IDF - Coordination des intermittents et prcaires d’Ile-de-France

http://www.cip-idf.org

    • Notre force n’est pas dans la manière dont on occupe l’#espace_public, notre #force elle est dans les #liens qu’on a entre nous , dans la sincérité de nos liens, dans la manière dont on vit et ce qu’on peut construire entre nous en termes de réseaux de #solidarité (...), si ils nous assignaient tous à résidence, ça continuerait, on trouverait des moyens d’entrer en contact les uns avec les autres, de la même manière que les gens arrivent à communiquer d’une cellule de prison à une autre, on trouverait des moyens ou on désobéirait, ils n’arriveront jamais à empêcher ça (...) Notre résistance a mille formes et ils arriveront jamais à l’étouffer...

      Bien des propos intéressants, structurés, ce bobino vaut le coup.
      Il offre aussi matière à interrogations... Parler de « pensée sans obstacle » me parait de l’ordre de l’autosatisfaction à bas prix, compensation sans doute utile lorsqu’on est coincé...
      Ces propos fournissent aussi un exemple de ce pli de l’emploi du #possessif, des pronoms personnels et possessifs (nos luttes, ici « mes valeurs »), dont bien des tracts, textes, articles sont grevés. Voir, pour citer un exemple dont je reste proche, comment cette manière d’être emprisonné dans une langue sans invention n’est pas spécifique à l’entretien cité ici, comment malgré, dans le cas qui suit, des efforts répétés pour ne pas, cette manie du possessif prend si souvent le dessus
      http://www.cip-idf.org
      Dire « nos luttes », conduit, du côté de la réception, à du « je veux en être » (est-ce certain ? comment ?) et, surtout, lorsque peu de ponts sont praticables, à du « allez y les gars et les filles », forme de délégation débilitante. Extériorité.
      La privatisation générale n’est que mal déjouée, peu contredite par de tels usages linguistiques, mécaniquement à l’oeuvre, la généralité appartiendrait au capital, une #subjectivité impersonnelle serait hors de portée, la capacité à s’approprier un dire, des arguments, passerait par le détour d’une inclusion, et/ou du choix d’une forme de vie, comme cela se dit tant et plus. L’érection de frontières, d’identités transpire partout. Autant de barrières micropolitiques. Séparation. Angst

      #vidéo #témoignage #analyse #état_d'urgence #assignation_à_résidence #liberté_d'aller_et_venir #pensée #obstacles

  • Contrôles de #Pôle_emploi : les intermittents du spectacle occupent le Théâtre Nationale de Toulouse - France 3 Midi-Pyrénées
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/toulouse/controles-de-pole-emploi-les-intermittents-du-spectacle

    « Certaines personnes et familles sont privées de leurs indemnités pour certaines depuis plus de 10 mois. Elles sont plongées dans une précarité extrême. »
    Selon les membre de la CIP-MP, pour cette année 2015, 137 #contrôles ont été effectués sur les 4 500 dossiers d’#intermittents. Sur ces 137 contrôles, 68 ont aboutis à une condamnation sans notification des motifs.
    Les membres de la CIP-MP entendaient occuper le TNT tant que des négociations ne seront pas entamées que les contrôles n’auront pas cessé.

    #occupation

  • Plus que jamais continuer à vivre intensément

    http://lavoiedujaguar.net/Plus-que-jamais-continuer-a-vivre

    Appel à braver l’état d’urgence

    En matière de changement climatique, comme de menace terroriste, il semble que les gouvernements aient fait de la peur la mécanique intime de leurs mondes. En ces heures embrouillées, où la plus grande confusion règne quant aux partis pris et aux perspectives politiques qu’il est désirable de suivre, où la terreur est appliquée à tous les domaines de l’existence, de l’environnement à la fête, du chômage de masse à la circulation des personnes : un état de panique qui fait planer l’anéantissement de tout ce qui vit, sans autre voie de salut que de s’en remettre entièrement à ceux qui nous gouvernent. Il est grand temps d’affirmer que nous ne sommes pas terrorisés, et que nous n’avons pas besoin d’être sécurisés.

    Le message schizophrénique qu’on ne cesse de nous rabâcher semble dire : « Vous risquez de mourir à tout instant, restez calme : on va trouver une solution. » (...)

    #COP21 #état-d'urgence #manifestation

    • La vie étant désormais le lieu même de la politique, il n’y a pas à s’étonner qu’elle soit la cible en tant que telle des États contemporains — quand bien même il s’agit d’États autoproclamés — mais si la vie est directement politique, alors plus que jamais continuer à vivre intensément, veut aussi dire vivre politiquement.

      L’hypothèse du #bio-pouvoir : entre polémique et cybernétique ? Une lecture de « Il faut défendre la société », cours au Collège de France de Michel Foucault en 1976 (Hautes étude, Gallimard, Seuil, 1997), Muriel Combes.

      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3185

  • En prison chez moi pendant trois semaines
    https://paris-luttes.info/en-prison-chez-moi-pendant-trois-4306

    Ce 26 novembre 2015 à 14h30, des agents de la police politique se sont présentés chez moi pour m’assigner à résidence sur toute la durée de la COP 21.

    #etat_d'urgence #répression #COP21

    @rezo @intempestive @larotative @colporteur

  • Après la manifestation interdite en solidarité avec les migrants : exigeons l’arrêt de toutes les poursuites éventuelles ! Continuons à manifester et à braver l’état d’urgence. CIP-IDF
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7932

    Dimanche 22 novembre à Paris 6 à 800 personnes ont réussi à passer outre l’interdiction de #manifester - prévue par l’#état_d’urgence instauré par le gouvernement suite aux #attentats_massacres du 13 novembre - à Paris lors d’une manifestation en solidarité avec les migrants .

    Le lendemain, la police fournissait au procureur une liste de 58 personnes présentées comme « identifiées ».

    La communication préfectorale imputait aux manifestants d’avoir « détourné les forces de sécurité ». Le procureur de Paris, François Molins, s’est empressé de donner davantage de consistance à cette accusation de « détournement » en lançant des poursuites qui se sont traduites en urgence par 58 convocations au poste de #police, avant d’annoncer au Conseil de Paris des « condamnations exemplaires ».

    Les premières convocations ont eu lieu dès mardi 24 novembre. Des personnes solidaires présentes aux abords du commissariat du bd Bourdon (Paris 4ème) où elles se déroulaient ont été arrêtées avant d’être relâchées.

    Nous apprenions dans le même temps qu’après des #perquisitions opérées en région parisienne dans divers lieux occupés, des manifestants potentiels de la mobilisation contre la COP21 avaient subi - sous prétexte de « lutte contre le terrorisme » - une perquisition mercredi 25 novembre au petit matin....

    Deux des convoqués parisiens ont été placés en garde à vue lors de leur audition au commissariat Riquet ce 25 novembre [6]. Nous avons alors rédigé un communiqué de presse exigeant leur libération immédiate et l’arrêt de toutes poursuites éventuelles.(...)

    #libertés publiques #sécuritaire

    • Une personne convoquée hier matin, 25 novembre, au commissariat Riquet, s’y est présentée et a été presque immédiatement placée en #garde_à_vue. Il était accusé, comme la plupart des autres convoqués, d’avoir participé à une #manifestation_interdite dans le cadre de l’état d’urgence et de faire parti des meneurs de cette manif. Il lui a été signifié par ailleurs qu’il y avait des enquêtes en cours sur l’accusation de « violence contre des personnes dépositaires de l’autorité publique ». Comme la plupart des convoqués il n’a répondu à aucune question. Il est sorti en début de soirée avec un « #rappel_à_la_loi ».

