui découvre le vaccin miracle… Rarement Hollywood a été si gras et si visible dans son entreprise inconsciente de falsification spectaculaire de la réalité, moins d’un an après le scandale de la grippe H1N1.

    Cependant, rien ne semble avoir remis en cause la légitimité mondiale de l’OMS – ce qui prouve sa nature intrinsèquement géopolitique et capitaliste - puisque dans le cadre d’une « réponse internationale » contre les menaces pandémiques grippales, la « communauté internationale » parvient en 2011 à établir un « plan mondial de préparation à une épidémie de grippe » sous l’égide de l’OMS47. Un plan mondial qui, en 2011, est relayé en France par l’adoption d’un « plan national de prévention et de lutte contre la « pandémie grippale »48.

    Ainsi, depuis l’entrée de la Chine dans l’OMC en 2001, et à travers le SRAS de 2003, le RSI de 2005, malgré le fiasco de 2009 et par la contre-offensive médiatico-politique de 2011, l’OMS a capté et mis en place le cadre politique et juridique mondial de contrôle de la réaction internationale en cas de pandémie grippale. Comment l’expliquer ? Un coup d’œil jeté aux mécènes de cette organisation suffit à en comprendre les soubassements occultes.

    Car le financement de l’OMS est un sujet en soi. C’est une instance capitaliste à part entière. Le premier donateur est l’État américain, avec 400 millions de dollars, et les autres pays développés, ainsi que des entités comme la Commission européenne (80 millions annuels) et la Banque mondiale (145 millions). Cependant, cette instance internationale est financée à 80% par des financements privés, comme le montre le dernier rapport de financement annuel de l’organisation49. Ainsi, la fondation Bill and Melinda Gates, à elle-seule, a donné 324 millions de dollars à l’OMS, l’alliance GAVI pour la vaccination 133 millions de dollars, elle-même financée par la fondation Gates à hauteur de 22%50, tandis que le Rotary international, lui aussi largement financé par la fondation Gates, donne annuellement à l’organisation 62 millions de dollars51. On pourrait passer des heures à éplucher la très longue liste des généreux donateurs capitalistes de la philanthropie marchande de l’OMS…

    L’OMS, ainsi, apparaît comme une instance internationale médicale financée et contrôlée par la fraction « atlantique » du Capital mondial, aujourd’hui incarnée en la personne de Bill Gates et des structures « impérialistes-démocrates » américaines.

    Ainsi, à travers l’OMS, le capitalisme atlantique mondial a fondé et accéléré dans les années 2000, la mise en place d’une structure mondialisée de construction de réponse capitaliste à une « menace pandémique ». Derrière cette entité, les intérêts capitalistes et étatiques atlantiques sont mêlés à de la géopolitique de très haut niveau, qui instrumentalise médecins et experts mandatés de la marchandise mensongère… Tout cela implique une conclusion logique : l’OMS, c’est la structure médicale de cette fraction atlantique du Capital mondial qui s’est attribuée, malgré le fiasco de 2009, le pouvoir géopolitique de qualifier et créer le spectacle autour des virus en circulation dans l’espace économique mondial, afin de les articuler avec les intérêts capitalistes atlantiques qui la dirigent.

    L’articulation en trois temps : 1. crise financière/ 2. Spectacle pandémique/ 3. Programme de vaccination mondiale, véritable mode de production de l’économie pandémique atlantique en 2008-2009, apparaît ainsi comme une narration mondiale déjà présente dans les tuyaux structurels du monde du spectacle du fétichisme de la marchandise, comme le modèle imposé de gestion d’un virus circulant dans la sphère économique mondiale. Il n’est donc pas surprenant de la retrouver une décennie plus tard dans une forme bien supérieure, lorsque la crise ressurgit de manière cataclysmique et que les structures capitalistes atlantiques sont menacées de toute part…

    III – LA RÉALITÉ DE LA CRISE : UNE CONSTRUCTION SPECTACULAIRE DE PANDÉMIE TERRORISTE MONDIALE

    Le 17 novembre 2019, selon la narration officielle du mensonge capitaliste, est la date du premier cas vérifié de Coronavirus. Un premier homme de 55 ans infecté, en provenance de la province de Hubei, pour environ 300 cas recensés à la fin de l’année 2019. Ainsi commence le récit officiel de la naissance de l’épidémie de Coronavirus : de mystérieuses pneumonies à l’origine non- identifiées, qui font penser à une infection virale52. A ce stade, cela ne semble pas ébranler grand monde. C’est en Angleterre que commence la grande narration de la pandémie, par un article de la BBC, en date du 3 janvier 202053. Tout un univers mental anxiogène y est posé. On y parle d’une « mystérieuse infection virale » ayant infecté des dizaines de personnes à Wuhan, peut-être liée au SARS, avec un ratio étonnant de victimes par rapport aux infectés : « 44 cas ont été confirmés », affirme le journal, et « 11 ont été considérés sévères » ; début d’une ambiguïté sur la dangerosité du phénomène qui ne cessera plus... Mais aucun décès n’est recensé pour le moment. L’article évoque déjà la censure du gouvernement chinois, la sous-estimation du nombre de cas. Une véritable narration hollywoodienne, propre au médiatisme spectaculaire habituel. Rapidement écartée, la thèse d’un retour du SARS laisse la place à celle d’une « toute nouvelle pneumonie virale », comme l’explique alors un professeur de Hong Kong à la télévision américaine 54. De nombreux « journalistes citoyens », la plupart du temps liés aux protestations anti PCC de Hong-Kong, commencent à répandre la panique dans la population de Wuhan autour de ce mystérieux virus , que le Parti communiste chinois tente à tout prix d’éteindre en interne, par la censure et des arrestations55, notamment celle du docteur Li Wenliang, devenu une icône en Occident pour son rôle de « lanceur d’alerte » de la dangerosité du virus en décembre 201956. Un autre personnage « libéral » et anti PCC , juriste dissident bien connu, a été arrêté par le régime pour avoir critiqué le manque d’efficacité de la réaction de Xi Jinping57. On le voit, un certain nombre de « lanceurs d’alerte » relayés par les médias occidentaux, dont on sait leur soumission aux intérêts capitalistes atlantistes, notamment en France, relaient les alertes de dissidents politiques chinois sur la dangerosité du virus à Wuhan, menaçant de créer une panique sociale dans une région stratégique et de déstabiliser le pouvoir central.

    Pendant ce temps, l’OMS, le 5 janvier 2020, indique à ce stade qu’aucune preuve de la transmission entre humains n’existe alors. La narration mondiale commence quelques jours plus tard. Or selon le très officiel South China Morning Post58, le 5 janvier, c’est le jour où l’équipe du professeur Zhang Yongzhen, exerçant au sein du centre de recherche du « Shanghai Public Health Clinical Centre », réussit à séquencer le génome du mystérieux virus. C’est un « nouveau type de Coronavirus », ni un SARS, ni un Coronavirus oriental. Cette équipe transmet ce séquençage aux instances médicales chinoises, réclamant « des mesures de contrôle et de prévention dans les espaces publics » en raison de « symptômes sévères » affectant le patient sur lequel aurait été collecté l’échantillon. Réalisée sur les seuls patients malades, sans information sur le rapport essentiel : nombre de porteurs/nombre de personnes présentant des symptômes, cette alerte n’a pas ému les autorités chinoises qui semblent alors avoir décidé de ne pas suivre les recommandations de cet institut, et donc de « n’avoir pris aucune initiative pour prévenir le public au sujet de ce coronavirus ». C’est pourquoi les scientifiques de ce centre vont, le 11 janvier, contre l’avis des autorités chinoises, rendre publiques et accessibles aux autorités médicales du monde entier leur travail sur ce virus, à partir d’une plateforme internet ouverte, et ce indépendamment des autorités chinoises. Ce laboratoire habilité biosécurité de niveau 3, sera d’ailleurs fermé le lendemain, sans doute en raison de cette désobéissance, avant d’être rouvert durant le courant de janvier.

    Sur la base de ce rapport, l’OMS, dès le lendemain, 12 janvier, l’OMS produit un communiqué particulièrement rassurant59. Estimant certaine la « qualité des enquêtes en cours et des mesures de riposte appliquées dans la ville de Wuhan », elle dresse un bilan épidémiologique détendu : « aucune infection à déplorer parmi les agents de santé », « pas de preuve de transmission interhumaine », un seul décès sur 41 cas confirmés, mais un patient qui « présentait des affections sous-jacentes graves ». Les signes et symptômes cliniques rapportés sont : « la fièvre », des « infiltrats pulmonaires invasifs bilatéraux visibles sur les clichés radiographiques ». Quant à l’origine et le mode de transmission du virus, c’est depuis « un marché aux poissons de Huanan » qu’il semble que le virus soit parti. Suit l’évaluation du risque par l’organisation mondiale : « Wuhan est un grand centre de transport national et international. Aucun cas n’a été notifié à ce jour en dehors de cette ville » ; si bien que l’OMS « ne recommande aucune mesure sanitaire spécifique pour les voyageurs », tandis qu’en « cas de symptômes évocateurs d’une affection respiratoire pendant ou après un voyage, les voyageurs sont invités à consulter un médecin, à qui ils donneront toutes les informations relatives à leur voyage ». Ainsi, l’Organisation « déconseille toute restrictions des voyages et du commerce avec la Chine »60.

    Les choses s’accélèrent lorsque le 13 janvier, un premier cas hors de Chine, une pneumonie légère en Thaïlande, est attribuée au Coronavirus l’OMS elle-même61. Le 15 janvier, les autorités chinoises annoncent la possibilité d’une transmission entre humains. Mais c’est le 22 janvier qu’un nouveau tournant s’accomplit.
    Le 22 janvier, après 555 cas déclarés et 17 morts, la Chine place Wuhan en quarantaine62. « Plus aucun train ou avion ne doit en principe quitter la cité de 11 millions d’habitants, située en plein centre de la Chine ». La ville est coupée du monde, ses habitants empêchés de sortir sans une justification, et une prise de température. Première mesure du genre, elle constituera la norme moins de deux mois plus tard sur plus de la moitié du globe, alors qu’à ce moment, seules 17 personnes sont officiellement décédées en raison de ce virus… Le 24 janvier 2020, le président chinois, XI Jinping, s’exprime et impose le port du masque en public ; le même jour la transmission entre humains est officialisée par l’OMS63. Pourtant, l’organisation, déjà informée des nombreux cas un peu partout dans le monde, ne préconise aucune restriction de voyages, simplement des dépistages dans les aéroports. En France, trois premiers cas sont enregistrés le 24 janvier64, tandis que l’INSERM table sur une faible probabilité de contamination du territoire 65… Le 28 janvier, la Chine montre au monde entier la construction en un temps record d’un nouvel hôpital, que le gouvernement chinois a mis en scène de manière mondiale, diffusant l’intégralité de son établissement en temps réel66 pour montrer sa force de réaction à l’attaque.

    Avant même cette mise en scène chinoise de fin janvier, nous le savons aujourd’hui, le virus était déjà répandu sur l’ensemble de la planète67. En raison des préconisations libérales de l’OMS, du caractère international de la ville de Wuhan, de la grande viralité de ce Covid et de l’absence de mesures nationales, ce virus s’est largement répandu à travers le monde, si bien qu’une étude anglaise d’Oxford peut affirmer que la moitié de la population anglaise avait été infectée en mars68, tandis que les remontées de terrain indiquaient qu’en France le virus avait déjà atteint plusieurs centaines de milliers de personnes dès le mois de février69. Aucune mortalité particulière n’avait alors été détectée, en l’absence de tests massifs et de focalisation sanitaire particulière sur le virus. Les populations européennes ne se préoccupaient pas de ce virus, qui circulait en réalité déjà parmi elles depuis plusieurs semaines, se confondant avec les grippes et les pneumonies hivernales sans modifier la courbe de mortalité ni le fonctionnement, déjà chaotique depuis longtemps, des systèmes hospitaliers (le service public ayant été bien mis à mal par la politique Macron). L’explication de ce brusque retournement chinois peut sembler floue à celui qui ne regarde que ce qu’on lui montre70. Mais un mouvement social de panique commençait à agiter cette province stratégique, largement provoquée par des « lanceurs d’alerte » dissidents anti-PCC relayés par la presse étrangère71. Une panique sociale provoquée qui a poussé le gouvernement central à prendre des mesures spectaculaires pour reprendre le contrôle politique et social de la situation – un phénomène que l’on retrouvera un peu partout dans le monde, et contre lequel les gouvernements répliquent avec vigueur et répression 72. Car la panique sociale émergente en Chine, alimentée par le souvenir des ratés de la gestion du SRAS entretenu par l’OMS, menaçait de s’étendre et de menacer le pouvoir chinois affaibli par sa crise de surproduction73. Ainsi, en mettant en scène une quarantaine spectaculaire de Wuhan, la Chine montre sa force à sa population en prétendant limiter la propagation du virus à cette seule province, tout en montrant au monde le spectacle de sa puissance. Cette quarantaine autoritaire, est donc d’abord un message que le gouvernement central chinois envoie à sa province stratégique, dont le maire devra publiquement s’excuser de sa gestion de la crise, signe de la reprise en main de la narration par le gouvernement central chinois74. Cette gestion spectaculaire de la crise, ne remontera le long de la « nouvelle route de la soie » eurasiatique qui constitue son principal débouché que sous l’impulsion de l’OMS, parce que cet axe constitue une menace pour la frange concentrée du capitalisme atlantique…

    Le spectacle du Coronavirus, ce faisant, s’annonce immédiatement comme la justification hystérique d’une quarantaine capitaliste-dictatoriale nécessaire à la gestion d’une panique sociale. Il ne frappe, fin janvier, que Wuhan. Mais il s’apprête à débarquer en Europe, par l’action d’un des piliers du capitalisme atlantique : l’OMS.

    Il faut maintenant expliquer le brusque retournement de l’OMS qui, le 31 janvier, déclare l’état d’urgence sanitaire à échelle mondiale, et commence à susciter une agitation universelle. En effet, pendant tout ce temps, du 21 au 30 janvier, les comités de l’OMS hésitent sur l’orientation à donner à leur politique sanitaire. Le virus est déjà présent sur l’ensemble de la planète, et les courbes de mortalité n’ont pas été modifiées, les systèmes hospitaliers ne sont pas plus saturés que d’habitude : sans la création de l’objet spectaculaire coronavirus, la crise n’existe qu’en Chine intérieure. L’OMS, qui étudie ce phénomène depuis le début du mois de janvier, sait tout cela. Elle va cependant, après de longues semaines d’attentisme et de préconisations libérales, contribuer, comme en 2009, à partir de la fin de ce mois de janvier, à construire un objet spectaculaire universel : la pandémie du coronavirus. La Chine, déjà touchée en 2003 par le SRAS, d’une létalité bien plus forte mais moins contagieuse, a ainsi réagi avec toute la force qu’on lui connaît, mettant en scène une fausse politique d’endiguement d’un virus déjà présent dans le monde.

    Les conséquences de cette réponse chinoise, énormes, gigantesques, démesurées, le sont ainsi surtout en raison de l’importance symbolique, historique, et sociale de cette ville-monde de l’industrie et du transport chinois75. Wuhan, c’est la ville centrale de la « réforme économique chinoise »76 des années 1980 et de son ouverture au marché mondial. Mais c’est surtout une ville maîtresse dans le projet chinois de « nouvelle route de la soie » de liaison ferroviaire et routière entre la Chine et l’Europe à travers les pays d’Asie centrale77.

    Signe de la guerre capitaliste mondiale qui est l’objet profond cette pandémie , les trois pays européens aujourd’hui « ravagés » par le spectacle pandémique sont ceux qui s’étaient le plus avancés dans l’arraisonnement chinois, et qui représentent un enjeu imminent dans le cadre de la guerre économique entre les géants américains et chinois pour le contrôle des débouchés européens : l’Italie, l’Espagne, la France… L’Italie et l’Espagne ayant accepté l’implantation de Huawei en décembre 2019, la France s’étant positionnée favorablement en mars 2020, et l’Italie étant entrée dans le projet de routes de la soie en mars 2019…

    C’est ainsi dans un cadre stratégique du contrôle des flux internationaux, au cœur de la guerre pour les nouvelles routes de la soie entre une puissance atlantique déclinante et Eurasiatique potentielle, que survient cette pandémie, gérée de manière spectaculaire à laquelle le gouvernement chinois a répondu en tentant de montrer sa force. Comme en 2009, dans un cadre et dans une forme supérieure, l’apparition d’un virus nouveau épousa l’atmosphère concurrentielle d’un monde capitaliste déjà entré en récession, touché au cœur de sa production, de sa géopolitique et de sa production. Wuhan, en Chine, allait devenir la poudrière du monde capitaliste qui bascule dans sa crise mondiale. En 1914, l’assassinat du Duc François Ferdinand par un nationaliste serbe, événement mineur pris isolément, déclencha l’engrenage général de la guerre mondiale hystérique qui germait dans l’affrontement planétaire des Empires allemands et britanniques. En 2020, ce nouveau Coronavirus, grippe d’origine mystérieuse légèrement plus tenace qu’une grippe saisonnière, déclenche un immense cataclysme en chaîne qui révèle les contradictions internes du capitalisme mondial : sa crise structurelle et sa conflictualité stratégique.

    Ce que nous vivons, ce que l’apparition d’un probable artefact viral à Wuhan a déclenché, ce n’est rien de moins que la guerre mondiale nécessaire au Capital en crise universelle de restructuration… Une guerre cependant impossible en raison de l’interconnexion de l’ensemble des puissances. Une guerre qui, comme « tout ce qui était directement vécu » s’est éloignée « dans une représentation » d’un spectacle pandémique terroriste-capitaliste international.

    Ainsi, l’OMS, représentante de la fraction atlantique, pharmaceutique et impériale des GAFA et du complexe militaro-industriel américain, parfaitement servi à la tête des États-Unis par les dynasties Clinton, Bush puis Obama, lance son alerte mondiale le 31 janvier 2020 à travers son « Comité d’urgence » composé des représentants mondiaux du capitalisme médical. L’organisation, pour créer le spectacle hystérique de la pandémie, s’empresse de féliciter la Chine pour sa gestion autoritaire - la quarantaine générale - de la crise sanitaire. Elle fait enfler artificiellement ses prévisions, et en répandant des modèles délirants reprenant tous les biais statistiques évoqués plus haut. Celle de Neil Ferguson, de l’Imperial College – le nom est révélateur - va jusqu’à évoquer le chiffre ahurissant de 550 000 morts en Grande Bretagne et 1,2 millions aux États-Unis78…

    Ces chiffres, alarmistes, sont répandus partout et adressés comme des semonces aux gouvernements de France et d’Italie. Ces gouvernements, incapables politiquement, coincés entre les impératifs productifs, la guerre économique mondiale qui se joue autour de la liaison Chine- Europe, et des populations remuantes, finissent par céder aux injonctions terroristes. L’Italie, puis la France, plient devant les prédictions complètement fausses, mensongères et catastrophistes de l’Imperial Collège et de Neil Ferguson, et devant les recommandations de l’OMS qui, le 11 mars 2020, qualifie mondialement ce virus de « pandémie »…

    Ainsi, cette pandémie se présente comme une gigantesque opération terroriste mondiale, car elle repose sur la mise en place d’un spectacle de terreur mondiale qui devient le champ de bataille d’une immense guerre spectaculaire entre puissances capitalistes concurrentes. La sphère économique européenne de petites et moyennes entreprises désormais ravagée, en France, en Italie, en Espagne, peut dès lors, au moment où advient la grande crise du capitalisme mondialisé,
    être avalée par des géants transnationaux mondialistes, américains ou chinois, selon l’issue des combats. C’est ainsi tout le secteur de l’agro-alimentaire, du petit commerce, des loisirs et des services, qui s’apprête à être arraisonné de force aux intérêts des géants de ces secteurs, qui seuls survivront à ce cataclysme et entendent même en bénéficier.

    D’un côté, donc, cette pandémie se présente comme un bombardement stratégique et massif de l’ensemble des partenaires de cette « nouvelle route de la soie » et comme un arraisonnement terminal de leur tissu productif et commercial aux géants transnationaux du capitalisme mondial. Après la Chine industrielle, c’est donc l’Italie, puis la France qui sont donc, sur pression hystérique de l’OMS, mises en quarantaine pour répondre à cette pandémie soudainement dangereuse pour la survie de l’humanité… Mais recoupant également les conflits internes à la puissance américaine en implosion, la pandémie se présente en parallèle comme une attaque terroriste coordonnée en Amérique du Nord pour tenter de déstabiliser Trump en arrêtant l’économie américaine l’année de son élection. Entreprise à laquelle ce dernier tente en ce moment même de résister, en appelant les citoyens à se libérer des mesures de quarantaine imposées par les États fédérés79.

    Peu importe, une fois ces quarantaines gigantesques opérées, que ces études premières qui prédisaient l’apocalypse soient révisées dans le sens d’une sérieuse grippe saisonnière 80 par les mêmes qui promettaient la fin du monde. Neil Ferguson peut même tranquillement avouer que 2/3 des personnes qui mourront du Covid19 seraient mortes cette année de toute manière 81, l’essentiel n’est plus là...

    La crise mondiale du COVID 19, avec ses milliards d’êtres humains en quarantaine, et la catastrophe économique et sociale mondiale qui en est la conséquence, c’est l’action sanitaire terroriste de la fraction atlantiste du capitalisme mondial dans le cadre d’une guerre économique pour l’arraisonnement marchand de l’Europe occidentale, dont les marchés visés sont l’Italie, l’Espagne et la France...

    L’autre partie de l’opération, évidemment, réside dans la sortie de crise ; la fraction atlantique de l’impérialisme américain de la marchandise cosmopolite tente donc aujourd’hui d’imposer ses conditions, dans un hold-up d’ampleur universelle et inédite.

    Cette fraction capitaliste atlantique, sous le visage de la FED et de la banque centrale européenne pour l’aspect économique, et sous celui de Bill Gates pour l’aspect sanitaire, se présente maintenant aux populations pour apporter le plan Marshall obligatoire de l’après crise… : un vaccin mondial couplé à un plan de relance mondial. Soit, un ré-arraisonnement de l’Europe au capitalisme transnational américain…

    Emmanuel Macron, larbin du Capital, l’a bien signalé : « Nous sommes en guerre ». Cependant, cette guerre, n’est pas celle du monde contre un virus. Sur la plan national, c’est la guerre capitaliste contre la contestation prolétarienne des gilets jaunes, sur le plan international, c’est la guerre d’une fraction épuisée du capitalisme mondial – l’impérialisme atlantique – contre les potentialités de restructurations eurasiatiques du capitalisme mondial, à travers une entreprise de terrorisme spectaculaire-mondial.

    Cette histoire se présente ainsi comme un vaste complot mondial, un vaste complot que tous les chiens de garde capitalistes de la diabolisation « anticomplotiste » fallacieuse du discours officiel de la réalité renversée ne pourront jamais comprendre. Il y a, il est vrai, un complot. Mais ce n’est pas ce complot qui fait l’Histoire, c’est l’Histoire de la domination capitaliste mondiale qui produit la nécessité structurelle et la réalité substantielle de ce complot. Mais sur le terrain d’une crise capitaliste mondiale, cette entité impérialiste a créé un monstre, golem gigantesque et irréel d’une crise sanitaire mondiale, qui commence à lui échapper, et qui risque de tout détruire sur son passage. En répandant partout la peur et l’hystérie pandémique comme en 2009, mais sur le terrain une crise mondiale d’une ampleur universelle, cette fraction capitaliste mondiale a répandu dans le monde entier les germes d’une révolte globale… Les « comploteurs », les « élites » (agents inconscients du Capital et personnifications involontaires du rapport social de la valeur d’échange) se trouvent face à un monstre qu’ils ont eux-mêmes créé, et qu’ils voient revenir vers eux sous la forme d’une « grande peur » irrationnelle à l’échelle du monde.

    Le Coronavirus, en ce sens, est un 11 septembre en train d’échouer…

    Nous subissons pour le moment cette quarantaine hystérique qui est la guerre capitaliste dans sa forme contemporaine-spectaculaire. Mais cette stupéfaction mystifiante des foules, aujourd’hui intense et paroxystique, ne fait qu’annoncer un grand retournement social... La colère prolétarienne des gilets jaunes des premiers temps et d’avant la falsification gauchiste et syndicaliste du Capital est là, et elle gronde...

    LA CRISE DU SPECTACLE

    La conséquence sociale du Spectacle de l’OMS et de la marchandise médicale mondiale – la pandémie du coronavirus – s’annonce partout comme une gigantesque crise du Spectacle. Elle se caractérise par une brusque montée des tensions, par une hystérie sociale gigantesque qui traverse tout le champ social. Inclus de force par l’OMS dans un conflit mondial pour le contrôle des flux internationaux, les gouvernements italiens, français, puis de l’immense majorité des pays développés ont été forcés d’agir pour endiguer cette « pandémie mondiale ». Le pouvoir français, pour prendre l’exemple politique que nous connaissons le mieux, s’est trouvé contraint par la puissance de l’opération mondiale de l’OMS de prendre des mesures drastiques contre « la pandémie ». Mais n’ayant aucun autre moyen matériel réel de lutter contre cette menace « invisible et permanente » déjà présente depuis presque deux mois sur son sol en raison de l’attitude de l’OMS. Le pouvoir ne pouvait qu’agir spectaculairement. Il se contenta d’appliquer bêtement l’une des recommandations de l’article 43 du RSI, copiant en cela les mesures prises par la Chine à Wuhan : « placer en quarantaine les personnes suspectes ou leur appliquer d’autres mesures sanitaires ». L’ensemble de la population étant traversée par ce virus depuis des semaines, c’est ainsi l’ensemble de la population qui se trouva « suspecte » et mise « en quarantaine ». Depuis lors, chacun d’entre nous est traité en « suspect », en « criminel potentiel », interdit de sortir de chez de soi sous peine d’une amende.
    En l’absence de ces moyens et face à un virus déjà présent sur tout le territoire, ce pouvoir ne pouvait finalement que symboliser ce combat par des MESURES SPECTACULAIRES – discours guerrier et quarantaine complète – INUTILES ET CRIMINELLES. Comme en Italie, pays dont les velléités de souveraineté sont anéanties depuis des décennies par l’ordre germano-américain de l’Euro, par l’OTAN et la CIA, le gouvernement français a donc été forcé de prendre une mesure à la fois inefficace et dangereuse contre un virus grippal, une mesure également ravageuse pour l’économie nationale. Or une fois prise, cette décision est politiquement irrévocable. Elle implique une fuite en avant d’abrutissement collectif, de mensonges d’État et de répressions collectives impossibles à arrêter… Sans doute décidée après de longues et intenses négociations internes, sur fond de prévisions catastrophistes de l’OMS et de rapports prévisionnels mensongers ayant aboli toute résistance rationnelle, les gouvernements de l’Italie puis de la France ont, par cette mise en quarantaine, signé leur arrêt de mort.

    Car cette crise vient révéler et faire franchir un saut qualitatif décisif à la montée des tensions dans l’ensemble du monde occidental entre les populations et les pouvoirs. Elle parachève et manifeste de manière inédite la guerre sociale que couvent nos sociétés depuis maintenant trop longtemps. Une guerre sociale qui s’est accentuée depuis l’entrée du monde, en 2001, dans l’ère du terrorisme global. Une séquence qui s’inaugura, en France, par les votes « Front national » de 2002 et anti- européen de 2005, votes auxquels les larbins politiques du Capital mondial répondirent par le coup d’État de Lisbonne en 2007. Une montée des tensions qui s’affirma par la crise financière de 2008 et la tournure autoritaire qu’elle fit prendre à l’économie politique mondiale, qui entraîna en Europe l’émergence d’une dissidence sociale et culturelle organisée de plus en plus lourdement réprimée. Un durcissement étatique général auquel répondirent partout les « populismes » politiques. Une montée des tensions qui s’incarna dans le coup d’État Macron de 2017, auquel répondit l’intrépide « gaulois réfractaire » par l’insurrection des gilets jaunes jusqu’aux portes de l’Élysée. Le Coronavirus n’apparaît ainsi que comme le phénomène révélateur qui vient déclencher concrètement, comme l’attentat de Sarajevo a déclenché la guerre de 1914, ce qui couvait depuis de nombreuses années : la guerre sociale ouverte et déclarée entre les pouvoirs de la domination capitalistes et les populations exploitées et aliénées.

    D’un côté, le pouvoir se radicalise en une puissance dictatoriale orwellienne qui interdit toute contestation et tout mouvement, et se dévoile ainsi, en négatif des apparences démocratiques du faux progrès de la marchandise libérale, comme une structure de domination totalitaire. Et en face, pour le moment, les populations se radicalisent en une masse hystérique potentiellement incontrôlable. Stupéfiées par le spectacle pandémique, les populations, par leur croyance religieuse dans la mortalité du virus, expriment en réalité leur terreur profonde de l’inconnu qui adviendra à la fin de cette quarantaine. L’hystérie collective que nous vivons, c’est la masse encore en état de choc qui compense pour le moment cette terreur par une surenchère hystérique, allant jusqu’à réclamer un enfermement plus dur pour ne jamais se réveiller. Dans La société du Spectacle, Debord définissait le Spectacle comme le « gardien du sommeil » de la société moderne qui ne veut jamais se réveiller, ce gardien est peut-être aujourd’hui en train de s’inquiéter du potentiel réveil subversif de cette même société...

    Ainsi, c’est désormais une situation inédite qui se présente aux pays européens. Désormais certains de l’absence de pandémie mortelle, les chiens de garde occidentaux du Capital mondial tentent partout de renvoyer les populations au travail. Mais c’est en France que la situation demeure la plus explosive... La sortie de quarantaine s’y heurte à cette hystérie maintenue qui refuse le déconfinement. C’est la grande grève de la peur qui menace la reprise du travail. En face, il y a un pouvoir qui comprend désormais que cette quarantaine nationale est le signe de sa chute si les activités ne reprennent pas. C’est la grande peur de la grève qui interdit le retour aux libertés civiles. Voilà donc le pouvoir français coincé, entre d’un côté un retour à la normale rendu impossible par l’hystérie collective qu’il a lui-même contribué à créer, et de l’autre, un aveu impossible de la réalité de cette crise, une vérité que le spectacle du pouvoir et de l’économie ne peut révéler sans peut-être s’abolir lui-même… Le système du mensonge spectaculaire est ainsi pris dans une superbe contradiction...

    Mais cette hystérie sociale et ce blocage politique ne sont peut-être que le prélude à un retournement radical de l’hystérie collective et de la colère insurrectionnelle. L’hystérie sociale n’est qu’un passage obligé, un sas de décompression qui amène lentement les populations à regarder le pouvoir comme leur ennemi, et le pouvoir à surveiller encore plus durement les populations en chemin d’insurrection… C’est la dialectique d’engendrement et de négation réciproque entre prolétariat et Capital, entre travail vivant et travail mort... Ce retournement dialectique a déjà commencé... Camarades ! Le temps joue désormais pour nous ! Chaque jour les mensonges officiels du Spectacle du capitalisme mondial s’effritent, et menacent déjà de s’effondrer sous le poids de leur énormité de plus en plus insoutenable... Ce qui s’annonce peut-être déjà camarades, c’est la crise structurelle du spectacle totalitaire de la marchandise et du fétichisme des catégories de la domination capitaliste par l’effondrement total de sa base matérielle, et l’émergence possible de la conscience vraie dans l’esprit des masses prolétariennes. Une crise générale de l’économie politique spectaculaire mondiale, déclenchée par la quarantaine mondiale, qui commence tout juste à atteindre les populations, mais qui déjà secoue partout les grandes tripes prolétariennes réfractaires...

    La négation de la négation visible de la vie devenue visible est peut-être en train de dialectiquement s’opérer camarades ! Nous sentons peut-être arriver l’effondrement ultime du mode de production capitaliste et de la puante société du Spectacle de la marchandise mensongère ! A moins que le Capital ne trouve encore une nouvelle manière de se restructurer de façon plus forte et plus oppressante encore ? Espérons que le Capital ne soit pas immortel (ce qui est impossible à déterminer objectivement a priori avec une absolue nécessité et une absolue certitude) et espérons qu’il ne puisse pas se restructurer encore trop longtemps... Nous ne pouvons hélas qu’anticiper dialectiquement la marche de l’Histoire, la baisse tendancielle du taux de profit supposée conduire à l’auto-invalidation du Capital n’est ni un dogme ni une vérité révélée, elle n’est pas non plus une connaissance objective a priori, seule l’Histoire future et les expériences imprévisibles à venir pourront infirmer ou confirmer que Marx avait raison jusqu’au bout lorsqu’il prophétisait l’auto-invalidation du Capital et sa mortalité structurelle... Il y a une domination capitaliste et une crise généralisée, c’est certain... Mais qui peut prétendre savoir dans l’absolu qu’il y aura une crise terminale ?

