Consultation publique sur le rapport « Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques » | #Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
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Les #radiofréquences constituent un objet de préoccupations sanitaires, environnementales et sociétales important depuis plusieurs années en France et à l’étranger, ce qui a conduit l’Agence, en réponse aux demandes de ses ministères de tutelle, à publier des avis et rapports d’expertise collective en 2003, 2005 et 2009, 2013 et, le dernier en date sur « radiofréquences et santé des enfants », en 2016.
L’Anses a décidé d’accorder à la question de l’hypersensibilité aux champs électromagnétiques (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques, une attention particulière en lui consacrant une expertise scientifique approfondie. Ce choix atteste de l’importance que l’Anses accorde à ce sujet, ainsi qu’aux personnes qui souffrent d’EHS, que les symptômes soient désignés sous le terme d’hypersensibilité électromagnétique, d’électro(hyper)sensibilité, d’intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques ou de sensibilité aux dispositifs et/ou appareils de communication sans fil.
Cette expertise collective a été confiée au groupe d’experts « radiofréquences et santé » de l’Anses. Comme toutes les expertises de l’Anses, elle est principalement basée sur la littérature scientifique. Compte tenu de la complexité du sujet, des limites de nombreux articles scientifiques, de l’absence d’études sur certaines questions, ainsi que des controverses qui résultent de ces difficultés, le groupe de travail a décidé de remonter aux expériences de terrain. Il s’est ainsi intéressé, au travers d’auditions, aux témoignages de différentes parties prenantes (médecins hospitaliers et médecins généralistes, associations et collectifs de citoyens, élus, chercheurs, etc.).
Le groupe de travail s’est intéressé en particulier aux questions suivantes :
• Comment définir l’EHS ? Quels sont les symptômes dont souffrent les personnes EHS ? Quels sont les éléments caractéristiques de leur parcours ? Quels en sont les critères diagnostiques et quelles ont été les tentatives pour les préciser et/ou les valider ? Une meilleure caractérisation clinique des symptômes est-elle possible ? Le cas échéant, quels critères diagnostiques pourraient être proposés ? L’inclusion des deux IEI définies par l’OMS dans le cadre des syndromes médicalement inexpliqués non attribués à l’environnement est-elle justifiée ?
• Comment la question de l’EHS est-elle traitée par les différentes parties prenantes (professionnels de santé, pouvoirs publics, associations et médias) ?
• Quelles sont les interactions connues entre les champs électromagnétiques et l’être humain ? L’organisme humain dispose-t-il de détecteurs ou de récepteurs spécifiques aux champs électromagnétiques ?
• Les données scientifiques disponibles permettent-elles de mettre en évidence une spécificité des symptômes pour les personnes EHS ? L’exposition aux champs électromagnétiques provoque-t-elle les symptômes fonctionnels de l’EHS et/ou des modifications biologiques, physiologiques, cognitives et/ou psychosomatiques mesurables (études de provocation) ? Les données issues de la littérature scientifique permettent-elles d’établir un lien de causalité entre les symptômes ressentis et les expositions aux champs électromagnétiques ?
• Quelles sont les hypothèses susceptibles d’expliquer l’origine des troubles ressentis par les personnes EHS ?
• Que peut-on dire des modes de prise en charge médicale des personnes EHS et de leur efficacité ? Y a-t-il des traitements validés de l’EHS ? Que peut-on dire scientifiquement des protections anti-ondes mises en œuvre par les sujets EHS et de leur efficacité ?
Le rapport d’expertise pré-définitif, objet de la présente consultation, a été réalisé conformément aux règles d’expertise collective de l’Anses. Ces travaux d’expertise, issus d’un collectif d’experts aux compétences complémentaires ont été réalisés dans le respect de la norme NF X 50-110 « qualité en expertise ».
Considérant l’importance, la complexité et la sensibilité du sujet, l’Agence a souhaité porter ce rapport d’expertise pré-définitif à la connaissance des membres de la communauté scientifique et des parties prenantes intéressées, afin de recueillir leurs commentaires éventuels.
Cette consultation publique est ouverte du 27 juillet au 30 septembre 2016 inclus.
Elle vise à recueillir des données et commentaires scientifiques complémentaires qui pourront être pris en compte dans l’élaboration finale du rapport d’expertise.
L’ensemble des commentaires fera l’objet d’une analyse systématique et détaillée par l’Agence. Un tableau annexé au rapport présentera :
– l’auteur du commentaire, son organisme d’appartenance et sa fonction (sauf demande expresse d’anonymat) ;
– le commentaire tel qu’il a été communiqué ;
– la réponse de l’Anses au commentaire, avec la traçabilité des modifications éventuelles du rapport d’expertise.
Suite à la consultation, le groupe de travail « Radiofréquences et santé » finalisera le rapport d’expertise collective et rédigera ses conclusions et recommandations. Le rapport sera ensuite publié selon les procédures habituelles de l’Agence, accompagné d’un avis.