      Amis cameramans ou auxiliaire de police...

      La police avait apparemment peu filmé. Toute l’#accusation de « meneur » notamment reposait donc sur des #vidéos publiées sur youtube et notamment une vidéo d’une vingtaine de minutes de « line presse » intitulée « la manifestation interdite pour les migrants dégénère » ! Aucun visage n’avait
      été floutté. Et ce n’était pas la seule vidéo comme cela. Avant les flics se donnaient la peine d’arrêter les preneurs d’images sur les manifs, de confisquer leur matériel et d’exploiter leurs images. Maintenant ils se contentent de regarder youtube...

      bref, photographes et preneurs d’images en tout genre, faudra pas s’etonner si vous êtes mal reçus la prochaine fois surtout si vos objectifs sont dirigés sur nous...

      par ailleurs une autre garde à vue s’est transformée en déferrement hier soir pour un jeune accusé de la même chose et en plus de #rebellion. d’autres sont encore convoqués aujourd’hui dont une personne au moins au commissariat de Riquet alors qu’elle a déjà été auditionnée à celui de Bourdon...

      LE COPAIN DEFERE PASSE EN COMPARUTION IMMEDIATE CE Jour, 26 novembre RDV 13H AU TGI, l’audience est à 13H30 chambre 23/2.

      Mel reçu.

      #comparution_immédiate

  • L’univers et les stratégies du jeu de Go, entretien avec Frédéric Donzet - Revue Chimères, 2003
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4899

    Les pierres, contrairement aux échecs, ont toutes la même valeur. D’ailleurs, en elles-mêmes, elles ne sont rien. Lorsque deux pierres de même couleur sont adjacentes, elles forment une chaîne de pierres. C’est une sorte de famille ; si une pierre doit disparaître, la chaîne disparaît en entier. Ensuite vient le groupe, notion encore élargie de la chaîne. Ici, plusieurs chaînes, non strictement reliées entre elles, occupent un même espace, et participent à un même projet. On peut, contrairement à la chaîne, se faire prendre une partie de son groupe seulement, et conserver l’autre partie.

    Si toutes les pierres sont équivalentes au départ et à l’arrivée (chacune vaut un point), leurs valeurs stratégiques tournent au sein de la partie. À un moment donné, certaines pierres sont très importantes, et le deviennent moins après. L’erreur stratégique consiste évidemment à ne pas donner à ces pierres-là l’occasion de transmettre ailleurs l’énergie qu’elles possèdaient. Les pierres de coupe (séparant deux chaînes de la couleur adverse) par exemple, ont beaucoup de valeur. Il est intéressant de les maintenir en vie afin de diviser l’adversaire le plus longtemps possible. D’une manière générale, au-delà de la pierre, il y a la frontière dont elle fait partie, le territoire qu’elle borde, les zones où elle a de l’influence, et qui sont contenus dans cette pierre-là. Au Go, comme dans le Tao, l’énergie ne provient pas de l’individu mais de l’interaction des individus entre eux.

    En début de partie, avec quelques coups seulement tu chercheras à verrouiller des espaces vides. Ainsi ces vides seront à toi. Le partage des territoires (que tu ne rempliras qu’à la fin) se dessinera au plus vite en filigrane dans les coins et sur les bords, à cause des frontières naturelles. Le centre du Goban, où personne ne joue tout d’abord, est une sorte de vide, de zone d’interactions où tous les groupes viendront se frictionner ensuite.

    #jeu_de_go #valeur #individu #chaine #groupe #territoire #stratégie

  • Encadrement des loyers : plus d’un appartement sur trois serait loué trop cher à Paris, via @mona
    http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2015/11/03/encadrement-des-loyers-plus-d-un-appartement-sur-trois-serait-loue-trop-cher

    La CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers) a épluché 650 petites annonces publiées sur 5 sites Internet différents : seloger.com, fnaim.fr, leboncoin.fr, pap.fr et century21.fr. D’après une étude publiée le 3 novembre, 42 % des loyers à Paris ne sont pas conformes à la loi. Ils excèdent, en moyenne, de 146,51 euros par mois, soit 1 758,12 euros à l’année, le montant maximum applicable.

    Les loyers abusifs sont nettement plus fréquents quand les logements sont loués en direct : seules 47 % des annonces sont conformes à la loi, contre 70 % via un professionnel. Le taux d’annonces respectant la loi grimpe à 80 % sur century21.fr et 72 % sur seloger.com. Il chute en revanche à 59 % sur fnaim.fr, à 53 % sur pap.fr et même 46 % sur leboncoin.fr. Cela signifie tout de même que « 30 % des annonces passées par un professionnel ont un #loyer excédant le maximum applicable », souligne la CLCV.

    Les abus concernent essentiellement les petites surfaces, car le taux d’annonces conformes à la loi y est le plus faible : 50 % pour les appartements d’une pièce, contre 59 % pour les deux pièces, 66 % pour les trois pièces et 78 % pour les quatre pièces et plus, a constaté l’association. Les loyers « hors la loi » sont aussi plus fréquents et plus excessifs lorsque le #logement est meublé : seules 52 % des annonces pour ce type de biens sont conformes à la loi, contre 64 % des locations nues.

    Par ailleurs, l’association s’inquiète du fait que la contestation du loyer par le locataire auprès de la #Commission_départementale_de_conciliation (dont la saisine est gratuite) s’avère « assez délicate », car elle risque d’envenimer dès le départ la relation entre le bailleur et son locataire.

    Trop chers selon une loi qui fixe elle même des loyers... trop chers :

    Encadrement des loyers à Paris : mode d’emploi
    http://www.lemonde.fr/logement/article/2015/06/26/encadrement-des-loyers-parisiens-mode-d-emploi_4662927_1653445.html

    Les propriétaires ne pourront plus exiger un loyer supérieur à un « loyer de référence majoré », qui équivaut au loyer médian – calculé quartier par quartier – augmenté de 20 % . (...)

    C’est l’Observatoire des loyers parisiens (OLAP) qui a calculé pour 2015 les loyers de référence pour les 80 quartiers de Paris, regroupés en 14 zones, et pour 16 types de biens, selon le nombre de pièces (studio, deux, trois, quatre pièces et plus) et quatre époques de construction. Ainsi, pour un studio, le prix médian oscille entre 22 euros et 31 euros le m2 par mois, selon les quartiers. Soit, pour une surface de 20 m2, une quittance de 440 à 620 euros [auxquels on peut ajouter 20%, ce qui fait, dans les secteurs les moins chers, un loyer autorisé de 550 € hors charges pour 20M2, 775€ pour 30m2, etc. l’alloc logement max est de 309€ pour le RSA isolé, par exemple, ndc].

    #rente_foncière #salauds_de_riches
    Et merci #EELV pour la seule mesure « sociale » que vous puissiez revendiquer, hors les promos de vos membres.

    #exil et #expulsions en vue

    • Ce qui me fait penser à la proposition F que les habitants de San Francisco doivent voter contre Airbnb :

      Airbnb devant les électeurs dans son fief de San Francisco
      http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2015/11/03/airbnb-devant-les-electeurs-dans-son-fief-de-san-francisco_4801800_3222.html

      Celle-ci renforce la réglementation des locations temporaires. Elle interdit aux habitants de louer leur résidence plus de 75 nuits par an, qu’ils soient ou non présents sur place. Elle impose une déclaration trimestrielle des transactions effectuées. Et — c’est le point le plus contesté — elle autorise les habitants à réclamer des dommages et intérêts à leurs voisins pour non-respect de la loi, une provision qui a déjà semé la zizanie dans les quartiers.