    L’auto-invalidation du Capital par la baisse tendancielle du taux de profit est une thèse de Marx à laquelle nous voulons tous croire, mais il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître : c’est une thèse qui ne pourra devenir une connaissance objective qu’à partir des expériences historiques révolutionnaires futures, c’est une position qui ne pourra acquérir de validité objective que sur la base de l’Histoire à venir. Seule l’Histoire future nous dira si Marx et Rosa Luxembourg avaient vraiment raison (et on peut supposer que c’est effectivement probable car une croissance illimitée dans un monde où les ressources sont limitées apparaît comme une impossibilité structurelle pour le Capital, sauf que « probabilité » ne signifie pas « connaissance certaine »), mais l’Histoire future qui s’annonce de façon imprévisible, personne, absolument personne (à moins de se prendre pour Dieu ou un prophète omniscient) ne peut prétendre la connaître a priori avec une absolue certitude et avec une absolue nécessité. Prétendre connaître avec certitude a priori le futur de l’Histoire et du Capital est une impossibilité structurelle de métaphysicien qui ne comprend pas qu’une telle question est par principe impossible à trancher a priori... Sur le plan de la connaissance objective, il est impossible de déterminer a priori que la baisse tendancielle du taux de profit soit bien une loi déterminant la nécessité structurelle de l’auto-abolition du Capital, tout cela reste, en dernière instance, en attente de validation par l’expérience à venir et dont on ne peut rien savoir par avance... L’absolu n’est peut-être pas un objet de connaissance possible... Il n’y a peut-être pas de science exacte a priori de l’Histoire... Il faut peut-être faire le deuil de certaines exigences de vérité... La finitude est peut-être ontologiquement le seul horizon réellement indépassable... Le point de vue de la totalité est peut-être inaccessible (contrairement à ce que pensent Hegel et Lukács)... Certes, sans la méthode dialectique l’intelligibilité de l’Histoire semble être perdue, mais l’idée d’une totalisation aboutie apparaît comme une tâche à toujours mettre en pratique, et non comme un point de vue qu’on pourrait achever... Le point de vue de la totalité n’est peut-être méthodologiquement qu’un horizon vers lequel on peut essayer de tendre sans jamais pouvoir structurellement l’atteindre définitivement... Comme nous le donne peut-être à penser un certain Emmanuel Kant, la totalité des expériences possibles n’est elle-même pas un objet d’expérience, or en dehors de notre expérience possible il n’y a peut-être pas d’objets, et ainsi peut-être pas de vérité possible :

    « La raison ne peut toutefois penser cette unité systématique autrement qu’en donnant à son Idée un objet, tel toutefois qu’il ne puisse être procuré par aucune expérience ; car l’expérience ne donne jamais un exemple d’une unité systématique parfaite. » (Emmanuel Kant, Critique de la raison pure, dialectique transcendantale)

    Le système comme Tout achevé est une Idée de la Raison pure, la dialectique ne peut être ainsi qu’une méthode de critique et d’anticipation de l’Histoire, mais elle ne peut pas déboucher sur une connaissance totalement achevée de l’Histoire et de l’Être... Postuler que le déséquilibre et les contradictions internes observables du système économique capitaliste doivent mener nécessairement à son abolition et à un autre mode de production appelé « Communisme » c’est faire un pari de projection métaphysique, un pari que l’imprévisibilité de l’Histoire ne peut pas nous permettre de valider dans l’immédiat. Marx a beau génialement méthodologiquement déconstruire la métaphysique de l’économie-politique à travers l’historicisation des catégories du Capital et la critique du fétichisme, lui-même fait de la métaphysique lorsqu’il se projette dans le futur en présentant ses conclusions comme des nécessités scientifiques, et l’un des problèmes majeurs de l’œuvre de Marx est d’ailleurs là : dans la prétention de Marx à théoriser scientifiquement le devenir de l’Histoire... Interroger le statut du discours marxien dans sa prétention à la vérité de façon critique est méthodologiquement essentiel... Critiquer n’est d’ailleurs pas « jeter à la poubelle », critiquer c’est « tester la validité » de quelque chose, voir ce qui résiste à l’examen... C’est cela la démarche réellement anti-dogmatique : c’est interroger les positions depuis lesquelles on prétend parler et tenter de les justifier en montrant qu’elles résistent à la critique... Cette démarche est appelée par Marx lui-même :

    "À part ce qui regarde la forme de la valeur, la lecture de ce livre ne présentera pas de difficultés. Je suppose naturellement des lecteurs qui veulent apprendre quelque chose de neuf et par conséquent aussi penser par eux-mêmes. (…) Tout jugement inspiré par une critique vraiment scientifique est pour moi le bienvenu." (Marx, Préface de la première édition du Capital)

    Il y a vraisemblablement et logiquement (au moins) trois possibilités ouvertes. Soit l’Histoire future donne raison à Marx et Rosa Luxembourg (ce que nous souhaitons bien évidemment), le Capital s’invalide en raison de la baisse tendancielle du taux de profit et atteint la « crise terminale » pour laisser la place au Communisme universel (la meilleure perspective). Soit l’Histoire ne leur donne pas raison (il faut aussi l’envisager hélas) et le Capital réussit (par exemple) à s’immortaliser en paralysant définitivement l’Histoire et en mettant à mal la thèse marxienne de la baisse tendancielle du taux de profit tout en dépassant la contradiction travail vivant/travail mort, hypothèse que certains jugeront impossible de façon dogmatique mais qu’il est précisément impossible de trancher a priori, hypothèse évoquée et combattue par Rosa Luxembourg dans son ouvrage intitulé « L’accumulation du Capital » :

    « Il est clair que si l’on admet l’accumulation sans limite du Capital , on a aussi prouvé sa viabilité sans limites... Si le mode de production capitaliste est en état d’assurer sans limites l’accroissement des forces de production, le progrès économique, alors il est invincible. » (Rosa Luxembourg, L’Accumulation du Capital)

    Autre possibilité : Marx et Rosa Luxembourg ont partiellement raison, le Capital s’invalide mais pour une raison autre que celle de la baisse tendancielle du taux de profit parce que certaines variables de la complexité de la réalité leur ont échappé... Il convient ainsi d’être méthodologiquement prudent, de faire preuve de « pondération méthodologique » (la pondération c’est la prudence dans le jugement), parce que ce que certains appellent « la crise terminale du Capital » pourrait bien se révéler n’être au final qu’une manière pour le Capital de se restructurer, et peut-être même de se restructurer ultimement vers sa propre immortalisation (et le Capital a toujours jusqu’ici montré qu’il était très fort pour réussir à se sortir de situations difficiles afin de repartir). La domination réalisée du Capital sera peut-être (hélas) sa restructuration ultime vers sa propre immortalisation et vers la paralysie accomplie de l’Histoire...

    Espérons cependant qu’il n’en soit rien et que le prolétariat puisse enfin porter un coup de pieux décisif au cœur de ce « vampire » qu’est le Capital afin de le tuer définitivement... Espérons que le prolétariat puisse déployer une réelle praxis révolutionnaire mondiale, conscientisée et coordonnée afin d’en finir avec ce « vampire » qu’est le Capital, un vampire qui n’a pas cessé de martyriser l’humanité par la tyrannie de la valeur et la domination de ses catégories fétichisées... Au fond, que Dracula (le Capital) soit mortel ou immortel (ce que seule l’Histoire décidera et qu’on ne peut pas trancher de façon certaine a priori), il importe dans tous les cas de tenter le vaincre, c’est cela le plus essentiel... Il importe fondamentalement ne jamais renoncer à la lutte contre le Capital et l’ordre social existant du mensonge marchand, car comme nous le donne à penser le vieil Héraclite dans ses Fragments : « Le combat est le père de toutes choses. »

    Le renversement universel du Spectacle de la crise en crise du Spectacle annonce en tout cas des affrontements sociaux d’une ampleur historique encore inconnue, des affrontements porteurs d’un espoir révolutionnaire jusqu’ici inédit, des affrontements sociaux enfin situés sur le terrain de la conscience libérée de l’aliénation, des affrontements sociaux peut-être libérés du mensonge du pouvoir de l’économique politique en raison de sa crise universelle, les hommes verront bientôt peut-être s’ouvrir la fenêtre historique annoncée depuis deux siècles : celle qui conduira peut-être à leur émancipation des chaînes du Capital, ce vampire insupportable qui s’est depuis trop longtemps nourri du sang des hommes exploités et déshumanisés... Notre horizon nécessaire doit être celui du combat révolutionnaire contre le Capital, bien que l’issue ultime d’un tel horizon soit incertaine...

    Gauche du Capital, Droite du Capital, Extrême Gauche du Capital, Extrême droite du Capital, journalistes, racailles, syndicalistes, politiques, économistes, experts, etc., tous ces agents inconscients du mensonge universel du Capital et de la marchandise fétiche se sont ligués en une Sainte Alliance pour étouffer la révolte prolétarienne qui gronde partout...

    Mais la Vieille Taupe est là, elle creuse et creuse encore... Intelligente, la Vieille Taupe rit joyeusement de la grande dissolution généralisée qui arrive et qui est porteuse d’espoir…

    Prolétaires de tous les pays, unissons-nous contre le Capital et sa société du Spectacle !

    "Il serait évidemment fort commode de faire l’histoire si l’on ne devait engager la lutte qu’« avec des chances infailliblement favorables »." (Marx à Kugelmann, 17 avril 1871)

    Le 22 avril 2020
    www.cerclemarx.com

    --

    1 Le film hollywoodien « Contagion », sorti en 2011, fournira une bonne partie des ressorts scénaristiques à cette crise, dont l’essentiel de la narration y est déjà contenu.

    2 La période qui permet une comparaison de la crise que nous vivons est vraiment celle qui précède la guerre de 1914. On retrouve même le mythe du « Péril Jaune » : « Le péril jaune est signalé de toutes parts. Les Chinois sont quatre cents millions. Théoriquement, ils peuvent mettre trente millions d’hommes sur pied de guerre. Un beau matin, ils devraient envahir l’Europe, massacrer ses habitants et mettre fin à la civilisation occidentale. Cela paraissait un dogme inattaquable. Mais, on s’est aperçu dans ces derniers temps que les Chinois éprouvent une horreur insurmontable contre le service militaire. Depuis qu’ils se sont laissés battre par les Japonais, dix fois moins nombreux, les pessimistes ont fait volte-face. Le péril jaune n’est plus à craindre sous une forme militaire, du moins pour une période qui peut entrer dans nos préoccupations, le péril jaune vient surtout de l’ouvrier chinois qui se contente de cinq sous » (Jacques Novicow, Le péril jaune, Éditions V.Giard & E.Brière, Paris, 1897, p. 1.).

    3 https://www.realclearpolitics.com/video/2020/04/08/dr_birx_unlike_some_countries_if_someone_dies_with_covid- 19_we_are_counting_that_as_a_covid-19_death.html

    4 Plus précisément, voici cette déclaration du ministre italien à un journal étranger : « On re-evaluation by the National Institute of Health, only 12 per cent of death certificates have shown a direct causality from coronavirus, while 88 per cent of patients who have die at least one pre-morbidity – many had two or three »
    https://www.telegraph.co.uk/global- health/science-and-disease/have-many-coronavirus-patients-died-italy/

    5 https://www.covid.is/data

    6 https://optmq.org/wp-content/uploads/2012/10/sommaire_oct_2009.pdf

    7 Ainsi, le premier trimestre 2020, avec ses 157 371 décès, est le trimestre le moins meurtrier depuis 2014, puisqu’en 2015, de janvier à mars, 172 983 sont décédées. Au 1er trimestre 2016, 159 792. Au 1er trimestre 2017, 173 197. Au 1er trimestre 2018, 174 678. Au premier trimestre 2019, 171 918. Tous ces chiffres sont consultables dans le fichier des décès de l’INSEE, et permettent de remettre les chiffres martelés du coronavirus en perspective de la réalité de la mortalité hivernale habituelle : https://www.insee.fr/fr/information/4190491

    8 https://www.lequotidiendumedecin.fr/actus-medicales/recherche-science/un-taux-de-mortalite-lie-au-covid-19-plus- eleve-en-italie-pas-si-sur ;
    https://fr.statista.com/statistiques/1101676/mortalite-maladies-virus-bacteries

    9 https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-enquete-sur-le-p4-de-wuhan-ce-laboratoire-en- partie-finance-par-la-france-ou-a-ete-identifie-le-virus_3920783.html

    10 « L’Italie signe 29 accords avec la Chine et s’engage sur la route de la soie » (RFI, 23 mars 2019) : http://www.rfi.fr/fr/europe/20190323-italie-accords-chine-route-soie-jinping

    11 « L’Italie rejoint les ‘nouvelles routes de la soie’ de la Chine » (Le Monde, 23 mars 2019) :
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/23/malgre-l-inquietude-de-bruxelles-l-italie-rejoint-les-nouvelles- routes-de-la-soie-de-pekin_5440367_3234.html

    12 « Trieste, porte d’entrée de la Chine » (Le Point, 8 avril 2019) : https://www.lepoint.fr/editos-du-point/sebastien-le- fol/trieste-porte-d-entree-de-la-chine-08-04-2019-2306347_1913.php

    13 « La Chine utilise les Routes de la Soie pour affaiblir l’Europe » (Les Échos, 7 mars 2019, en ligne).

    14 Sur ce point capital : Gérard Bossuat, Les aides américaines économiques et militaires de la France (1938-1960), Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011 et notamment les chapitres VI, VIII et X. Les américains opérèrent un contrôle brutal du gouvernement français comme l’indique ce mémorandum du 31 août 1948 : « Si l’administration française ne peut pas fournir un projet satisfaisant sur sa politique fiscale et budgétaire et ne peut pas nous présenter des plans destinés à réussir cette politique, nous devrions refuser de donner notre accord au déblocage de la contre- valeur » (chap. VI). Si la « contre-valeur du Plan Marshall nous a rapporté 645 milliards en trois ans » (Le Monde, 27 février
    1951), elle a placé la politique française dans un état de complète dépendance vis-à-vis du bailleur de fonds américain.

    15 « Personne ne peut contester que l’aide américaine a renforcé, sinon créé, le mouvement vers l’unité européenne : dans son discours du 5 juin, Marshall mettait, comme condition de l’aide, l’unité de l’Europe » (Gérard Bossuat, « Les grands commencements de l’Europe : Plan Marshall (1947) et aide à l’est européen (1990) », in : Vingtième Siècle – Revue d’Histoire, 1991, t. XXXI, p. 37).

    16 « L’économie chinoise en panne d’exportations » (Le Monde, 10 juin 2013) :
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/10/l-economie-chinoise-en-panne-d- exportations_3427045_3234.html
    « La croissance chinoise se stabilise à 7,7% en 2013 » (Le Figaro, 20 janvier 2014) :
    https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/01/20/20002-20140120ARTFIG00312-la-croissance-chinoise-se-stabilise-a-77- en-2013.php

    17 « Nouvelles routes de la soie : le vrai plan de Xi Jinping » (Les Échos, 6 février 2018) : https://www.lesechos.fr/2018/02/nouvelles-routes-de-la-soie-le-vrai-plan-de-xi-jinping-983666

    18 « La stratégie des ‘nouvelles routes de la soie’ a été annoncée en 2013, bien après la mise en place de la stratégie du collier de perle en 2003, et le premier (sic) n’aurait jamais pu être mis en place sans le second » (Opinion - Les routes de la soie : à quelles difficultés la Chine va-t-elle devoir faire face ? Les Échos, 21 septembre 2018) : https://www.lesechos.fr/idees- debats/cercle/opinion-les-routes-de-la-soie-a-quelles-difficultes-la-chine-va-t-elle-devoir-faire-face-139679

    19 Cf. « Communiqué sur le Coronavirus » publié sur le site du Cercle Marx (www.cerclemarx.com) le 26 mars 2020.

    20 « Cazeneuve accueille en Chine un train de fret parti de Lyon » (La Croix, 23 février 2017) : https://www.la- croix.com/Monde/Cazeneuve-accueille-Chine-train-fret-parti-Lyon-2017-02-23-1300826945

    21 « La Crise de 2019, celle qui ridiculisera toutes les autres ? » (Capital, 29 novembre 2018) :
    https://www.capital.fr/entreprises-marches/la-crise-de-2019-celle-qui-ridiculisera-toutes-les-autres-1317882
    « Autre source d’inquiétude des investisseurs : la Chine, qui montre plusieurs signes d’affaiblissement ces derniers temps. Le PIB de la deuxième économie mondiale n’a progressé ‘que’ de 6,5% au troisième trimestre 2018, soit son plus bas niveau depuis 2019, rappellent Les Échos. Apple a donc dû réviser à la baisse ses prévisions de résultats pour le 4 e trimestre 2018, à cause notamment de l’activité chinoise moins dynamique. » (« Faut-il s’inquiéter d’une crise économique en 2019 ? », France Info, 12 janvier 2019) :
    https://www.francetvinfo.fr/economie/croissance/faut-il-s-inquieter-d-une-crise-economique-majeure-en-
    « Pourquoi l’Europe sera l’épicentre de la prochaine crise » (Le Figaro Vox, 14 février 2019).
    https://www.lefigaro.fr/vox/economie/2019/02/14/31007-20190214ARTFIG00207-pourquoi-l-europe-sera-l-epicentre- de-la-prochaine-crise.php
    « Dr Doom, l’économiste qui prédit un krach en 2020 » (L’Expansion, 5 octobre 2018) :
    https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/qui-est-cet-economiste-qui-predit-un-crash-economique-en-2020_20
    « ‘2019, la fin d’un monde ?’ : la crise est-elle inévitable ? » (Le Monde, 21 mars 2019) : https://www.lemonde.fr/economie/video/2019/03/21/2019-la-fin-d-un-monde-la-crise-est-elle- inevitable_5439436_3234.html

    22 « Volume des échanges Chine-Afrique multiplié par 13 en 15 ans ! » (Journal du Sénégal, 25 septembre 2019) :
    https://www.journaldusenegal.com/volume-des-echanges-chine-afrique-multiplie-par-13-en-15-ans-offic

    23 François Bart, « Chine et Afrique, une longue histoire, une nouvelle donne géographique », in : Les Cahiers d’Outre-Mer, 253-254, 2018, pp. 193-208.

    24 « Chine-Afrique : plus de 200 accords de coopération négociés à Pékin après le Focac » (Jeune Afrique, 25 juin 2019) : www.jeuneafrique.com/793953/economie/chine-afrique-plus-de-200-accords-de-cooperation-negocies-a-pekin-apres- le-focac/

    25 « Il n’empêche que les craintes de voir la Chine présenter la note un jour ou l’autre sont bien présentes. La dette publique en Afrique subsaharienne représentait 45% du PIB fin 2017, soit une hausse de 40% en trois ans. Sur ce total, l’Empire du Milieu apparaît comme le premier créancier. Et les exemples se multiplient en Afrique qui montre à quel point la Chine crée des dépendances » (« Chine – Afrique : la dette s’envole, c’est grave, docteur ? », Le Point, 4 janvier 2019) : https://www.lepoint.fr/economie/chine-afrique-la-dette-s-envole-c-est-grave-docteur-04-01-2019-2283323_28.ph

    26 « Pourtant, le phénomène est endémique : selon le centre de réflexion Center for Global Development, les Routes de la Soie accroissent ‘significativement’ les risques de dévissage de huit pays très endettés : Laos, Maldives, Monténégro, Pakistan, Djibouti, Tadjikistan et Kirghizistan. Le Pakistan, qui accueille un projet de liaison titanesque de 54 milliards de dollars entre la Chine et le port de Gwadar, est au bord de l’insolvabilité, renforçant l’éventualité d’une aide imminente du FMI » (« Nouvelles routes de la soie : le piège chinois de la dette pourrait se refermer sur de nombreux pays », in : Capital, 1er septembre 2018) : https://www.capital.fr/economie-politique/routes-de-la-soie-le-piege-de-la-dette-guette-les-amis-de-la-chine-1305177

    27 Sur ce point d’importance capitale : Michel Beuret et Serge Michel, « La Chine a-t-elle un plan pour l’Afrique ? », in : Afrique contemporaine, 2008, n°4, p. 57 sq.

    28 Le nouveau code civil chinois, applicable à compter de l’année 2020, est revenu sur le contrôle des naissances, sans doute pour faire face au vieillissement accéléré de la population chinoise.

    29 Yves Boquet, « La démographie chinoise en mutation », in : Espace, populations, sociétés, 2009, n°3, p. 551-568.

    30« Enfin, rien n’indique à ce stade que les étrangers pourront aisément participer aux projets développés par la Chine. Le corridor économique que Pékin construit au Pakistan pour quelque 50 milliards de dollars ressemble fort à une aide au développement liée. Aucune firme pakistanaise ne peut planter un coup de pioce dans ce qui est devenu une zone réservée aux entreprises chinoises. » (« Nouvelles routes de la soie : le vrai plan de Xi Jinping », loc. cit.).

    31 « En matière d’emploi, l’Administration Obama souhaitait un retour des emplois aux États-Unis, la nouvelle administration Trump veut aller beaucoup plus loin, il s’agit désormais ni plus ni moins que de restructurer l’ensemble des chaînes de production des grandes firmes internationales américaines hors de Chine, les décisions tarifaires vont dans ce sens » (Laurent Estachy,
    « Nouvelles routes de la soie et endiguement économique et financier de la Chine par les États-Unis », in : L’Europe en formation, 2019, n°1, p. 204-205).

    32 Xi Jinping, Rapport au XIXe congrès du PCC (18 octobre 2017), §V, n°6.

    33 The Department of Defense – Indo-Pacific strategy report : Preparedness, partnerships and promoting a networked region, 1er juin 2019, p. 9-10.

    34 Georges Prévélakis, Géopolitique de la Grèce, p. 13.

    35 Martin Motte, La Mesure de la force – Traité de stratégie de l’École de Guerre.

    36 Propos rapporté : « Trump : ’Vous êtes le n°1 sur Facebook’ a félicité Zuckerberg » (La Presse, 6 janvier 2020) : https://www.lapresse.ca/affaires/techno/202001/06/01-5255845-trump-vous-etes-le-n-1-sur-facebook-a-felicite- zuckerberg.php

    37 « La stratégie de Trump sur Facebook a contribué à son élection, selon un responsable du réseau social » (L’Union, 8 janvier 2020) :
    https://www.lunion.fr/id121514/article/2020-01-08/la-strategie-de-trump-sur-facebook-contribue-son-election-selon- un-responsable
    « Lord of the Rings, 2020 and Stuffed Oreos : Read the Andrew Bosworth Memo » (The New York Times, 7 janvier 2020) :
    https://www.nytimes.com/2020/01/07/technology/facebook-andrew-bosworth-memo.html

    38 « Donald Trump, utilisateur captif et critique des GAFA » (Les Échos, 18 janvier 2020) :
    https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/donald-trump-utilisateur-captif-et-critique-des-gafa-1164087

    39 « L’Amérique de Trump en guerre contre les GAFA » (Le Point, 17 juillet 2019) :
    https://www.lepoint.fr/high-tech-internet/l-amerique-de-trump-en-guerre-contre-les-gafa-17-07-2019-2325078_47.php

    40 Note Gautier « Avantage résultant pour l’Allemagne des résolutions de la conférence de Berlin » (ap. le 18 décembre 1906), cité par Léonard Laborie, L’Europe mise en réseaux : la France et la coopération internationale dans les postes et les télécommunications, p. 177.

    41 « Téléphonie : la 5G joue son avenir en pleine pandémie du Covid-19 » (Le Monde, 19 avril 2020, en ligne) :
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/19/telephonie-la-5g-joue-son-avenir-en-pleine-pandemie-de-covid-19_6037093_3234

    42 « 5G : pourquoi Washington s’intéresse à Nokia et Ercisson » (La Tribune, 7 février 2020) :
    https://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/5g-pourquoi-washington-s-interesse-a-nokia-et-ericsson-839164.html

    43 « L’Espagne et la Chine, des relations encore à construire » (Revue Conflits, 29 février 2020) :
    https://www.revueconflits.com/chine-espagne-nouvelles-routes-de-la-soie-affaire-huawei-nicolas-klei

    44 Article 13 du RSI 2005.

    45 https://www.lemonde.fr/epidemie-grippe-a/article/2010/01/27/l-oms-sommee-de-s-expliquer-sur-la-grippe- a_1297307_1225408.html#ens_id=1185166

    46 http://www.leparisien.fr/archives/grippe-a-des-experts-sous-l-influence-des-laboratoires-26-01-2010-791648.

    47 https://www.who.int/influenza/fr

    48 https://www.gouvernement.fr/risques/plan-pandemie-grippale

    49 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA71/A71_INF2-fr.pdf

    50 https://www.gavi.org/fr/investissez-dans-gavi/financement/vue-densemble

    51 https://www.rts.ch/info/economie/8660012-les-genereux-donateurs-de-l-oms-orientent-ils-sa-politique-.html

    52 Voici un exemple d’article synthétique de magazine scientifique grand public sur la chronologie de l’apparition de ce mystérieux virus :
    https://www.sciencesetavenir.fr/sante/coronavirus-comment-rumeurs-et-theories-du-complot-se-sont-mises-en en-chine-une-chronologie-des-evenements_142502

    53 https://www.bbc.com/news/world-asia-china-50984025

    54 https://edition.cnn.com/2020/01/06/health/china-pneumonia-intl-hnk/index.html

    55 https://www.liberation.fr/planete/2020/01/27/la-presse-nationale-en-parlait-seul-wuhan-n-etait-pas-au- courant_1775633

    56 https://www.liberation.fr/planete/2020/01/27/la-presse-nationale-en-parlait-seul-wuhan-n-etait-pas-au-
    courant_1775633

    57 https://www.liberation.fr/planete/2020/01/27/la-presse-nationale-en-parlait-seul-wuhan-n-etait-pas-au- courant_1775633

    58 https://www.scmp.com/news/china/society/article/3052966/chinese-laboratory-first-shared-coronavirus-genome- world-ordered

    59 https://www.who.int/csr/don/12-january-2020-novel-coronavirus-china/fr

    60 https://www.who.int/csr/don/12-january-2020-novel-coronavirus-china/fr

    61 https://www.sciencesetavenir.fr/sante/nouveau-virus-chinois-un-premier-cas-importe-en-thailande_140419

    62 https://www.sciencesetavenir.fr/sante/la-chine-met-en-quarantaine-wuhan-au-coeur-de-la-mysterieuse- epidemie_140755

    63 https://www.who.int/news-room/articles-detail/updated-who-advice-for-international-traffic-in-relation-to-the- outbreak-of-the-novel-coronavirus-2019-ncov-24-jan

    64 https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/trois-cas-d-infection-par-le- coronavirus-2019-ncov-en-france-429100

    65 https://www.sciencesetavenir.fr/sante/coronavirus-des-chercheurs-estiment-le-risque-d-importation-de-l-ep en-europe_140850

    66 https://www.sciencesetavenir.fr/sante/virus-contre-la-montre-a-wuhan-pour-batir-un-hopital-en-10-jours_14

    67 https://www.liberation.fr/evenements-libe/2020/01/30/l-inquietude-decolle_1776342

    68 https://www.ft.com/content/5ff6469a-6dd8-11ea-89df-41bea055720b

    69 https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/nantes/coronavirus-on-devrait-etre-confine- semaine-coup-gueule-medecin-nantaise-1799980.html

    70 https://www.rtl.fr/actu/international/coronavirus-en-chine-que-s-est-il-passe-entre-le-14-et-le-20-janvier-six-jours- cles-7800409895

    71 Différents articles de la presse française faisaient écho, grâce à des contacts à Wuhan, de l’intense censure exercée par l’appareil d’État sur ce virus, pendant les semaines de décembre et janvier. L’une des raisons, c’est que les lanceurs d’alerte se trouvaient être des militants politiques anti-PCC et proches des mouvements libéraux pro Hong- Kong : https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-18-fevrier-2020 https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-28-janvier-2020 https://www.liberation.fr/planete/2020/01/27/la-presse-nationale-en-parlait-seul-wuhan-n-etait-pas-au- courant_1775633

    72 https://www.franceculture.fr/societe/covid-19-ces-lanceurs-dalerte-menaces-pour-avoir-dit-la-verite-sur-la- pandemie

    73 https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/ceci-pourrait-etre-mon-dernier-texte-pendant-l-epidemie- de-covid-19-les-lanceurs-d-alerte-disparaissent-les-uns-apresles-autres_3833885.html

    74 https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-28-janvier-2020

    75 http://www.slate.fr/story/187995/chine-wuhan-ville-coronavirus-histoire-soulevement-wuchang-guerre-resistance- seconde-liberation-musique-punk-cuisine-reganmian

    76 https://www.lefigaro.fr/international/2018/12/18/01003-20181218ARTFIG00252-chine-40-ans-de-changements- economiques-en-5-dates-cles.php

    77 https://www.leconomiste.eu/decryptage-economie/693-la-nouvelle-route-de-la-soie.html

    78 https://www.nouvelobs.com/coronavirus-de-wuhan/20200409.OBS27280/10-choses-a-savoir-sur-neil-ferguson-l- epidemiologiste-que-tout-le-monde-ecoute-face-au-covid-19.html

    79 https://www.huffingtonpost.fr/entry/face-au-confinement-trump-appelle-les-habitants-a-liberer-leur- etat_fr_5e99e584c5b63639081e116a

    80 https://dailycaller.com/2020/03/26/neil-ferguson-coronavirus-imperial-college-doomsday

    81 https://www.telegraph.co.uk/news/2020/03/25/two-thirds-patients-die-coronavirus-would-have-died-year-anyway

    --

  • Alex Karp, unconventional purveyor of powerful surveillance tools
    https://www.ft.com/content/8ea36422-2f65-4a14-93be-b7b4d38362e3

    Trained philosopher has brought controversial Silicon Valley firm Palantir to market There is little of the conventional about Alex Karp, chief executive of Palantir, the Big Data company that has become a bête noire of privacy and civil liberties activists for its work for the national security establishment. A former investor who trained in philosophy under renowned German philosopher Jürgen Habermas, he now runs a tech company on the cutting edge of data analytics and artificial (...)

    #Palantir #Paypal #algorithme #migration #BigData #surveillance

  • Fil de discussion sur le nouveau #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile

    –—

    Migrants : le règlement de Dublin va être supprimé

    La Commission européenne doit présenter le 23 septembre sa proposition de réforme de sa politique migratoire, très attendue et plusieurs fois repoussée.

    Cinq ans après le début de la crise migratoire, l’Union européenne veut changer de stratégie. La Commission européenne veut “abolir” le règlement de Dublin qui fracture les Etats-membres et qui confie la responsabilité du traitement des demandes d’asile au pays de première entrée des migrants dans l’UE, a annoncé ce mercredi 16 septembre la cheffe de l’exécutif européen Ursula von der Leyen dans son discours sur l’Etat de l’Union.

    La Commission doit présenter le 23 septembre sa proposition de réforme de la politique migratoire européenne, très attendue et plusieurs fois repoussée, alors que le débat sur le manque de solidarité entre pays Européens a été relancé par l’incendie du camp de Moria sur lîle grecque de Lesbos.

    “Au coeur (de la réforme) il y a un engagement pour un système plus européen”, a déclaré Ursula von der Leyen devant le Parlement européen. “Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et le remplacer par un nouveau système européen de gouvernance de la migration”, a-t-elle poursuivi.
    Nouveau mécanisme de solidarité

    “Il y aura des structures communes pour l’asile et le retour. Et il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité”, a-t-elle dit, alors que les pays qui sont en première ligne d’arrivée des migrants (Grèce, Malte, Italie notamment) se plaignent de devoir faire face à une charge disproportionnée.

    La proposition de réforme de la Commission devra encore être acceptée par les Etats. Ce qui n’est pas gagné d’avance. Cinq ans après la crise migratoire de 2015, la question de l’accueil des migrants est un sujet qui reste source de profondes divisions en Europe, certains pays de l’Est refusant d’accueillir des demandeurs d’asile.

    Sous la pression, le système d’asile européen organisé par le règlement de Dublin a explosé après avoir pesé lourdement sur la Grèce ou l’Italie.

    Le nouveau plan pourrait notamment prévoir davantage de sélection des demandeurs d’asile aux frontières extérieures et un retour des déboutés dans leur pays assuré par Frontex. Egalement à l’étude pour les Etats volontaires : un mécanisme de relocalisation des migrants sauvés en Méditerranée, parfois contraints d’errer en mer pendant des semaines en attente d’un pays d’accueil.

    Ce plan ne résoudrait toutefois pas toutes les failles. Pour le patron de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, Didier Leschi, “il ne peut pas y avoir de politique européenne commune sans critères communs pour accepter les demandes d’asile.”

    https://www.huffingtonpost.fr/entry/migrants-le-reglement-de-dublin-tres-controverse-va-etre-supprime_fr_

    #migrations #asile #réfugiés #Dublin #règlement_dublin #fin #fin_de_Dublin #suppression #pacte #Pacte_européen_sur_la_migration #new_pact #nouveau_pacte #pacte_sur_la_migration_et_l'asile

    –---

    Documents officiels en lien avec le pacte :
    https://seenthis.net/messages/879881

    –-

    ajouté à la métaliste sur le pacte :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    ping @reka @karine4 @_kg_ @isskein

    • Immigration : le règlement de Dublin, l’impossible #réforme ?

      En voulant abroger le règlement de Dublin, qui impose la responsabilité des demandeurs d’asile au premier pays d’entrée dans l’Union européenne, Bruxelles reconnaît des dysfonctionnements dans l’accueil des migrants. Mais les Vingt-Sept, plus que jamais divisés sur cette question, sont-ils prêts à une refonte du texte ? Éléments de réponses.

      Ursula Von der Leyen en a fait une des priorités de son mandat : réformer le règlement de Dublin, qui impose au premier pays de l’UE dans lequel le migrant est arrivé de traiter sa demande d’asile. « Je peux annoncer que nous allons [l’]abolir et le remplacer par un nouveau système européen de gouvernance de la migration », a déclaré la présidente de la Commission européenne mercredi 16 septembre, devant le Parlement.

      Les États dotés de frontières extérieures comme la Grèce, l’Italie ou Malte se sont réjouis de cette annonce. Ils s’estiment lésés par ce règlement en raison de leur situation géographique qui les place en première ligne.

      La présidente de la Commission européenne doit présenter, le 23 septembre, une nouvelle version de la politique migratoire, jusqu’ici maintes fois repoussée. « Il y aura des structures communes pour l’asile et le retour. Et il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité », a-t-elle poursuivi. Un terme fort à l’heure où l’incendie du camp de Moria sur l’île grecque de Lesbos, plus de 8 000 adultes et 4 000 enfants à la rue, a révélé le manque d’entraide entre pays européens.

      Pour mieux comprendre l’enjeu de cette nouvelle réforme européenne de la politique migratoire, France 24 décrypte le règlement de Dublin qui divise tant les Vingt-Sept, en particulier depuis la crise migratoire de 2015.

      Pourquoi le règlement de Dublin dysfonctionne ?

      Les failles ont toujours existé mais ont été révélées par la crise migratoire de 2015, estiment les experts de politique migratoire. Ce texte signé en 2013 et qu’on appelle « Dublin III » repose sur un accord entre les membres de l’Union européenne ainsi que la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Il prévoit que l’examen de la demande d’asile d’un exilé incombe au premier pays d’entrée en Europe. Si un migrant passé par l’Italie arrive par exemple en France, les autorités françaises ne sont, en théorie, pas tenu d’enregistrer la demande du Dubliné.
      © Union européenne | Les pays signataires du règlement de Dublin.

      Face à l’afflux de réfugiés ces dernières années, les pays dotés de frontières extérieures, comme la Grèce et l’Italie, se sont estimés abandonnés par le reste de l’Europe. « La charge est trop importante pour ce bloc méditerranéen », estime Matthieu Tardis, chercheur au Centre migrations et citoyennetés de l’Ifri (Institut français des relations internationales). Le texte est pensé « comme un mécanisme de responsabilité des États et non de solidarité », estime-t-il.

      Sa mise en application est aussi difficile à mettre en place. La France et l’Allemagne, qui concentrent la majorité des demandes d’asile depuis le début des années 2000, peinent à renvoyer les Dublinés. Dans l’Hexagone, seulement 11,5 % ont été transférés dans le pays d’entrée. Outre-Rhin, le taux ne dépasse pas les 15 %. Conséquence : nombre d’entre eux restent « bloqués » dans les camps de migrants à Calais ou dans le nord de Paris.

      Le délai d’attente pour les demandeurs d’asile est aussi jugé trop long. Un réfugié passé par l’Italie, qui vient déposer une demande d’asile en France, peut attendre jusqu’à 18 mois avant d’avoir un retour. « Durant cette période, il se retrouve dans une situation d’incertitude très dommageable pour lui mais aussi pour l’Union européenne. C’est un système perdant-perdant », commente Matthieu Tardis.

      Ce règlement n’est pas adapté aux demandeurs d’asile, surenchérit-on à la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués). Dans un rapport, l’organisation qualifie ce système de « machine infernale de l’asile européen ». « Il ne tient pas compte des liens familiaux ni des langues parlées par les réfugiés », précise le responsable asile de l’association, Gérard Sadik.

      Sept ans après avoir vu le jour, le règlement s’est vu porter le coup de grâce par le confinement lié aux conditions sanitaires pour lutter contre le Covid-19. « Durant cette période, aucun transfert n’a eu lieu », assure-t-on à la Cimade.

      Le mécanisme de solidarité peut-il le remplacer ?

      « Il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité », a promis Ursula von der Leyen, sans donné plus de précision. Sur ce point, on sait déjà que les positions divergent, voire s’opposent, entre les Vingt-Sept.

      Le bloc du nord-ouest (Allemagne, France, Autriche, Benelux) reste ancré sur le principe actuel de responsabilité, mais accepte de l’accompagner d’un mécanisme de solidarité. Sur quels critères se base la répartition du nombre de demandeurs d’asile ? Comment les sélectionner ? Aucune décision n’est encore actée. « Ils sont prêts à des compromis car ils veulent montrer que l’Union européenne peut avancer et agir sur la question migratoire », assure Matthieu Tardis.

      En revanche, le groupe dit de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie), peu enclin à l’accueil, rejette catégoriquement tout principe de solidarité. « Ils se disent prêts à envoyer des moyens financiers, du personnel pour le contrôle aux frontières mais refusent de recevoir les demandeurs d’asile », détaille le chercheur de l’Ifri.

      Quant au bloc Méditerranée (Grèce, Italie, Malte , Chypre, Espagne), des questions subsistent sur la proposition du bloc nord-ouest : le mécanisme de solidarité sera-t-il activé de façon permanente ou exceptionnelle ? Quelles populations sont éligibles au droit d’asile ? Et qui est responsable du retour ? « Depuis le retrait de la Ligue du Nord de la coalition dans le gouvernement italien, le dialogue est à nouveau possible », avance Matthieu Tardis.

      Un accord semble toutefois indispensable pour montrer que l’Union européenne n’est pas totalement en faillite sur ce dossier. « Mais le bloc de Visegrad n’a pas forcément en tête cet enjeu », nuance-t-il. Seule la situation sanitaire liée au Covid-19, qui place les pays de l’Est dans une situation économique fragile, pourrait faire évoluer leur position, note le chercheur.

      Et le mécanisme par répartition ?

      Le mécanisme par répartition, dans les tuyaux depuis 2016, revient régulièrement sur la table des négociations. Son principe : la capacité d’accueil du pays dépend de ses poids démographique et économique. Elle serait de 30 % pour l’Allemagne, contre un tiers des demandes aujourd’hui, et 20 % pour la France, qui en recense 18 %. « Ce serait une option gagnante pour ces deux pays, mais pas pour le bloc du Visegrad qui s’y oppose », décrypte Gérard Sadik, le responsable asile de la Cimade.

      Cette doctrine reposerait sur un système informatisé, qui recenserait dans une seule base toutes les données des demandeurs d’asile. Mais l’usage de l’intelligence artificielle au profit de la procédure administrative ne présente pas que des avantages, aux yeux de la Cimade : « L’algorithme ne sera pas en mesure de tenir compte des liens familiaux des demandeurs d’asile », juge Gérard Sadik.

      Quelles chances pour une refonte ?

      L’Union européenne a déjà tenté plusieurs fois de réformer ce serpent de mer. Un texte dit « Dublin IV » était déjà dans les tuyaux depuis 2016, en proposant par exemple que la responsabilité du premier État d’accueil soit définitive, mais il a été enterré face aux dissensions internes.

      Reste à savoir quel est le contenu exact de la nouvelle version qui sera présentée le 23 septembre par Ursula Van der Leyen. À la Cimade, on craint un durcissement de la politique migratoire, et notamment un renforcement du contrôle aux frontières.

      Quoi qu’il en soit, les négociations s’annoncent « compliquées et difficiles » car « les intérêts des pays membres ne sont pas les mêmes », a rappelé le ministre grec adjoint des Migrations, Giorgos Koumoutsakos, jeudi 17 septembre. Et surtout, la nouvelle mouture devra obtenir l’accord du Parlement, mais aussi celui des États. La refonte est encore loin.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/27376/immigration-le-reglement-de-dublin-l-impossible-reforme

      #gouvernance #Ursula_Von_der_Leyen #mécanisme_de_solidarité #responsabilité #groupe_de_Visegrad #solidarité #répartition #mécanisme_par_répartition #capacité_d'accueil #intelligence_artificielle #algorithme #Dublin_IV

    • Germany’s #Seehofer cautiously optimistic on EU asylum reform

      For the first time during the German Presidency, EU interior ministers exchanged views on reforms of the EU asylum system. German Interior Minister Horst Seehofer (CSU) expressed “justified confidence” that a deal can be found. EURACTIV Germany reports.

      The focus of Tuesday’s (7 July) informal video conference of interior ministers was on the expansion of police cooperation and sea rescue, which, according to Seehofer, is one of the “Big Four” topics of the German Council Presidency, integrated into a reform of the #Common_European_Asylum_System (#CEAS).

      Following the meeting, the EU Commissioner for Home Affairs, Ylva Johansson, spoke of an “excellent start to the Presidency,” and Seehofer also praised the “constructive discussions.” In the field of asylum policy, she said that it had become clear that all member states were “highly interested in positive solutions.”

      The interior ministers were unanimous in their desire to further strengthen police cooperation and expand both the mandates and the financial resources of Europol and Frontex.

      Regarding the question of the distribution of refugees, Seehofer said that he had “heard statements that [he] had not heard in years prior.” He said that almost all member states were “prepared to show solidarity in different ways.”

      While about a dozen member states would like to participate in the distribution of those rescued from distress at the EU’s external borders in the event of a “disproportionate burden” on the states, other states signalled that they wanted to make control vessels, financial means or personnel available to prevent smuggling activities and stem migration across the Mediterranean.

      Seehofer’s final act

      It will probably be Seehofer’s last attempt to initiate CEAS reform. He announced in May that he would withdraw completely from politics after the end of the legislative period in autumn 2021.

      Now it seems that he considers CEAS reform as his last great mission, Seehofer said that he intends to address the migration issue from late summer onwards “with all I have at my disposal.” adding that Tuesday’s (7 July) talks had “once again kindled a real fire” in him. To this end, he plans to leave the official business of the Interior Ministry “in day-to-day matters” largely to the State Secretaries.

      Seehofer’s shift of priorities to the European stage comes at a time when he is being sharply criticised in Germany.

      While his initial handling of a controversial newspaper column about the police published in Berlin’s tageszeitung prompted criticism, Seehofer now faces accusations of concealing structural racism in the police. Seehofer had announced over the weekend that, contrary to the recommendation of the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI), he would not commission a study on racial profiling in the police force after all.

      Seehofer: “One step is not enough”

      In recent months, Seehofer has made several attempts to set up a distribution mechanism for rescued persons in distress. On several occasions he accused the Commission of letting member states down by not solving the asylum question.

      “I have the ambition to make a great leap. One step would be too little in our presidency,” said Seehofer during Tuesday’s press conference. However, much depends on when the Commission will present its long-awaited migration pact, as its proposals are intended to serve as a basis for negotiations on CEAS reform.

      As Johansson said on Tuesday, this is planned for September. Seehofer thus only has just under four months to get the first Council conclusions through. “There will not be enough time for legislation,” he said.

      Until a permanent solution is found, ad hoc solutions will continue. A “sustainable solution” should include better cooperation with the countries of origin and transit, as the member states agreed on Tuesday.

      To this end, “agreements on the repatriation of refugees” are now to be reached with North African countries. A first step towards this will be taken next Monday (13 July), at a joint conference with North African leaders.

      https://www.euractiv.com/section/justice-home-affairs/news/germany-eyes-breakthrough-in-eu-migration-dispute-this-year

      #Europol #Frontex

    • Relocation, solidarity mandatory for EU migration policy: #Johansson

      In an interview with ANSA and other European media outlets, EU Commissioner for Home Affairs #Ylva_Johansson explained the new migration and asylum pact due to be unveiled on September 23, stressing that nobody will find ideal solutions but rather a well-balanced compromise that will ’’improve the situation’’.

      European Home Affairs Commissioner Ylva Johansson has explained in an interview with a group of European journalists, including ANSA, a new pact on asylum and migration to be presented on September 23. She touched on rules for countries of first entry, a new mechanism of mandatory solidarity, fast repatriations and refugee relocation.

      The Swedish commissioner said that no one will find ideal solutions in the European Commission’s new asylum and migration proposal but rather a good compromise that “will improve the situation”.

      She said the debate to change the asylum regulation known as Dublin needs to be played down in order to find an agreement. Johansson said an earlier 2016 reform plan would be withdrawn as it ’’caused the majority’’ of conflicts among countries.

      A new proposal that will replace the current one and amend the existing Dublin regulation will be presented, she explained.

      The current regulation will not be completely abolished but rules regarding frontline countries will change. Under the new proposal, migrants can still be sent back to the country responsible for their asylum request, explained the commissioner, adding that amendments will be made but the country of first entry will ’’remain important’’.

      ’’Voluntary solidarity is not enough," there has to be a “mandatory solidarity mechanism,” Johansson noted.

      Countries will need to help according to their size and possibilities. A member state needs to show solidarity ’’in accordance with the capacity and size’’ of its economy. There will be no easy way out with the possibility of ’’just sending some blankets’’ - efforts must be proportional to the size and capabilities of member states, she said.
      Relocations are a divisive theme

      Relocations will be made in a way that ’’can be possible to accept for all member states’’, the commissioner explained. The issue of mandatory quotas is extremely divisive, she went on to say. ’’The sentence of the European Court of Justice has established that they can be made’’.

      However, the theme is extremely divisive. Many of those who arrive in Europe are not eligible for international protection and must be repatriated, she said, wondering if it is a good idea to relocate those who need to be repatriated.

      “We are looking for a way to bring the necessary aid to countries under pressure.”

      “Relocation is an important part, but also” it must be done “in a way that can be possible to accept for all member states,” she noted.

      Moreover, Johansson said the system will not be too rigid as the union should prepare for different scenarios.
      Faster repatriations

      Repatriations will be a key part of the plan, with faster bureaucratic procedures, she said. The 2016 reform proposal was made following the 2015 migration crisis, when two million people, 90% of whom were refugees, reached the EU irregularly. For this reason, the plan focused on relocations, she explained.

      Now the situation is completely different: last year 2.4 million stay permits were issued, the majority for reasons connected to family, work or education. Just 140,000 people migrated irregularly and only one-third were refugees while two-thirds will need to be repatriated.

      For this reason, stressed the commissioner, the new plan will focus on repatriation. Faster procedures are necessary, she noted. When people stay in a country for years it is very hard to organize repatriations, especially voluntary ones. So the objective is for a negative asylum decision “to come together with a return decision.”

      Also, the permanence in hosting centers should be of short duration. Speaking about a fire at the Moria camp on the Greek island of Lesbos where more than 12,000 asylum seekers have been stranded for years, the commissioner said the situation was the ’’result of lack of European policy on asylum and migration."

      “We shall have no more Morias’’, she noted, calling for well-managed hosting centers along with limits to permanence.

      A win-win collaboration will instead be planned with third countries, she said. ’’The external aspect is very important. We have to work on good partnerships with third countries, supporting them and finding win-win solutions for readmissions and for the fight against traffickers. We have to develop legal pathways to come to the EU, in particular with resettlements, a policy that needs to be strengthened.”

      The commissioner then rejected the idea of opening hosting centers in third countries, an idea for example proposed by Denmark.

      “It is not the direction I intend to take. We will not export the right to asylum.”

      The commissioner said she was very concerned by reports of refoulements. Her objective, she concluded, is to “include in the pact a monitoring mechanism. The right to asylum must be defended.”

      https://www.infomigrants.net/en/post/27447/relocation-solidarity-mandatory-for-eu-migration-policy-johansson

      #relocalisation #solidarité_obligatoire #solidarité_volontaire #pays_de_première_entrée #renvois #expulsions #réinstallations #voies_légales

    • Droit d’asile : Bruxelles rate son « #pacte »

      La Commission européenne, assurant vouloir « abolir » le règlement de Dublin et son principe du premier pays d’entrée, doit présenter ce mercredi un « pacte sur l’immigration et l’asile ». Qui ne bouleverserait rien.

      C’est une belle victoire pour Viktor Orbán, le Premier ministre hongrois, et ses partenaires d’Europe centrale et orientale aussi peu enclins que lui à accueillir des étrangers sur leur sol. La Commission européenne renonce définitivement à leur imposer d’accueillir des demandeurs d’asile en cas d’afflux dans un pays de la « ligne de front » (Grèce, Italie, Malte, Espagne). Certes, le volumineux paquet de textes qu’elle propose ce mercredi (10 projets de règlements et trois recommandations, soit plusieurs centaines de pages), pompeusement baptisé « pacte sur l’immigration et l’asile », prévoit qu’ils devront, par « solidarité », assurer les refoulements vers les pays d’origine des déboutés du droit d’asile, mais cela ne devrait pas les gêner outre mesure. Car, sur le fond, la Commission prend acte de la volonté des Vingt-Sept de transformer l’Europe en forteresse.
      Sale boulot

      La crise de 2015 les a durablement traumatisés. A l’époque, la Turquie, par lassitude d’accueillir sur son sol plusieurs millions de réfugiés syriens et des centaines de milliers de migrants économiques dans l’indifférence de la communauté internationale, ouvre ses frontières. La Grèce est vite submergée et plusieurs centaines de milliers de personnes traversent les Balkans afin de trouver refuge, notamment en Allemagne et en Suède, parmi les pays les plus généreux en matière d’asile.

      Passé les premiers moments de panique, les Européens réagissent de plusieurs manières. La Hongrie fait le sale boulot en fermant brutalement sa frontière. L’Allemagne, elle, accepte d’accueillir un million de demandeurs d’asile, mais négocie avec Ankara un accord pour qu’il referme ses frontières, accord ensuite endossé par l’UE qui lui verse en échange 6 milliards d’euros destinés aux camps de réfugiés. Enfin, l’Union adopte un règlement destiné à relocaliser sur une base obligatoire une partie des migrants dans les autres pays européens afin qu’ils instruisent les demandes d’asile, dans le but de soulager la Grèce et l’Italie, pays de premier accueil. Ce dernier volet est un échec, les pays d’Europe de l’Est, qui ont voté contre, refusent d’accueillir le moindre migrant, et leurs partenaires de l’Ouest ne font guère mieux : sur 160 000 personnes qui auraient dû être relocalisées, un objectif rapidement revu à 98 000, moins de 35 000 l’ont été à la fin 2017, date de la fin de ce dispositif.

      Depuis, l’Union a considérablement durci les contrôles, notamment en créant un corps de 10 000 gardes-frontières européens et en renforçant les moyens de Frontex, l’agence chargée de gérer ses frontières extérieures. En février-mars, la tentative d’Ankara de faire pression sur les Européens dans le conflit syrien en rouvrant partiellement ses frontières a fait long feu : la Grèce a employé les grands moyens, y compris violents, pour stopper ce flux sous les applaudissements de ses partenaires… Autant dire que l’ambiance n’est pas à l’ouverture des frontières et à l’accueil des persécutés.
      « Usine à gaz »

      Mais la crise migratoire de 2015 a laissé des « divisions nombreuses et profondes entre les Etats membres - certaines des cicatrices qu’elle a laissées sont toujours visibles aujourd’hui », comme l’a reconnu Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, dans son discours sur l’état de l’Union du 16 septembre. Afin de tourner la page, la Commission propose donc de laisser tomber la réforme de 2016 (dite de Dublin IV) prévoyant de pérenniser la relocalisation autoritaire des migrants, désormais jugée par une haute fonctionnaire de l’exécutif « totalement irréaliste ».

      Mais la réforme qu’elle propose, une véritable « usine à gaz », n’est qu’un « rapiéçage » de l’existant, comme l’explique Yves Pascouau, spécialiste de l’immigration et responsable des programmes européens de l’association Res Publica. Ainsi, alors que Von der Leyen a annoncé sa volonté « d’abolir » le règlement de Dublin III, il n’en est rien : le pays responsable du traitement d’une demande d’asile reste, par principe, comme c’est le cas depuis 1990, le pays de première entrée.

      S’il y a une crise, la Commission pourra déclencher un « mécanisme de solidarité » afin de soulager un pays de la ligne de front : dans ce cas, les Vingt-Sept devront accueillir un certain nombre de migrants (en fonction de leur richesse et de leur population), sauf s’ils préfèrent « parrainer un retour ». En clair, prendre en charge le refoulement des déboutés de l’asile (avec l’aide financière et logistique de l’Union) en sachant que ces personnes resteront à leur charge jusqu’à ce qu’ils y parviennent. Ça, c’est pour faire simple, car il y a plusieurs niveaux de crise, des exceptions, des sanctions, des délais et l’on en passe…

      Autre nouveauté : les demandes d’asile devront être traitées par principe à la frontière, dans des camps de rétention, pour les nationalités dont le taux de reconnaissance du statut de réfugié est inférieur à 20% dans l’Union, et ce, en moins de trois mois, avec refoulement à la clé en cas de refus. « Cette réforme pose un principe clair, explique un eurocrate. Personne ne sera obligé d’accueillir un étranger dont il ne veut pas. »

      Dans cet ensemble très sévère, une bonne nouvelle : les sauvetages en mer ne devraient plus être criminalisés. On peut craindre qu’une fois passés à la moulinette des Etats, qui doivent adopter ce paquet à la majorité qualifiée (55% des Etats représentant 65% de la population), il ne reste que les aspects les plus répressifs. On ne se refait pas.


      https://www.liberation.fr/planete/2020/09/22/droit-d-asile-bruxelles-rate-son-pacte_1800264

      –—

      Graphique ajouté au fil de discussion sur les statistiques de la #relocalisation :
      https://seenthis.net/messages/605713

    • Le pacte européen sur l’asile et les migrations ne tire aucune leçon de la « crise migratoire »

      Ce 23 septembre 2020, la nouvelle Commission européenne a présenté les grandes lignes d’orientation de sa politique migratoire à venir. Alors que cinq ans plutôt, en 2015, se déroulait la mal nommée « crise migratoire » aux frontières européennes, le nouveau Pacte Asile et Migration de l’UE ne tire aucune leçon du passé. Le nouveau pacte de l’Union Européenne nous propose inlassablement les mêmes recettes alors que les preuves de leur inefficacité, leur coût et des violences qu’elles procurent sont nombreuses et irréfutables. Le CNCD-11.11.11, son homologue néerlandophone et les membres du groupe de travail pour la justice migratoire appellent le parlement européen et le gouvernement belge à un changement de cap.

      Le nouveau Pacte repose sur des propositions législatives et des recommandations non contraignantes. Ses priorités sont claires mais pas neuves. Freiner les arrivées, limiter l’accueil par le « tri » des personnes et augmenter les retours. Cette stratégie pourtant maintes fois décriée par les ONG et le milieu académique a certes réussi à diminuer les arrivées en Europe, mais n’a offert aucune solution durable pour les personnes migrantes. Depuis les années 2000, l’externalisation de la gestion des questions migratoires a montré son inefficacité (situation humanitaires dans les hotspots, plus de 20.000 décès en Méditerranée depuis 2014 et processus d’encampement aux frontières de l’UE) et son coût exponentiel (coût élevé du contrôle, de la détention-expulsion et de l’aide au développement détournée). Elle a augmenté le taux de violences sur les routes de l’exil et a enfreint le droit international en toute impunité (non accès au droit d’asile notamment via les refoulements).

      "ll est important que tous les États membres développent des systèmes d’accueil de qualité et que l’UE s’oriente vers une protection plus unifiée"

      La proposition de mettre en place un mécanisme solidaire européen contraignant est à saluer, mais celui-ci doit être au service de l’accueil et non couplé au retour. La possibilité pour les États européens de choisir à la carte soit la relocalisation, le « parrainage » du retour des déboutés ou autre contribution financière n’est pas équitable. La répartition solidaire de l’accueil doit être permanente et ne pas être actionnée uniquement en cas « d’afflux massif » aux frontières d’un État membre comme le recommande la Commission. Il est important que tous les États membres développent des systèmes d’accueil de qualité et que l’UE s’oriente vers une protection plus unifiée. Le changement annoncé du Règlement de Dublin l’est juste de nom, car les premiers pays d’entrée resteront responsables des nouveaux arrivés.

      Le focus doit être mis sur les alternatives à la détention et non sur l’usage systématique de l’enfermement aux frontières, comme le veut la Commission. Le droit de demander l’asile et d’avoir accès à une procédure de qualité doit être accessible à tous et toutes et rester un droit individuel. Or, la proposition de la Commission de détenir (12 semaines maximum) en vue de screener (5 jours de tests divers et de recoupement de données via EURODAC) puis trier les personnes migrantes à la frontière en fonction du taux de reconnaissance de protection accordé en moyenne à leur pays d’origine (en dessous de 20%) ou de leur niveau de vulnérabilité est contraire à la Convention de Genève.

      "La priorité pour les personnes migrantes en situation irrégulière doit être la recherche de solutions durables (comme l’est la régularisation) plutôt que le retour forcé, à tous prix."

      La priorité pour les personnes migrantes en situation irrégulière doit être la recherche de solutions durables (comme l’est la régularisation) plutôt que le retour forcé, à tous prix, comme le préconise la Commission.

      La meilleure façon de lutter contre les violences sur les routes de l’exil reste la mise en place de plus de voies légales et sûres de migration (réinstallation, visas de travail, d’études, le regroupement familial…). Les ONG regrettent que la Commission reporte à 2021 les propositions sur la migration légale. Le pacte s’intéresse à juste titre à la criminalisation des ONG de sauvetage et des citoyens qui fournissent une aide humanitaire aux migrants. Toutefois, les propositions visant à y mettre fin sont insuffisantes. Les ONG se réjouissent de l’annonce par la Commission d’un mécanisme de surveillance des droits humains aux frontières extérieures. Au cours de l’année écoulée, on a signalé de plus en plus souvent des retours violents par la Croatie, la Grèce, Malte et Chypre. Toutefois, il n’est pas encore suffisamment clair si les propositions de la Commission peuvent effectivement traiter et sanctionner les refoulements.

      Au lendemain de l’incendie du hotspot à Moria, symbole par excellence de l’échec des politiques migratoires européennes, l’UE s’enfonce dans un déni total, meurtrier, en vue de concilier les divergences entre ses États membres. Les futures discussions autour du Pacte au sein du parlement UE et du Conseil UE seront cruciales. Les ONG membres du groupe de travail pour la justice migratoire appellent le Parlement européen et le gouvernement belge à promouvoir des ajustements fermes allant vers plus de justice migratoire.

      https://www.cncd.be/Le-pacte-europeen-sur-l-asile-et

    • The New Pact on Migration and Asylum. A Critical ‘First Look’ Analysis

      Where does it come from?

      The New Migration Pact was built on the ashes of the mandatory relocation scheme that the Commission tried to push in 2016. And the least that one can say, is that it shows! The whole migration plan has been decisively shaped by this initial failure. Though the Pact has some merits, the very fact that it takes as its starting point the radical demands made by the most nationalist governments in Europe leads to sacrificing migrants’ rights on the altar of a cohesive and integrated European migration policy.

      Back in 2016, the vigorous manoeuvring of the Commission to find a way out of the European asylum dead-end resulted in a bittersweet victory for the European institution. Though the Commission was able to find a qualified majority of member states willing to support a fair distribution of the asylum seekers among member states through a relocation scheme, this new regulation remained dead letter. Several eastern European states flatly refused to implement the plan, other member states seized this opportunity to defect on their obligations and the whole migration policy quickly unravelled. Since then, Europe is left with a dysfunctional Dublin agreement exacerbating the tensions between member states and 27 loosely connected national asylum regimes. On the latter point, at least, there is a consensus. Everyone agrees that the EU’s migration regime is broken and urgently needs to be fixed.

      Obviously, the Commission was not keen to go through a new round of political humiliation. Having been accused of “bureaucratic hubris” the first time around, the commissioners Schinas and Johansson decided not to repeat the same mistake. They toured the European capitals and listened to every side of the entrenched migration debate before drafting their Migration Pact. The intention is in the right place and it reflects the complexity of having to accommodate 27 distinct democratic debates in one single political space. Nevertheless, if one peers a bit more extensively through the content of the New Plan, it is complicated not to get the feelings that the Visegrad countries are currently the key players shaping the European migration and asylum policies. After all, their staunch opposition to a collective reception scheme sparked the political process and provided the starting point to the general discussion. As a result, it is no surprise that the New Pact tilts firmly towards an ever more restrictive approach to migration, beefs up the coercive powers of both member states and European agencies and raises many concerns with regards to the respect of the migrants’ fundamental rights.
      What is in this New Pact on Migration and Asylum?

      Does the Pact concede too much ground to the demands of the most xenophobic European governments? To answer that question, let us go back to the bizarre metaphor used by the commissioner Schinas. During his press conference, he insisted on comparing the New Pact on Migration and Asylum to a house built on solid foundations (i.e. the lengthy and inclusive consultation process) and made of 3 floors: first, some renewed partnerships with the sending and transit states, second, some more effective border procedures, and third, a revamped mandatory – but flexible ! – solidarity scheme. It is tempting to carry on with the metaphor and to say that this house may appear comfortable from the inside but that it remains tightly shut to anyone knocking on its door from the outside. For, a careful examination reveals that each of the three “floors” (policy packages, actually) lays the emphasis on a repressive approach to migration aimed at deterring would-be asylum seekers from attempting to reach the European shores.
      The “new partnerships” with sending and transit countries, a “change in paradigm”?

      Let us add that there is little that is actually “new” in this New Migration Pact. For instance, the first policy package, that is, the suggestion that the EU should renew its partnerships with sending and transit countries is, as a matter of fact, an old tune in the Brussels bubble. The Commission may boast that it marks a “change of paradigm”, one fails to see how this would be any different from the previous European diplomatic efforts. Since migration and asylum are increasingly considered as toxic topics (for, they would be the main factors behind the rise of nationalism and its corollary, Euroscepticism), the European Union is willing to externalize this issue, seemingly at all costs. The results, however, have been mixed in the past. To the Commission’s own admission, only a third of the migrants whose asylum claims have been rejected are effectively returned. Besides the facts that returns are costly, extremely coercive, and administratively complicated to organize, the main reason for this low rate of successful returns is that sending countries refuse to cooperate in the readmission procedures. Neighbouring countries have excellent reasons not to respond positively to the Union’s demands. For some, remittances sent by their diaspora are an economic lifeline. Others just do not want to appear complicit of repressive European practices on their domestic political scene. Furthermore, many African countries are growing discontent with the forceful way the European Union uses its asymmetrical relation of power in bilateral negotiations to dictate to those sovereign states the migration policies they should adopt, making for instance its development aid conditional on the implementation of stricter border controls. The Commission may rhetorically claim to foster “mutually beneficial” international relation with its neighbouring countries, the emphasis on the externalization of migration control in the EU’s diplomatic agenda nevertheless bears some of the hallmarks of neo-colonialism. As such, it is a source of deep resentment in sending and transit states. It would therefore be a grave mistake for the EU to overlook the fact that some short-term gains in terms of migration management may result in long-term losses with regards to Europe’s image across the world.

      Furthermore, considering the current political situation, one should not primarily be worried about the failed partnerships with neighbouring countries, it is rather the successful ones that ought to give us pause and raise concerns. For, based on the existing evidence, the EU will sign a deal with any state as long as it effectively restrains and contains migration flows towards the European shores. Being an authoritarian state with a documented history of human right violations (Turkey) or an embattled government fighting a civil war (Lybia) does not disqualify you as a partner of the European Union in its effort to manage migration flows. It is not only morally debatable for the EU to delegate its asylum responsibilities to unreliable third countries, it is also doubtful that an increase in diplomatic pressure on neighbouring countries will bring major political results. It will further damage the perception of the EU in neighbouring countries without bringing significant restriction to migration flows.
      Streamlining border procedures? Or eroding migrants’ rights?

      The second policy package is no more inviting. It tackles the issue of the migrants who, in spite of those partnerships and the hurdles thrown their way by sending and transit countries, would nevertheless reach Europe irregularly. On this issue, the Commission faced the daunting task of having to square a political circle, since it had to find some common ground in a debate bitterly divided between conflicting worldviews (roughly, between liberal and nationalist perspectives on the individual freedom of movement) and competing interests (between overburdened Mediterranean member states and Eastern member states adamant that asylum seekers would endanger their national cohesion). The Commission thus looked for the lowest common denominator in terms of migration management preferences amongst the distinct member states. The result is a two-tier border procedure aiming to fast-track and streamline the processing of asylum claims, allowing for more expeditious returns of irregular migrants. The goal is to prevent any bottleneck in the processing of the claims and to avoid the (currently near constant) overcrowding of reception facilities in the frontline states. Once again, there is little that is actually new in this proposal. It amounts to a generalization of the process currently in place in the infamous hotspots scattered on the Greek isles. According to the Pact, screening procedures would be carried out in reception centres created across Europe. A far cry from the slogan “no more Moria” since one may legitimately suspect that those reception centres will, at the first hiccup in the procedure, turn into tomorrow’s asylum camps.

      According to this procedure, newly arrived migrants would be submitted within 5 days to a pre-screening procedure and subsequently triaged into two categories. Migrants with a low chance of seeing their asylum claim recognized (because they would come from a country with a low recognition rate or a country belonging to the list of the safe third countries, for instance) would be redirected towards an accelerated procedure. The end goal would be to return them, if applicable, within twelve weeks. The other migrants would be subjected to the standard assessment of their asylum claim. It goes without saying that this proposal has been swiftly and unanimously condemned by all human rights organizations. It does not take a specialized lawyer to see that this two-tiered procedure could have devastating consequences for the “fast-tracked” asylum seekers left with no legal recourse against the initial decision to submit them to this sped up procedure (rather than the standard one) as well as reduced opportunities to defend their asylum claim or, if need be, to contest their return. No matter how often the Commission repeats that it will preserve all the legal safeguards required to protect migrants’ rights, it remains wildly unconvincing. Furthermore, the Pact may confuse speed and haste. The schedule is tight on paper (five days for the pre-screening, twelve weeks for the assessment of the asylum claim), it may well prove unrealistic to meet those deadlines in real-life conditions. The Commission also overlooks the fact that accelerated procedures tend to be sloppy, thus leading to juridical appeals and further legal wrangling and eventually amounting to processes far longer than expected.
      Integrating the returns, not the reception

      The Commission talked up the new Pact as being “balanced” and “humane”. Since the two first policy packages focus, first, on preventing would-be migrants from leaving their countries and, second, on facilitating and accelerating their returns, one would expect the third policy package to move away from the restriction of movement and to complement those measures with a reception plan tailored to the needs of refugees. And here comes the major disappointment with the New Pact and, perhaps, the clearest indication that the Pact is first and foremost designed to please the migration hardliners. It does include a solidarity scheme meant to alleviate the burden of frontline countries, to distribute more fairly the responsibilities amongst member states and to ensure that refugees are properly hosted. But this solidarity scheme is far from being robust enough to deliver on those promises. Let us unpack it briefly to understand why it is likely to fail. The solidarity scheme is mandatory. All member states will be under the obligation to take part. But there is a catch! Member states’ contribution to this collective effort can take many shapes and forms and it will be up to the member states to decide how they want to participate. They get to choose whether they want to relocate some refugees on their national soil, to provide some financial and/or logistical assistance, or to “sponsor” (it is the actual term used by the Commission) some returns.

      No one expected the Commission to reintroduce a compulsory relocation scheme in its Pact. Eastern European countries had drawn an obvious red line and it would have been either naïve or foolish to taunt them with that kind of policy proposal. But this so-called “flexible mandatory solidarity” relies on such a watered-down understanding of the solidarity principle that it results in a weak and misguided political instrument unsuited to solve the problem at hand. First, the flexible solidarity mechanism is too indeterminate to prove efficient. According to the current proposal, member states would have to shoulder a fair share of the reception burden (calculated on their respective population and GDP) but would be left to decide for themselves which form this contribution would take. The obvious flaw with the policy proposal is that, if all member states decline to relocate some refugees (which is a plausible scenario), Mediterranean states would still be left alone when it comes to dealing with the most immediate consequences of migration flows. They would receive much more financial, operational, and logistical support than it currently is the case – but they would be managing on their own the overcrowded reception centres. The Commission suggests that it would oversee the national pledges in terms of relocation and that it would impose some corrections if the collective pledges fall short of a predefined target. But it remains to be seen whether the Commission will have the political clout to impose some relocations to member states refusing them. One could not be blamed for being highly sceptical.

      Second, it is noteworthy that the Commission fails to integrate the reception of refugees since member states are de facto granted an opt-out on hosting refugees. What is integrated is rather the return policy, once more a repressive instrument. And it is the member states with the worst record in terms of migrants’ rights violations that are the most likely to be tasked with the delicate mission of returning them home. As a commentator was quipping on Twitter, it would be like asking a bully to walk his victim home (what could possibly go wrong?). The attempt to build an intra-European consensus is obviously pursued at the expense of the refugees. The incentive structure built into the flexible solidarity scheme offers an excellent illustration of this. If a member state declines to relocate any refugee and offers instead to ‘sponsor’ some returns, it has to honour that pledge within a limited period of time (the Pact suggests a six month timeframe). If it fails to do so, it becomes responsible for the relocation and the return of those migrants, leading to a situation in which some migrants may end up in a country where they do not want to be and that does not want them to be there. Hardly an optimal outcome…
      Conclusion

      The Pact represents a genuine attempt to design a multi-faceted and comprehensive migration policy, covering most aspects of a complex issue. The dysfunctions of the Schengen area and the question of the legal pathways to Europe have been relegated to a later discussion and one may wonder whether they should not have been included in the Pact to balance out its restrictive inclination. And, in all fairness, the Pact does throw a few bones to the more cosmopolitan-minded European citizens. For instance, it reminds the member states that maritime search and rescue operations are legal and should not be impeded, or it shortens (from five to three years) the waiting period for refugees to benefit from the freedom of movement. But those few welcome additions are vastly outweighed by the fact that migration hardliners dominated the agenda-setting in the early stage of the policy-making exercise and have thus been able to frame decisively the political discussion. The end result is a policy package leaning heavily towards some repressive instruments and particularly careless when it comes to safeguarding migrants’ rights.

      The New Pact was first drafted on the ashes of the mandatory relocation scheme. Back then, the Commission publicly made amends and revised its approach to the issue. Sadly, the New Pact was presented to the European public when the ashes of the Moria camp were still lukewarm. One can only hope that the member states will learn from that mistake too.

      https://blog.novamigra.eu/2020/09/24/the-new-pact-on-migration-and-asylum-a-critical-first-look-analysis

    • #Pacte_européen_sur_la_migration : un “nouveau départ” pour violer les droits humains

      La Commission européenne a publié aujourd’hui son « Nouveau Pacte sur l’Asile et la Migration » qui propose un nouveau cadre règlementaire et législatif. Avec ce plan, l’UE devient de facto un « leader du voyage retour » pour les migrant.e.s et les réfugié.e.s en Méditerranée. EuroMed Droits craint que ce pacte ne détériore encore davantage la situation actuelle pour au moins trois raisons.

      Le pacte se concentre de manière obsessionnelle sur la politique de retours à travers un système de « sponsoring » : des pays européens tels que l’Autriche, la Pologne, la Hongrie ou la République tchèque – qui refusent d’accueillir des réfugié.e.s – pourront « sponsoriser » et organiser la déportation vers les pays de départ de ces réfugié.e.s. Au lieu de favoriser l’intégration, le pacte adopte une politique de retour à tout prix, même lorsque les demandeurs.ses d’asile peuvent être victimes de discrimination, persécution ou torture dans leur pays de retour. A ce jour, il n’existe aucun mécanisme permettant de surveiller ce qui arrive aux migrant.e.s et réfugié.e.s une fois déporté.e.s.

      Le pacte proposé renforce la sous-traitance de la gestion des frontières. En termes concrets, l’UE renforce la coopération avec les pays non-européens afin qu’ils ferment leurs frontières et empêchent les personnes de partir. Cette coopération est sujette à l’imposition de conditions par l’UE. Une telle décision européenne se traduit par une hausse du nombre de refoulements dans la région méditerranéenne et une coopération renforcée avec des pays qui ont un piètre bilan en matière de droits humains et qui ne possèdent pas de cadre efficace pour la protection des droits des personnes migrantes et réfugiées.

      Le pacte vise enfin à étendre les mécanismes de tri des demandeurs.ses d’asile et des migrant.e.s dans les pays d’arrivée. Ce modèle de tri – similaire à celui utilisé dans les zones de transit aéroportuaires – accentue les difficultés de pays tels que l’Espagne, l’Italie, Malte, la Grèce ou Chypre qui accueillent déjà la majorité des migrant.e.s et réfugié.e.s. Placer ces personnes dans des camps revient à mettre en place un système illégal d’incarcération automatique dès l’arrivée. Cela accroîtra la violence psychologique à laquelle les migrant.e.s et réfugié.e.s sont déjà soumis. Selon ce nouveau système, ces personnes seront identifié.e.s sous cinq jours et toute demande d’asile devra être traitée en douze semaines. Cette accélération de la procédure risque d’intensifier la détention et de diviser les arrivant.e.s entre demandeurs.ses d’asile et migrant.e.s économiques. Cela s’effectuerait de manière discriminatoire, sans analyse détaillée de chaque demande d’asile ni possibilité réelle de faire appel. Celles et ceux qui seront éligibles à la protection internationale seront relocalisé.e.s au sein des États membres qui acceptent de les recevoir. Les autres risqueront d’être déportés immédiatement.