      La proposition est soutenue par une coalition de militants de gauche, de syndicats, d’hôteliers et d’associations de quartiers. Ceux-ci accusent Airbnb d’inciter de fait à la conversion d’immeubles entiers en hôtels pour touristes, plus rentables que les locations à long terme, alors que le marché de l’immobilier a explosé à San Francisco (le loyer moyen d’un 2 pièces est maintenant de 4 000 dollars). Pour les supporters d’Airbnb, les locations privées permettent au contraire aux habitants de compenser la hausse des loyers en arrondissant leurs fins de mois. Le bénéfice moyen par logeur est estimé à 13 000 dollars par an.

    • @supergeante Je ne sais pas. Quant la puissance publique fabrique une #loi supposée encadrer les loyers que l’on nous présente comme « sociale » (EELV, PS, P"C"F) qui ne fait rien d’autre que fixer des conditions favorables à la rente foncière (des loyers légaux extrêmement élevés), c’est un exemple et une impulsion. On a ensuite beau jeu de pointer la responsabilité d’opérateurs privés quant les instituions fixent un cadre qui fabrique et valorise les rapports concurrentiels en tous domaines.
      Je n’ai pas vue d’enquête sur la question qui permette de comprendre qui fait quoi et comment, mais je connais des Parisiens qui louent par Airbnb ou d’autres circuits du même genre pour arriver à payer leur loyer (les conditions de ressources pour obtenir l’APL les en écarte, le montant de l’APL est en chute libre au regard du prix réel des logements, cette année, il a été dévalué de 0,08% !). Un pays de propriétaires, nous y sommes déjà dans la mesure où partout la propriété domine. Pour beaucoup de monde être transitoirement « propriétaire » de son bail est un « avantage comparatif ». Ce qui induit des comportements de problocs dans certains cas, pas si rares. Ce bail, on frémit de le perdre et de devoir se faire héberger de ci de là, comme le font des dizaines de milliers de précaires qui bénéficient de ces nouvelles formes de logement social de fait (un canapé), une incertitude accompagnée de contraintes peu praticables, et on craint de connaître la rue ou l’hébergement d’urgence ; ce bail, on en rêve, quitte à s’en donner les moyens en fabriquant de fausses fiches de paie pour pouvoir entrer dans un logement et/ou à accepter n’importe quel emploi et conditions de travail pour pouvoir le financer.

      La liberté du commerce c’est la liberté des commerçants. Nous en sommes au stade où faire commerce passe pour l’une des seules liberté possible. Ce dont le développement de Airbnb me parait être une conséquence. Pour qui n’est pas parmi les vainqueurs, propriétaires, touristes, il ne resterait qu’à les admirer et envier leur réussite. Jusqu’à quand ?

    • Les avantages offerts par la loi ne suffisent pas aux proprios : Dans l’est de Paris, l’encadrement des loyers est bafoué
      http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/02/01/dans-l-est-de-paris-l-encadrement-des-loyers-est-bafoue_4857193_1657007.html

      L’encadrement des loyers est-il un instrument de lutte contre la gentrification de l’Est parisien ? Une étude réalisée par le site MeilleursAgents pour Le Monde le suggère. Elle révèle que la proportion d’annonces ne respectant pas la loi est la plus élevée dans les quartiers en voie de « boboïsation ».

      « Plus précisément, il s’agit de zones “hybrides”, où l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne [OLAP] dénote la juxtaposition de quartiers populaires et de quartiers plus huppés, explique Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents. Les propriétaires-bailleurs qui possèdent un appartement bien situé sont tentés d’en profiter pour imposer un loyer élevé, mais comme leur zone englobe des endroits beaucoup moins favorisés, leur loyer de référence est tiré vers le bas. C’est pourquoi les dépassements sont aussi fréquents dans l’Est parisien. »

  • Le refus du travail aujourd’hui - Maurizio Lazzarato
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7930

    Il y a, politiquement, deux partis, clairement distincts : un parti où l’on définit l’art comme révolutionnaire en soi, comme autonomie, indépendance, comme critique du capitalisme ; et un deuxième parti, où l’art se voit complètement intégré au capitalisme – tourisme, économie, aménagement du territoire. Dans le premier cas, les catégories sont fondamentalement marxistes, situationnistes. Elles remontent aux années 1960 : de l’École de Francfort à Marcuse ou Debord, tous ont une conception de l’art comme indépendance, autonomie. Puis, dans un second temps, ces catégories se voient intégrées par le capitalisme. Dès lors, on sait si peu comment les utiliser qu’on ne les utilise juste plus. Préserver l’autonomie de l’art, c’est très difficile. Au début des années 2000, cette question devient, véritablement, l’impasse que l’on doit dépasser. (...)

    ...de mon côté, ce concept du travail, j’ai essayé de le remobiliser. La question est celle, aussi, de la division : avant, il y avait une division entre art et capitalisme. Mais selon moi, la division n’est pas là ; la division, il faut la faire. Elle n’est pas « là », la division, il faut la produire. Il faut la produire par un acte, par une action. Et cette action, fondamentalement, c’est le refus du travail.

    Il y a, selon moi, deux manières d’aborder le capitalisme. On peut partir du #capitalisme en faisant l’analyse du travail, ce que fait Marx, entre autres. Ou bien, on peut partir du refus du travail. Ce n’est pas du tout la même démarche. Ce ne sont pas les mêmes catégories, ni la même méthodologie. Je pense qu’il faut partir du refus du travail. Et je vais, à l’appui de cette idée, introduire quelques concepts, et montrer pourquoi Duchamp, de ce point de vue, est particulièrement intéressant. En quoi Duchamp peut-il nous aider à comprendre ce qu’est le refus du travail aujourd’hui ?

    Le refus du travail est une catégorie qui a été élaborée dans les années 1960, en Italie. Elle renvoie surtout au comportement qu’avaient les ouvriers, dans l’industrie : refus du #commandement, de la subordination. Cette catégorie est à la fois théorique et politique, car elle implique, automatiquement, un #conflit. On ne peut pas parler de refus du travail sans conflit.

    #refus_du_travail

  • La Parole errante demain. Rencontre publique le 25 octobre 2015
    http://laparoledemain.jimdo.com/rencontre-publique-le-25-octobre-2015

    Depuis dix ans, en s’ouvrant à une multitude d’initiatives culturelles, sociales, politiques, la Parole errante est devenue pour la ville, pour la métropole, un poumon, une respiration. Elle ne s’est pas limitée à accueillir des spectateurs mais toute la richesse des temps présents.

    C’est cette réalité foisonnante qui se cherche un devenir. Un devenir tendu entre l’histoire qui l’a vu naître et les exigences d’un présent incertain, pour ne pas dire plus de la crise politique, économique et écologique que nous vivons. Que serait un lieu à la hauteur de ces temps ? Que pourrait devenir la Parole errante demain ?

    Le propriétaire, à savoir le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, doit encore décider de l’avenir qu’il réservera à ce #lieu. Néanmoins, le risque que celui-ci se referme et que soit fait table rase de son passé est important. Si une époque de la Parole errante se termine, pour autant, l’imagination de son futur devra, à notre sens, repartir de son histoire, et des besoins et potentialités qui s’y sont formulés ces dix dernières années.