      « En choisissant de sous-traiter davantage encore la gestion des frontières et d’accentuer la politique de retours, ce nouveau pacte conclut la transformation de la politique européenne en une approche pleinement sécuritaire. Pire encore, le pacte assimile la politique de “retour sponsorisé” à une forme de solidarité. Au-delà des déclarations officielles, cela démontre la volonté de l’Union européenne de criminaliser et de déshumaniser les migrant.e.s et les réfugié.e.s », a déclaré Wadih Al-Asmar, Président d’EuroMed Droits.

      https://euromedrights.org/fr/publication/pacte-europeen-sur-la-migration-nouveau-depart-pour-violer-les-droits

    • Whose Pact? The Cognitive Dimensions of the New EU Pact on Migration and Asylum

      This Policy Insight examines the new Pact on Migration and Asylum in light of the principles and commitments enshrined in the United Nations Global Compact on Refugees (UN GCR) and the EU Treaties. It finds that from a legal viewpoint the ‘Pact’ is not really a Pact at all, if understood as an agreement concluded between relevant EU institutional parties. Rather, it is the European Commission’s policy guide for the duration of the current 9th legislature.

      The analysis shows that the Pact has intergovernmental aspects, in both name and fundamentals. It does not pursue a genuine Migration and Asylum Union. The Pact encourages an artificial need for consensus building or de facto unanimity among all EU member states’ governments in fields where the EU Treaties call for qualified majority voting (QMV) with the European Parliament as co-legislator. The Pact does not abolish the first irregular entry rule characterising the EU Dublin Regulation. It adopts a notion of interstate solidarity that leads to asymmetric responsibilities, where member states are given the flexibility to evade participating in the relocation of asylum seekers. The Pact also runs the risk of catapulting some contested member states practices’ and priorities about localisation, speed and de-territorialisation into EU policy.

      This Policy Insight argues that the Pact’s priority of setting up an independent monitoring mechanism of border procedures’ compliance with fundamental rights is a welcome step towards the better safeguarding of the rule of law. The EU inter-institutional negotiations on the Pact’s initiatives should be timely and robust in enforcing member states’ obligations under the current EU legal standards relating to asylum and borders, namely the prevention of detention and expedited expulsions, and the effective access by all individuals to dignified treatment and effective remedies. Trust and legitimacy of EU asylum and migration policy can only follow if international (human rights and refugee protection) commitments and EU Treaty principles are put first.

      https://www.ceps.eu/ceps-publications/whose-pact

    • First analysis of the EU’s new asylum proposals

      This week the EU Commission published its new package of proposals on asylum and (non-EU) migration – consisting of proposals for legislation, some ‘soft law’, attempts to relaunch talks on stalled proposals and plans for future measures. The following is an explanation of the new proposals (not attempting to cover every detail) with some first thoughts. Overall, while it is possible that the new package will lead to agreement on revised asylum laws, this will come at the cost of risking reduced human rights standards.

      Background

      Since 1999, the EU has aimed to create a ‘Common European Asylum System’. A first phase of legislation was passed between 2003 and 2005, followed by a second phase between 2010 and 2013. Currently the legislation consists of: a) the Qualification Directive, which defines when people are entitled to refugee status (based on the UN Refugee Convention) or subsidiary protection status, and what rights they have; b) the Dublin III Regulation, which allocates responsibility for an asylum seeker between Member States; c) the Eurodac Regulation, which facilitates the Dublin system by setting up a database of fingerprints of asylum seekers and people who cross the external border without authorisation; d) the Asylum Procedures Directive, which sets out the procedural rules governing asylum applications, such as personal interviews and appeals; e) the Reception Conditions Directive, which sets out standards on the living conditions of asylum-seekers, such as rules on housing and welfare; and f) the Asylum Agency Regulation, which set up an EU agency (EASO) to support Member States’ processing of asylum applications.

      The EU also has legislation on other aspects of migration: (short-term) visas, border controls, irregular migration, and legal migration – much of which has connections with the asylum legislation, and all of which is covered by this week’s package. For visas, the main legislation is the visa list Regulation (setting out which non-EU countries’ citizens are subject to a short-term visa requirement, or exempt from it) and the visa code (defining the criteria to obtain a short-term Schengen visa, allowing travel between all Schengen states). The visa code was amended last year, as discussed here.

      For border controls, the main legislation is the Schengen Borders Code, setting out the rules on crossing external borders and the circumstances in which Schengen states can reinstate controls on internal borders, along with the Frontex Regulation, setting up an EU border agency to assist Member States. On the most recent version of the Frontex Regulation, see discussion here and here.

      For irregular migration, the main legislation is the Return Directive. The Commission proposed to amend it in 2018 – on which, see analysis here and here.

      For legal migration, the main legislation on admission of non-EU workers is the single permit Directive (setting out a common process and rights for workers, but not regulating admission); the Blue Card Directive (on highly paid migrants, discussed here); the seasonal workers’ Directive (discussed here); and the Directive on intra-corporate transferees (discussed here). The EU also has legislation on: non-EU students, researchers and trainees (overview here); non-EU family reunion (see summary of the legislation and case law here) and on long-term resident non-EU citizens (overview – in the context of UK citizens after Brexit – here). In 2016, the Commission proposed to revise the Blue Card Directive (see discussion here).

      The UK, Ireland and Denmark have opted out of most of these laws, except some asylum law applies to the UK and Ireland, and Denmark is covered by the Schengen and Dublin rules. So are the non-EU countries associated with Schengen and Dublin (Norway, Iceland, Switzerland and Liechtenstein). There are also a number of further databases of non-EU citizens as well as Eurodac: the EU has never met a non-EU migrant who personal data it didn’t want to store and process.

      The Refugee ‘Crisis’

      The EU’s response to the perceived refugee ‘crisis’ was both short-term and long-term. In the short term, in 2015 the EU adopted temporary laws (discussed here) relocating some asylum seekers in principle from Italy and Greece to other Member States. A legal challenge to one of these laws failed (as discussed here), but in practice Member States accepted few relocations anyway. Earlier this year, the CJEU ruled that several Member States had breached their obligations under the laws (discussed here), but by then it was a moot point.

      Longer term, the Commission proposed overhauls of the law in 2016: a) a Qualification Regulation further harmonising the law on refugee and subsidiary protection status; b) a revised Dublin Regulation, which would have set up a system of relocation of asylum seekers for future crises; c) a revised Eurodac Regulation, to take much more data from asylum seekers and other migrants; d) an Asylum Procedures Regulation, further harmonising the procedural law on asylum applications; e) a revised Reception Conditions Directive; f) a revised Asylum Agency Regulation, giving the agency more powers; and g) a new Resettlement Regulation, setting out a framework of admitting refugees directly from non-EU countries. (See my comments on some of these proposals, from back in 2016)

      However, these proposals proved unsuccessful – which is the main reason for this week’s attempt to relaunch the process. In particular, an EU Council note from February 2019 summarises the diverse problems that befell each proposal. While the EU Council Presidency and the European Parliament reached agreement on the proposals on qualification, reception conditions and resettlement in June 2018, Member States refused to support the Presidency’s deal and the European Parliament refused to renegotiate (see, for instance, the Council documents on the proposals on qualification and resettlement; see also my comments on an earlier stage of the talks, when the Council had agreed its negotiation position on the qualification regulation).

      On the asylum agency, the EP and Council agreed on the revised law in 2017, but the Commission proposed an amendment in 2018 to give the agency more powers; the Council could not agree on this. On Eurodac, the EP and Council only partly agreed on a text. On the procedures Regulation, the Council largely agreed its position, except on border procedures; on Dublin there was never much prospect of agreement because of the controversy over relocating asylum seekers. (For either proposal, a difficult negotiation with the European Parliament lay ahead).

      In other areas too, the legislative process was difficult: the Council and EP gave up negotiating amendments to the Blue Card Directive (see the last attempt at a compromise here, and the Council negotiation mandate here), and the EP has not yet agreed a position on the Returns Directive (the Council has a negotiating position, but again it leaves out the difficult issue of border procedures; there is a draft EP position from February). Having said that, the EU has been able to agree legislation giving more powers to Frontex, as well as new laws on EU migration databases, in the last few years.

      The attempted relaunch

      The Commission’s new Pact on asylum and immigration (see also the roadmap on its implementation, the Q and As, and the staff working paper) does not restart the whole process from scratch. On qualification, reception conditions, resettlement, the asylum agency, the returns Directive and the Blue Card Directive, it invites the Council and Parliament to resume negotiations. But it tries to unblock the talks as a whole by tabling two amended legislative proposals and three new legislative proposals, focussing on the issues of border procedures and relocation of asylum seekers.

      Screening at the border

      This revised proposals start with a new proposal for screening asylum seekers at the border, which would apply to all non-EU citizens who cross an external border without authorisation, who apply for asylum while being checked at the border (without meeting the conditions for legal entry), or who are disembarked after a search and rescue operation. During the screening, these non-EU citizens are not allowed to enter the territory of a Member State, unless it becomes clear that they meet the criteria for entry. The screening at the border should take no longer than 5 days, with an extra 5 days in the event of a huge influx. (It would also be possible to apply the proposed law to those on the territory who evaded border checks; for them the deadline to complete the screening is 3 days).

      Screening has six elements, as further detailed in the proposal: a health check, an identity check, registration in a database, a security check, filling out a debriefing form, and deciding on what happens next. At the end of the screening, the migrant is channelled either into the expulsion process (if no asylum claim has been made, and if the migrant does not meet the conditions for entry) or, if an asylum claim is made, into the asylum process – with an indication of whether the claim should be fast-tracked or not. It’s also possible that an asylum seeker would be relocated to another Member State. The screening is carried out by national officials, possibly with support from EU agencies.

      To ensure human rights protection, there must be independent monitoring to address allegations of non-compliance with human rights. These allegations might concern breaches of EU or international law, national law on detention, access to the asylum procedure, or non-refoulement (the ban on sending people to an unsafe country). Migrants must be informed about the process and relevant EU immigration and data protection law. There is no provision for judicial review of the outcome of the screening process, although there would be review as part of the next step (asylum or return).

      Asylum procedures

      The revised proposal for an asylum procedures Regulation would leave in place most of the Commission’s 2016 proposal to amend the law, adding some specific further proposed amendments, which either link back to the screening proposal or aim to fast-track decisions and expulsions more generally.

      On the first point, the usual rules on informing asylum applicants and registering their application would not apply until after the end of the screening. A border procedure may apply following the screening process, but Member States must apply the border procedure in cases where an asylum seeker used false documents, is a perceived national security threat, or falls within the new ground for fast-tracking cases (on which, see below). The latter obligation is subject to exceptions where a Member State has reported that a non-EU country is not cooperating on readmission; the process for dealing with that issue set out under the 2019 amendments to the visa code will then apply. Also, the border process cannot apply to unaccompanied minors or children under 12, unless they are a supposed national security risk. Further exceptions apply where the asylum seeker is vulnerable or has medical needs, the application is not inadmissible or cannot be fast-tracked, or detention conditions cannot be guaranteed. A Member State might apply the Dublin process to determine which Member State is responsible for the asylum claim during the border process. The whole border process (including any appeal) must last no more than 12 weeks, and can only be used to declare applications inadmissible or apply the new ground for fast-tracking them.

      There would also be a new border expulsion procedure, where an asylum application covered by the border procedure was rejected. This is subject to its own 12-week deadline, starting from the point when the migrant is no longer allowed to remain. Much of the Return Directive would apply – but not the provisions on the time period for voluntary departure, remedies and the grounds for detention. Instead, the border expulsion procedure would have its own stricter rules on these issues.

      As regards general fast-tracking, in order to speed up the expulsion process for unsuccessful applications, a rejection of an asylum application would have to either incorporate an expulsion decision or entail a simultaneous separate expulsion decision. Appeals against expulsion decisions would then be subject to the same rules as appeals against asylum decisions. If the asylum seeker comes from a country with a refugee recognition rate below 20%, his or her application must be fast-tracked (this would even apply to unaccompanied minors) – unless circumstances in that country have changed, or the asylum seeker comes from a group for whom the low recognition rate is not representative (for instance, the recognition rate might be higher for LGBT asylum-seekers from that country). Many more appeals would be subject to a one-week time limit for the rejected asylum seeker to appeal, and there could be only one level of appeal against decisions taken within a border procedure.

      Eurodac

      The revised proposal for Eurodac would build upon the 2016 proposal, which was already far-reaching: extending Eurodac to include not only fingerprints, but also photos and other personal data; reducing the age of those covered by Eurodac from 14 to 6; removing the time limits and the limits on use of the fingerprints taken from persons who had crossed the border irregularly; and creating a new obligation to collect data of all irregular migrants over age 6 (currently fingerprint data for this group cannot be stored, but can simply be checked, as an option, against the data on asylum seekers and irregular border crossers). The 2020 proposal additionally provides for interoperability with other EU migration databases, taking of personal data during the screening process, including more data on the migration status of each person, and expressly applying the law to those disembarked after a search and rescue operation.

      Dublin rules on asylum responsibility

      A new proposal for asylum management would replace the Dublin regulation (meaning that the Commission has withdrawn its 2016 proposal to replace that Regulation). The 2016 proposal would have created a ‘bottleneck’ in the Member State of entry, requiring that State to examine first whether many of the grounds for removing an asylum-seeker to a non-EU country apply before considering whether another Member State might be responsible for the application (because the asylum seeker’s family live there, for instance). It would also have imposed obligations directly on asylum-seekers to cooperate with the process, rather than only regulate relations between Member States. These obligations would have been enforced by punishing asylum seekers who disobeyed: removing their reception conditions (apart from emergency health care); fast-tracking their substantive asylum applications; refusing to consider new evidence from them; and continuing the asylum application process in their absence.

      It would no longer be possible for asylum seekers to provide additional evidence of family links, with a view to being in the same country as a family member. Overturning a CJEU judgment (see further discussion here), unaccompanied minors would no longer have been able to make applications in multiple Member States (in the absence of a family member in any of them). However, the definition of family members would have been widened, to include siblings and families formed in a transit country. Responsibility for an asylum seeker based on the first Member State of irregular entry (a commonly applied criterion) would have applied indefinitely, rather than expire one year after entry as it does under the current rules. The ‘Sangatte clause’ (responsibility after five months of living in a second Member State, if the ‘irregular entry’ criterion no longer applies) would be dropped. The ‘sovereignty clause’, which played a key part in the 2015-16 refugee ‘crisis’ (it lets a Member State take responsibility for any application even if the Dublin rules do not require it, cf Germany accepting responsibility for Syrian asylum seekers) would have been sharply curtailed. Time limits for detention during the transfer process would be reduced. Remedies for asylum seekers would have been curtailed: they would only have seven days to appeal against a transfer; courts would have fifteen days to decide (although they could have stayed on the territory throughout); and the grounds of review would have been curtailed.

      Finally, the 2016 proposal would have tackled the vexed issue of disproportionate allocation of responsibility for asylum seekers by setting up an automated system determining how many asylum seekers each Member State ‘should’ have based on their size and GDP. If a Member State were responsible for excessive numbers of applicants, Member States which were receiving fewer numbers would have to take more to help out. If they refused, they would have to pay €250,000 per applicant.

      The 2020 proposal drops some of the controversial proposals from 2016, including the ‘bottleneck’ in the Member State of entry (the current rule, giving Member States an option to decide if a non-EU country is responsible for the application on narrower grounds than in the 2016 proposal, would still apply). Also, the sovereignty clause would now remain unchanged.

      However, the 2020 proposal also retains parts of the 2016 proposal: the redefinition of ‘family member’ (which could be more significant now that the bottleneck is removed, unless Member States choose to apply the relevant rules on non-EU countries’ responsibility during the border procedure already); obligations for asylum seekers (redrafted slightly); some of the punishments for non-compliant asylum-seekers (the cut-off for considering evidence would stay, as would the loss of benefits except for those necessary to ensure a basic standard of living: see the CJEU case law in CIMADE and Haqbin); dropping the provision on evidence of family links; changing the rules on responsibility for unaccompanied minors; retaining part of the changes to the irregular entry criterion (it would now cease to apply after three years; the Sangatte clause would still be dropped; it would apply after search and rescue but not apply in the event of relocation); curtailing judicial review (the grounds would still be limited; the time limit to appeal would be 14 days; courts would not have a strict deadline to decide; suspensive effect would not apply in all cases); and the reduced time limits for detention.

      The wholly new features of the 2020 proposal are: some vague provisions about crisis management; responsibility for an asylum application for the Member State which issued a visa or residence document which expired in the last three years (the current rule is responsibility if the visa expired less than six months ago, and the residence permit expired less than a year ago); responsibility for an asylum application for a Member State in which a non-EU citizen obtained a diploma; and the possibility for refugees or persons with subsidiary protection status to obtain EU long-term resident status after three years, rather than five.

      However, the most significant feature of the new proposal is likely to be its attempt to solve the underlying issue of disproportionate allocation of asylum seekers. Rather than a mechanical approach to reallocating responsibility, the 2020 proposal now provides for a menu of ‘solidarity contributions’: relocation of asylum seekers; relocation of refugees; ‘return sponsorship’; or support for ‘capacity building’ in the Member State (or a non-EU country) facing migratory pressure. There are separate rules for search and rescue disembarkations, on the one hand, and more general migratory pressures on the other. Once the Commission determines that the latter situation exists, other Member States have to choose from the menu to offer some assistance. Ultimately the Commission will adopt a decision deciding what the contributions will be. Note that ‘return sponsorship’ comes with a ticking clock: if the persons concerned are not expelled within eight months, the sponsoring Member State must accept them on its territory.

      Crisis management

      The issue of managing asylum issues in a crisis has been carved out of the Dublin proposal into a separate proposal, which would repeal an EU law from 2001 that set up a framework for offering ‘temporary protection’ in a crisis. Note that Member States have never used the 2001 law in practice.

      Compared to the 2001 law, the new proposal is integrated into the EU asylum legislation that has been adopted or proposed in the meantime. It similarly applies in the event of a ‘mass influx’ that prevents the effective functioning of the asylum system. It would apply the ‘solidarity’ process set out in the proposal to replace the Dublin rules (ie relocation of asylum seekers and other measures), with certain exceptions and shorter time limits to apply that process.

      The proposal focusses on providing for possible exceptions to the usual asylum rules. In particular, during a crisis, the Commission could authorise a Member State to apply temporary derogations from the rules on border asylum procedures (extending the time limit, using the procedure to fast-track more cases), border return procedures (again extending the time limit, more easily justifying detention), or the time limit to register asylum applicants. Member States could also determine that due to force majeure, it was not possible to observe the normal time limits for registering asylum applications, applying the Dublin process for responsibility for asylum applications, or offering ‘solidarity’ to other Member States.

      Finally, the new proposal, like the 2001 law, would create a potential for a form of separate ‘temporary protection’ status for the persons concerned. A Member State could suspend the consideration of asylum applications from people coming from the country facing a crisis for up to a year, in the meantime giving them status equivalent to ‘subsidiary protection’ status in the EU qualification law. After that point it would have to resume consideration of the applications. It would need the Commission’s approval, whereas the 2001 law left it to the Council to determine a situation of ‘mass influx’ and provided for the possible extension of the special rules for up to three years.

      Other measures

      The Commission has also adopted four soft law measures. These comprise: a Recommendation on asylum crisis management; a Recommendation on resettlement and humanitarian admission; a Recommendation on cooperation between Member States on private search and rescue operations; and guidance on the applicability of EU law on smuggling of migrants – notably concluding that it cannot apply where (as in the case of law of the sea) there is an obligation to rescue.

      On other issues, the Commission plan is to use current legislation – in particular the recent amendment to the visa code, which provides for sticks to make visas more difficult to get for citizens of countries which don’t cooperate on readmission of people, and carrots to make visas easier to get for citizens of countries which do cooperate on readmission. In some areas, such as the Schengen system, there will be further strategies and plans in the near future; it is not clear if this will lead to more proposed legislation.

      However, on legal migration, the plan is to go further than relaunching the amendment of the Blue Card Directive, as the Commission is also planning to propose amendments to the single permit and long-term residence laws referred to above – leading respectively to more harmonisation of the law on admission of non-EU workers and enhanced possibilities for long-term resident non-EU citizens to move between Member States (nb the latter plan is separate from this week’s proposal to amend this law as regards refugees and people with subsidiary protection already). Both these plans are relevant to British citizens moving to the EU after the post-Brexit transition period – and the latter is also relevant to British citizens covered by the withdrawal agreement.

      Comments

      This week’s plan is less a complete restart of EU law in this area than an attempt to relaunch discussions on a blocked set of amendments to that law, which moreover focusses on a limited set of issues. Will it ‘work’? There are two different ways to answer that question.

      First, will it unlock the institutional blockage? Here it should be kept in mind that the European Parliament and the Council had largely agreed on several of the 2016 proposals already; they would have been adopted in 2018 already had not the Council treated all the proposals as a package, and not gone back on agreements which the Council Presidency reached with the European Parliament. It is always open to the Council to get at least some of these proposals adopted quickly by reversing these approaches.

      On the blocked proposals, the Commission has targeted the key issues of border procedures and allocation of asylum-seekers. If the former leads to more quick removals of unsuccessful applicants, the latter issue is no longer so pressing. But it is not clear if the Member States will agree to anything on border procedures, or whether such an agreement will result in more expulsions anyway – because the latter depends on the willingness of non-EU countries, which the EU cannot legislate for (and does not even address in this most recent package). And because it is uncertain whether they will result in more expulsions, Member States will be wary of agreeing to anything which either results in more obligations to accept asylum-seekers on their territory, or leaves them with the same number as before.

      The idea of ‘return sponsorship’ – which reads like a grotesque parody of individuals sponsoring children in developing countries via charities – may not be appealing except to those countries like France, which have the capacity to twist arms in developing countries to accept returns. Member States might be able to agree on a replacement for the temporary protection Directive on the basis that they will never use that replacement either. And Commission threats to use infringement proceedings to enforce the law might not worry Member States who recall that the CJEU ruled on their failure to relocate asylum-seekers after the relocation law had already expired, and that the Court will soon rule on Hungary’s expulsion of the Central European University after it has already left.

      As to whether the proposals will ‘work’ in terms of managing asylum flows fairly and compatibly with human rights, it is striking how much they depend upon curtailing appeal rights, even though appeals are often successful. The proposed limitation of appeal rights will also be maintained in the Dublin system; and while the proposed ‘bottleneck’ of deciding on removals to non-EU countries before applying the Dublin system has been removed, a variation on this process may well apply in the border procedures process instead. There is no new review of the assessment of the safety of non-EU countries – which is questionable in light of the many reports of abuse in Libya. While the EU is not proposing, as the wildest headbangers would want, to turn people back or refuse applications without consideration, the question is whether the fast-track consideration of applications and then appeals will constitute merely a Potemkin village of procedural rights that mean nothing in practice.

      Increased detention is already a feature of the amendments proposed earlier: the reception conditions proposal would add a new ground for detention; the return Directive proposal would inevitably increase detention due to curtailing voluntary departure (as discussed here). Unfortunately the Commission’s claim in its new communication that its 2018 proposal is ‘promoting’ voluntary return is therefore simply false. Trump-style falsehoods have no place in the discussion of EU immigration or asylum law.

      The latest Eurodac proposal would not do much compared to the 2016 proposal – but then, the 2016 proposal would already constitute an enormous increase in the amount of data collected and shared by that system.

      Some elements of the package are more positive. The possibility for refugees and people with subsidiary protection to get EU long-term residence status earlier would be an important step toward making asylum ‘valid throughout the Union’, as referred to in the Treaties. The wider definition of family members, and the retention of the full sovereignty clause, may lead to some fairer results under the Dublin system. Future plans to improve the long-term residents’ Directive are long overdue. The Commission’s sound legal assessment that no one should be prosecuted for acting on their obligations to rescue people in distress at sea is welcome. The quasi-agreed text of the reception conditions Directive explicitly rules out Trump-style separate detention of children.

      No proposals from the EU can solve the underlying political issue: a chunk of public opinion is hostile to more migration, whether in frontline Member States, other Member States, or transit countries outside the EU. The politics is bound to affect what Member States and non-EU countries alike are willing to agree to. And for the same reason, even if a set of amendments to the system is ultimately agreed, there will likely be continuing issues of implementation, especially illegal pushbacks and refusals to accept relocation.

      https://eulawanalysis.blogspot.com/2020/09/first-analysis-of-eus-new-asylum.html?spref=fb

    • Pacte européen sur les migrations et l’asile : Le rendez-vous manqué de l’UE

      Le nouveau pacte européen migrations et asile présenté par la Commission ce 23 septembre, loin de tirer les leçons de l’échec et du coût humain intolérable des politiques menées depuis 30 ans, s’inscrit dans la continuité des logiques déjà largement éprouvées, fondées sur une approche répressive et sécuritaire au service de l’endiguement et des expulsions et au détriment d’une politique d’accueil qui s’attache à garantir et à protéger la dignité et les droits fondamentaux.

      Des « nouveaux » camps européens aux frontières pour filtrer les personnes arrivées sur le territoire européen et expulser le plus grand nombre

      En réaction au drame des incendies qui ont ravagé le camp de Moria sur l’île grecque de Lesbos, la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, affirmait le 17 septembre devant les députés européens qu’« il n’y aurait pas d’autres Moria » mais de « véritables centres d’accueil » aux frontières européennes.

      Si le nouveau pacte prévoie effectivement la création de « nouveaux » camps conjuguée à une « nouvelle » procédure accélérée aux frontières, ces derniers s’apparentent largement à l’approche hotspot mise en œuvre par l’Union européenne (UE) depuis 2015 afin d’organiser la sélection des personnes qu’elle souhaite accueillir et l’expulsion, depuis la frontière, de tous celles qu’elle considère « indésirables ».

      Le pacte prévoie ainsi la mise en place « d’un contrôle préalable à l’entrée sur le territoire pour toutes les personnes qui se présentent aux frontières extérieures ou après un débarquement, à la suite d’une opération de recherche et de sauvetage ». Il s’agira, pour les pays situés à la frontière extérieure de l’UE, de procéder – dans un délai de 5 jours et avec l’appui des agences européennes (l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes – Frontex et le Bureau européen d’appui en matière d’asile – EASO) – à des contrôles d’identité (prise d’empreintes et enregistrement dans les bases de données européennes) doublés de contrôles sécuritaires et sanitaires afin de procéder à un tri préalable à l’entrée sur le territoire, permettant d’orienter ensuite les personne vers :

      Une procédure d’asile accélérée à la frontière pour celles possédant une nationalité pour laquelle le taux de reconnaissance d’une protection internationale, à l’échelle de l’UE, est inférieure à 20%
      Une procédure d’asile normale pour celles considérées comme éligibles à une protection.
      Une procédure d’expulsion immédiate, depuis la frontière, pour toute celles qui auront été rejetées par ce dispositif de tri, dans un délai de 12 semaines.

      Pendant cette procédure de filtrage à la frontière, les personnes seraient considérées comme n’étant pas encore entrées sur le territoire européen ce qui permettrait aux Etats de déroger aux conventions de droit international qui s’y appliquent.

      Un premier projet pilote est notamment prévu à Lesbos, conjointement avec les autorités grecques, pour installer un nouveau camp sur l’île avec l’appui d’une Task Force européenne, directement placée sous le contrôle de la direction générale des affaires intérieure de la Commission européenne (DG HOME).

      Difficile de voir où se trouve l’innovation dans la proposition présentée par la Commission. Si ce n’est que les États européens souhaitent pousser encore plus loin à la fois la logique de filtrage à ces frontières ainsi que la sous-traitance de leur contrôle. Depuis l’été 2018, l’Union européenne défend la création de « centres contrôlés au sein de l’UE » d’une part et de « plateformes de débarquement dans les pays tiers » d’autre part. L’UE, à travers ce nouveau mécanisme, vise à organiser l’expulsion rapide des migrants qui sont parvenus, souvent au péril de leur vie, à pénétrer sur son territoire. Pour ce faire, la coopération accrue avec les gardes-frontières des États non européens et l’appui opérationnel de l’agence Frontex sont encore et toujours privilégiés.
      Un « nouvel écosystème en matière de retour »

      L’obsession européenne pour l’amélioration du « taux de retour » se retrouve au cœur de ce nouveau pacte, en repoussant toujours plus les limites en matière de coopération extérieure et d’enfermement des personnes étrangères jugées indésirables et en augmentant de façon inédite ses moyens opérationnels.

      Selon l’expression de Margaritis Schinas, commissaire grec en charge de la « promotion du mode de vie européen », la nouvelle procédure accélérée aux frontières s’accompagnera d’« un nouvel écosystème européen en matière de retour ». Il sera piloté par un « nouveau coordinateur de l’UE chargé des retours » ainsi qu’un « réseau de haut niveau coordonnant les actions nationales » avec le soutien de l’agence Frontex, qui devrait devenir « le bras opérationnel de la politique de retour européenne ».

      Rappelons que Frontex a vu ses moyens décuplés ces dernières années, notamment en vue d’expulser plus de personnes migrantes. Celle-ci a encore vu ses moyens renforcés depuis l’entrée en vigueur de son nouveau règlement le 4 décembre 2019 dont la Commission souhaite accélérer la mise en œuvre effective. Au-delà d’une augmentation de ses effectifs et de la possibilité d’acquérir son propre matériel, l’agence bénéficie désormais de pouvoirs étendus pour identifier les personnes « expulsables » du territoire européen, obtenir les documents de voyage nécessaires à la mise en œuvre de leurs expulsions ainsi que pour coordonner des opérations d’expulsion au service des Etats membres.

      La Commission souhaite également faire aboutir, d’ici le second trimestre 2021, le projet de révision de la directive européenne « Retour », qui constitue un recul sans précédent du cadre de protection des droits fondamentaux des personnes migrantes. Voir notre précédente actualité sur le sujet : L’expulsion au cœur des politiques migratoires européennes, 22 mai 2019
      Des « partenariats sur-mesure » avec les pays d’origine et de transit

      La Commission étend encore redoubler d’efforts afin d’inciter les Etats non européens à participer activement à empêcher les départs vers l’Europe ainsi qu’à collaborer davantage en matière de retour et de réadmission en utilisant l’ensemble des instruments politiques à sa disposition. Ces dernières années ont vu se multiplier les instruments européens de coopération formelle (à travers la signature, entre autres, d’accords de réadmission bilatéraux ou multilatéraux) et informelle (à l’instar de la tristement célèbre déclaration entre l’UE et la Turquie de mars 2016) à tel point qu’il est devenu impossible, pour les États ciblés, de coopérer avec l’UE dans un domaine spécifique sans que les objectifs européens en matière migratoire ne soient aussi imposés.

      L’exécutif européen a enfin souligné sa volonté de d’exploiter les possibilités offertes par le nouveau règlement sur les visas Schengen, entré en vigueur en février 2020. Celui-ci prévoie d’évaluer, chaque année, le degré de coopération des Etats non européens en matière de réadmission. Le résultat de cette évaluation permettra d’adopter une décision de facilitation de visa pour les « bon élèves » ou à l’inverse, d’imposer des mesures de restrictions de visas aux « mauvais élèves ». Voir notre précédente actualité sur le sujet : Expulsions contre visas : le droit à la mobilité marchandé, 2 février 2020.

      Conduite au seul prisme des intérêts européens, cette politique renforce le caractère historiquement déséquilibré des relations de « coopération » et entraîne en outre des conséquences désastreuses sur les droits des personnes migrantes, notamment celui de quitter tout pays, y compris le leur. Sous couvert d’aider ces pays à « se développer », les mesures « incitatives » européennes ne restent qu’un moyen de poursuivre ses objectifs et d’imposer sa vision des migrations. En coopérant davantage avec les pays d’origine et de transit, parmi lesquelles des dictatures et autres régimes autoritaires, l’UE renforce l’externalisation de ses politiques migratoires, sous-traitant la gestion des exilées aux Etats extérieurs à l’UE, tout en se déresponsabilisant des violations des droits perpétrées hors de ses frontières.
      Solidarité à la carte, entre relocalisation et expulsion

      Le constat d’échec du système Dublin – machine infernale de l’asile européen – conjugué à la volonté de parvenir à trouver un consensus suite aux profonds désaccords qui avaient mené les négociations sur Dublin IV dans l’impasse, la Commission souhaite remplacer l’actuel règlement de Dublin par un nouveau règlement sur la gestion de l’asile et de l’immigration, liant étroitement les procédures d’asile aux procédures d’expulsion.

      Les quotas de relocalisation contraignants utilisés par le passé, à l’instar du mécanisme de relocalisation mis en place entre 2015 et 2017 qui fut un échec tant du point de vue du nombre de relocalisations (seulement 25 000 relocalisations sur les 160 000 prévues) que du refus de plusieurs Etats d’y participer, semblent être abandonnés.

      Le nouveau pacte propose donc un nouveau mécanisme de solidarité, certes obligatoire mais flexible dans ses modalités. Ainsi les Etats membres devront choisir, selon une clé de répartition définie :

      Soit de participer à l’effort de relocalisation des personnes identifiées comme éligibles à la protection internationale depuis les frontières extérieures pour prendre en charge l’examen de leur demande d’asile.
      Soit de participer au nouveau concept de « parrainage des retours » inventé par la Commission européenne. Concrètement, il s’agit d’être « solidaire autrement », en s’engageant activement dans la politique de retour européenne par la mise en œuvre des expulsions des personnes que l’UE et ses Etats membres souhaitent éloigner du territoire, avec la possibilité de concentrer leurs efforts sur les nationalités pour lesquelles leurs perspectives de faire aboutir l’expulsion est la plus élevée.

      De nouvelles règles pour les « situations de crise et de force majeure »

      Le pacte prévoie d’abroger la directive européenne relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées, au profit d’un nouveau règlement européen relatif aux « situations de crise et de force majeure ». L’UE et ses Etats membres ont régulièrement essuyé les critiques des acteurs de la société civile pour n’avoir jamais activé la procédure prévue par la directive de 2001, notamment dans le cadre de situation exceptionnelle telle que la crise de l’accueil des personnes arrivées aux frontières sud de l’UE en 2015.

      Le nouveau règlement prévoie notamment qu’en cas de « situation de crise ou de force majeure » les Etats membres pourraient déroger aux règles qui s’appliquent en matière d’asile, en suspendant notamment l’enregistrement des demandes d’asile pendant un durée d’un mois maximum. Cette mesure entérine des pratiques contraires au droit international et européen, à l’instar de ce qu’a fait la Grèce début mars 2020 afin de refouler toutes les personnes qui tenteraient de pénétrer le territoire européen depuis la Turquie voisine. Voir notre précédente actualité sur le sujet : Frontière Grèce-Turquie : de l’approche hotspot au scandale de la guerre aux migrant·e ·s, 3 mars 2020

      Cette proposition représente un recul sans précédent du droit d’asile aux frontières et fait craindre de multiples violations du principe de non refoulement consacré par la Convention de Genève.

      Bien loin d’engager un changement de cap des politiques migratoires européennes, le nouveau pacte européen migrations et asile ne semble n’être qu’un nouveau cadre de plus pour poursuivre une approche des mouvements migratoires qui, de longue date, s’est construite autour de la volonté d’empêcher les arrivées aux frontières et d’organiser un tri parmi les personnes qui auraient réussi à braver les obstacles pour atteindre le territoire européen, entre celles considérées éligibles à la demande d’asile et toutes les autres qui devraient être expulsées.

      De notre point de vue, cela signifie surtout que des milliers de personnes continueront à être privées de liberté et à subir les dispositifs répressifs des Etats membres de l’Union européenne. Les conséquences néfastes sur la dignité humaine et les droits fondamentaux de cette approche sont flagrantes, les personnes exilées et leurs soutiens y sont confrontées tous les jours.

      Encore une fois, des moyens très importants sont consacrés à financer l’érection de barrières physiques, juridiques et technologiques ainsi que la construction de camps sur les routes migratoires tandis qu’ils pourraient utilement être redéployés pour accueillir dignement et permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s.