    C’est pourquoi nous défendons un lieu fondé sur l’ouverture, l’#accueil, le #partage, la #solidarité, un lieu ancré dans la ville de Montreuil et dans le territoire de la Seine-Saint-Denis, un centre de création culturel et social qui ne se referme pas sur lui-même.

    Mais ce projet ne se réalisera pas sans le soutien et la participation de tous. Pour cela nous vous invitons à en prendre connaissance (laparoledemain.jimdo.com) et à le soutenir en participant aux journées : La parole Errante Demain ! Deux jours de rencontres publiques autour de l’avenir du lieu qui se dérouleront le 24 et 25 octobre à la Parole errante.

    Ce projet écrit et ces rencontres se veulent le point de départ fédérateur depuis lequel nous poursuivrons la construction d’un lieu commun, ouvert, dont les expressions les plus concrètes continueront de s’élaborer ensemble.

  • Coûte que coûte, que cesse le non-droit à Pôle Emploi ! CIP-IDF et alii
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7929

    Lettre ouverte à Monsieur Jean Bassères, Directeur Général de Pôle emploi

    Objet : Maintien de procédures de récupération des indus malgré la décision du Conseil d’Etat du 5 octobre 2015

    Monsieur le Directeur Général,

    (...) De Bretagne et en Ile-de-France nous parviennent des témoignages de conseillers abasourdis, de syndicalistes horrifiés par les consignes orales ou écrites : « Malgré la décision du Conseil d’Etat, on doit continuer comme avant ! ».

    Ce message édifiant adressé à tous les agents de la région Bretagne par la direction régionale de #Pôle_emploi est là pour en témoigner :

    Bonjour à tous,

    Suite à la décision du conseil d’état concernant la non-conformité de la mise en œuvre automatique d’une retenue d’une fraction de l’allocation.

    Je vous demande en attente de consignes opérationnelles du national de bien vouloir continuer à appliquer nos mêmes procédures.

    Je ne manquerai pas de vous informer dès que j’ai connaissance de nouvelles informations.

    Merci.

    Depuis les conclusions du Rapporteur au Conseil d’État, le 14 septembre dernier [3], les contours de la décision du Conseil d’Etat étaient dessinés. Vous n’avez envisagé aucune anticipation, aucune projection, aucune action corrective. Et plutôt que de suspendre toutes les procédures illégales que vous avez pratiquées depuis des années, vous décidez de n’en rien changer, « en attente des consignes opérationnelles du national ».

    Nous, organisations requérantes ayant obtenu l’annulation de l’agrément de la convention d’#assurance_chômage par le Conseil d’Etat, exigeons :

    1) l’interruption immédiatement de toutes les procédures de récupérations des #indus

    2) l’interruption de tout envoi de notifications relatives à des indus détectés

    3) l’interruption de tout envoi de mise en demeure

    • Pôle emploi ne peut plus récupérer d’autorité les indus http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021383799723-pole-emploi-ne-peut-plus-recuperer-dautorite-les-sommes-versee

      « La question est comment les récupérer »

      Pôle emploi précise de son côté qu’«  il ne faut pas se méprendre : les demandeurs d’emploi ayant reçu des trop-perçus doivent toujours les rembourser. La question est comment les récupérer ». Elle est « à l’étude » avec l’Unédic et les services du ministère du Travail. Une piste serait de rendre par la loi à Pôle emploi le pouvoir de « compenser » les indus sur les allocations futures que vient de lui retirer le Conseil d’Etat mais cette décision n’est pas encore arbitrée. En attendant, « on va adapter notre procédure, indique la direction de l’opérateur aux « Echos ». Quand l’indu sera repéré, une phase de réglement à l’amiable sera entamé, avec envoi d’un courrier et d’un échéancier au demandeur d’emploi, qui aura un mois pour se manifester. En cas de refus de sa part, une procédure de mise en demeure devant le juge judiciaire sera lancée. »

      « De fait, la décision du Conseil d’Etat inverse les choses : si un allocataire conteste, c’est à Pôle emploi de saisir un juge et de prouver du bien-fondé de la somme réclamée, avec un vrai débat contradictoire. C’est une grande avancée pour les chômeurs », insiste Me Thomas Lyon-Caen, avocat des requérants devant le Conseil d’Etat. «  Beaucoup n’osait pas contester devant la justice car il ne savait pas comment faire et ne pouvait pas avancer les frais. Là, ils auront une vraie possibilité de faire valoir leur point de vue », abonde Rose-Marie Péchallat, ex-conseillère Pôle emploi désormais à la retraite et responsable de Recours Radiation.

      D’application immédiate et à portée rétro-active

      Pour Pôle emploi, le risque immédiat est aussi de voir se multiplier les contentieux. D’application immédiate et à portée rétro-active, la décision du Conseil d’Etat permet de fait à des chômeurs dont les allocations auraient été, depuis l’entrée en vigueur en juillet 2014 de l’actuelle convention, ponctionnées au titre de trop perçus de demander à Pôle emploi le versement des sommes ponctionnées. « C’est vrai, et on devra alors les rembourser. Mais ils doivent avoir en tête qu’on leur redemandera immédiatement ces sommes, via la nouvelle procédure », prévient la direction.

    • Pôle emploi : la loi El Khomri précisera les règles de récupération des indus
      http://www.lexpress.fr/actualites/1/styles/pole-emploi-la-loi-el-khomri-precisera-les-regles-de-recuperation-des-indus

      La ministre du Travail Myriam El Khomri, à Matignon, le 18 février 2016La ministre du Travail Myriam El Khomri, à Matignon, le 18 février 2016 afp.com/KENZO TRIBOUILLARD
      Paris - La future réforme du droit du travail étendra les pouvoirs de Pôle emploi pour récupérer les allocations chômage versées à tort et instaurera une sanction pour les demandeurs d’emploi ne déclarant pas leurs périodes d’activité, deux mesures tirant les conclusions d’une décision du Conseil d’Etat.

      Selon l’article 52 du projet de loi, Pôle emploi pourra récupérer, pour le compte de l’Unédic, des sommes versées indument aux allocataires, en effectuant des retenues sur leurs allocations, dans la limite de la part saisissable.

      L’objectif est de « garantir la continuité et l’efficacité des procédures de recouvrement de ces indus par Pôle emploi », selon l’exposé des motifs du texte.

      Par ailleurs, si un demandeur d’emploi ne déclare pas une période d’activité à Pôle emploi, elle ne sera « pas prise en compte pour l’ouverture ou le rechargement des droits à l’allocation d’assurance » chômage.

      Le demandeur d’emploi pourra toutefois « exercer un recours devant l’instance paritaire régionale de Pôle emploi ».

      Le Conseil d’Etat a annulé en octobre les clauses de la convention d’assurance chômage relatives à la récupération par Pôle emploi des sommes versées à tort et aux obligations déclaratives des demandeurs d’emploi. La haute juridiction jugeait que ces règles n’étaient pas de la compétence des partenaires sociaux, mais du législateur.

      Le gouvernement a repris la main « à la demande des partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage », selon l’exposé des motifs.

  • La convention d’assurance chômage annulée ! CIP-IdF et alii
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7847

    Le 5 octobre, le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d’Assurance chômage, elle ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.(...)

    C’est la première fois qu’une convention d’Assurance chômage est annulée, dans sa totalité et sur le fond.

    UNE VICTOIRE HISTORIQUE !

    Cette victoire est la nôtre car pour la première fois dans l’histoire de l’UNEDIC, nous - salariés, chômeurs, militants, associations, syndicalistes - avons obtenu gain de cause, en nous mêlant de ce qui nous regarde, de ce qui nous concerne et en prenant la place qui nous revient.

    Face à la complexification volontaire de règles rendues inintelligibles pour nous déposséder de nos droits, nous opposons depuis des années, nos expériences concrètes de terrain, notre expertise collective, notre volonté d’une société plus juste et plus solidaire.

    Nous n’avons eu de cesse de dénoncer les droits bafoués des salariés et des chômeurs au quotidien, tant par l’UNEDIC, que par Pôle Emploi, véritables « zones de non droit ». Le Conseil d’État marque un coup d’arrêt sur ces pratiques illégales, qui découlent de l’incompétence des partenaires sociaux signataires, agréées par le gouvernement, malgré nos mises en garde, nos alertes argumentées et répétées.

    Dès aujourd’hui :

    • Finies les nuits blanches à cause des indus, des trop perçus !

    • Finies les demandes de restitutions de sommes versées suite à une déclaration d’activité tardive !

    • Finie la non prise en compte des périodes travaillées déclarées tardivement !... qui ont conduit à des drames, dont une immolation devant le Pôle Emploi de Nantes !

    Concrètement, ceux qui auraient eu des retenues pour des indus ou trop perçus, peuvent se saisir de la décision du Conseil d’État pour obtenir réparation. Ces sommes, prélevées illégalement, doivent être contestées. A partir de ce jour, Pôle Emploi n’a plus le droit d’appliquer ces règles de déclaration à terme échu et de répétition des indus.

    A compter du 1er mars 2016 (excepté pour ceux qui auraient engagé un recours avant la décision du Conseil d’État) :

    Fini le hold-up de Pôle Emploi sur les indemnités gagnées aux prud’hommes : l’illégalité du dispositif de différé d’indemnisation est enfin reconnu (il imposait un décalage d’indemnisation jusqu’à 180 jours) !

    • Chômeurs et précaires au secours du code du travail, Étienne Adam
      http://blogs.mediapart.fr/blog/etienneadamanpagorg/071015/chomeurs-et-precaires-au-secours-du-code-du-travail

      Au vu des conséquences (financières) « manifestement excessives » le conseil d’Etat a considéré que cette annulation totale ne sera effective que la 1er mars, pour permettre au ministère et à l’UNEDIC d’assurer la continuité du versement des #allocations.

      Il n’en reste pas moins que c’est toute la convention qui est annulée pour illégalités manifestes et parce les partenaires sociaux ont outrepassé leurs compétences et se sont permis de faire du droit sur des domaines où le #code_du_travail s’impose au droit négocié.

      Myriam El KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social nous dit dans un communiqué qu’il s’agit de " certaines modalités techniques" qui ne remettent pas en cause la convention. Elle ne parle que des différés d’indemnisation ( "un point technique relatif notamment aux indemnités de préjudice en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés ayant moins de deux ans d’ancienneté ou appartenant à des entreprises de moins de 11 salariés. ») et oublie tout le reste... Il s’agit là d’une attitude qui anticipe la démolition à venir du code du travail. Elle se livre aussi à une justification médiatique de ce « #dialogue_social » cher à Hollande et Valls même quand ce dialogue aboutit à sacrifier les #chômeurs. Rebsamen a fait montre de son incompétence à défendre les chômeurs, pire le ministre du chômage s’est fait remarquer par son appel à la chasse aux chômeurs comme moyen d’inverser la courbe, sans succès. Cette politique continue : supprimer les chômeurs et pas le chômage. La cour le dit clairement, cet accord n’aurait jamais du être agréé, et ni Rebsamen, ni El Khomri ne présentent la moindre excuse, ne remettent en cause l’absence de #contrôle_de_légalité qu’aurait du exercer le ministère.

      Sans tarder le conseil d’Etat annule les dispositions concernant les incidences du défaut de déclaration et la récupération des indus : le règlement sur lequel s’appuie Pole Emploi pour récupérer les #indus même contestés par les intéressé-e-s est annulé . Sur ce point des artistes intermittents du spectacle avaient engagé une procédure contre Pôle Emploi : le jugement rendu par le juge des référés de Caen est totalement désavoué par le conseil d’Etat, après le rapporteur public le conseil reprend et conforte ce que nous avancions sur la #hiérarchie_des_normes voir http://blogs.mediapart.fr/blog/etienneadamanpagorg/160615/pole-emploi-contre-le-droit Le rapporteur public avait évoqué l’impossibilité pour les partenaires sociaux d’édicter des mesures « coercitives » le conseil est plus sobre dans sa rédaction : « les parties à la convention n’étaient pas compétentes pour prévoir que les allocations de chômage indument versées seraient recouvrées par retenues sur les allocations à verser, y compris en cas de contestation par l’intéressé du bien-fondé de l’indu ainsi recouvré, et que le recours que celui-ci est susceptible de former n’est pas suspensif ; qu’ainsi, les stipulations des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 de l’article 27 du règlement général annexé à la convention ne pouvaient légalement faire l’objet d’un agrément"

      Le conseil annule aussi les dispositions qui font reposer les allocations sur un système déclaratif : si la personne a oublié de déclarer, dans les temps fixés par le règlement, ses périodes de travail, ces dernières n’ouvre pas de droits à l’indemnisation ( c’est une manière ignoble de faire de faire des économies sur le dos des plus #précaires, mais ça n’a pas gêné nos brillants signataires syndicaux). Ce caractère déclaratif est une constante du discours officiel de Pôle Emploi que l’on retrouve à chaque contestation : il s’agit là de nier la responsabilité de ses services dans la mise en œuvre de l’allocation : le chômeur , l’intermittent est entièrement responsable, le fonctionnement de #Pôle_Emploi ne peut être mis en cause. Sur cette question le conseil est encore clair : « les parties à la convention n’étaient pas compétentes pour prévoir une réduction des droits des travailleurs privés d’emploi qui auraient omis de déclarer, dans les conditions prévues par cet accord, des périodes d’activité ».

      Madame El Khomri, ce maltraitement, ces drames sociaux liés à ces " certaines modalités techniques", comme vous le dites si bien, ne sont pas des points de détails dans une convention qui serait globalement positive, ils en sont le centre.

      Devant une telle accumulation d’illégalité, on reste stupéfait devant l’aveuglement des hauts fonctionnaires du ministère qui auraient du attirer l’attention du ministre sur ces « faiblesses juridiques ». Il ne peut s’agir que d’un aveuglement idéologique qui fait primer une certaine conception du dialogue social sur le respect du droit dans le contrôle de légalité. Le ministre, le gouvernement et leurs exécutants ont pris le risque de faire passer leur orientation de politique sociale-libérale ( antisociale) avant la sécurité juridique. Ils se sont dit « les chômeurs ça ne sait pas se défendre, ça n’intéresse personne, ces fainéants ces fraudeurs... » et personne ne se lèvera pour défendre l’enjeu suivant : la société, les #salarié-e-s, les citoyen-ne-s sont ils prêts à accepter que les droits des chômeur-euse-s sortent du droit commun. Qu’une institution comme PE puisse être juge et partie, s’émanciper du droit, supprimer la protection des juges sur des droits essentiels.

      Le gouvernement, le MEDEF, la CFDT ont perdu.