      Nous appelons à un changement radical des politiques migratoires, pour une Europe qui encourage les solidarités, fondée sur la protection des droits humains et la dignité humaine afin d’assurer la protection des personnes et non pas leur exclusion.

      https://www.lacimade.org/pacte-europeen-sur-les-migrations-et-lasile-le-rendez-vous-manque-de-lue

    • EU’s new migrant ‘pact’ is as squalid as its refugee camps

      Governments need to share responsibility for asylum seekers, beyond merely ejecting the unwanted

      One month after fires swept through Europe’s largest, most squalid refugee camp, the EU’s migration policies present a picture as desolate as the blackened ruins of Moria on the Greek island of Lesbos. The latest effort at overhauling these policies is a European Commission “pact on asylum and migration”, which is not a pact at all. Its proposals sharply divide the EU’s 27 governments.

      In an attempt to appease central and eastern European countries hostile to admitting asylum-seekers, the commission suggests, in an Orwellian turn of phrase, that they should operate “relocation and return sponsorships”, dispatching people refused entry to their places of origin. This sort of task is normally reserved for nightclub bouncers.

      The grim irony is that Hungary and Poland, two countries that would presumably be asked to take charge of such expulsions, are the subject of EU disciplinary proceedings due to alleged violations of the rule of law. It remains a mystery how, if the commission proposal moves forward, the EU will succeed in binding Hungary and Poland into a common asylum policy and bend them into accepting EU definitions of the rule of law.

      Perhaps the best thing to be said of the commission’s plan is that, unlike the UK government, EU policymakers are not toying with hare-brained schemes of sending asylum-seekers to Ascension Island in the south Atlantic. Such options are the imagined privilege of a former imperial power not divested of all its far-flung possessions.

      Yet the commission’s initiative still reeks of wishful thinking. It foresees a process in which authorities swiftly check the identities, security status and health of irregular migrants, before returning them home, placing them in the asylum system or putting them in temporary facilities. This will supposedly decongest EU border zones, as governments will agree how to relocate new arrivals. But it is precisely the lack of such agreement since 2015 that led to Moria’s disgraceful conditions.

      The commission should not be held responsible for governments failing to shoulder their responsibilities. It is also justified in emphasising the need for a strong EU frontier. This is a precondition for free movement inside the bloc, vital for a flourishing single market.

      True, the Schengen system of border-free internal travel is curtailed at present because of the pandemic, not to mention restrictions introduced in some countries after the 2015 refugee and migrant crisis. But no government wants to abandon Schengen. Where they fall out with each other is over the housing of refugees and migrants.

      Europe’s overcrowded, unhygienic refugee camps, and the paralysis that grips EU policies, are all the more shameful in that governments no longer face a border emergency. Some 60,800 irregular migrants crossed into the EU between January and August, 14 per cent less than the same period in 2019, according to the EU border agency.

      By contrast, there were 1.8m illegal border crossings in 2015, a different order of magnitude. Refugees from conflicts in Afghanistan, Iraq and Syria made desperate voyages across the Mediterranean, with thousands drowning in ramshackle boats. Some countries, led by Germany and Sweden, were extremely generous in opening their doors to refugees. Others were not.

      The roots of today’s problems lie in the measures devised to address that crisis, above all a 2016 accord with Turkey. Irregular migrants were kept on Moria and other Greek islands, designated “hotspots”, in the expectation that failed asylum applicants would be smoothly returned to Turkey, its coffers replenished by billions of euros in EU assistance. In practice, few went back to Turkey and the understaffed, underfunded “hotspots” became places of tension between refugees and locals.

      Unable to agree on a relocation scheme among themselves, EU governments lapsed into a de facto policy of deterrence of irregular migrants. The pandemic provided an excuse for Italy and Malta to close their ports to people rescued at sea. Visiting the Greek-Turkish border in March, Ursula von der Leyen, the commission president, declared: “I thank Greece for being our European aspida [shield].”

      The legitimacy of EU refugee policies depends on adherence to international law, as well the bloc’s own rules. Its practical success requires all governments to share a responsibility for asylum-seekers that goes beyond ejecting unwanted individuals. Otherwise the EU will fall into the familiar trap of cobbling together unsatisfactory half-measures that guarantee more trouble in the future.

      https://www.ft.com/content/c50c6b9c-75a8-40b1-900d-a228faa382dc?segmentid=acee4131-99c2-09d3-a635-873e61754

    • The EU’s pact against migration, Part One

      The EU Commission’s proposal for a ‘New Pact for Migration and Asylum’ offers no prospect of ending the enduring mobility conflict, opposing the movements of illegalised migrants to the EU’s restrictive migration policies.

      The ’New Pact for Migration and Asylum’, announced by the European Commission in July 2019, was finally presented on September 23, 2020. The Pact was eagerly anticipated as it was described as a “fresh start on migration in Europe”, acknowledging not only that Dublin had failed, but also that the negotiations between European member states as to what system might replace it had reached a standstill.

      The fire in Moria that left more than 13.000 people stranded in the streets of Lesvos island offered a glaring symbol of the failure of the current EU policy. The public outcry it caused and expressions of solidarity it crystallised across Europe pressured the Commission to respond through the publication of its Pact.

      Considering the trajectory of EU migration policies over the last decades, the particular position of the Commission within the European power structure and the current political conjuncture of strong anti-migration positions in Europe, we did not expect the Commission’s proposal to address the mobility conflict underlying its migration policy crisis in a constructive way. And indeed, the Pact’s main promise is to manage the diverging positions of member states through a new mechanism of “flexible solidarity” between member states in sharing the “burden” of migrants who have arrived on European territory. Perpetuating the trajectory of the last decades, it however remains premised on keeping most migrants from the global South out at all cost. The “New Pact” then is effectively a pact between European states against migrants. The Pact, which will be examined and possibly adopted by the European Parliament and Council in the coming months, confirms the impasse to which three decades of European migration and asylum policy have led, and an absence of any political imagination worthy of the name.
      The EU’s migration regime’s failed architecture

      The current architecture of the European border regime is based on two main and intertwined pillars: the Schengen Implementing Convention (SIC, or Schengen II) and the Dublin Convention, both signed in 1990, and gradually enforced in the following years.[1]

      Created outside the EC/EU context, they became the central rationalities of the emerging European border and migration regime after their incorporation into EU law through the Treaty of Amsterdam (1997/99). Schengen instituted the EU’s territory as an area of free movement for its citizens and, as a direct consequence, reinforced the exclusion of citizens of the global South and pushed control towards its external borders.

      However this profound transformation of European borders left unchanged the unbalanced systemic relations between Europe and the Global South, within which migrants’ movements are embedded. As a result, this policy shift did not stop migrants from reaching the EU but rather illegalised their mobility, forcing them to resort to precarious migration strategies and generating an easily exploitable labour force that has become a large-scale and permanent feature of EU economies.

      The more than 40,000 migrant deaths recorded at the EU’s borders by NGOs since the end of the 1980s are the lethal outcomes of this enduring mobility conflict opposing the movements of illegalised migrants to the EU’s restrictive migration policies.

      The second pillar of the EU’s migration architecture, the Dublin Convention, addressed asylum seekers and their allocation between member-states. To prevent them from filing applications in several EU countries – derogatively referred to as “asylum shopping” – the 2003 Dublin regulation states that the asylum seekers’ first country of entry into the EU is responsible for processing their claims. Dublin thus created an uneven European geography of (ir)responsibility that allowed the member states not directly situated at the intersection of European borders and routes of migration to abnegate their responsibility to provide shelter and protection, and placed a heavier “burden” on the shoulders of states located at the EU’s external borders.

      This unbalanced architecture, around which the entire Common European Asylum System (CEAS) was constructed, would begin to wobble as soon as the number of people arriving on the EU’s shores rose, leading to crisis-driven policy responses to prevent the migration regime from collapsing under the pressure of migrants’ refusal to be assigned to a country that was not of their choosing, and conflicts between member states.

      As a result, the development of a European border, migration and asylum policy has been driven by crisis and is inherently reactive. This pattern particularly holds for the last decade, when the large-scale movements of migrants to Europe in the wake of the Arab Uprisings in 2011 put the EU migration regime into permanent crisis mode and prompted hasty reforms. As of 2011, Italy allowed Tunisians to move on, leading to the re-introduction of border controls by states such as France, while the same year the 2011 European Court of Human Rights’ judgement brought Dublin deportations to Greece to a halt because of the appalling reception and living conditions there. The increasing refusal by asylum seekers to surrender their fingerprints – the core means of implementing Dublin – as of 2013 further destabilized the migration regime.

      The instability only grew when in April 2015, more then 1,200 people died in two consecutive shipwrecks, forcing the Commission to publish its ‘European Agenda for Migration’ in May 2015. The 2015 agenda announced the creation of the hotspot system in the hope of re-stabilising the European migration regime through a targeted intervention of European agencies at Europe’s borders. Essentially, the hotspot approach offered a deal to EU member states: comprehensive registration in Europeanised structures (the hotspots) by so-called “front-line states” – thus re-imposing Dublin – in exchange for relocation of part of the registered migrants to other EU countries – thereby alleviating front-line states of part of their “burden”.

      This plan however collapsed before it could ever work, as it was immediately followed by the large-scale summer arrivals of 2015 as migrants trekked across Europe’s borders. It was simultaneously boycotted by several member states who refused relocations and continue to lead the charge in fomenting an explicit anti-migration agenda in the EU. While border controls were soon reintroduced, relocations never materialised in a meaningful manner in the years that followed.

      With the Dublin regime effectively paralysed and the EU unable to agree on a new mechanism for the distribution of asylum seekers within Europe, the EU resorted to the decades-old policies that had shaped the European border and migration regime since its inception: keeping migrants out at all cost through border control implemented by member states, European agencies or outsourced to third countries.

      Considering the profound crisis the turbulent movements of migrants had plunged the EU into in the summer of 2015, no measure was deemed excessive in achieving this exclusionary end: neither the tacit acceptance of violent expulsions and push-backs by Spain and Greece, nor the outsourcing of border control to Libyan torturers, nor the shameless collaboration with dictatorial regimes such as Turkey.

      Under the guise of “tackling the root causes of migration”, development aid was diverted and used to impose border externalisation and deportation agreements. But the external dimension of the EU’s migration regime has proven just as unstable as its internal one – as the re-opening of borders by Turkey in March 2020 demonstrates. The movements of illegalised migrants towards the EU could never be entirely contained and those who reached the shores of Europe were increasingly relegated to infrastructures of detention. Even if keeping thousands of migrants stranded in the hell of Moria may not have been part of the initial hotspot plan, it certainly has been the outcome of the EU’s internal blockages and ultimately effective in shoring up the EU’s strategy of deterrence.

      The “New Pact” perpetuating the EU’s failed policy of closure

      Today the “New Pact”, promised for Spring 2020 and apparently forgotten at the height of the Covid-19 pandemic, has been revived in a hurry to address the destruction of Moria hotspot. While detailed analysis of the regulations that it proposes are beyond the scope of this article,[2] the broad intentions of the Pact’s rationale are clear.

      Despite all its humane and humanitarian rhetoric and some language critically addressing the manifest absence of the rule of law at the border of Europe, the Commission’s pact is a pact against migration. Taking stock of the continued impasse in terms of internal distribution of migrants, it re-affirms the EU’s central objective of reducing, massively the number of asylum seekers to be admitted to Europe. It promises to do so by continuing to erect chains of externalised border control along migrants’ entire trajectories (what it refers to as the “whole-of-route approach”).

      Those who do arrive should be swiftly screened and sorted in an infrastructure of detention along the borders of Europe. The lucky few who will succeed in fitting their lives into the shrinking boxes of asylum law are to be relocated to other EU countries in function of a mechanism of distribution based on population size and wealth of member states.

      Whether this will indeed undo the imbalances of the Dublin regime remains an open question[3], nevertheless, this relocation key is one of the few positive steps offered by the Pact since it comes closer to migrants’ own “relocation key” but still falls short of granting asylum seekers the freedom to choose their country of protection and residence.[4] The majority of rejected asylum seekers – which may be determined on the basis of an extended understanding of the “safe third country” notion – is to be funnelled towards deportations operated by the EU states refusing relocation. The Commission hopes deportations will be made smoother after a newly appointed “EU Return Coordinator” will have bullied countries of origin into accepting their nationals using the carrot of development aid and the stick of visa sanctions. The Commission seems to believe that with fewer expected arrivals and fewer migrants ending up staying in Europe, and with its mechanism of “flexible solidarity” allowing for a selective participation in relocations or returns depending on the taste of its member states, it can both bridge the gap between member states’ interests and push for a deeper Europeanisation of the policy field in which its own role will become more central.

      Thus, the EU Commission’s attempt to square the circle of member states’ conflicting interests has resulted in a European pact against migration, which perpetuates the promises of the EU’s (anti-)migration policy over the last three decades: externalisation, enhanced borders, accelerated asylum procedures, detention and deportations to prevent and deter migrants from the global South. It seeks to strike yet another deal between European member states, without consulting – and at the expense of – migrants themselves. Because most of the policy means contained in the pact are not new, and have always failed to durably end illegalised migration – instead they have created a large precaritised population at the heart of Europe – we do not see how they would work today. Migrants will continue to arrive, and many will remain stranded in front-line states or other EU states as they await deportation. As such, the outcome of the pact (if it is agreed upon) is likely a perpetuation and generalisation of the hotspot system, the very system whose untenability – glaringly demonstrated by Moria’s fire – prompted the presentation of the New Pact in the first place. Even if the Commission’s “no more Morias” rhetoric would like to persuade us of the opposite,[5] the ruins of Moria point to the past as well as the potential future of the CEAS if the Commission has its way.

      We are dismayed at the loss of yet another opportunity for Europe to fundamentally re-orient its policy of closure, one which is profoundly at odds with the reality of large-scale displacement in an unequal and interconnected world. We are dismayed at the prospect of more suffering and more political crises that can only be the outcome of this continued policy failure. Clearly, an entirely different approach to how Europe engages with the movements of migration is called for. One which actually aims to de-escalate and transform the enduring mobility conflict. One which starts from the reality of the movements of migrants and offers a frame for it to unfold rather than seeks to suppress and deny it.

      Notes and references

      [1] We have offered an extensive analysis of the following argument in previous articles. See in particular : Bernd Kasparek. 2016. “Complementing Schengen: The Dublin System and the European Border and Migration Regime”. In Migration Policy and Practice, edited by Harald Bauder and Christian Matheis, 59–78. Migration, Diasporas and Citizenship. Houndmills & New York: Palgrave Macmillan. Charles Heller and Lorenzo Pezzani. 2016. “Ebbing and Flowing: The EU’s Shifting Practices of (Non-)Assistance and Bordering in a Time of Crisis”. Near Futures Online. No 1. Available here.

      [2] For first analyses see Steve Peers. 2020. “First analysis of the EU’s new asylum proposals”, EU Law Analysis, 25 September 2020; Sergio Carrera. 2020. “Whose Pact? The Cognitive Dimensions of the New EU Pact on Migration and Asylum”, CEPS, September 2020.

      [3] Carrera, ibid.

      [4] For a discussion of migration of migrants’ own relocation key, see Philipp Lutz, David Kaufmann and Anna Stütz. 2020. “Humanitarian Protection as a European Public Good: The Strategic Role of States and Refugees”, Journal of Common Market Studies 2020 Volume 58. Number 3. pp. 757–775. To compare the actual asylum applications across Europe over the last years with different relocations keys, see the tool developed by Etienne Piguet.

      https://www.opendemocracy.net/en/can-europe-make-it/the-eus-pact-against-migration-part-one

      #whole-of-route_approach #relocalisation #clé_de_relocalisation #relocation_key #pays-tiers_sûrs #EU_Return_Coordinator #solidarité_flexible #externalisation #new_pact

    • Towards a European pact with migrants, Part Two

      We call for a new Pact that addresses the reality of migrants’ movements, the systemic conditions leading people to flee their homes as well as the root causes of Europe’s racism.

      In Part One, we analysed the EU’s new Pact against migration. Here, we call for an entirely different approach to how Europe engages with migration, one which offers a legal frame for migration to unfold, and addresses the systemic conditions leading people to flee their homes as well as the root causes of Europe’s racism.Let us imagine for a moment that the EU Commission truly wanted, and was in a position, to reorient the EU’s migration policy in a direction that might actually de-escalate and transform the enduring mobility conflict: what might its pact with migrants look like?

      The EU’s pact with migrants might start from three fundamental premises. First, it would recognize that any policy that is entirely at odds with social practices is bound to generate conflict, and ultimately fail. A migration policy must start from the social reality of migration and provide a frame for it to unfold. Second, the pact would acknowledge that no conflict can be brought to an end unilaterally. Any process of conflict transformation must bring together the conflicting parties, and seek to address their needs, interests and values so that they no longer clash with each other. In particular, migrants from the global South must be included in the definition of the policies that concern them. Third, it would recognise, as Tendayi Achiume has put it, that migrants from the global South are no strangers to Europe.[1] They have long been included in the expansive webs of empire. Migration and borders are embedded in these unequal relations, and no end to the mobility conflict can be achieved without fundamentally transforming them. Based on these premises, the EU’s pact with migrants might contain the following four core measures:
      Global justice and conflict prevention

      Instead of claiming to tackle the “root causes” of migration by diverting and instrumentalising development aid towards border control, the EU’s pact with migrants would end all European political and economic relations that contribute to the crises leading to mass displacement. The EU would end all support to dictatorial regimes, would ban all weapon exports, terminate all destabilising military interventions. It would cancel unfair trade agreements and the debts of countries of the global South. It would end its massive carbon emissions that contribute to the climate crisis. Through these means, the EU would not claim to end migration perceived as a “problem” for Europe, but it would contribute to allowing more people to live a dignified life wherever they are and decrease forced migration, which certainly is a problem for migrants. A true commitment to global justice and conflict prevention and resolution is necessary if Europe wishes to limit the factors that lead too many people onto the harsh paths of exile in their countries and regions, a small proportion of whom reach European shores.
      Tackling the “root causes” of European racism

      While the EU’s so-called “global approach” to migration has in fact been one-sided, focused exclusively on migration as “the problem” rather then the processes that drive the EU’s policies of exclusion, the EU’s pact with migrants would boldly tackle the “root causes” of racism and xenophobia in Europe. Bold policies designed to address the EU’s colonial past and present and the racial imaginaries it has unleashed would be proposed, a positive vision for living in common in diverse societies affirmed, and a more inclusive and fair economic system would be established in Europe to decrease the resentment of European populations which has been skilfully channelled against migrants and racialised people.
      Universal freedom of movement

      By tackling the causes of large-scale displacement and of exclusionary migration policies, the EU would be able to de-escalate the mobility conflict, and could thus propose a policy granting all migrants legal pathways to access and stay in Europe. As an immediate outcome of the institution of right to international mobility, migrants would no longer resort to smugglers and risk their lives crossing the sea – and thus no longer be in need of being rescued. Using safe and legal means of travel would also, in the time of Covid-19 pandemic, allow migrants to adopt all sanitary measures that are necessary to protect migrants and those they encounter. No longer policed through military means, migration could appear as a normal process that does not generate fear. Frontex, the European border agency, would be defunded, and concentrate its limited activities on detecting actual threats to the EU rather then constructing vulnerable populations as “risks”. In a world that would be less unequal and in which people would have the possibly to lead a dignified life wherever they are, universal freedom of movement would not lead to an “invasion” of Europe. Circulatory movement rather then permanent settlement would be frequent. Migrants’ legal status would no longer allow employers to push working conditions down. A European asylum system would continue to exist, to grant protection and support to those in need. The vestiges of the EU’s hotspots and detention centres might be turned into ministries of welcome, which would register and redirect people to the place of their choice. Registration would thus be a mere certification of having taken the first step towards European citizenship, transforming the latter into a truly post-national institution, a far horizon which current EU treaties only hint at.
      Democratizing borders

      Considering that all European migration policies to date have been fundamentally undemocratic – in that they were imposed on a group of people – migrants – who had no say in the legislative and political process defining the laws that govern their movement – the pact would instead be the outcome of considerable consultative process with migrants and the organisations that support them, as well the states of the global South. The pact, following from Étienne Balibar’s suggestion, would in turn propose to permanently democratise borders by instituting “a multilateral, negotiated control of their working by the populations themselves (including, of course, migrant populations),” within “new representative institutions” that “are not merely ‘territorial’ and certainly not purely national.”[2] In such a pact, the original promise of Europe as a post-national project would finally be revived.

      Such a policy orientation may of course appear as nothing more then a fantasy. And yet it appears evident to us that the direction we suggest is the only realistic one. European citizens and policy makers alike must realise that the question is not whether migrants will exercise their freedom to cross borders, but at what human and political cost. As a result, it is far more realistic to address the processes within which the mobility conflict is embedded, than seeking to ban human mobility. As the Black Lives Matter’s slogan “No justice no peace!” resonating in the streets of the world over recent months reminds us, without mobility justice, [3] their can be no end to mobility conflict.
      The challenges ahead for migrant solidarity movements

      Our policy proposals are perfectly realistic in relation to migrants’ movements and the processes shaping them, yet we are well aware that they are not on the agenda of neoliberal and nationalist Europe. If the EU Commission has squandered yet another opportunity to reorient the EU’s migration policy, it is simply that this Europe, governed by these member states and politicians, has lost the capacity to offer bold visions of democracy, freedom and justice for itself and the world. As such, we have little hope for a fundamental reorientation of the EU’s policies. The bleak prospect is of the perpetuation of the mobility conflict, and the human suffering and political crises it generates.

      What are those who seek to support migrants to do in this context?

      We must start by a sobering note addressed to the movement we are part of: the fire of Moria is not only a symptom and symbol of the failures of the EU’s migration policies and member states, but also of our own strategies. After all, since the hotspots were proposed in 2015 we have tirelessly denounced them, and documented the horrendous living conditions they have created. NGOs have litigated against them, but efforts have been turned down by a European Court of Human Rights that appears increasingly reluctant to position itself on migration-related issues and is thereby contributing to the perpetuation of grave violations by states.

      And despite the extraordinary mobilisation of civil society in alliance with municipalities across Europe who have declared themselves ready to welcome migrants, relocations never materialised on any significant scale. After five years of tireless mobilization, the hotspots still stand, with thousands of asylum seekers trapped in them.

      While the conditions leading to the fire are still being clarified, it appears that the migrants held hostage in Moria took it into their own hands to try to get rid of the camp through the desperate act of burning it to the ground. As such, while we denounce the EU’s policies, our movements are urgently in need of re-evaluating their own modes of action, and re-imagining them more effectively.

      We have no lessons to give, as we share these shortcomings. But we believe that some of the directions we have suggested in our utopian Pact with migrants can guide migrant solidarity movements as well , as they may be implemented from the bottom-up in the present and help reopen our political imagination.

      The freedom to move is not, or not only, a distant utopia, that may be instituted by states in some distant future. It can also be seen as a right and freedom that illegalised migrants seize on a day-to-day basis as they cross borders without authorisation, and persist in living where they choose.

      Freedom of movement can serve as a useful compass to direct and evaluate our practices of contestation and support. Litigation remains an important tool to counter the multiple forms of violence and violations that migrants face along their trajectories, even as we acknowledge that national and international courts are far from immune to the anti-migrant atmosphere within states. Forging infrastructures of support for migrants in the course of their mobility (such as the WatchTheMed Alarm Phone and the civilian rescue fleet) – and their stay (such as the many citizen platforms for housing )– is and will continue to be essential.

      While states seek to implement what they call an “integrated border management” that seeks to manage migrants’ unruly mobilities before, at, and after borders, we can think of our own networks as forming a fragmented yet interconnected “integrated border solidarity” along the migrants’ entire trajectory. The criminalisation of our acts of solidarity by states is proof that we are effective in disrupting the violence of borders.

      Solidarity cities have formed important nodes in these chains, as municipalities do have the capacity to enable migrants to live in dignity in urban spaces, and limit the reach of their security forces for example. Their dissonant voices of welcome have been important in demonstrating that segments of the European population, which are far from negligible, refuse to be complicit with the EU’s policies of closure and are ready to embody an open relation of solidarity with migrants and beyond. However we must also acknowledge that the prerogative of granting access to European states remains in the hands of central administrations, not in those of municipalities, and thus the readiness to welcome migrants has not allowed the latter to actually seek sanctuary.

      While humanitarian and humanist calls for welcome are important, we too need to locate migration and borders in a broader political and economic context – that of the past and present of empire – so that they can be understood as questions of (in)justice. Echoing the words of the late Edouard Glissant, as activists focusing on illegalised migration we should never forget that “to have to force one’s way across borders as a result of one’s misery is as scandalous as what founds that misery”.[4] As a result of this framing, many more alliances can be forged today between migrant solidarity movements and the global justice and climate justice movements, as well as anti-racist, anti-fascist, feminist and decolonial movements. Through such alliances, we may be better equipped to support migrants throughout their entire trajectories, and transform the conditions that constrain them today.

      Ultimately, to navigate its way out of its own impasses, it seems to us that migrant solidarity movements must address four major questions.

      First, what migration policy do we want? The predictable limits of the EU’s pact against migration may be an opportunity to forge our own alternative agenda.

      Second, how can we not only oppose the implementation of restrictive policies but shape the policy process itself so as to transform the field on which we struggle? Opposing the EU’s anti-migrant pact over the coming months may allow us to conduct new experiments.

      Third, as long as policies that deny basic principles of equality, freedom, justice, and our very common humanity, are still in place, how can we lead actions that disrupt them effectively? For example, what are the forms of nongovernmental evacuations that might support migrants in accessing Europe, and moving across its internal borders?

      Fourth, how can struggles around migration and borders be part of the forging of a more equal, free, just and sustainable world for all?

      The next months during which the EU’s Pact against migration will be discussed in front of the European Parliament and Council will see an uphill battle for all those who still believe in the possibility of a Europe of openness and solidarity. While we have no illusions as to the policy outcome, this is an opportunity we must seize, not only to claim that another Europe and another world is possible, but to start building them from below.

      Notes and references

      [1] Tendayi Achiume. 2019, “The Postcolonial Case for Rethinking Borders.” Dissent 66.3: pp.27-32.

      [2] Etienne Balibar. 2004. We, the People of Europe? Reflections on Transnational Citizenship. Princeton: University Press, p. 108 and 117.

      [3] Mimi Sheller. 2018. Mobility Justice: The Politics of Movement in an Age of Extremes. London: Verso.

      [4] Edouard Glissant. 2006. “Il n’est frontière qu’on n’outrepasse”. Le Monde diplomatique, October 2006.

      https://www.opendemocracy.net/en/can-europe-make-it/towards-pact-migrants-part-two

    • Pacte européen sur la migration et l’asile : Afin de garantir un nouveau départ et d’éviter de reproduire les erreurs passées, certains éléments à risque doivent être reconsidérés et les aspects positifs étendus.

      L’engagement en faveur d’une approche plus humaine de la protection et l’accent mis sur les aspects positifs et bénéfiques de la migration avec lesquels la Commission européenne a lancé le Pacte sur la migration et l’asile sont les bienvenus. Cependant, les propositions formulées reflètent très peu cette rhétorique et ces ambitions. Au lieu de rompre avec les erreurs de la précédente approche de l’Union européenne (UE) et d’offrir un nouveau départ, le Pacte continue de se focaliser sur l’externalisation, la dissuasion, la rétention et le retour.

      Cette première analyse des propositions, réalisée par la société civile, a été guidée par les questions suivantes :

      Les propositions formulées sont-elles en mesure de garantir, en droit et en pratique, le respect des normes internationales et européennes ?
      Participeront-elles à un partage plus juste des responsabilités en matière d’asile au niveau de l’UE et de l’international ?
      Seront-elles susceptibles de fonctionner en pratique ?

      Au lieu d’un partage automatique des responsabilités, le Pacte introduit un système de Dublin, qui n’en porte pas le nom, plus complexe et un mécanisme de « parrainage au retour »

      Le Pacte sur la migration et l’asile a manqué l’occasion de réformer en profondeur le système de Dublin : le principe de responsabilité du premier pays d’arrivée pour examiner les demandes d’asile est, en pratique, maintenu. De plus, le Pacte propose un système complexe introduisant diverses formes de solidarité.

      Certains ajouts positifs dans les critères de détermination de l’Etat membre responsable de la demande d’asile sont à relever, par exemple, l’élargissement de la définition des membres de famille afin d’inclure les frères et sœurs, ainsi qu’un large éventail de membres de famille dans le cas des mineurs non accompagnés et la délivrance d’un diplôme ou d’une autre qualification par un Etat membre. Cependant, au regard de la pratique actuelle des Etats membres, il sera difficile de s’éloigner du principe du premier pays d’entrée comme l’option de départ en faveur des nouvelles considérations prioritaires, notamment le regroupement familial.

      Dans le cas d’un nombre élevé de personnes arrivées sur le territoire (« pression migratoire ») ou débarquées suite à des opérations de recherche et de sauvetage, la solidarité entre Etats membres est requise. Les processus qui en découlent comprennent une série d’évaluations, d’engagements et de rapports devant être rédigés par les États membres. Si la réponse collective est insuffisante, la Commission européenne peut prendre des mesures correctives. Au lieu de promouvoir un mécanisme de soutien pour un partage prévisible des responsabilités, ces dispositions tendent plutôt à créer des formes de négociations entre États membres qui nous sont toutes devenues trop familières. La complexité des propositions soulève des doutes quant à leur application réelle en pratique.

      Les États membres sont autorisés à choisir le « parrainage de retour » à la place de la relocalisation de personnes sur leur territoire, ce qui indique une attention égale portée au retour et à la protection. Au lieu d’apporter un soutien aux Etats membres en charge d’un plus grand nombre de demandes de protection, cette proposition soulève de nombreuses préoccupations juridiques et relatives au respect des droits de l’homme, en particulier si le transfert vers l’Etat dit « parrain » se fait après l’expiration du délai de 8 mois. Qui sera en charge de veiller au traitement des demandeurs d’asile déboutés à leur arrivée dans des Etats qui n’acceptent pas la relocalisation ?

      Le Pacte propose d’étendre l’utilisation de la procédure à la frontière, y compris un recours accru à la rétention

      A défaut de rééquilibrer la responsabilité entre les États membres de l’UE, la proposition de règlement sur les procédures communes exacerbe la pression sur les États situés aux frontières extérieures de l’UE et sur les pays des Balkans occidentaux. La Commission propose de rendre, dans certains cas, les procédures d’asile et de retour à la frontière obligatoires. Cela s’appliquerait notamment aux ressortissants de pays dont le taux moyen de protection de l’UE est inférieur à 20%. Ces procédures seraient facultatives lorsque les Etats membres appliquent les concepts de pays tiers sûr ou pays d’origine sûr. Toutefois, la Commission a précédemment proposé que ceux-ci deviennent obligatoires pour l’ensemble des Etats membres. Les associations réitèrent leurs inquiétudes quant à l’utilisation de ces deux concepts qui ont été largement débattus entre 2016 et 2019. Leur application obligatoire ne doit plus être proposée.

      La proposition de procédure à la frontière repose sur deux hypothèses erronées – notamment sur le fait que la majorité des personnes arrivant en Europe n’est pas éligible à un statut de protection et que l’examen des demandes de protection peut être effectué facilement et rapidement. Ni l’une ni l’autre ne sont correctes. En effet, en prenant en considération à la fois les décisions de première et de seconde instance dans toute l’UE il apparaît que la plupart des demandeurs d’asile dans l’UE au cours des trois dernières années ont obtenu un statut de protection. En outre, le Pacte ne doit pas persévérer dans cette approche erronée selon laquelle les procédures d’asile peuvent être conduites rapidement à travers la réduction de garanties et l’introduction d’un système de tri. La durée moyenne de la procédure d’asile aux Pays-Bas, souvent qualifiée d’ « élève modèle » pour cette pratique, dépasse un an et peut atteindre deux années jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

      La proposition engendrerait deux niveaux de standards dans les procédures d’asile, largement déterminés par le pays d’origine de la personne concernée. Cela porte atteinte au droit individuel à l’asile et signifierait qu’un nombre accru de personnes seront soumises à une procédure de deuxième catégorie. Proposer aux Etats membres d’émettre une décision d’asile et d’éloignement de manière simultanée, sans introduire de garanties visant à ce que les principes de non-refoulement, d’intérêt supérieur de l’enfant, et de protection de la vie privée et familiale ne soient examinés, porte atteinte aux obligations qui découlent du droit international. La proposition formulée par la Commission supprime également l’effet suspensif automatique du recours, c’est-à-dire le droit de rester sur le territoire dans l’attente d’une décision finale rendue dans le cadre d’une procédure à la frontière.

      L’idée selon laquelle les personnes soumises à des procédures à la frontière sont considérées comme n’étant pas formellement entrées sur le territoire de l’État membre est trompeuse et contredit la récente jurisprudence de l’UE, sans pour autant modifier les droits de l’individu en vertu du droit européen et international.

      La proposition prive également les personnes de la possibilité d’accéder à des permis de séjour pour des motifs autres que l’asile et impliquera très probablement une privation de liberté pouvant atteindre jusqu’à 6 mois aux frontières de l’UE, c’est-à-dire un maximum de douze semaines dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière et douze semaines supplémentaires en cas de procédure de retour à la frontière. En outre, les réformes suppriment le principe selon lequel la rétention ne doit être appliquée qu’en dernier recours dans le cadre des procédures aux frontières. En s’appuyant sur des restrictions plus systématiques des mouvements dans le cadre des procédures à la frontière, la proposition restreindra l’accès de l’individu aux services de base fournis par des acteurs qui ne pourront peut-être pas opérer à la frontière, y compris pour l’assistance et la représentation juridiques. Avec cette approche, on peut s’attendre aux mêmes échecs rencontrés dans la mise en œuvre des « hotspot » sur les îles grecques.

      La reconnaissance de l’intérêt supérieur de l’enfant comme élément primordial dans toutes les procédures pour les États membres est positive. Cependant, la Commission diminue les garanties de protection des enfants en n’exemptant que les mineurs non accompagnés ou âgés de moins de douze ans des procédures aux frontières. Ceci est en contradiction avec la définition internationale de l’enfant qui concerne toutes les personnes jusqu’à l’âge de dix-huit ans, telle qu’inscrite dans la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par tous les États membres de l’UE.

      Dans les situations de crise, les États membres sont autorisés à déroger à d’importantes garanties qui soumettront davantage de personnes à des procédures d’asile de qualité inférieure

      La crainte d’iniquité procédurale est d’autant plus visible dans les situations où un État membre peut prétendre être confronté à une « situation exceptionnelle d’afflux massif » ou au risque d’une telle situation.

      Dans ces cas, le champ d’application de la procédure obligatoire aux frontières est considérablement étendu à toutes les personnes en provenance de pays dont le taux moyen de protection de l’UE est inférieur à 75%. La procédure d’asile à la frontière et la procédure de retour à la frontière peuvent être prolongées de huit semaines supplémentaires, soit cinq mois chacune, ce qui porte à dix mois la durée maximale de privation de liberté. En outre, les États membres peuvent suspendre l’enregistrement des demandes d’asile pendant quatre semaines et jusqu’à un maximum de trois mois. Par conséquent, si aucune demande n’est enregistrée pendant plusieurs semaines, les personnes sont susceptibles d’être exposées à un risque accru de rétention et de refoulement, et leurs droits relatifs à un accueil digne et à des services de base peuvent être gravement affectés.

      Cette mesure permet aux États membres de déroger à leur responsabilité de garantir un accès à l’asile et un examen efficace et équitable de l’ensemble des demandes d’asile, ce qui augmente ainsi le risque de refoulement. Dans certains cas extrêmes, notamment lorsque les États membres agissent en violation flagrante et persistante des obligations du droit de l’UE, le processus de demande d’autorisation à la Commission européenne pourrait être considéré comme une amélioration, étant donné qu’actuellement la loi est ignorée, sans consultation et ce malgré les critiques de la Commission européenne. Toutefois, cela ne peut être le point de départ de l’évaluation de cette proposition de la législation européenne. L’impact à grande échelle de cette dérogation offre la possibilité à ce qu’une grande majorité des personnes arrivant dans l’UE soient soumises à une procédure de second ordre.