    • Jusqu’à présent, les partenaires sociaux avaient jusqu’au 1er juillet 2016 pour se mettre d’accord sur de nouvelles règles encadrant l’assurance chômage. Mais en annulant la convention en cours, le 5 octobre, pour cause d’illégalité, les juges les ont enjoints à la corriger ou à en signer une nouvelle avant le 1er mars. Un imbroglio faisant le jeu du patronat, qui plaide pour une modification anticipée des règles actuelles. Pour le Medef, la CGPME et l’UPA, il faut donc « accélérer les travaux préparatoires afin de réfléchir à la prochaine réforme structurelle ». Afin d’aboutir à une « véritable réforme de l’assurance chômage », intégrant une « incitation renforcée à reprendre un travail » et le retour à « un équilibre financier ». La CGT, à l’origine du recours devant le Conseil d’Etat, est aussi favorable pour d’autres raisons, à une remise à plat au plus vite des règles, jugées injustes pour les salariés. Mais les syndicats signataires du précédent accord (CFDT, CFTC, FO), inquiets du risque d’embouteillage sur l’agenda social, préfèrent se donner du temps. D’autant que le dossier, outre sa technicité, comporte de nombreux sujets de discorde. A commencer par l’introduction de la #dégressivité_des_allocations_chômage (leur baisse progressive dans le temps) que le patronat voudrait bien remettre au goût du jour. Le contrôle des chômeurs ou encore le statut des intermittents du spectacle devraient aussi électriser les échanges.

      http://www.liberation.fr/france/2015/10/18/la-convention-d-assurance-chomage-piegee-par-le-temps_1406790

      La rumeur veut que les partenaires sociaux trouveront une manière de proroger la convention actuelle avec un toilettage pour tenir compte de l’arrêt du C.E, histoire de repousser leurs négociations afin de pas risquer une mobilisation des intermittents du spectacle cet été, et/ou de faire que cette question percute les élections du printemps (pas de politique à table !).

  • Halte aux contrôles de nos vies ! Pas d’cadeaux pour la CAF !... Exploités-Énervés
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7846

    Ce jeudi 1er octobre, nous sommes allés accompagner N. à la #CAF de Lozère. Cette action fait suite à 2 #contrôles_domiciliaires de la CAF. Apparemment, le logiciel de traque des #allocataires avait ciblé N. .Le contrôleur l’accuse de ne pas avoir déclaré des cadeaux pour elle et ses enfants de la part de sa famille ainsi que « d’être enceinte en dehors de toute vie maritale » !!! La CAF lui a donc baissé son #RSA et en plus prélève un #trop-perçu. Après avoir parlementé pendant quelques minutes à l’accueil de la CAF de Mende, nous avons pu voir le responsable. Nous avons insisté pour avoir des explications et dénoncé la situation de traque des prétendus fraudeurs... et la dématérialisation qui se prépare de l’avis même du responsable en question. Après quelques réticences, la présence de plusieurs personnes et la distribution de tracts en parallèle à l’entrée a semblé peser en notre faveur. (...)

  • Discipline / Lutte collective : Des migrants en grève de la faim dans un centre d’hébergement parisien - Libération
    http://www.liberation.fr/politiques/2015/09/29/des-migrants-en-greve-de-la-faim-dans-un-centre-d-hebergement-parisien_13

    Ils appellent à un rassemblement de solidarité jeudi à 18h au 26bis rue St Petersbourg, Paris 8e, Métro Place deClichy

    Une trentaine de personnes relogées après les évacuations des campements du nord parisien protestent contre leurs conditions de vie.

    Certains sont arrivés début juillet, après les évacuations des campements de #migrants du nord de Paris. Cela fait trois mois qu’ils vivent dans ce #centre_d’hébergement_d’urgence situé à deux pas de la place de Clichy, dans le XVIIIe arrondissement. Adam, un Soudanais de 20 ans, en a assez. Comme une trentaine de ses camarades, demandeurs d’asile pour la majorité, il a cessé de boire et de s’alimenter depuis dimanche. « Nos démarches pour avoir le statut de réfugié n’avancent pas, on n’a pas de tickets pour prendre le métro et personne ne nous a donné de cours de français », résume-t-il.

    La grève s’est déclenchée après un incident survenu au cours du week-end dans ce centre géré par l’association Aurore. Selon un occupant, un des employés travaillant à la cafétéria « a eu des mots très durs » samedi soir envers l’un des migrants. « Vous êtes des réfugiés, vous venez de la rue, vous n’avez pas à vous plaindre. Moi, j’ai un travail, des papiers et je suis meilleur que vous », leur aurait-il lancé. L’homme poursuit : « Il a insulté et tenté d’agresser un de nos camarades. »
    (...)
    Parallèlement, l’association #Aurore se fait l’écho des occupants et relaie auprès des pouvoirs publics leur demande d’obtenir des titres de transport et de voir les procédures d’asile s’accélérer. Car c’est bien là le cœur du problème. Après plusieurs semaines d’attente, les migrants se demandent si cet #hébergement, qui devait être temporaire, n’a pas déjà duré trop longtemps.

    « Certains d’entre nous n’ont toujours pas eu leur rendez-vous à la préfecture, explique un Soudanais. Pendant la journée, on n’a rien à faire. Du coup, on va jusqu’au lycée Jean-Quarré (un établissement inoccupé transformé en « #maison_des_réfugiés » autogérée) pour suivre des cours de français. » Un autre s’emporte : « Je ne peux pas #circuler librement. Depuis que je suis arrivé ici, j’ai cumulé plus de 15 amendes dans les transports, car je n’ai pas de quoi me payer un ticket de métro. »

    Face à ces revendications, le responsable d’Aurore, François Morillon, s’avoue désemparé : « Je n’ai pas l’argent pour acheter des titres de transport », a-t-il par exemple lâché lundi soir, lors d’un échange improvisé sur le trottoir avec les grévistes de la faim et leurs soutiens. Une impuissance qui irrite les militants venus en #solidarité avec les migrants : « Vous recevez 40 euros par jour pour chaque personne hébergée, et celles-ci disent qu’elles n’ont pas de quoi se déplacer et qu’elles n’ont pas d’accompagnement administratif. A quoi servez-vous ? »

    Lors du rassemblement qui a eu lieu mardi, la direction d’Aurore était sur place (avec une représentante de la #FNARS) répétant sans cesse être d’accord avec les grévistes et les militants solidaires, disant avoir interpellé la #Ville_de_Paris et la Préfecture quant aux difficultés matérielles (transports, hygiène, vêtements), aux conditions d’accueil (pas de cours de français) et aux procédures légales, sans avoir obtenu de réponse. Mais François Morillon (resp Aurore) se refuse à donner copie des courriers qui auraient été envoyés aux institutions...
    Aurore prétend que le #droit_de_visite existe alors que, comme dans de nombreux centres d’hébergement d’urgence, il n’en est rien.

    À noter un changement de tactique. Alors que les interventions policières contre les migrants à Paris ont été innombrables, il n’y a eu que deux cas où ces interventions ont visées les migrants pendant leur « prise en charge » (après que les flics les aient délogé, "évacués).

    Ce fut le cas à Nanterre, le 17 septembre dernier quand des réfugiés ont refus de quitter les bus depuis lesquels on voulait les installer au CHU (trois migrants en garde à vue, accusés d’être des « passeurs » après avoir été porte parlote de l’action collective...), voir
    Nanterre, CASH et garde à vue : l’histoire vue par les réfugiés
    http://refugiesenlutte.wix.com/newsblog#!Nanterre-H%F4pital-psychiatrique-et-garde-%E0-vue-lhistoire-vue-par-les-r%E9fugi%E9s/cjds/55fd62dd0cf2a7bb74b106f7

    Ce fut également le cas au foyer Emmaüs Losserand, le 12 août dernier, lors d’une autre grève de la faim, avec une accusation de « séquestration » portée contre personnes présentées comme « manipulant les migrants »... alors même que l’une de ces personnes est elle même demandeuse d’asile.
    Migrants, réfugiés, précaires, la solidarité n’est pas un crime
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7797
    Après 48h de G-à-V et un passage au dépôt, ces 4 personnes passent en procès le 9 octobre. Une soirée de soutien a lieu dimanche, après la #manifestation à 15h place de la Bastille.

    Les revendications des migrants du foyer Losserand en grève de la faim, qui ont prolongé leur action après ces #arrestations jusqu’à ce qu’ils soient menacés de reconduite à la frontière par la police, ont rapidement été satisfaites pour l’essentiel (à l’exception du droit de visite).

    Mais, alors que dans ces deux cas, l’intervention policière fut rapide et massive (avec la disqualification/criminalisation des mis en cause, « passeurs » ou « autonomes »), au foyer Aurore ce mardi, pas de présence policière ostentatoire. C’est plutôt la carte du dialogue qui a été jouée, avec moultes « engagements » et « garanties » évoquées de façon exclusivement verbales par la direction du foyer (qui a refusé de rédiger un écrit résumant ses dires).

    Alors que la com’ de la Ville de Paris et du gouvernement se fait insistante ("l’accueil, c’est oui"), tout en préparant le tri entre asilables et régularisables et migrants à expulser au plus vite, les tensions autour des conditions de l’hébergement d’urgence sont appelées à se multiplier.

    Est également en jeu dans ces affaires, la politique de #sous-traitance du social (qui concerne par ailleurs tout le champ social, du RSA aux sortants de prison, de Pôle emploi à la fourniture de nourriture aux pauvres), avec la mise en #concurrence des #associations. Ainsi, la Ville de Paris compte expulser sous peu les migrants du Lycée Jean Quarré pour transformer ce dernier en centre d’hébergement d’urgence, des associations ont déjà en lice pour gérer les #budgets de ces lieux #disciplinaires.

    À suivre donc...

    • Après 5 jours de grève de la faim, les migrants du centre Aurore de la Place de Clichy l’ont interrompue jeudi 1 octobre suite à l’obtention d’une amélioration de leurs conditions d’hébergement : des tickets de transport (pour l’instant uniquement pour les RDV administratifs et médicaux...), des distributeurs d’eau à tous les étages, des produits d’hygiène, des couvertures, des cours de Français (par des bénévoles)

      Les problèmes rencontrés avec certains travailleurs ont été discutés. La personne ayant déclenchée le conflit est actuellement suspendue, les migrants attendent toujours des excuses de sa part, cependant ils réaffirment ne pas souhaiter son renvoi.

      Lundi est prévue une réunion dans le centre pour faire le point sur les délais des RDV en préfecture.

      Par ailleurs Aurore indique avoir demandé à la préfecture de faire raccourcir les délais des démarches administratives et de généraliser l’accès au titre de transport et s’engage à mettre en place la possibilité de visite dans les espaces collectifs.

      Les migrants et les personnes solidaires veilleront à ce qu’Aurore tienne ses engagements.

      Mel reçu

  • Contre la politique de contrôle de Pole Emploi Services
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7843

    A l’initiative de la Coordination des Intermittents et Précaires de Midi-Pyrénées 60 intermittent-es et précaires ont occupé durant 5H l’agence #Pôle_Emploi Spectacle, chemin des Herbettes à Toulouse

    Contre la politique de #contrôle de Pôle Emploi Services, opaque, arbitraire et abusive, sur les ayants #droits,
    Pour dénoncer la dématérialisation des services publics qui mettent les usagers de Pôle Emploi dans l’incapacité d’avoir un interlocuteur concernant leurs droits à l’allocation chômage,
    Pour dénoncer les abus constatés dans les contrôles en cours sur la région, qui pour certains sont répressibles : l’abus de position dominante, harcèlement administratif, suppression de toute ressource dès l’ouverture de la procédure de contrôle,...
    Pour demander des explications concernant la légalité de cette conduite et rappeler au passage que le Rapporteur public du Conseil d’Etat vient tout dernièrement, parce qu’il les juge illégales, de dénoncer certaines règles mises en place par les « partenaires sociaux », règles aujourd’hui appliquées par Pôle Emploi.

    Mais aussi pour exiger le retrait des plaintes déposées par Pôle Emploi Toulouse pour « violences » à l’encontre d’un des membres de la CIP-MP suite à l’#occupation pacifique de l’Agence Occitane le 13 février 2014 (1ère action toulousaine contre l’accord Unédic à la quelle avait participé 120 intermittent-es et #précaires à l’appel des collectifs et organisations CIP-MP, MNCP, SUD culture Solidaires, SYNAVI, DAL avec le soutien de l’intersyndicale Pôle Emploi Solidaires SUD Emploi, CGT, SNU/FSU).

    Suite à notre insistance, nous avons pu rencontrer en présence du Directeur des Herbettes, une représentante de la Direction régionale qui était accompagnée du responsable Sécurité de Pôle Emploi …Il nous a été dit et répété que Pôle Emploi n’avait pas la compétence pour interpeller Pôle Emploi Services.
    C’est pourtant ce qui sera fait puisque le Directeur de l’Agence s’est engagé avec l’accord de sa Direction à servir d’intermédiaire sur des cas litigieux entre les #intermittents et le Service des #fraudes….Des RDV sont en cours !

  • L’exil du précaire, récits de vie en marge du travail, 1986 - Patrick Cingolani, #livre_en_ligne - CIP-IDF
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7840

    Introduction

    1. Du #travail atypique au #précaire
    1. L’insaisissable travailleur précaire
    2. Trois manières de travailler, une manière de s’y #refuser
    3. Une aversion pour la #discipline_productive, un sentiment d’indignité
    4. Les démarcations du précaire

    2. Le prix du loisir
    1. Une singulière épargne
    2. Liberté existence... une typologie des précaires
    3. Un besoin d’être contre le monde de l’avoir et ses places
    4. L’expérience du quotidien

    3. Une identité vacillante
    1. Échapper au classement
    2. Trouver sa forme d’expression
    3. Une manière d’être qui boite

    4. Les fractures de l’histoire, les partages du présent
    1. Non-conformation au classement et non-conformation aux #normes
    2. Petits #illégalismes et loi
    3. La précarité devant l’inégalité
    4. Le « non » du précaire