      Pré-filtrage à la frontière : risques et opportunités

      La Commission propose un processus de « pré-filtrage à l’entrée » pour toutes les personnes qui arrivent de manière irrégulière aux frontières de l’UE, y compris à la suite d’un débarquement dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage. Le processus de pré-filtrage comprend des contrôles de sécurité, de santé et de vulnérabilité, ainsi que l’enregistrement des empreintes digitales, mais il conduit également à des décisions impactant l’accès à l’asile, notamment en déterminant si une personne doit être sujette à une procédure d’asile accélérée à la frontière, de relocalisation ou de retour. Ce processus peut durer jusqu’à 10 jours et doit être effectué au plus près possible de la frontière. Le lieu où les personnes seront placées et l’accès aux conditions matérielles d’accueil demeurent flous. Le filtrage peut également être appliqué aux personnes se trouvant sur le territoire d’un État membre, ce qui pourrait conduire à une augmentation de pratiques discriminatoires. Des questions se posent également concernant les droits des personnes soumises au filtrage, tels que l’accès à l’information, , l’accès à un avocat et au droit de contester la décision prise dans ce contexte ; les motifs de refus d’entrée ; la confidentialité et la protection des données collectées. Etant donné que les États membres peuvent facilement se décharger de leurs responsabilités en matière de dépistage médical et de vulnérabilité, il n’est pas certain que certains besoins seront effectivement détectés et pris en considération.

      Une initiative à saluer est la proposition d’instaurer un mécanisme indépendant des droits fondamentaux à la frontière. Afin qu’il garantisse une véritable responsabilité face aux violations des droits à la frontière, y compris contre les éloignements et les refoulements récurrents dans un grand nombre d’États membres, ce mécanisme doit être étendu au-delà de la procédure de pré-filtrage, être indépendant des autorités nationales et impliquer des organisations telles que les associations non gouvernementales.

      La proposition fait de la question du retour et de l’expulsion une priorité

      L’objectif principal du Pacte est clair : augmenter de façon significative le nombre de personnes renvoyées ou expulsées de l’UE. La création du poste de Coordinateur en charge des retours au sein de la Commission européenne et d’un directeur exécutif adjoint aux retours au sein de Frontex en sont la preuve, tandis qu’aucune nomination n’est prévue au sujet de la protection de garanties ou de la relocalisation. Le retour est considéré comme un élément admis dans la politique migratoire et le soutien pour des retours dignes, en privilégiant les retours volontaires, l’accès à une assistance au retour et l’aide à la réintégration, sont essentiels. Cependant, l’investissement dans le retour n’est pas une réponse adaptée au non-respect systématique des normes d’asile dans les États membres de l’UE.

      Rien de nouveau sur l’action extérieure : des propositions irréalistes qui risquent de continuer d’affaiblir les droits de l’homme

      La tension entre l’engagement rhétorique pour des partenariats mutuellement bénéfiques et la focalisation visant à placer la migration au cœur des relations entre l’UE et les pays tiers se poursuit. Les tentatives d’externaliser la responsabilité de l’asile et de détourner l’aide au développement, les mécanismes de visa et d’autres outils pour inciter les pays tiers à coopérer sur la gestion migratoire et les accords de réadmission sont maintenues. Cela ne représente pas seulement un risque allant à l’encontre de l’engagement de l’UE pour ses principes de développement, mais cela affaiblit également sa posture internationale en générant de la méfiance et de l’hostilité depuis et à l’encontre des pays tiers. De plus, l’usage d’accords informels et la coopération sécuritaire sur la gestion migratoire avec des pays tels que la Libye ou la Turquie risquent de favoriser les violations des droits de l’homme, d’encourager les gouvernements répressifs et de créer une plus grande instabilité.

      Un manque d’ambition pour des voies légales et sûres vers l’Europe

      L’opportunité pour l’UE d’indiquer qu’elle est prête à contribuer au partage des responsabilités pour la protection au niveau international dans un esprit de partenariat avec les pays qui accueillent la plus grande majorité des réfugiés est manquée. Au lieu de proposer un objectif ambitieux de réinstallation de réfugiés, la Commission européenne a seulement invité les Etats membres à faire plus et a converti les engagements de 2020 en un mécanisme biennal, ce qui résulte en la perte d’une année de réinstallation européenne.

      La reconnaissance du besoin de faciliter la migration de main-d’œuvre à travers différents niveaux de compétences est à saluer, mais l’importance de cette migration dans les économies et les sociétés européennes ne se reflète pas dans les ressources, les propositions et les actions allouées.

      Le soutien aux activités de recherche et de sauvetage et aux actions de solidarité doit être renforcé

      La tragédie humanitaire dans la mer Méditerranée nécessite encore une réponse y compris à travers un soutien financier et des capacités de recherches et de sauvetage. Cet enjeu ainsi que celui du débarquement sont pris en compte dans toutes les propositions, reconnaissant ainsi la crise humanitaire actuelle. Cependant, au lieu de répondre aux comportements et aux dispositions règlementaires des gouvernements qui obstruent les activités de secours et le travail des défendeurs des droits, la Commission européenne suggère que les standards de sécurité sur les navires et les niveaux de communication avec les acteurs privés doivent être surveillés. Les acteurs privés sont également requis d’adhérer non seulement aux régimes légaux, mais aussi aux politiques et pratiques relatives à « la gestion migratoire » qui peuvent potentiellement interférer avec les obligations de recherches et de sauvetage.

      Bien que la publication de lignes directrices pour prévenir la criminalisation de l’action humanitaire soit la bienvenue, celles-ci se limitent aux actes mandatés par la loi avec une attention spécifique aux opérations de sauvetage et de secours. Cette approche risque d’omettre les activités humanitaires telles que la distribution de nourriture, d’abris, ou d’information sur le territoire ou assurés par des organisations non mandatées par le cadre légal qui sont également sujettes à ladite criminalisation et à des restrictions.

      Des signes encourageants pour l’inclusion

      Les changements proposés pour permettre aux réfugiés d’accéder à une résidence de long-terme après trois ans et le renforcement du droit de se déplacer et de travailler dans d’autres Etats membres sont positifs. De plus, la révision du Plan d’action pour l’inclusion et l’intégration et la mise en place d’un groupe d’experts pour collecter l’avis des migrants afin de façonner la politique européenne sont les bienvenues.

      La voie à suivre

      La présentation des propositions de la Commission est le commencement de ce qui promet d’être une autre longue période conflictuelle de négociations sur les politiques européennes d’asile et de migration. Alors que ces négociations sont en cours, il est important de rappeler qu’il existe déjà un régime d’asile européen et que les Etats membres ont des obligations dans le cadre du droit européen et international.

      Cela requiert une action immédiate de la part des décideurs politiques européens, y compris de la part des Etats membres, de :

      Mettre en œuvre les standards existants en lien avec les conditions matérielles d’accueil et les procédures d’asile, d’enquêter sur leur non-respect et de prendre les mesures disciplinaires nécessaires ;
      Sauver des vies en mer, et de garantir des capacités de sauvetage et de secours, permettant un débarquement et une relocalisation rapide ;
      Continuer de s’accorder sur des arrangements ad-hoc de solidarité pour alléger la pression sur les Etats membres aux frontières extérieures de l’UE et encourager les Etats membres à avoir recours à la relocalisation.

      Concernant les prochaines négociations sur le Pacte, nous recommandons aux co-législateurs de :

      Rejeter l’application obligatoire de la procédure d’asile ou de retour à la frontière : ces procédures aux standards abaissés réduisent les garanties des demandeurs d’asile et augmentent le recours à la rétention. Elles exacerbent le manque de solidarité actuel sur l’asile dans l’UE en plaçant plus de responsabilité sur les Etats membres aux frontières extérieures. L’expérience des hotspots et d’autres initiatives similaires démontrent que l’ajout de procédures ou d’étapes dans l’asile peut créer des charges administratives et des coûts significatifs, et entraîner une plus grande inefficacité ;
      Se diriger vers la fin de la privation de liberté de migrants, et interdire la rétention de mineurs conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant, et de dédier suffisamment de ressources pour des solutions non privatives de libertés appropriées pour les mineurs et leurs familles ;
      Réajuster les propositions de réforme afin de se concentrer sur le maintien et l’amélioration des standards des droits de l’homme et de l’asile en Europe, plutôt que sur le retour ;
      Œuvrer à ce que les propositions réforment fondamentalement la façon dont la responsabilité des demandeurs d’asile en UE est organisée, en adressant les problèmes liés au principe de pays de première entrée, afin de créer un véritable mécanisme de solidarité ;
      Limiter les possibilités pour les Etats membres de déroger à leurs responsabilités d’enregistrer les demandes d’asile ou d’examiner les demandes, afin d’éviter de créer des incitations à opérer en mode gestion de crise et à diminuer les standards de l’asile ;
      Augmenter les garanties pendant la procédure de pré-filtrage pour assurer le droit à l’information, l’accès à une aide et une représentation juridique, la détection et la prise en charge des vulnérabilités et des besoins de santé, et une réponse aux préoccupations liées à l’enregistrement et à la protection des données ;
      Garantir que le mécanisme de suivi des droits fondamentaux aux frontières dispose d’une portée large afin de couvrir toutes les violations des droits fondamentaux à la frontière, qu’il soit véritablement indépendant des autorités nationales et dispose de ressources adéquates et qu’il contribue à la responsabilisation ;
      S’opposer aux tentatives d’utiliser l’aide au développement, au commerce, aux investissements, aux mécanismes de visas, à la coopération sécuritaire et autres politiques et financements pour faire pression sur les pays tiers dans leur coopération étroitement définie par des objectifs européens de contrôle migratoire ;
      Evaluer l’impact à long-terme des politiques migratoires d’externalisation sur la paix, le respect des droits et le développement durable et garantir que la politique extérieure migratoire ne contribue pas à la violation de droits de l’homme et prenne en compte les enjeux de conflits ;
      Développer significativement les voies légales et sûres vers l’UE en mettant en œuvre rapidement les engagements actuels de réinstallation, en proposant de nouveaux objectifs ambitieux et en augmentant les opportunités de voies d’accès à la protection ainsi qu’à la migration de main-d’œuvre et universitaire en UE ;
      Renforcer les exceptions à la criminalisation lorsqu’il s’agit d’actions humanitaires et autres activités indépendantes de la société civile et enlever les obstacles auxquels font face les acteurs de la société civile fournissant une assistance vitale et humanitaire sur terre et en mer ;
      Mettre en place une opération de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée financée et coordonnée par l’UE ;
      S’appuyer sur les propositions prometteuses pour soutenir l’inclusion à travers l’accès à la résidence à long-terme et les droits associés et la mise en œuvre du Plan d’action sur l’intégration et l’inclusion au niveau européen, national et local.

      https://www.forumrefugies.org/s-informer/positions/europe/774-pacte-europeen-sur-la-migration-et-l-asile-afin-de-garantir-un-no

    • Nouveau Pacte européen  : les migrant.e.s et réfugié.e.s traité.e.s comme des « # colis à trier  »

      Le jour même de la Conférence des Ministres européens de l’Intérieur, EuroMed Droits présente son analyse détaillée du nouveau Pacte européen sur l’asile et la migration, publié le 23 septembre dernier (https://euromedrights.org/wp-content/uploads/2020/10/Analysis-of-Asylum-and-Migration-Pact_Final_Clickable.pdf).

      On peut résumer les plus de 500 pages de documents comme suit  : le nouveau Pacte européen sur l’asile et la migration déshumanise les migrant.e.s et les réfugié.e.s, les traitant comme des «  #colis à trier  » et les empêchant de se déplacer en Europe. Ce Pacte soulève de nombreuses questions en matière de respect des droits humains, dont certaines sont à souligner en particulier  :

      L’UE détourne le concept de solidarité. Le Pacte vise clairement à «  rétablir la confiance mutuelle entre les États membres  », donnant ainsi la priorité à la #cohésion:interne de l’UE au détriment des droits des migrant.e.s et des réfugié.e.s. La proposition laisse le choix aux États membres de contribuer – en les mettant sur un pied d’égalité – à la #réinstallation, au #rapatriement, au soutien à l’accueil ou à l’#externalisation des frontières. La #solidarité envers les migrant.e.s et les réfugié.e.s et leurs droits fondamentaux sont totalement ignorés.

      Le pacte promeut une gestion «  sécuritaire  » de la migration. Selon la nouvelle proposition, les migrant.e.s et les réfugié.e.s seront placé.e.s en #détention et privé.e.s de liberté à leur arrivée. La procédure envisagée pour accélérer la procédure de demande d’asile ne pourra se faire qu’au détriment des lois sur l’asile et des droits des demandeur.se.s. Il est fort probable que la #procédure se déroulera de manière arbitraire et discriminatoire, en fonction de la nationalité du/de la demandeur.se, de son taux de reconnaissance et du fait que le pays dont il/elle provient est «  sûr  », ce qui est un concept douteux.

      L’idée clé qui sous-tend cette vision est simple  : externaliser autant que possible la gestion des frontières en coopérant avec des pays tiers. L’objectif est de faciliter le retour et la réadmission des migrant.e.s dans le pays d’où ils/elles sont parti.es. Pour ce faire, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) verrait ses pouvoirs renforcés et un poste de coordinateur.trice européen.ne pour les retours serait créé. Le pacte risque de facto de fournir un cadre juridique aux pratiques illégales telles que les refoulements, les détentions arbitraires et les mesures visant à réduire davantage la capacité en matière d’asile. Des pratiques déjà en place dans certains États membres.

      Le Pacte présente quelques aspects «  positifs  », par exemple en matière de protection des enfants ou de regroupement familial, qui serait facilité. Mais ces bonnes intentions, qui doivent être mises en pratique, sont noyées dans un océan de mesures répressives et sécuritaires.

      EuroMed Droits appelle les Etats membres de l’UE à réfléchir en termes de mise en œuvre pratique (ou non) de ces mesures. Non seulement elles violent les droits humains, mais elles sont impraticables sur le terrain  : la responsabilité de l’évaluation des demandes d’asile reste au premier pays d’arrivée, sans vraiment remettre en cause le Règlement de Dublin. Cela signifie que des pays comme l’Italie, Malte, l’Espagne, la Grèce et Chypre continueront à subir une «  pression  » excessive, ce qui les encouragera à poursuivre leurs politiques de refoulement et d’expulsion. Enfin, le Pacte ne répond pas à la problématique urgente des «  hotspots  » et des camps de réfugié.e.s comme en Italie ou en Grèce et dans les zones de transit à l’instar de la Hongrie. Au contraire, cela renforce ce modèle dangereux en le présentant comme un exemple à exporter dans toute l’Europe, alors que des exemples récents ont démontré l’impossibilité de gérer ces camps de manière humaine.

      https://euromedrights.org/fr/publication/nouveau-pacte-europeen%e2%80%af-les-migrant-e-s-et-refugie-e-s-traite

      #paquets_de_la_poste #paquets #poste #tri #pays_sûrs

    • A “Fresh Start” or One More Clunker? Dublin and Solidarity in the New Pact

      In ongoing discussions on the reform of the CEAS, solidarity is a key theme. It stands front and center in the New Pact on Migration and Asylum: after reassuring us of the “human and humane approach” taken, the opening quote stresses that Member States must be able to “rely on the solidarity of our whole European Union”.

      In describing the need for reform, the Commission does not mince its words: “[t]here is currently no effective solidarity mechanism in place, and no efficient rule on responsibility”. It’s a remarkable statement: barely one year ago, the Commission maintained that “[t]he EU [had] shown tangible and rapid support to Member States under most pressure” throughout the crisis. Be that as it may, we are promised a “fresh start”. Thus, President Von der Leyen has announced on the occasion of the 2020 State of the Union Address that “we will abolish the Dublin Regulation”, the 2016 Dublin IV Proposal (examined here) has been withdrawn, and the Pact proposes a “new solidarity mechanism” connected to “robust and fair management of the external borders” and capped by a new “governance framework”.

      Before you buy the shiny new package, you are advised to consult the fine print however. Yes, the Commission proposes to abolish the Dublin III Regulation and withdraws the Dublin IV Proposal. But the Proposal for an Asylum and Migration Management Regulation (hereafter “the Migration Management Proposal”) reproduces word-for-word the Dublin III Regulation, subject to amendments drawn … from the Dublin IV Proposal! As for the “governance framework” outlined in Articles 3-7 of the Migration Management Proposal, it’s a hodgepodge of purely declamatory provisions (e.g. Art. 3-4), of restatements of pre-existing obligations (Art. 5), of legal bases authorizing procedures that require none (Art. 7). The one new item is a yearly monitoring exercise centered on an “European Asylum and Migration Management Strategy” (Art. 6), which seems as likely to make a difference as the “Mechanism for Early Warning, Preparedness and Crisis Management”, introduced with much fanfare with the Dublin III Regulation and then left in the drawer before, during and after the 2015/16 crisis.

      Leaving the provisions just mentioned for future commentaries – fearless interpreters might still find legal substance in there – this contribution focuses on four points: the proposed amendments to Dublin, the interface between Dublin and procedures at the border, the new solidarity mechanism, and proposals concerning force majeure. Caveat emptor! It is a jungle of extremely detailed and sometimes obscure provisions. While this post is longer than usual – warm thanks to the lenient editors! – do not expect an exhaustive summary, nor firm conclusions on every point.
      Dublin, the Undying

      To borrow from Mark Twain, reports of the death of the Dublin system have been once more greatly exaggerated. As noted, Part III of the Migration Management Proposal (Articles 8-44) is for all intents and purposes an amended version of the Dublin III Regulation, and most of the amendments are lifted from the 2016 Dublin IV Proposal.

      A first group of amendments concerns the responsibility criteria. Some expand the possibilities to allocate applicants based on their “meaningful links” with Member States: Article 2(g) expands the family definition to include siblings, opening new possibilities for reunification; Article 19(4) enlarges the criterion based on previous legal abode (i.e. expired residence documents); in a tip of the hat to the Wikstroem Report, commented here, Article 20 introduces a new criterion based on prior education in a Member State.

      These are welcome changes, but all that glitters is not gold. The Commission advertises “streamlined” evidentiary requirements to facilitate family reunification. These would be necessary indeed: evidentiary issues have long undermined the application of the family criteria. Unfortunately, the Commission is not proposing anything new: Article 30(6) of the Migration Management Proposal corresponds in essence to Article 22(5) of the Dublin III Regulation.

      Besides, while the Commission proposes to expand the general definition of family, the opposite is true of the specific definition of family applicable to “dependent persons”. Under Article 16 of the Dublin III Regulation, applicants who e.g. suffer from severe disabilities are to be kept or brought together with a care-giving parent, child or sibling residing in a Member State. Due to fears of sham marriages, spouses have been excluded and this is legally untenable and inhumane, but instead of tackling the problem the Commission proposes in Article 24 to worsen it by excluding siblings. The end result is paradoxical: persons needing family support the most will be deprived – for no apparent reason other than imaginary fears of “abuses” – of the benefits of enlarged reunification possibilities. “[H]uman and humane”, indeed.

      The fight against secondary movements inspires most of the other amendments to the criteria. In particular, Article 21 of the Proposal maintains and extends the much-contested criterion of irregular entry while clarifying that it applies also to persons disembarked after a search and rescue (SAR) operation. The Commission also proposes that unaccompanied children be transferred to the first Member State where they applied if no family criterion is applicable (Article 15(5)). This would overturn the MA judgment of the ECJ whereby in such cases the asylum claim must be examined in the State where the child last applied and is present. It’s not a technical fine point: while the case-law of the ECJ is calculated to spare children the trauma of a transfer, the proposed amendment would subject them again to the rigours of Dublin.

      Again to discourage secondary movements, the Commission proposes – as in 2016 – a second group of amendments: new obligations for the applicants (Articles 9-10). Applicants must in principle apply in the Member State of first entry, remain in that State for the duration of the Dublin procedure and, post-transfer, remain in the State responsible. Moving to the “wrong” State entails losing the benefits of the Reception Conditions Directive, subject to “the need to ensure a standard of living in accordance with” the Charter. It is debatable whether this is a much lesser standard of reception. More importantly: as reception conditions in line with the Directive are seldom guaranteed in several frontline Member States, the prospect of being treated “in accordance with the Charter” elsewhere will hardly dissuade applicants from moving on.

      The 2016 Proposal foresaw, as further punishment, the mandatory application of accelerated procedures to “secondary movers”. This rule disappears from the Migration Management Proposal, but as Daniel Thym points out in his forthcoming contribution on secondary movements, it remains in Article 40(1)(g) of the 2016 Proposal for an Asylum Procedures Regulation. Furthermore, the Commission proposes deleting Article 18(2) of the Dublin III Regulation, i.e. the guarantee that persons transferred back to a State that has meanwhile discontinued or rejected their application will have their case reopened, or a remedy available. This is a dangerous invitation to Member States to reintroduce “discontinuation” practices that the Commission itself once condemned as incompatible with effective access to status determination.

      To facilitate responsibility-determination, the Proposal further obliges applicants to submit relevant information before or at the Dublin interview. Late submissions are not to be considered. Fairness would demand that justified delays be excused. Besides, it is also proposed to repeal Article 7(3) of the Dublin III Regulation, whereby authorities must take into account evidence of family ties even if produced late in the process. All in all, then, the Proposal would make proof of family ties harder, not easier as the Commission claims.

      A final group of amendments concern the details of the Dublin procedure, and might prove the most important in practice.

      Some “streamline” the process, e.g. with shorter deadlines (e.g. Article 29(1)) and a simplified take back procedure (Article 31). Controversially, the Commission proposes again to reduce the scope of appeals against transfers to issues of ill-treatment and misapplication of the family criteria (Article 33). This may perhaps prove acceptable to the ECJ in light of its old Abdullahi case-law. However, it contravenes Article 13 ECHR, which demands an effective remedy for the violation of any Convention right.
      Other procedural amendments aim to make it harder for applicants to evade transfers. At present, if a transferee absconds for 18 months, the transfer is cancelled and the transferring State becomes responsible. Article 35(2) of the Proposal allows the transferring State to “stop the clock” if the applicant absconds, and to resume the transfer as soon as he reappears.
      A number of amendments make responsibility more “stable” once assigned, although not as “permanent” as the 2016 Proposal would have made it. Under Article 27 of the Proposal, the responsibility of a State will only cease if the applicant has left the Dublin area in compliance with a return decision. More importantly, under Article 26 the responsible State will have to take back even persons to whom it has granted protection. This would be a significant extension of the scope of the Dublin system, and would “lock” applicants in the responsible State even more firmly and more durably. Perhaps by way of compensation, the Commission proposes that beneficiaries of international protection obtain “long-term status” – and thus mobility rights – after three years of residence instead of five. However, given that it is “very difficult in practice” to exercise such rights, the compensation seems more theoretical than effective and a far cry from a system of free movement capable of offsetting the rigidities of Dublin.

      These are, in short, the key amendments foreseen. While it’s easy enough to comment on each individually, it is more difficult to forecast their aggregate impact. Will they – to paraphrase the Commission – “improv[e] the chances of integration” and reduce “unauthorised movements” (recital 13), and help closing “the existing implementation gap”? Probably not, as none of them is a game-changer.

      Taken together, however, they might well aggravate current distributive imbalances. Dublin “locks in” the responsibilities of the States that receive most applications – traditional destinations such as Germany or border States such as Italy – leaving the other Member States undisturbed. Apart from possible distributive impacts of the revised criteria and of the now obligations imposed on applicants, first application States will certainly be disadvantaged combination by shortened deadlines, security screenings (see below), streamlined take backs, and “stable” responsibility extending to beneficiaries of protection. Under the “new Dublin rules” – sorry for the oxymoron! – effective solidarity will become more necessary than ever.
      Border procedures and Dublin

      Building on the current hotspot approach, the Proposals for a Screening Regulation and for an Asylum Procedures Regulation outline a new(ish) “pre-entry” phase. This will be examined in a forthcoming post by Lyra Jakuleviciene, but the interface with infra-EU allocation deserves mention here.

      In a nutshell, persons irregularly crossing the border will be screened for the purpose of identification, health and security checks, and registration in Eurodac. Protection applicants may then be channelled to “border procedures” in a broad range of situations. This will be mandatory if the applicant: (a) attempts to mislead the authorities; (b) can be considered, based on “serious reasons”, “a danger to the national security or public order of the Member States”; (c) comes from a State whose nationals have a low Union-wide recognition rate (Article 41(3) of the Asylum Procedure Proposal).

      The purpose of the border procedure is to assess applications “without authorising the applicant’s entry into the Member State’s territory” (here, p.4). Therefore, it might have seemed logical that applicants subjected to it be excluded from the Dublin system – as is the case, ordinarily, for relocations (see below). Not so: under Article 41(7) of the Proposal, Member States may apply Dublin in the context of border procedures. This weakens the idea of “seamless procedures at the border” somewhat but – from the standpoint of both applicants and border States – it is better than a watertight exclusion: applicants may still benefit from “meaningful link” criteria, and border States are not “stuck with the caseload”. I would normally have qualms about giving Member States discretion in choosing whether Dublin rules apply. But as it happens, Member States who receive an asylum application already enjoy that discretion under the so-called “sovereignty clause”. Nota bene: in exercising that discretion, Member States apply EU Law and must observe the Charter, and the same principle must certainly apply under the proposed Article 41(7).

      The only true exclusion from the Dublin system is set out in Article 8(4) of the Migration Management Proposal. Under this provision, Member States must carry out a security check of all applicants as part of the pre-entry screening and/or after the application is filed. If “there are reasonable grounds to consider the applicant a danger to national security or public order” of the determining State, the other criteria are bypassed and that State becomes responsible. Attentive readers will note that the wording of Article 8(4) differs from that of Article 41(3) of the Asylum Procedure Proposal (e.g. “serious grounds” vs “reasonable grounds”). It is therefore unclear whether the security grounds to “screen out” an applicant from Dublin are coextensive with the security grounds making a border procedure mandatory. Be that as it may, a broad application of Article 8(4) would be undesirable, as it would entail a large-scale exclusion from the guarantees that applicants derive from the Dublin system. The risk is moderate however: by applying Article 8(4) widely, Member States would be increasing their own share of responsibilities under the system. As twenty-five years of Dublin practice indicate, this is unlikely to happen.
      “Mandatory” and “flexible” solidarity under the new mechanism

      So far, the Migration Management Proposal does not look significantly different from the 2016 Dublin IV Proposal, which did not itself fundamentally alter existing rules, and which went down in flames in inter- and intra-institutional negotiations. Any hopes of a “fresh start”, then, are left for the new solidarity mechanism.

      Unfortunately, solidarity is a difficult subject for the EU: financial support has hitherto been a mere fraction of Member State expenditure in the field; operational cooperation has proved useful but cannot tackle all the relevant aspects of the unequal distribution of responsibilities among Member States; relocations have proved extremely beneficial for thousands of applicants, but are intrinsically complex operations and have also proven politically divisive – an aspect which has severely undermined their application and further condemned them to be small scale affairs relative to the needs on the ground. The same goes a fortiori for ad hoc initiatives – such as those that followed SAR operations over the last two years– which furthermore lack the predictability that is necessary for sharing responsibilities effectively. To reiterate what the Commission stated, there is currently “no effective solidarity mechanism in place”.

      Perhaps most importantly, the EU has hitherto been incapable of accurately gauging the distributive asymmetries on the ground, to articulate a clear doctrine guiding the key determinations of “how much solidarity” and “what kind(s) of solidarity”, and to define commensurate redistributive targets on this basis (see here, p.34 and 116).

      Alas, the opportunity to elaborate a solidarity doctrine for the EU has been completely missed. Conceptually, the New Pact does not go much farther than platitudes such as “[s]olidarity implies that all Member States should contribute”. As Daniel Thym aptly observed, “pragmatism” is the driving force behind the Proposal: the Commission starts from a familiar basis – relocations – and tweaks it in ways designed to convince stakeholders that solidarity becomes both “compulsory” and “flexible”. It’s a complicated arrangement and I will only describe it in broad strokes, leaving the crucial dimensions of financial solidarity and operational cooperation to forthcoming posts by Iris Goldner Lang and Lilian Tsourdi.

      The mechanism operates according to three “modes”. In its basic mode, it is to replace ad hoc solidarity initiatives following SAR disembarkations (Articles 47-49 of the Migration Management Proposal):

      The Commission determines, in its yearly Migration Management Report, whether a State is faced with “recurring arrivals” following SAR operations and determines the needs in terms of relocations and other contributions (capacity building, operational support proper, cooperation with third States).
      The Member States are “invited” to notify the “contributions they intend to make”. If offers are sufficient, the Commission combines them and formally adopts a “solidarity pool”. If not, it adopts an implementing act summarizing relocation targets for each Member State and other contributions as offered by them. Member States may react by offering other contributions instead of relocations, provided that this is “proportional” – one wonders how the Commission will tally e.g. training programs for Libyan coastguards with relocation places.
      If the relocations offered fall 30% short of the target indicated by the Commission, a “critical mass correction mechanism” will apply: each Member States will be obliged to meet at least 50% of the quota of relocations indicated by the Commission. However, and this is the new idea offered by the Commission to bring relocation-skeptics onboard, Member States may discharge their duties by offering “return sponsorships” instead of relocations: the “sponsor” Member State commits to support the benefitting Member State to return a person and, if the return is not carried out within eight months, to accept her on its territory.

      If I understand correctly the fuzzy provision I have just summarized – Article 48(2) – it all boils down to “half-compulsory” solidarity: Member States are obliged to cover at least 50% of the relocation needs set by the Commission through relocations or sponsorships, and the rest with other contributions.

      After the “solidarity pool” is established and the benefitting Member State requests its activation, relocations can start:

      The eligible persons are those who applied for protection in the benefitting State, with the exclusion of those that are subject to border procedures (Article 45(1)(a)).Also excluded are those whom Dublin criteria based on “meaningful links” – family, abode, diplomas – assign to the benefitting State (Article 57(3)). These rules suggest that the benefitting State must carry out identification, screening for border procedures and a first (reduced?) Dublin procedure before it can declare an applicant eligible for relocation.
      Persons eligible for return sponsorship are “illegally staying third-country nationals” (Article 45(1)(b)).
      The eligible persons are identified, placed on a list, and matched to Member States based on “meaningful links”. The transfer can only be refused by the State of relocation on security grounds (Article 57(2)(6) and (7)), and otherwise follows the modalities of Dublin transfers in almost all respects (e.g. deadlines, notification, appeals). However, contrary to what happens under Dublin, missing the deadline for transfer does not entail that the relocation is cancelled it (see Article 57(10)).
      After the transfer, applicants will be directly admitted to the asylum procedure in the State of relocation only if it has been previously established that the benefitting State would have been responsible under criteria other than those based on “meaningful links” (Article 58(3)). In all the other cases, the State of relocation will run a Dublin procedure and, if necessary, transfer again the applicant to the State responsible (see Article 58(2)). As for persons subjected to return sponsorship, the State of relocation will pick up the application of the Return Directive where the benefitting State left off (or so I read Article 58(5)!).

      If the Commission concludes that a Member State is under “migratory pressure”, at the request of the concerned State or of its own motion (Article 50), the mechanism operates as described above except for one main point: beneficiaries of protection also become eligible for relocation (Article 51(3)). Thankfully, they must consent thereto and are automatically granted the same status in the relocation State (see Articles 57(3) and 58(4)).

      If the Commission concludes that a Member State is confronted to a “crisis”, rules change further (see Article 2 of the Proposal for a Migration and Asylum Crisis Regulation):

      Applicants subject to the border procedure and persons “having entered irregularly” also become eligible for relocation. These persons may then undergo a border procedure post-relocation (see Article 41(1) and (8) of the Proposal for an Asylum Procedures Regulation).
      Persons subject to return sponsorship are transferred to the sponsor State if their removal does not occur within four – instead of eight – months.
      Other contributions are excluded from the palette of contributions available to the other Member States (Article 2(1)): it has to be relocation or return sponsorship.
      The procedure is faster, with shorter deadlines.

      It is an understatement to say that the mechanism is complex, and your faithful scribe still has much to digest. For the time being, I would make four general comments.

      First, it is not self-evident that this is a good “insurance scheme” for its intended beneficiaries. As noted, the system only guarantees that 50% of the relocation needs of a State will be met. Furthermore, there are hidden costs: in “SAR” and “pressure” modes, the benefitting State has to screen the applicant, register the application, and assess whether border procedures or (some) Dublin criteria apply before it can channel the applicant to relocation. It is unclear whether a 500 lump sum is enough to offset the costs (see Article 79 of the Migration Management Proposal). Besides, in a crisis situation, these preliminary steps might make relocation impractical – think of the Greek registration backlog in 2015/6. Perhaps, extending relocation to persons “having entered irregularly” when the mechanism is in “crisis mode” is meant precisely to take care of this. Similar observations apply to return sponsorship. Under Article 55(4) of the Migration Management Proposal, the support offered by the sponsor to the benefitting State can be rather low key (e.g. “counselling”) and there seems to be no guarantee that the benefitting State will be effectively relieved of the political, administrative and financial costs associated to return. Moving from costs to risks, it is clear that the benefitting State bears all the risks of non implementation – in other words, if the system grinds to a halt or breaks down, it will be Moria all over again. In light of past experience, one can only agree with Thomas Gammelthoft-Hansen that it’s a “big gamble”. Other aspects examined below – the vast margins of discretion left to the Commission, and the easy backdoor opened by the force majeure provisions – do not help either to create predictability.
      Second, as just noted the mechanism gives the Commission practically unlimited discretion at all critical junctures. The Commission will determine whether a Member States is confronted to “recurring arrivals”, “pressure” or a “crisis”. It will do so under definitions so open-textured, and criteria so numerous, that it will be basically the master of its determinations (Article 50 of the Migration Management Proposal). The Commission will determine unilaterally relocation and operational solidarity needs. Finally, the Commission will determine – we do not know how – if “other contributions” are proportional to relocation needs. Other than in the most clear-cut situations, there is no way that anyone can predict how the system will be applied.
      Third: the mechanism reflects a powerful fixation with and unshakable faith in heavy bureaucracy. Protection applicants may undergo up to three “responsibility determination” procedures and two transfers before finally landing in an asylum procedure: Dublin “screening” in the first State, matching, relocation, full Dublin procedure in the relocation State, then transfer. And this is a system that should not “compromise the objective of the rapid processing of applications”(recital 34)! Decidedly, the idea that in order to improve the CEAS it is above all necessary to suppress unnecessary delays and coercion (see here, p.9) has not made a strong impression on the minds of the drafters. The same remark applies mutatis mutandis to return sponsorships: whatever the benefits in terms of solidarity, one wonders if it is very cost-effective or humane to drag a person from State to State so that they can each try their hand at expelling her.
      Lastly and relatedly, applicants and other persons otherwise concerned by the relocation system are given no voice. They can be “matched”, transferred, re-transferred, but subject to few exceptions their aspirations and intentions remain legally irrelevant. In this regard, the “New Pact” is as old school as it gets: it sticks strictly to the “no choice” taboo on which Dublin is built. What little recognition of applicants’ actorness had been made in the Wikstroem Report is gone. Objectifying migrants is not only incompatible with the claim that the approach taken is “human and humane”. It might prove fatal to the administrative efficiency so cherished by the Commission. Indeed, failure to engage applicants is arguably the key factor in the dismal performance of the Dublin system (here, p.112). Why should it be any different under this solidarity mechanism?

      Framing Force Majeure (or inviting defection?)

      In addition to addressing “crisis” situations, the Proposal for a Migration and Asylum Crisis Regulation includes separate provisions on force majeure.

      Thereunder, any Member State may unilaterally declare that it is faced with a situation making it “impossible” to comply with selected CEAS rules, and thus obtain the right – subject to a mere notification – to derogate from them. Member States may obtain in this way longer Dublin deadlines, or even be exempted from the obligation to accept transfers and be liberated from responsibilities if the suspension goes on more than a year (Article 8). Furthermore, States may obtain a six-months suspension of their duties under the solidarity mechanism (Article 9).

      The inclusion of this proposal in the Pact – possibly an attempt to further placate Member States averse to European solidarity? – beggars belief. Legally speaking, the whole idea is redundant: under the case-law of the ECJ, Member States may derogate from any rule of EU Law if confronted to force majeure. However, putting this black on white amounts to inviting (and legalizing) defection. The only conceivable object of rules of this kind would have been to subject force majeure derogations to prior authorization by the Commission – but there is nothing of the kind in the Proposal. The end result is paradoxical: while Member States are (in theory!) subject to Commission supervision when they conclude arrangements facilitating the implementation of Dublin rules, a mere notification will be enough to authorize them to unilaterally tear a hole in the fabric of “solidarity” and “responsibility” so painstakingly – if not felicitously – woven in the Pact.
      Concluding comments

      We should have taken Commissioner Ylva Johansson at her word when she said that there would be no “Hoorays” for the new proposals. Past the avalanche of adjectives, promises and fancy administrative monikers hurled at the reader – “faster, seamless migration processes”; “prevent the recurrence of events such as those seen in Moria”; “critical mass correction mechanism” – one cannot fail to see that the “fresh start” is essentially an exercise in repackaging.

      On responsibility-allocation and solidarity, the basic idea is one that the Commission incessantly returns to since 2007 (here, p. 10): keep Dublin and “correct” it through solidarity schemes. I do sympathize to an extent: realizing a fair balance of responsibilities by “sharing people” has always seemed to me impracticable and undesirable. Still, one would have expected that the abject failure of the Dublin system, the collapse of mutual trust in the CEAS, the meagre results obtained in the field of solidarity – per the Commission’s own appraisal – would have pushed it to bring something new to the table.

      Instead, what we have is a slightly milder version of the Dublin IV Proposal – the ultimate “clunker” in the history of Commission proposals – and an ultra-bureaucratic mechanism for relocation, with the dubious addition of return sponsorships and force majeure provisions. The basic tenets of infra-EU allocation remain the same – “no choice”, first entry – and none of the structural flaws that doomed current schemes to failure is fundamentally tackled (here, p.107): solidarity is beefed-up but appears too unreliable and fuzzy to generate trust; there are interesting steps on “genuine links”, but otherwise no sustained attempt to positively engage applicants; administrative complexity and coercive transfers reign on.

      Pragmatism, to quote again Daniel Thym’s excellent introductory post, is no sin. It is even expected of the Commission. This, however, is a study in path-dependency. By defending the status quo, wrapping it in shiny new paper, and making limited concessions to key policy actors, the Commission may perhaps carry its proposals through. However, without substantial corrections, the “new” Pact is unlikely to save the CEAS or even to prevent new Morias.

      http://eumigrationlawblog.eu/a-fresh-start-or-one-more-clunker-dublin-and-solidarity-in-the-ne

      #Francesco_Maiani

      #force_majeure

    • European Refugee Policy: What’s Gone Wrong and How to Make It Better

      In 2015 and 2016, more than 1 million refugees made their way to the European Union, the largest number of them originating from Syria. Since that time, refugee arrivals have continued, although at a much slower pace and involving people from a wider range of countries in Africa, Asia, and the Middle East.

      The EU’s response to these developments has had five main characteristics.

      First, a serious lack of preparedness and long-term planning. Despite the massive material and intelligence resources at its disposal, the EU was caught completely unaware by the mass influx of refugees five years ago and has been playing catch-up ever since. While the emergency is now well and truly over, EU member states continue to talk as if still in the grip of an unmanageable “refugee crisis.”

      Second, the EU’s refugee policy has become progressively based on a strategy known as “externalization,” whereby responsibility for migration control is shifted to unstable states outside Europe. This has been epitomized by the deals that the EU has done with countries such as Libya, Niger, Sudan, and Turkey, all of which have agreed to halt the onward movement of refugees in exchange for aid and other rewards, including support to the security services.

      Third, asylum has become increasingly criminalized, as demonstrated by the growing number of EU citizens and civil society groups that have been prosecuted for their roles in aiding refugees. At the same time, some frontline member states have engaged in a systematic attempt to delegitimize the NGO search-and-rescue organizations operating in the Mediterranean and to obstruct their life-saving activities.

      The fourth characteristic of EU countries’ recent policies has been a readiness to inflict or be complicit in a range of abuses that challenge the principles of both human rights and international refugee law. This can be seen in the violence perpetrated against asylum seekers by the military and militia groups in Croatia and Hungary, the terrible conditions found in Greek refugee camps such as Moria on the island of Lesvos, and, most egregiously of all, EU support to the Libyan Coastguard that enables it to intercept refugees at sea and to return them to abusive detention centers on land.

      Fifth and finally, the past five years have witnessed a serious absence of solidarity within the EU. Frontline states such as Greece and Italy have been left to bear a disproportionate share of the responsibility for new refugee arrivals. Efforts to relocate asylum seekers and resettle refugees throughout the EU have had disappointing results. And countries in the eastern part of the EU have consistently fought against the European Commission in its efforts to forge a more cooperative and coordinated approach to the refugee issue.

      The most recent attempt to formulate such an approach is to be found in the EU Pact on Migration and Asylum, which the Commission proposed in September 2020.

      It would be wrong to entirely dismiss the Pact, as it contains some positive elements. These include, for example, a commitment to establish legal pathways to asylum in Europe for people who are in need of protection, and EU support for member states that wish to establish community-sponsored refugee resettlement programs.

      In other respects, however, the Pact has a number of important, serious flaws. It has already been questioned by those countries that are least willing to admit refugees and continue to resist the role of Brussels in this policy domain. The Pact also makes hardly any reference to the Global Compacts on Refugees and Migration—a strange omission given the enormous amount of time and effort that the UN has devoted to those initiatives, both of which were triggered by the European emergency of 2015-16.

      At an operational level, the Pact endorses and reinforces the EU’s externalization agenda and envisages a much more aggressive role for Frontex, the EU’s border control agency. At the same time, it empowers member states to refuse entry to asylum seekers on the basis of very vague criteria. As a result, individuals may be more vulnerable to human smugglers and traffickers. There is also a strong likelihood that new refugee camps will spring up on the fringes of Europe, with their residents living in substandard conditions.

      Finally, the Pact places enormous emphasis on the involuntary return of asylum seekers to their countries of origin. It even envisages that a hardline state such as Hungary could contribute to the implementation of the Pact by organizing and funding such deportations. This constitutes an extremely dangerous new twist on the notions of solidarity and responsibility sharing, which form the basis of the international refugee regime.

      If the proposed Pact is not fit for purpose, then what might a more constructive EU refugee policy look like?

      It would in the first instance focus on the restoration of both EU and NGO search-and-rescue efforts in the Mediterranean and establish more predictable disembarkation and refugee distribution mechanisms. It would also mean the withdrawal of EU support for the Libyan Coastguard, the closure of that country’s detention centers, and a substantial improvement of the living conditions experienced by refugees in Europe’s frontline states—changes that should take place with or without a Pact.

      Indeed, the EU should redeploy the massive amount of resources that it currently devotes to the externalization process, so as to strengthen the protection capacity of asylum and transit countries on the periphery of Europe. A progressive approach on the part of the EU would involve the establishment of not only faster but also fair asylum procedures, with appropriate long-term solutions being found for new arrivals, whether or not they qualify for refugee status.

      These changes would help to ensure that those searching for safety have timely and adequate opportunities to access their most basic rights.

      https://www.refugeesinternational.org/reports/2020/11/5/european-refugee-policy-whats-gone-wrong-and-how-to-make-it-b

    • The New Pact on Migration and Asylum: Turning European Union Territory into a non-Territory

      Externalization policies in 2020: where is the European Union territory?

      In spite of the Commission’s rhetoric stressing the novel elements of the Pact on Migration and Asylum (hereinafter: the Pact – summarized and discussed in general here), there are good reasons to argue that the Pact develops and consolidates, among others, the existing trends on externalization policies of migration control (see Guild et al). Furthermore, it tries to create new avenues for a ‘smarter’ system of management of immigration, by additionally controlling access to the European Union territory for third country nationals (TCNs), and by creating different categories of migrants, which are then subject to different legal regimes which find application in the European Union territory.

      The consolidation of existing trends concerns the externalization of migration management practices, resort to technologies in developing migration control systems (further development of Eurodac, completion of the path toward full interoperability between IT systems), and also the strengthening of the role of the European Union executive level, via increased joint management involving European Union agencies: these are all policies that find in the Pact’s consolidation.

      This brief will focus on externalization (practices), a concept which is finding a new declination in the Pact: indeed, the Pact and several of the measures proposed, read together, are aiming at ‘disentangling’ the territory of the EU, from a set of rights which are related with the presence of the migrant or of the asylum seeker on the territory of a Member State of the EU, and from the relation between territory and access to a jurisdiction, which is necessary to enforce rights which otherwise remain on paper.

      Interestingly, this process of separation, of splitting between territory-law/rights-jurisdiction takes place not outside, but within the EU, and this is the new declination of externalization which one can find in the measures proposed in the Pact, namely with the proposal for a Screening Regulation and the amended proposal for a Procedure Regulation. It is no accident that other commentators have interpreted it as a consolidation of ‘fortress Europe’. In other words, this externalization process takes place within the EU and aims at making the external borders more effective also for the TCNs who are already in the territory of the EU.

      The proposal for a pre-entry screening regulation

      A first instrument which has a pivotal role in the consolidation of the externalization trend is the proposed Regulation for a screening of third country nationals (hereinafter: Proposal Screening Regulation), which will be applicable to migrants crossing the external borders without authorization. The aim of the screening, according to the Commission, is to ‘accelerate the process of determining the status of a person and what type of procedure should apply’. More precisely, the screening ‘should help ensure that the third country nationals concerned are referred to the appropriate procedures at the earliest stage possible’ and also to avoid absconding after entrance in the territory in order to reach a different state than the one of arrival (recital 8, preamble of proposal). The screening should contribute as well to curb secondary movements, which is a policy target highly relevant for many northern and central European Union states.

      In the new design, the screening procedure becomes the ‘standard’ for all TCNs who crossed the border in irregular manner, and also for persons who are disembarked following a search and rescue (SAR) operation, and for those who apply for international protection at the external border crossing points or in transit zones. With the screening Regulation, all these categories of persons shall not be allowed to enter the territory of the State during the screening (Arts 3 and 4 of the proposal).

      Consequently, different categories of migrants, including asylum seekers which are by definition vulnerable persons, are to be kept in locations situated at or in proximity to the external borders, for a time (up to 5 days, which can become 10 at maximum), defined in the Regulation, but which must be respected by national administrations. There is here an implicit equation between all these categories, and the common denominator of this operation is that all these persons have crossed the border in an unauthorized manner.

      It is yet unclear how the situation of migrants during the screening is to be organized in practical terms, transit zones, hotspot or others, and if this can qualify as detention, in legal terms. The Court of Justice has ruled recently on Hungarian transit zones (see analysis by Luisa Marin), by deciding that Röszke transit zone qualified as ‘detention’, and it can be argued that the parameters clarified in that decision could find application also to the case of migrants during the screening phase. If the situation of TCNs during the screening can be considered detention, which is then the legal basis? The Reception Conditions Directive or the Return Directive? If the national administrations struggle to meet the tight deadlines provided for the screening system, these questions will become more urgent, next to the very practical issue of the actual accommodation for this procedure, which in general does not allow for access to the territory.

      On the one side, Article 14(7) of the proposal provides a guarantee, indicating that the screening should end also if the checks are not completed within the deadlines; on the other side, the remaining question is: to which procedure is the applicant sent and how is the next phase then determined? The relevant procedure following the screening here seems to be determined in a very approximate way, and this begs the question on the extent to which rights can be protected in this context. Furthermore, the right to have access to a lawyer is not provided for in the screening phase. Given the relevance of this screening phase, also fundamental rights should be monitored, and the mechanism put in place at Article 7, leaves much to the discretion of the Member States, and the involvement of the Fundamental Rights Agency, with guidance and support upon request of the MS can be too little to ensure fundamental rights are not jeopardized by national administrations.

      This screening phase, which has the purpose to make sure, among other things, that states ‘do their job’ as to collecting information and consequently feeding the EU information systems, might therefore have important effects on the merits of the individual case, since border procedures are to be seen as fast-track, time is limited and procedural guarantees are also sacrificed in this context. In the case the screening ends with a refusal of entry, there is a substantive effect of the screening, which is conducted without legal assistance and without access to a legal remedy. And if this is not a decision in itself, but it ends up in a de-briefing form, this form might give substance to the next stage of the procedure, which, in the case of asylum, should be an individualized and accurate assessment of one’s individual circumstances.

      Overall, it should be stressed that the screening itself does not end up in a formal decision, it nevertheless represents an important phase since it defines what comes after, i.e., the type of procedure following the screening. It must be observed therefore, that the respect of some procedural rights is of paramount importance. At the same time, it is important that communication in a language TCNs can understand is effective, since the screening might end in a de-briefing form, where one or more nationalities are indicated. Considering that one of the options is the refusal of entry (Art. 14(1) screening proposal; confirmed by the recital 40 of the Proposal Procedure Regulation, as amended in 2020), and the others are either access to asylum or expulsion, one should require that the screening provides for procedural guarantees.

      Furthermore, the screening should point to any element which might be relevant to refer the TCNs into the accelerated examination procedure or the border procedure. In other words, the screening must indicate in the de-briefing form the options that protect asylum applicants less than others (Article 14(3) of the proposal). It does not operate in the other way: a TCN who has applied for asylum and comes from a country with a high recognition rate is not excluded from the screening (see blog post by Jakuleviciene).

      The legislation creates therefore avenues for disentangling, splitting the relation between physical presence of an asylum applicant on a territory and the set of laws and fundamental rights associated to it, namely a protective legal order, access to rights and to a jurisdiction enforcing those rights. It creates a sort of ‘lighter’ legal order, a lower density system, which facilitates the exit of the applicant from the territory of the EU, creating a sort of shift from a Europe of rights to the Europe of borders, confinement and expulsions.

      The proposal for new border procedures: an attempt to create a lower density territory?

      Another crucial piece in this process of establishing a stronger border fence and streamline procedures at the border, creating a ‘seamless link between asylum and return’, in the words of the Commission, is constituted by the reform of the border procedures, with an amendment of the 2016 proposal for the Regulation procedure (hereinafter: Amended Proposal Procedure Regulation).

      Though border procedures are already present in the current Regulation of 2013, they are now developed into a “border procedure for asylum and return”, and a more developed accelerated procedure, which, next to the normal asylum procedure, comes after the screening phase.

      The new border procedure becomes obligatory (according to Art. 41(3) of the Amended Proposal Procedure Regulation) for applicants who arrive irregularly at the external border or after disembarkation and another of these grounds apply:

      – they represent a risk to national security or public order;

      – the applicant has provided false information or documents or by withholding relevant information or document;

      – the applicant comes from a non-EU country for which the share of positive decisions in the total number of asylum decisions is below 20 percent.

      This last criterion is especially problematic, since it transcends the criterion of the safe third country and it undermines the principle that every asylum application requires a complex and individualized assessment of the particular personal circumstances of the applicant, by introducing presumptive elements in a procedure which gives fewer guarantees.

      During the border procedure, the TCN is not granted access to the EU. The expansion of the new border procedures poses also the problem of the organization of the facilities necessary for the new procedures, which must be a location at or close to the external borders, in other words, where migrants are apprehended or disembarked.

      Tellingly enough, the Commission’s explanatory memorandum describes as guarantees in the asylum border procedure all the situations in which the border procedure shall not be applied, for example, because the necessary support cannot be provided or for medical reasons, or where the ‘conditions for detention (…) cannot be met and the border procedure cannot be applied without detention’.

      Also here the question remains on how to qualify their stay during the procedure, because the Commission aims at limiting resort to detention. The situation could be considered de facto a detention, and its compatibility with the criteria laid down by the Court of Justice in the Hungarian transit zones case is questionable.

      Another aspect which must be analyzed is the system of guarantees after the decision in a border procedure. If an application is rejected in an asylum border procedure, the “return procedure” applies immediately. Member States must limit to one instance the right to effective remedy against the decision, as posited in Article 53(9). The right to an effective remedy is therefore limited, according to Art. 53 of the Proposed Regulation, and the right to remain, a ‘light’ right to remain one could say, is also narrowly constructed, in the case of border procedures, to the first remedy against the negative decision (Art. 54(3) read together with Art. 54(4) and 54(5)). Furthermore, EU law allows Member States to limit the right to remain in case of subsequent applications and provides that there is no right to remain in the case of subsequent appeals (Art. 54(6) and (7)). More in general, this proposal extends the circumstances where the applicant does not have an automatic right to remain and this represents an aspect which affects significantly and in a factual manner the capacity to challenge a negative decision in a border procedure.

      Overall, it can be argued that the asylum border procedure is a procedure where guarantees are limited, because the access to the jurisdiction is taking place in fast-track procedures, access to legal remedies is also reduced to the very minimum. Access to the territory of the Member State is therefore deprived of its typical meaning, in the sense that it does not imply access to a system which is protecting rights with procedures which offer guarantees and are therefore also time-consuming. Here, efficiency should govern a process where the access to a jurisdiction is lighter, is ‘less dense’ than otherwise. To conclude, this externalization of migration control policies takes place ‘inside’ the European Union territory, and it aims at prolonging the effects of containment policies because they make access to the EU territory less meaningful, in legal terms: the presence of the person in the territory of the EU does not entail full access to the rights related to the presence on the territory.

      Solidarity in cooperating with third countries? The “return sponsorship” and its territorial puzzle

      Chapter 6 of the New Pact on Migration and Asylum proposes, among other things, to create a conditionality between cooperation on readmission with third countries and the issuance of visas to their nationals. This conditionality was legally established in the 2019 revision of the Visa Code Regulation. The revision (discussed here) states that, given their “politically sensitive nature and their horizontal implications for the Member States and the Union”, such provisions will be triggered once implementing powers are conferred to the Council (following a proposal from the Commission).

      What do these measures entail? We know that they can be applied in bulk or separately. Firstly, EU consulates in third countries will not have the usual leeway to waive some documents required to apply for visas (Art. 14(6), visa code). Secondly, visa applicants from uncooperative third countries will pay higher visa fees (Art. 16(1) visa code). Thirdly, visa fees to diplomatic and service passports will not be waived (Art. 16(5)b visa code). Fourthly, time to take a decision on the visa application will be longer than 15 days (Art. 23(1) visa code). Fifthly, the issuance of multi-entry visas (MEVs) from 6 months to 5 years is suspended (Art. 24(2) visa code). In other words, these coercive measures are not aimed at suspending visas. They are designed to make the procedure for obtaining a visa more lengthy, more costly, and limited in terms of access to MEVs.

      Moreover, it is important to stress that the revision of the Visa Code Regulation mentions that the Union will strike a balance between “migration and security concerns, economic considerations and general external relations”. Consequently, measures (be they restrictive or not) will result from an assessment that goes well beyond migration management issues. The assessment will not be based exclusively on the so-called “return rate” that has been presented as a compass used to reward or blame third countries’ cooperation on readmission. Other indicators or criteria, based on data provided by the Member States, will be equally examined by the Commission. These other indicators pertain to “the overall relations” between the Union and its Member States, on the one hand, and a given third country, on the other. This broad category is not defined in the 2019 revision of the Visa Code, nor do we know what it precisely refers to.

      What do we know about this linkage? The idea of linking cooperation on readmission with visa policy is not new. It was first introduced at a bilateral level by some member states. For example, fifteen years ago, cooperation on redocumentation, including the swift delivery of laissez-passers by the consular authorities of countries of origin, was at the centre of bilateral talks between France and North African countries. In September 2005, the French Ministry of the Interior proposed to “sanction uncooperative countries [especially Morocco, Tunisia and Algeria] by limiting the number of short-term visas that France delivers to their nationals.” Sanctions turned out to be unsuccessful not only because of the diplomatic tensions they generated – they were met with strong criticisms and reaction on the part of North African countries – but also because the ratio between the number of laissez-passers requested by the French authorities and the number of laissez-passers delivered by North African countries’ authorities remained unchanged.

      At the EU level, the idea to link readmission with visa policy has been in the pipeline for many years. Let’s remember that, in October 2002, in its Community Return Policy, the European Commission reflected on the positive incentives that could be used in order to ensure third countries’ constant cooperation on readmission. The Commission observed in its communication that, actually, “there is little that can be offered in return. In particular visa concessions or the lifting of visa requirements can be a realistic option in exceptional cases only; in most cases it is not.” Therefore, the Commission set out to propose additional incentives (e.g. trade expansion, technical/financial assistance, additional development aid).

      In a similar vein, in September 2015, after years of negotiations and failed attempt to cooperate on readmission with Southern countries, the Commission remarked that the possibility to use Visa Facilitation Agreements as an incentive to cooperate on readmission is limited in the South “as the EU is unlikely to offer visa facilitation to certain third countries which generate many irregular migrants and thus pose a migratory risk. And even when the EU does offer the parallel negotiation of a visa facilitation agreement, this may not be sufficient if the facilitations offered are not sufficiently attractive.”

      More recently, in March 2018, in its Impact Assessment accompanying the proposal for an amendment of the Common Visa Code, the Commission itself recognised that “better cooperation on readmission with reluctant third countries cannot be obtained through visa policy measures alone.” It also added that “there is no hard evidence on how visa leverage can translate into better cooperation of third countries on readmission.”

      Against this backdrop, why has so much emphasis been put on the link between cooperation on readmission and visa policy in the revised Visa Code Regulation and later in the New Pact? The Commission itself recognised that this conditionality might not constitute a sufficient incentive to ensure the cooperation on readmission.

      To reply to this question, we need first to question the oft-cited reference to third countries’ “reluctance”[n1] to cooperate on readmission in order to understand that, cooperation on readmission is inextricably based on unbalanced reciprocities. Moreover, migration, be it regular or irregular, continues to be viewed as a safety valve to relieve pressure on unemployment and poverty in countries of origin. Readmission has asymmetric costs and benefits having economic social and political implications for countries of origin. Apart from being unpopular in Southern countries, readmission is humiliating, stigmatizing, violent and traumatic for migrants,[n2] making their process of reintegration extremely difficult, if not impossible, especially when countries of origin have often no interest in promoting reintegration programmes addressed to their nationals expelled from Europe.

      Importantly, the conclusion of a bilateral agreement does not automatically lead to its full implementation in the field of readmission, for the latter is contingent on an array of factors that codify the bilateral interactions between two contracting parties. Today, more than 320 bilateral agreements linked to readmission have been concluded between the 27 EU Member States and third countries at a global level. Using an oxymoron, it is possible to argue that, over the past decades, various EU member states have learned that, if bilateral cooperation on readmission constitutes a central priority in their external relations (this is the official rhetoric), readmission remains peripheral to other strategic issue-areas which are detailed below. Finally, unlike some third countries in the Balkans or Eastern Europe, Southern third countries have no prospect of acceding to the EU bloc, let alone having a visa-free regime, at least in the foreseeable future. This basic difference makes any attempt to compare the responsiveness of the Balkan countries to cooperation on readmission with Southern non-EU countries’ impossible, if not spurious.

      Today, patterns of interdependence between the North and the South of the Mediterranean are very much consolidated. Over the last decades, Member States, especially Spain, France, Italy and Greece, have learned that bringing pressure to bear on uncooperative third countries needs to be evaluated cautiously lest other issues of high politics be jeopardized. Readmission cannot be isolated from a broader framework of interactions including other strategic, if not more crucial, issue-areas, such as police cooperation on the fight against international terrorism, border control, energy security and other diplomatic and geopolitical concerns. Nor can bilateral cooperation on readmission be viewed as an end in itself, for it has often been grafted onto a broader framework of interactions.

      This point leads to a final remark regarding “return sponsorship” which is detailed in Art. 55 of the proposal for a regulation on asylum and migration management. In a nutshell, the idea of the European Commission consists in a commitment from a “sponsoring Member State” to assist another Member State (the benefitting Member State) in the readmission of a third-country national. This mechanism foresees that each Member State is expected to indicate the nationalities for which they are willing to provide support in the field of readmission. The sponsoring Member State offers an assistance by mobilizing its network of bilateral cooperation on readmission, or by opening a dialogue with the authorities of a given third country where the third-country national will be deported. If, after eight months, attempts are unsuccessful, the third-country national is transferred to the sponsoring Member State. Note that, in application of Council Directive 2001/40 on mutual recognition of expulsion decisions, the sponsoring Member State may or may not recognize the expulsion decision of the benefitting Member State, just because Member States continue to interpret the Geneva Convention in different ways and also because they have different grounds for subsidiary protection.

      Viewed from a non-EU perspective, namely from the point of view of third countries, this mechanism might raise some questions of competence and relevance. Which consular authorities will undertake the identification process of the third country national with a view to eventually delivering a travel document? Are we talking about the third country’s consular authorities located in the territory of the benefitting Member State or in the sponsoring Member State’s? In a similar vein, why would a bilateral agreement linked to readmission – concluded with a given ‘sponsoring’ Member State – be applicable to a ‘benefitting’ Member State (with which no bilateral agreement or arrangement has been signed)? Such territorially bounded contingencies will invariably be problematic, at a certain stage, from the viewpoint of third countries. Additionally, in acting as a sponsoring Member State, one is entitled to wonder why an EU Member State might decide to expose itself to increased tensions with a given third country while putting at risk a broader framework of interactions.

      As the graph shows, not all the EU Member States are equally engaged in bilateral cooperation on readmission with third countries. Moreover, a geographical distribution of available data demonstrates that more than 70 per cent of the total number of bilateral agreements linked to readmission (be they formal or informal[n3]) concluded with African countries are covered by France, Italy and Spain. Over the last decades, these three Member States have developed their respective networks of cooperation on readmission with a number of countries in Africa and in the Middle East and North Africa (MENA) region.

      Given the existence of these consolidated networks, the extent to which the “return sponsorship” proposed in the Pact will add value to their current undertakings is objectively questionable. Rather, if the “return sponsorship” mechanism is adopted, these three Member States might be deemed to act as sponsoring Member States when it comes to the expulsion of irregular migrants (located in other EU Member States) to Africa and the MENA region. More concretely, the propensity of, for example, Austria to sponsor Italy in expelling from Italy a foreign national coming from the MENA region or from Africa is predictably low. Austria’s current networks of cooperation on readmission with MENA and African countries would never add value to Italy’s consolidated networks of cooperation on readmission with these third countries. Moreover, it is unlikely that Italy will be proactively “sponsoring” other Member States’ expulsion decisions, without jeopardising its bilateral relations with other strategic third countries located in the MENA region or in Africa, to use the same example. These considerations concretely demonstrate that the European Commission’s call for “solidarity and fair sharing of responsibility”, on which its “return sponsorship” mechanism is premised, is contingent on the existence of a federative Union able to act as a unitary supranational body in domestic and foreign affairs. This federation does not exist in political terms.

      Beyond these practical aspects, it is important to realise that the cobweb of bilateral agreements linked to readmission has expanded as a result of tremendously complex bilateral dynamics that go well beyond the mere management of international migration. These remarks are crucial to understanding that we need to reflect properly on the conditionality pattern that has driven the external action of the EU, especially in a regional context where patterns of interdependence among state actors have gained so much relevance over the last two decades. Moreover, given the clear consensus on the weak correlation between cooperation on readmission and visa policy (the European Commission being no exception to this consensus), linking the two might not be the adequate response to ensure third countries’ cooperation on readmission, especially when the latter are in position to capitalize on their strategic position with regard to some EU Member States.

      Conclusions

      This brief reflection has highlighted a trend which is taking shape in the Pact and in some of the measures proposed by the Commission in its 2020 package of reforms. It has been shown that the proposals for a pre-entry screening and the 2020 amended proposal for enhanced border procedures are creating something we could label as a ‘lower density’ European Union territory, because the new procedures and arrangements have the purpose of restricting and limiting access to rights and to jurisdiction. This would happen on the territory of a Member State, but in a place at or close to the external borders, with a view to confining migration and third country nationals to an area where the territory of a state, and therefore, the European territory, is less … ‘territorial’ than it should be: legally speaking, it is a ‘lower density’ territory.

      The “seamless link between asylum and return” the Commission aims to create with the new border procedures can be described as sliding doors through which the third country national can enter or leave immediately, depending on how the established fast-track system qualifies her situation.

      However, the paradox highlighted with the “return sponsorship” mechanism shows that readmission agreements or arrangements are no panacea, for the vested interests of third countries must also be taken into consideration when it comes to cooperation on readmission. In this respect, it is telling that the Commission never consulted third states on the new return sponsorship mechanism, as if their territories were not concerned by this mechanism, which is far from being the case. For this reason, it is legitimate to imagine that the main rationale for the return sponsorship mechanism may be another one, and it may be merely domestic. In other words, the return sponsorship, which transforms itself into a form of relocation after eight months if the third country national is not expelled from the EU territory, subtly takes non-frontline European Union states out of their comfort-zone and engage them in cooperating on expulsions. If they fail to do so, namely if the third-country national is not expelled after eight months, non-frontline European Union states are as it were ‘forcibly’ engaged in a ‘solidarity practice’ that is conducive to relocation.

      Given the disappointing past experience of the 2015 relocations, it is impossible to predict whether this mechanism will work or not. However, once one enters sliding doors, the danger is to remain stuck in uncertainty, in a European Union ‘no man’s land’ which is nothing but another by-product of the fortress Europe machinery.

      http://eulawanalysis.blogspot.com/2020/11/the-new-pact-on-migration-and-asylum.html

    • Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile

      Ce 23 septembre 2020, la Commission européenne a présenté son très attendu nouveau Pacte sur la migration et l’asile.

      Alors que l’Union européenne (UE) traverse une crise politique majeure depuis 2015 et que les solutions apportées ont démontré leur insuffisance en matière de solidarité entre États membres, leur violence à l’égard des exilés et leur coût exorbitant, la Commission européenne ne semble pas tirer les leçons du passé.

      Au menu du Pacte : un renforcement toujours accru des contrôles aux frontières, des procédures expéditives aux frontières de l’UE avec, à la clé, la détention généralisée pour les nouveaux arrivants, la poursuite de l’externalisation et un focus sur les expulsions. Il n’y a donc pas de changement de stratégie.

      Le Règlement Dublin, injuste et inefficace, est loin d’être aboli. Le nouveau système mis en place changera certes de nom, mais reprendra le critère tant décrié du “premier pays d’entrée” dans l’UE pour déterminer le pays responsable du traitement de la demande d’asile. Quant à un mécanisme permanent de solidarité pour les États davantage confrontés à l’arrivée des exilés, à l’instar des quotas de relocalisations de 2015-2017 – relocalisations qui furent un échec complet -, la Commission propose une solidarité permanente et obligatoire mais… à la carte, où les États qui ne veulent pas accueillir de migrants peuvent choisir à la place de “parrainer” leur retour, ou de fournir un soutien opérationnel aux États en difficulté. La solidarité n’est donc cyniquement pas envisagée pour l’accueil, mais bien pour le renvoi des migrants.

      Pourtant, l’UE fait face à beaucoup moins d’arrivées de migrants sur son territoire qu’en 2015 (1,5 million d’arrivées en 2015, 140.00 en 2019)

      Fin 2019, l’UE accueillait 2,6 millions de réfugiés, soit l’équivalent de 0,6% de sa population. À défaut de voies légales et sûres, les personnes exilées continuent de fuir la guerre, la violence, ou de rechercher une vie meilleure et doivent emprunter des routes périlleuses pour rejoindre le territoire de l’UE : on dénombre plus de 20.000 décès depuis 2014. Une fois arrivées ici, elles peuvent encore être détenues et subir des mauvais traitements, comme c’était le cas dans le camp qui a brûlé à Moria. Lorsqu’elles poursuivent leur route migratoire au sein de l’UE, elles ne peuvent choisir le pays où elles demanderont l’asile et elles font face à la loterie de l’asile…

      Loin d’un “nouveau départ” avec ce nouveau Pacte, la Commission propose les mêmes recettes et rate une opportunité de mettre en œuvre une tout autre politique, qui soit réellement solidaire, équitable pour les États membres et respectueuse des droits fondamentaux des personnes migrantes, avec l’établissement de voies légales et sûres, des procédures d’asile harmonisées et un accueil de qualité, ou encore la recherche de solutions durables pour les personnes en situation irrégulière.

      Dans cette brève analyse, nous revenons sur certaines des mesures phares telles qu’elles ont été présentées par la Commission européenne et qui feront l’objet de discussions dans les prochains mois avec le Parlement européen et le Conseil européen. Nous expliquerons également en quoi ces mesures n’ont rien d’innovant, sont un échec de la politique migratoire européenne, et pourquoi elles sont dangereuses pour les personnes migrantes.

      https://www.cire.be/publication/le-nouveau-pacte-europeen-sur-la-migration-et-lasile

      Pour télécharger l’analyse :
      https://www.cire.be/wp-admin/admin-ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task=file.download&wpfd_category_

    • New pact on migration and asylum. Perspective on the ’other side’ of the EU border

      At the end of September 2020, and after camp Moria on Lesvos burned down leaving over 13,000 people in an even more precarious situation than they were before, the European Commission (EC) introduced a proposal for the New Pact on Migration and Asylum. So far, the proposal has not been met with enthusiasm by neither member states or human rights organisations.

      Based on first-hand field research interviews with civil society and other experts in the Balkan region, this report provides a unique perspective of the New Pact on Migration and Asylum from ‘the other side’ of the EU’s borders.

      #Balkans #route_des_Balkans #rapport #Refugee_rights #militarisation

    • Impakter | Un « nouveau » pacte sur l’asile et les migrations ?

      Le média en ligne Impakter propose un article d’analyse du Pacte sur l’asile et les migrations de l’Union européenne. Publié le 23 septembre 2020, le pacte a été annoncé comme un “nouveau départ”. En réalité, le pacte n’est pas du tout un nouveau départ, mais la même politique avec un ensemble de nouvelles propositions. L’article pointe l’aspect critique du projet, et notamment des concepts clés tels que : « processus de pré-selection », « le processus accélérée » et le « pacte de retour ». L’article donne la parole à plusieurs expertises et offre ainsi une meilleure compréhension de ce que concrètement ce pacte implique pour les personnes migrantes.

      L’article de #Charlie_Westbrook “A “New” Pact on Migration and Asylum ?” a été publié le 11 février dans le magazine en ligne Impakter (sous licence Creative Commons). Nous vous en proposons un court résumé traduisant les lignes directrices de l’argumentaire, en français ci-dessous. Pour lire l’intégralité du texte en anglais, vous pouvez vous rendre sur le site de Impakter.

      –---

      Le “Nouveau pacte sur la migration et l’asile”, a été publié le 23 septembre, faisant suite à l’incendie du camp surpeuplé de Moria. Le pacte a été annoncé comme un “nouveau départ”. En réalité, le pacte n’est pas du tout un nouveau départ, mais la même politique avec un ensemble de nouvelles propositions sur lesquelles les États membres de l’UE devront maintenant se mettre d’accord – une entreprise qui a déjà connu des difficultés.

      Les universitaires, les militants et les organisations de défense des droits de l’homme de l’UE soulignent les préoccupations éthiques et pratiques que suscitent nombre des propositions suggérées par la Commission, ainsi que la rhétorique axée sur le retour qui les anime. Charlie Westbrook la journaliste, a contacté Kirsty Evans, coordinatrice de terrain et des campagnes pour Europe Must Act, qui m’a fait part de ses réactions au nouveau Pacte.

      Cet essai vise à présenter le plus clairement possible les problèmes liés à ce nouveau pacte, en mettant en évidence les principales préoccupations des experts et des ONG. Ces préoccupations concernent les problèmes potentiels liés au processus de présélection, au processus accéléré (ou “fast-track”) et au mécanisme de parrainage des retours.

      Le processus de présélection

      La nouvelle proposition est d’instaurer une procédure de contrôle préalable à l’entrée sur le territoire européen. L’ONG Human Rights Watch, dénonce la suggestion trompeuse du pacte selon laquelle les personnes soumises à la procédure frontalière ne sont pas considérées comme ayant formellement pénétré sur le territoire. Ce processus concerne toute personne extra-européenne qui franchirait la frontière de manière irrégulière. Ce manque de différenciation du type de besoin inquiète l’affirme l’avocate et professeur Lyra Jakulevičienė, car cela signifie que la politique d’externalisation sera plus forte que jamais. Ce nouveau règlement brouille la distinction entre les personnes demandant une protection internationale et les autres migrants “en plaçant les deux groupes de personnes sous le même régime juridique au lieu de les différencier clairement, car leurs chances de rester dans l’UE sont très différentes”. Ce processus d’externalisation, cependant, “se déroule “à l’intérieur” du territoire de l’Union européenne, et vise à prolonger les effets des politiques d’endiguement parce qu’elles rendent l’accès au territoire de l’UE moins significatif”, comme l’expliquent Jean-Pierre Cassarino, chercheur principal à la chaire de la politique européenne de voisinage du Collège d’Europe, et Luisa Marin, professeur adjoint de droit européen. En d’autres termes, les personnes en quête de protection n’auront pas pleinement accès aux droits européens en arrivant sur le territoire de l’UE. Il faudra d’abord déterminer ce qu’elles “sont”. En outre, les recherches universitaires montrent que les processus d’externalisation “entraînent le contournement des normes fondamentales, vont à l’encontre de la bonne gouvernance, créent l’immobilité et contribuent à la crise du régime mondial des réfugiés, qui ne parvient pas à assurer la protection”. Les principales inquiétudes de ces deux expert·es sont les suivantes : la rapidité de prise de décision (pas plus de 5 jours), l’absence d’assistance juridique, Etat membre est le seul garant du respect des droits fondamentaux et si cette période de pré-sélection sera mise en œuvre comme une détention.

      Selon Jakulevičienė, la proposition apporte “un grand potentiel” pour créer davantage de camps de style “Moria”. Il est difficile de voir en quoi cela profiterait à qui que ce soit.

      Procédure accélérée

      Si un demandeur est orienté vers le système accéléré, une décision sera prise dans un délai de 12 semaines – une durée qui fait craindre que le système accéléré n’aboutisse à un retour injuste des demandeurs. En 2010, Human Rights Watch a publié un rapport de fond détaillant comment les procédures d’asile accélérées étaient inadaptées aux demandes complexes et comment elles affectaient négativement les femmes demandeurs d’asile en particulier.
      Les personnes seront dirigées vers la procédure accélérée si : l’identité a été cachée ou que de faux documents ont été utilisés, si elle représente un danger pour la sécurité nationale, ou si elle est ressortissante d’un pays pour lesquels moins de 20% des demandes ont abouti à l’octroi d’une protection internationale.

      Comme l’exprime le rapport de Human Rights Watch (HRW), “la procédure à la frontière proposée repose sur deux hypothèses erronées – que la majorité des personnes arrivant en Europe n’ont pas besoin de protection et que l’évaluation des demandes d’asile peut être faite facilement et rapidement”.

      Essentiellement, comme l’écrivent Cassarino et Marin, “elle porte atteinte au principe selon lequel toute demande d’asile nécessite une évaluation complexe et individualisée de la situation personnelle particulière du demandeur”.

      Tout comme Jakulevičienė, Kirsty Evans s’inquiète de la manière dont le pacte va alimenter une rhétorique préjudiciable, en faisant valoir que “le langage de l’accélération fait appel à la “protection” de la rhétorique nationale évidente dans la politique et les médias en se concentrant sur le retour des personnes sur leur propre territoire”.

      Un pacte pour le retour

      Désormais, lorsqu’une demande d’asile est rejetée, la décision de retour sera rendue en même temps.

      Le raisonnement présenté par la Commission pour proposer des procédures plus rapides et plus intégrées est que des procédures inefficaces causent des difficultés excessives – y compris pour ceux qui ont obtenu le droit de rester.

      Les procédures restructurées peuvent en effet profiter à certains. Cependant, il existe un risque sérieux qu’elles aient un impact négatif sur le droit d’asile des personnes soumises à la procédure accélérée – sachant qu’en cas de rejet, il n’existe qu’un seul droit de recours.

      La proposition selon laquelle l’UE traitera désormais les retours dans leur ensemble, et non plus seulement dans un seul État membre, illustre bien l’importance que l’UE accorde aux retours. À cette fin, l’UE propose la création d’un nouveau poste de coordinateur européen des retours qui s’occupera des retours et des réadmissions.

      Décrite comme “la plus sinistre des nouvelles propositions”, et assimilée à “une grotesque parodie de personnes parrainant des enfants dans les pays en développement par l’intermédiaire d’organisations caritatives”, l’option du parrainage de retour est également un signe fort de l’approche par concession de la Commission.

      Pour M. Evans, le fait d’autoriser les pays à opter pour le “retour” comme moyen de “gérer la migration” semble être une validation du comportement illégal des États membres, comme les récentes expulsions massives en Grèce. Alors, qu’est-ce que le parrainage de retour ? Eh bien, selon les termes de l’UE, le parrainage du retour est une option de solidarité dans laquelle l’État membre “s’engage à renvoyer les migrants en situation irrégulière sans droit de séjour au nom d’un autre État membre, en le faisant directement à partir du territoire de l’État membre bénéficiaire”.

      Les États membres préciseront les nationalités qu’ils “parraineront” en fonction, vraisemblablement, des relations préexistantes de l’État membre de l’UE avec un État non membre de l’UE. Lorsque la demande d’un individu est rejetée, l’État membre qui en est responsable s’appuiera sur ses relations avec le pays tiers pour négocier le retour du demandeur.

      En outre, en supposant que les réadmissions soient réussies, le parrainage des retours fonctionne sur la base de l’hypothèse qu’il existe un pays tiers sûr. C’est sur cette base que les demandes sont rejetées. La manière dont cela affectera le principe de non-refoulement est la principale préoccupation des organisations des droits de l’homme et des experts politiques, et c’est une préoccupation qui découle d’expériences antérieures. Après tout, la coopération avec des pays tiers jusqu’à présent – à savoir l’accord Turquie-UE et l’accord Espagne-Maroc – a suscité de nombreuses critiques sur le coût des droits de l’homme.

      Mais en plus des préoccupations relatives aux droits de l’homme, des questions sont soulevées sur les implications ou même les aspects pratiques de l’”incitation” des pays tiers à se conformer, l’image de l’UE en tant que champion des droits de l’homme étant déjà corrodée aux yeux de la communauté internationale.

      Il s’agira notamment d’utiliser la délivrance du code des visas comme méthode d’incitation. Pour les pays qui ne coopèrent pas à la réadmission, les visas seront plus difficiles à obtenir. La proposition visant à pénaliser les pays qui appliquent des restrictions en matière de visas n’est pas nouvelle et n’a pas conduit à une amélioration des relations diplomatiques. Guild fait valoir que cette approche est injuste pour les demandeurs de visa des pays “non coopérants” et qu’elle risque également de susciter des sentiments d’injustice chez les voisins du pays tiers.

      L’analyse de Guild est que le nouveau pacte est diplomatiquement faible. Au-delà du financement, il offre “peu d’attention aux intérêts des pays tiers”. Il faut reconnaître, après tout, que la réadmission a des coûts et des avantages asymétriques pour les pays qui les acceptent, surtout si l’on considère que la migration, comme le soulignent Cassarino et Marin, “continue d’être considérée comme une soupape de sécurité pour soulager la pression sur le chômage et la pauvreté dans les pays d’origine”.

      https://asile.ch/2021/03/02/impakter-un-nouveau-pacte-sur-lasile-et-les-migrations

      L’article original :
      A “New” Pact on Migration and Asylum ?
      https://impakter.com/a-new-pact-on-migration-and-asylum

    • The EU Pact on Migration and Asylum in light of the United Nations Global Compact on Refugees. International Experiences on Containment and Mobility and their Impacts on Trust and Rights

      In September 2020, the European Commission published what it described as a New Pact on Migration and Asylum (emphasis added) that lays down a multi-annual policy agenda on issues that have been central to debate about the future of European integration. This book critically examines the new Pact as part of a Forum organized by the Horizon 2020 project ASILE – Global Asylum Governance and the EU’s Role.

      ASILE studies interactions between emerging international protection systems and the United Nations Global Compact for Refugees (UN GCR), with particular focus on the European Union’s role and the UN GCR’s implementation dynamics. It brings together a new international network of scholars from 13 institutions examining the characteristics of international and country specific asylum governance instruments and arrangements applicable to people seeking international protection. It studies the compatibility of these governance instruments’ with international protection and human rights, and the UN GCR’s call for global solidarity and responsibility sharing.

      https://www.asileproject.eu/the-eu-pact-on-migration-and-asylum-in-light-of-the-united-nations-glob

  • Global deforestation accelerates during pandemic | Financial Times
    https://www.ft.com/content/b72e3969-522c-4e83-b431-c0b498754b2d?segmentid=acee4131-99c2-09d3-a635-873e61754

    Forests have been razed at an alarming rate across Asia, Africa and Latin America during the coronavirus pandemic, according to new research, as environmental law enforcement has been sidelined and villagers have turned to logging for income in parts of the tropical world.

    Since the start of the coronavirus pandemic, forest loss alerts have increased by 77 per cent compared to the average from 2017-2019, according to data from Global Land Analysis and Discovery (GLAD) — a worldwide warning system for the depletion of tree cover — and compiled by conservation body WWF Germany.

    #déforestation #forêt #pandémie

  • Asylum Outsourced : McKinsey’s Secret Role in Europe’s Refugee Crisis

    In 2016 and 2017, US management consultancy giant #McKinsey was at the heart of efforts in Europe to accelerate the processing of asylum applications on over-crowded Greek islands and salvage a controversial deal with Turkey, raising concerns over the outsourcing of public policy on refugees.

    The language was more corporate boardroom than humanitarian crisis – promises of ‘targeted strategies’, ‘maximising productivity’ and a ‘streamlined end-to-end asylum process.’

    But in 2016 this was precisely what the men and women of McKinsey&Company, the elite US management consultancy, were offering the European Union bureaucrats struggling to set in motion a pact with Turkey to stem the flow of asylum seekers to the continent’s shores.

    In March of that year, the EU had agreed to pay Turkey six billion euros if it would take back asylum seekers who had reached Greece – many of them fleeing fighting in Syria, Iraq and Afghanistan – and prevent others from trying to cross its borders.

    The pact – which human rights groups said put at risk the very right to seek refuge – was deeply controversial, but so too is the previously unknown extent of McKinsey’s influence over its implementation, and the lengths some EU bodies went to conceal that role.

    According to the findings of this investigation, months of ‘pro bono’ fieldwork by McKinsey fed, sometimes verbatim, into the highest levels of EU policy-making regarding how to make the pact work on the ground, and earned the consultancy a contract – awarded directly, without competition – worth almost one million euros to help enact that very same policy.

    The bloc’s own internal procurement watchdog later deemed the contract “irregular”.

    Questions have already been asked about McKinsey’s input in 2015 into German efforts to speed up its own turnover of asylum applications, with concerns expressed about rights being denied to those applying.

    This investigation, based on documents sought since November 2017, sheds new light on the extent to which private management consultants shaped Europe’s handling of the crisis on the ground, and how bureaucrats tried to keep that role under wraps.

    “If some companies develop programs which then turn into political decisions, this is a political issue of concern that should be examined carefully,” said German MEP Daniel Freund, a member of the European Parliament’s budget committee and a former Head of Advocacy for EU Integrity at Transparency International.

    “Especially if the same companies have afterwards been awarded with follow-up contracts not following due procedures.”

    Deal too important to fail

    The March 2016 deal was the culmination of an epic geopolitical thriller played out in Brussels, Ankara and a host of European capitals after more than 850,000 people – mainly Syrians, Iraqis and Afghans – took to the Aegean by boat and dinghy from Turkey to Greece the previous year.

    Turkey, which hosts some 3.5 million refugees from the nine-year-old war in neighbouring Syria, committed to take back all irregular asylum seekers who travelled across its territory in return for billions of euros in aid, EU visa liberalisation for Turkish citizens and revived negotiations on Turkish accession to the bloc. It also provided for the resettlement in Europe of one Syrian refugee from Turkey for each Syrian returned to Turkey from Greece.

    The EU hailed it as a blueprint, but rights groups said it set a dangerous precedent, resting on the premise that Turkey is a ‘safe third country’ to which asylum seekers can be returned, despite a host of rights that it denies foreigners seeking protection.

    The deal helped cut crossings over the Aegean, but it soon became clear that other parts were not delivering; the centrepiece was an accelerated border procedure for handling asylum applications within 15 days, including appeal. This wasn’t working, while new movement restrictions meant asylum seekers were stuck on Greek islands.

    But for the EU, the deal was too important to be derailed.

    “The directions from the European Commission, and those behind it, was that Greece had to implement the EU-Turkey deal full-stop, no matter the legal arguments or procedural issue you might raise,” said Marianna Tzeferakou, a lawyer who was part of a legal challenge to the notion that Turkey is a safe place to seek refuge.

    “Someone gave an order that this deal will start being implemented. Ambiguity and regulatory arbitrage led to a collapse of procedural guarantees. It was a political decision and could not be allowed to fail.”

    Enter McKinsey.

    Action plans emerge simultaneously

    Fresh from advising Germany on how to speed up the processing of asylum applications, the firm’s consultants were already on the ground doing research in Greece in the summer of 2016, according to two sources working with the Greek asylum service, GAS, at the time but who did not wish to be named.

    Documents seen by BIRN show that the consultancy was already in “initial discussions” with an EU body called the ‘Structural Reform Support Service’, SRSS, which aids member states in designing and implementing structural reforms and was at the time headed by Dutchman Maarten Verwey. Verwey was simultaneously EU coordinator for the EU-Turkey deal and is now the EU’s director general of economic and financial affairs, though he also remains acting head of SRSS.

    Asked for details of these ‘discussions’, Verwey responded that the European Commission – the EU’s executive arm – “does not hold any other documents” concerning the matter.

    Nevertheless, by September 2016, McKinsey had a pro bono proposal on the table for how it could help out, entitled ‘Supporting the European Commission through integrated refugee management.’ Verwey signed off on it in October.

    Minutes of management board meetings of the European Asylum Support Office, EASO – the EU’s asylum agency – show McKinsey was tasked by the Commission to “analyse the situation on the Greek islands and come up with an action plan that would result in an elimination of the backlog” of asylum cases by April 2017.

    A spokesperson for the Commission told BIRN: “McKinsey volunteered to work free of charge to improve the functioning of the Greek asylum and reception system.”

    Over the next 12 weeks, according to other redacted documents, McKinsey worked with all the major actors involved – the SRSS, EASO, the EU border agency Frontex as well as Greek authorities.

    At bi-weekly stakeholder meetings, McKinsey identified “bottlenecks” in the asylum process and began to outline a series of measures to reduce the backlog, some of which were already being tested in a “mini-pilot” on the Greek island of Chios.

    At a first meeting in mid-October, McKinsey consultants told those present that “processing rates” of asylum cases by the EASO and the Greek asylum service, as well as appeals bodies, would need to significantly increase.

    By December, McKinsey’s “action plan” was ready, involving “targeted strategies and recommendations” for each actor involved.

    The same month, on December 8, Verwey released the EU’s own Joint Action Plan for implementing the EU-Turkey deal, which was endorsed by the EU’s heads of government on December 15.

    There was no mention of any McKinsey involvement and when asked about the company’s role the Commission told BIRN the plan was “a document elaborated together between the Commission and the Greek authorities.”

    However, buried in the EASO’s 2017 Annual Report is a reference to European Council endorsement of “the consultancy action plan” to clear the asylum backlog.

    Indeed, the similarities between McKinsey’s plan and the EU’s Joint Action Plan are uncanny, particularly in terms of increasing detention capacity on the islands, “segmentation” of cases, ramping up numbers of EASO and GAS caseworkers and interpreters and Frontex escort officers, limiting the number of appeal steps in the asylum process and changing the way appeals are processed and opinions drafted.

    In several instances, they are almost identical: where McKinsey recommends introducing “overarching segmentation by case types to increase speed and quality”, for example, the EU’s Joint Action Plan calls for “segmentation by case categories to increase speed and quality”.

    Much of what McKinsey did for the SRSS remains redacted.

    In June 2019, the Commission justified the non-disclosure on the basis that the information would pose a “risk” to “public security” as it could allegedly “be exploited by third parties (for example smuggling networks)”.

    Full disclosure, it argued, would risk “seriously undermining the commercial interests” of McKinsey.

    “While I understand that there could indeed be a private and public interest in the subject matter covered by the documents requested, I consider that such a public interest in transparency would not, in this case, outweigh the need to protect the commercial interests of the company concerned,” Martin Selmayr, then secretary-general of the European Commission, wrote.

    SRSS rejected the suggestion that the fact that Verwey refused to fully disclose the McKinsey proposal he had signed off on in October 2016 represented a possible conflict of interest, according to internal documents obtained during this investigation.

    Once Europe’s leaders had endorsed the Joint Action Plan, EASO was asked to “conclude a direct contract with McKinsey” to assist in its implementation, according to EASO management board minutes.

    ‘Political pressure’

    The contract, worth 992,000 euros, came with an attached ‘exception note’ signed on January 20, 2017, by EASO’s Executive Director at the time, Jose Carreira, and Joanna Darmanin, the agency’s then head of operations. The note stated that “due to the time constraints and the political pressure it was deemed necessary to proceed with the contract to be signed without following the necessary procurement procedure”.

    The following year, an audit of EASO yearly accounts by the European Court of Auditors, ECA, which audits EU finances, found that “a single pre-selected economic operator” had been awarded work without the application of “any of the procurement procedures” laid down under EU regulations, designed to encourage transparency and competition.

    “Therefore, the public procurement procedure and all related payments (992,000 euros) were irregular,” it said.

    The auditor’s report does not name McKinsey. But it does specify that the “irregular” contract concerned the EASO’s hiring of a consultancy for implementation of the action plan in Greece; the amount cited by the auditor exactly matches the one in the McKinsey contract, while a spokesman for the EASO indirectly confirmed the contracts concerned were one and the same.

    When asked about the McKinsey contract, the spokesman, Anis Cassar, said: “EASO does not comment on specifics relating to individual contracts, particularly where the ECA is concerned. However, as you note, ECA found that the particular procurement procedure was irregular (not illegal).”

    “The procurement was carried under [sic] exceptional procurement rules in the context of the pressing requests by the relevant EU Institutions and Member States,” said EASO spokesman Anis Cassar.

    McKinsey’s deputy head of Global Media Relations, Graham Ackerman, said the company was unable to provide any further details.

    “In line with our firm’s values and confidentiality policy, we do not publicly discuss our clients or details of our client service,” Ackerman told BIRN.

    ‘Evaluation, feedback, goal-setting’

    It was not the first time questions had been asked of the EASO’s procurement record.

    In October 2017, the EU’s fraud watchdog, OLAF, launched a probe into the agency (https://www.politico.eu/article/jose-carreira-olaf-anti-fraud-office-investigates-eu-asylum-agency-director), chiefly concerning irregularities identified in 2016. It contributed to the resignation in June 2018 of Carreira (https://www.politico.eu/article/jose-carreira-easo-under-investigation-director-of-eu-asylum-agency-steps-d), who co-signed the ‘exception note’ on the McKinsey contract. The investigation eventually uncovered wrongdoings ranging from breaches of procurement rules to staff harassment (https://www.politico.eu/article/watchdog-finds-misconduct-at-european-asylum-support-office-harassment), Politico reported in November 2018.

    According to the EASO, the McKinsey contract was not part of OLAF’s investigation. OLAF said it could not comment.

    McKinsey’s work went ahead, running from January until April 2017, the point by which the EU wanted the backlog of asylum cases “eliminated” and the burden on overcrowded Greek islands lifted.

    Overseeing the project was a steering committee comprised of Verwey, Carreira, McKinsey staff and senior Greek and European Commission officials.

    The details of McKinsey’s operation are contained in a report it submitted in May 2017.

    The EASO initially refused to release the report, citing its “sensitive and restrictive nature”. Its disclosure, the agency said, would “undermine the protection of public security and international relations, as well as the commercial interests and intellectual property of McKinsey & Company.”

    The response was signed by Carreira.

    Only after a reporter on this story complained to the EU Ombudsman, did the EASO agree to disclose several sections of the report.

    Running to over 1,500 pages, the disclosed material provides a unique insight into the role of a major private consultancy in what has traditionally been the realm of public policy – the right to asylum.

    In the jargon of management consultancy, the driving logic of McKinsey’s intervention was “maximising productivity” – getting as many asylum cases processed as quickly as possible, whether they result in transfers to the Greek mainland, in the case of approved applications, or the deportation of “returnable migrants” to Turkey.

    “Performance management systems” were introduced to encourage speed, while mechanisms were created to “monitor” the weekly “output” of committees hearing the appeals of rejected asylum seekers.

    Time spent training caseworkers and interviewers before they were deployed was to be reduced, IT support for the Greek bureaucracy was stepped up and police were instructed to “detain migrants immediately after they are notified of returnable status,” i.e. as soon as their asylum applications were rejected.

    Four employees of the Greek asylum agency at the time told BIRN that McKinsey had access to agency staff, but said the consultancy’s approach jarred with the reality of the situation on the ground.

    Taking part in a “leadership training” course held by McKinsey, one former employee, who spoke on condition of anonymity, told BIRN: “It felt so incompatible with the mentality of a public service operating in a camp for asylum seekers.”

    The official said much of what McKinsey was proposing had already been considered and either implemented or rejected by GAS.

    “The main ideas of how to organise our work had already been initiated by the HQ of GAS,” the official said. “The only thing McKinsey added were corporate methods of evaluation, feedback, setting goals, and initiatives that didn’t add anything meaningful.”

    Indeed, the backlog was proving hard to budge.

    Throughout successive “progress updates”, McKinsey repeatedly warned the steering committee that productivity “levels are insufficient to reach target”. By its own admission, deportations never surpassed 50 a week during the period of its contract. The target was 340.

    In its final May 2017 report, McKinsey touted its success in “reducing total process duration” of the asylum procedure to a mere 11 days, down from an average of 170 days in February 2017.

    Yet thousands of asylum seekers remained trapped in overcrowded island camps for months on end.

    While McKinsey claimed that the population of asylum seekers on the island was cut to 6,000 by April 2017, pending “data verification” by Greek authorities, Greek government figures put the number at 12,822, just around 1,500 fewer than in January when McKinsey got its contract.

    The winter was harsh; organisations working with asylum seekers documented a series of accidents in which a number of people were harmed or killed, with insufficient or no investigation undertaken by Greek authorities (https://www.proasyl.de/en/news/greek-hotspots-deaths-not-to-be-forgotten).

    McKinsey’s final report tallied 40 field visits and more than 200 meetings and workshops on the islands. It also, interestingly, counted 21 weekly steering committee meetings “since October 2016” – connecting McKinsey’s 2016 pro bono work and the 2017 period it worked under contract with the EASO. Indeed, in its “project summary”, McKinsey states it was “invited” to work on both the “development” and “implementation” of the action plan in Greece.

    The Commission, however, in its response to this investigation, insisted it did not “pre-select” McKinsey for the 2017 work or ask EASO to sign a contract with the firm.

    Smarting from military losses in Syria and political setbacks at home, Turkish President Recep Tayyip Erdogan tore up the deal with the EU in late February this year, accusing Brussels of failing to fulfil its side of the bargain. But even before the deal’s collapse, 7,000 refugees and migrants reached Greek shores in the first two months of 2020, according to the United Nations refugee agency.

    German link

    This was not the first time that the famed consultancy firm had left its mark on Europe’s handling of the crisis.

    In what became a political scandal (https://www.focus.de/politik/deutschland/bamf-skandal-im-news-ticker-jetzt-muessen-sich-seehofer-und-cordt-den-fragen-d), the German Federal Office for Migration and Refugees, according to reports, paid McKinsey more than €45 million (https://www.augsburger-allgemeine.de/politik/Millionenzahlungen-Was-hat-McKinsey-beim-Bamf-gemacht-id512950) to help clear a backlog of more than 270,000 asylum applications and to shorten the asylum process.

    German media reports said the sum included 3.9 million euros for “Integrated Refugee Management”, the same phrase McKinsey pitched to the EU in September 2016.

    The parallels don’t end there.

    Much like the contract McKinsey clinched with the EASO in January 2017, German media reports have revealed that more than half of the sum paid to the consultancy for its work in Germany was awarded outside of normal public procurement procedures on the grounds of “urgency”. Der Spiegel (https://www.spiegel.de/wirtschaft/unternehmen/fluechtlinge-in-deutschland-mckinsey-erhielt-mehr-als-20-millionen-euro-a-11) reported that the firm also did hundreds of hours of pro bono work prior to clinching the contract. McKinsey denied that it worked for free in order to win future federal contracts.

    Again, the details were classified as confidential.

    Arne Semsrott, director of the German transparency NGO FragdenStaat, which investigated McKinsey’s work in Germany, said the lack of transparency in such cases was costing European taxpayers money and control.

    Asked about German and EU efforts to keep the details of such outsourcing secret, Semsrott told BIRN: “The lack of transparency means the public spending more money on McKinsey and other consulting firms. And this lack of transparency also means that we have a lack of public control over what is actually happening.”

    Sources familiar with the decision-making in Athens identified Solveigh Hieronimus, a McKinsey partner based in Munich, as the coordinator of the company’s team on the EASO contract in Greece. Hieronimus was central in pitching the company’s services to the German government, according to German media reports (https://www.spiegel.de/spiegel/print/d-147594782.html).

    Hieronimus did not respond to BIRN questions submitted by email.

    Freund, the German MEP formerly of Transparency International, said McKinsey’s role in Greece was a cause for concern.

    “It is not ideal if positions adopted by the [European] Council are in any way affected by outside businesses,” he told BIRN. “These decisions should be made by politicians based on legal analysis and competent independent advice.”

    A reporter on this story again complained to the EU Ombudsman in July 2019 regarding the Commission’s refusal to disclose further details of its dealings with McKinsey.

    In November, the Ombudsman told the Commission that “the substance of the funded project, especially the work packages and deliverable of the project[…] should be fully disclosed”, citing the principle that “the public has a right to be informed about the content of projects that are financed by public money.” The Ombudsman rejected the Commission’s argument that partial disclosure would undermine the commercial interests of McKinsey.

    Commission President Ursula von Der Leyen responded that the Commission “respectfully disagrees” with the Ombudsman. The material concerned, she wrote, “contains sensitive information on the business strategies and the commercial relations of the company concerned.”

    The president of the Commission has had dealings with McKinsey before; in February, von der Leyen testified before a special Bundestag committee concerning contracts worth tens of millions of euros that were awarded to external consultants, including McKinsey, during her time as German defence minister in 2013-2019.

    In 2018, Germany’s Federal Audit Office said procedures for the award of some contracts had not been strictly lawful or cost-effective. Von der Leyen acknowledged irregularities had occurred but said that much had been done to fix the shortcomings (https://www.ft.com/content/4634a3ea-4e71-11ea-95a0-43d18ec715f5).

    She was also questioned about her 2014 appointment of Katrin Suder, a McKinsey executive, as state secretary tasked with reforming the Bundeswehr’s system of procurement. Asked if Suder, who left the ministry in 2018, had influenced the process of awarding contracts, von der Leyen said she assumed not. Decisions like that were taken “way below my pay level,” she said.

    In its report, Germany’s governing parties absolved von der Leyen of blame, Politico reported on June 9 (https://www.politico.eu/article/ursula-von-der-leyen-german-governing-parties-contracting-scandal).

    The EU Ombudsman is yet to respond to the Commission’s refusal to grant further access to the McKinsey documents.

    https://balkaninsight.com/2020/06/22/asylum-outsourced-mckinseys-secret-role-in-europes-refugee-crisis
    #accord_UE-Turquie #asile #migrations #réfugiés #externalisation #privatisation #sous-traitance #Turquie #EU #UE #Union_européenne #Grèce #frontières #Allemagne #EASO #Structural_Reform_Support_Service (#SRSS) #Maarten_Verwey #Frontex #Chios #consultancy #Joint_Action_Plan #Martin_Selmayr #chronologie #Jose_Carreira #Joanna_Darmanin #privatisation #management #productivité #leadership_training #îles #Mer_Egée #Integrated_Refugee_Management #pro_bono #transparence #Solveigh_Hieronimus #Katrin_Suder

    ping @_kg_ @karine4 @isskein @rhoumour @reka

  • #Coronavirus : 150 000 nouveaux cas dans le monde en une journée, un record depuis le début de la pandémie

    Avec le #déconfinement, le monde est entré dans une « phase dangereuse », avertit l’OMS. Près de la moitié des nouveaux cas se trouvent sur le continent américain.

    Le Monde avec AFP Publié hier à 18h32, mis à jour à 05h45

    Suivre les chiffres de la #pandémie
    mise à jour le 19 juin 2020
    MONDE
    CAS CONFIRMÉS
    8,7 millions
    MORTS
    460 005
    FRANCE
    CAS CONFIRMÉS
    159 452
    MORTS
    29 617
    LES MORTS DANS LE MONDE
    pour 1 million d’habitants
    1. Belgique 848,8
    2. Royaume-Uni 639,9
    3. Espagne 606
    4. Italie 571,9
    5. Suède 496,2
    6. France 442,2
    7. Etats-Unis 364,1
    8. Pays-Bas 354
    9. Irlande 353,1
    10. Equateur 243,3

    Le monde est entré dans une « phase dangereuse » alors que de nombreux pays lèvent peu à peu leurs mesures de confinement ou de restriction à la mobilité, s’alarme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), vendredi 19 juin.

    Quelque 150 000 nouveaux cas de #contamination par le #SARS-CoV-2 ont été dénombrés jeudi, ce qui constitue un record depuis le début de la pandémie, a souligné le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus. « Près de la moitié des cas [proviennent] des Amériques », a-t-il précisé lors d’un point de presse par téléconférence.

    « Le monde est entré dans une phase nouvelle et dangereuse. Beaucoup de gens sont évidemment fatigués de rester chez eux. Les pays sont désireux de rouvrir leur société et leur économie », a-t-il déclaré. « Mais le #virus continue de se propager rapidement, il reste mortel et la plupart des personnes restent exposées », a-t-il insisté.

    Les Européens établiront en « milieu de semaine prochaine » une première liste d’une cinquantaine de pays hors Union européenne avec lesquels les frontières vont être rouvertes, selon Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat aux affaires étrangères.

    L’Amérique latine, région où la mortalité est la plus forte
    La pandémie de Covid-19 a fait plus de 450 000 morts dans le monde depuis que la Chine a fait officiellement état de l’apparition de la maladie en décembre, selon un bilan établi par l’Agence France-Presse (AFP) à partir de sources officielles vendredi à 13 heures. Les Etats-Unis sont le pays le plus touché, avec 118 435 morts, suivis par le Brésil (47 748), le Royaume-Uni (42 288), l’Italie (34 514) et la France (29 603).

    L’Amérique latine et les Caraïbes sont, désormais, la région où la maladie tue le plus quotidiennement. C’est au Brésil que la pandémie progresse actuellement le plus vite : le pays le plus peuplé d’Amérique latine enregistre 1 032 913 contaminations après un record de 54 771 nouveaux cas en une journée. Le bilan va franchir dans les jours qui viennent le cap des 50 000 morts, après 48 954 décès vendredi suite à la prise en compte de 1 206 morts supplémentaires en 24 heures.

    Au Mexique – qui compte 20 394 décès pour plus de 170 000 cas déclarés –, les autorités de la capitale Mexico ont retardé d’une semaine la reprise d’activités économiques initialement prévues lundi, pour tenter de réduire le nombre de contaminations et faire baisser les hospitalisations. La mesure concerne les marchés, restaurants, centres commerciaux, hôtels et lieux de culte. Les usines automobiles, les mines, le bâtiment et la production de bière, qui ont repris le 1er juin, ne sont pas concernés.

    « Signaux d’alerte » en Italie
    En Italie, les autorités sanitaires ont appelé, vendredi, à la « prudence », après avoir observé des « signaux d’alerte liés à la transmission » du Covid-19. « Dans certaines parties du pays, la circulation du virus est encore importante », souligne dans son rapport hebdomadaire, pour la semaine du 8 au 14 juin, l’Institut supérieur de la santé (ISS).

    Le Latium, la région de la Rome, est ainsi en tête du classement des contagions et a dépassé celui de la Lombardie (Nord), épicentre de l’épidémie dans le pays, qui a fait officiellement fait plus de 34 500 morts. Cependant, « dans l’ensemble, le tableau général de la transmission et de l’impact de l’infection (…) en Italie reste peu critique ».

    Le Maroc enregistre une hausse record des contaminations
    Le Maroc a fait état vendredi de 539 nouveaux cas de contamination au Covid-19, soit le bilan quotidien le plus élevé dans le royaume depuis l’annonce du premier cas début mars. Ces cas « asymptomatiques », pour la plupart (457), ont été recensés « en milieu professionnel » dans la région de Rabat-Kénitra (ouest), a précisé le ministère de la santé. Selon la presse locale, il s’agit d’un foyer de contaminations découvert dans une usine de conditionnement de fraises près de la ville de Kénitra.

    Jusqu’ici, le pays, qui compte 35 millions d’habitants, enregistrait quotidiennement moins d’une centaine de cas en moyenne. Il apparaît relativement épargné avec moins de 10 000 contaminations au total et 213 morts officiellement recensées.

    https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/19/150-000-nouveaux-cas-de-covid-19-dans-le-monde-en-une-journee-un-record-depu

  • Robert Rohde sur Twitter : “It is interesting to compare official #COVID-19 death tolls, to the apparent death tolls estimated from looking at total excess deaths. Some official statistics (e.g. France & Belgium) seem to closely capture the true mortality. Others underestimate by a large fraction.” / Twitter
    https://twitter.com/RARohde/status/1264708175334440960

    #décès #surmortalité #statistiques

    Source: https://www.ft.com/content/a26fbf7e-48f8-11ea-aeb3-955839e06441

  • The Arab medics battling coronavirus in Israel’s segregated society- Financial times

    Arabs make up only a fifth of Israel’s population, but represent half the country’s pharmacists, a quarter of its nurses and just under a fifth of its doctors, according to the Central Bureau of Statistics. Some of the nation’s largest hospitals have Arab doctors heading major departments, and the country’s leading virologist is Arab.

    #Covid19#Israel#Palestine#Arabe#Santé#Hopitaux#migrant#Politique#réfugiés#migration

    https://www.ft.com/content/f193a9b9-c3a0-4da2-9a26-be4a92f99006

  • FT Interview: Emmanuel Macron says it is time to think the unthinkable
    https://www.ft.com/content/3ea8d790-7fd1-11ea-8fdb-7ec06edeef84

    “I never imagined anything because I’ve always put myself in the hands of fate,” he says. “You have to be available for your destiny . . . so that’s where I find myself, ready to fight and promote what I believe in while remaining available to try and comprehend what seemed unthinkable.”

    #les_ravages_de_la_drogue

  • Coronavirus tracked: the latest figures as the pandemic spreads | Free to read | Financial Times
    https://www.ft.com/content/a26fbf7e-48f8-11ea-aeb3-955839e06441

    LATEST CHANGES
    April 9: All maps and charts now exclude nursing home deaths from France’s totals to maintain cross-national comparability
    April 8: Added streamgraph and stacked column charts, showing regional daily deaths of patients diagnosed with coronavirus.
    April 7: The maps now display total deaths rather than confirmed cases.

    https://www.ft.com/__origami/service/image/v2/images/raw/http%3A%2F%2Fcom.ft.imagepublish.upp-prod-us.s3.amazonaws.com%2Fd88acce8-79b3-11