    5. La précarité entre l’#égalité et la différenciation sociale
    1. Travailler/Imiter
    2. Les écueils du changement

    Conclusion.
    Annexes

    • En ces temps de grisaille et de #chômage critique où le travail est devenu la valeur suprême et le chef d’entreprise le nouveau kalos kagathos des temps modernes, Patrick Cingolani s’en est allé à la rencontre de ces travailleurs qu’on dit précaires. Ce qui intéresse notre sociologue enquêteur n’est pas la précarité des temps de crise, celle du travailleur intérimaire, de l’employé à temps partiel, du chômeur périodique, tous travailleurs « précarisés », mais la précarité voulue, choisie, de ceux qu’il appelle les exilés volontaires du travail, de ceux qui refusent de se soumettre complètement à l’esclavage salarié, en attendant ou non le « grand soir ». L’enquête, « qualitative » - c’est-à-dire non quantitative au sens où la population enquêtée n’est statistiquement pas représentative d’un ensemble par définition non chiffrable - effectuée à Paris et en banlieue, au hasard des rencontres, porte sur une trentaine de personnes et nous donne à entendre les discours d’hommes et de femmes, plutôt jeunes mais aussi moins jeunes, qui parlent de leur rapport au travail. A partir de ces interviews et de quelques biographies reconstituées, Patrick Cingolani analyse les attitudes, les comportements et les expériences de ces marginaux qui vivent au moindre coût de travail et tente de les classer (eux qui se refusent à tout classement) dans les cadres d’une typologie du précaire axée sur le refus du travail, de l’intégration au monde du travail vécu comme aliénation et perte de soi. Le but du précaire est de retrouver une certaine qualité de la vie au prix d’une situation matérielle que d’aucuns, selon les critères généralement admis aujourd’hui, jugeraient souvent voisine de la misère. Le précaire est bien obligé de travailler pour vivre mais il ne veut pas vivre pour travailler. Vieux dilemme. La dignité du travail, cette dimension fondamentale de l’identité qu’on prête au prolétaire, à l’ouvrier (valeur essentiellement « bourgeoise » : cf. Marx), le précaire la nie. En quoi il est aussi (sans le savoir ?) le continuateur d’une certaine tradition, celle de l’ouvrier qui se veut sans attaches et change, à son gré, de patron et d’emploi (la fixation de la main-d’œuvre fut œuvre de longue haleine...). Aux yeux du précaire, ce qui compte avant tout c’est la réalisation de soi, non dans la richesse matérielle, dans la possession ou la consommation de biens, mais dans l’être en soi, la #disponibilité, la découverte, l’autonomie culturelle, la gamberge, voire le farniente, l’expression personnelle quelle qu’elle soit. Pour atteindre cet idéal de vie, le #temps constitue un superflu vital nécessaire, et ce temps on le gagne sur soi, à travers la réduction des besoins matériels, le mépris de toute promotion sociale, pour ne pas perdre sa vie à la gagner. Etrange pauvreté que celle du précaire qui se cultive, voyage, sort, flâne, libre de son temps, la vraie richesse. Libre de penser par lui-même. Pour vivre comme il l’entend, le précaire bricole et se faufile dans les interstices encore libres de la société, petits boulots temporaires, combines, expédients et emprunts de toutes sortes... Cependant si chambre individuelle et débrouillardise voilent souvent l’aspect collectif de ce petit monde, il n’en constitue pas moins quelque part une micro-société, un milieu fait de réseaux, un espace social comme on dit mais aussi un espace historique, espace que l’on peut situer dans un courant périodiquement invisible, qui conduit de Villon aux subcultures des années soixante et soixante-dix, espaces que l’ouvrage ne met peut-être pas suffisamment en valeur.

      L’intérêt de cet objet de recherche, qui relève paradoxalement de la sociologie du travail (on y parle finalement beaucoup de ce travail qu’on abhorre et plus rarement de ce que l’on vit) c’est qu’il va à contre-courant des préoccupations actuelles des sciences sociales et de la réflexion politique. Mais l’accroissement du chômage nous autorise-t-il à abandonner la critique du travail salarié ? La pénurie du travail doit-elle nous empêcher de penser la perspective d’une société sans travail où l’homme serait enfin libre de se réaliser dans le non-travail ? Ce but lointain, assigné à l’humanité par un certain Marx et quelques autres, les précaires n’ont pas le temps de l’attendre. « Individualisme bourgeois », diront certains... Plus positivement on pourrait dire que les précaires, dans leur recherche d’une vie autre, constituent une sorte de micro-laboratoire de la société future, la question de savoir si ces gens sont des déclassés ou bien s’ils préfigurent le visage du nouveau prolétaire (ce que l’auteur semble croire) restant à l’appréciation de chacun.

      Beaurain Nicole. Patrick Cingolani, L’exil du précaire, Klincksieck, (Coll. Réponses sociologiques), 1986. In : L Homme et la société, N. 85-86, 1987. Les droits de l’homme et le nouvel occidentalisme. pp. 191-192.

  • Requête collective au Conseil d’État contre la Convention d’assurance #chômage 2014, CIP-IDF et alii
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7839

    Lors de l’audience publique qui s’est tenue au Conseil d’Etat le 14 septembre 2015, le rapporteur public a proposé à la Haute juridiction administrative d’annuler l’arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention #assurance_chômage 2014 et des textes qui lui sont associés...

    #indus

    • Le Conseil d’Etat pourrait invalider la convention sur l’assurance chômage
      http://www.mediapart.fr/journal/economie/170915/le-conseil-detat-pourrait-invalider-la-convention-sur-lassurance-chomage

      Des associations de défense de chômeurs, d’intermittents et de précaires ainsi que des syndicats attaquent la convention d’assurance chômage, signée en 2014, devant le Conseil d’État. Si ce dernier suit les conclusions délivrées lundi 14 septembre par le rapporteur public, les partenaires sociaux seraient alors sérieusement désavoués.

      · La dernière convention sur l’assurance chômage, signée par la majorité des partenaires sociaux en juin 2014, subit avarie sur avarie. Sa signature a d’abord entraîné une grève dure l’an dernier, menée par les intermittents du spectacle, qui s’est achevée par une remise à plat des annexes 8 et 10 dans la récente loi Rebsamen. La CGT, non signataire de cette convention, a tenté quant à elle d’assigner pour « déloyauté, manque de sérieux des négociations » les six signataires de l’accord, sans succès. En mars, la polémique sur les droits rechargeables a obligé Pôle emploi à reculer d’un pas, en créant un droit d’option pour tenter d’améliorer le sort de milliers de chômeurs lésés par la nouvelle convention. Lundi 14 septembre, c’est finalement devant le Conseil d’État – la plus haute juridiction administrative – qu’un collectif d’associations a porté l’estocade. Le texte serait « une accumulation de règles techniques » qui « privent les gens de leurs droits », assurent les militants. En conséquence, ils demandent au ministre de ne pas agréer une « convention qui comporte des clauses illégales ».

      Le rapporteur public, dans son exposé devant le Conseil, les a suivis sur deux points, susceptibles d’invalider l’ensemble de la convention, ce qui constituerait une première historique. Tout d’abord, le très obscur « différé spécifique d’indemnisation » : si le salarié est licencié, et qu’il touche une indemnité de départ de son employeur, cette disposition permet à Pôle emploi de décaler le début de la prise en charge par l’assurance chômage de 180 jours, contre 75 dans la convention précédente. Soit une période de carence, dont la durée dépend du montant de l’indemnité. Six mois sans aucune indemnisation, c’est trop long, plaide le collectif, qui rassemble Les Maternittentes, Recours Radiation, la Coordination des intermittents et précaires, des employeurs dans le domaine de la culture, la CGT ainsi que Sud culture solidaires.

      Dans le même ordre d’idées, un salarié qui attaque son employeur pour contester son licenciement (en dehors du licenciement économique), et qui gagne aux prud’hommes, peut être obligé de rembourser six mois d’indemnités touchées via Pôle emploi, contre deux mois et demi auparavant. Certains doivent ainsi reverser à Pôle emploi l’intégralité des sommes obtenues au tribunal. Pierre Lyon-Caen, l’un des avocats chargés du dossier, a rappelé, en marge de l’audience, que les sommes gagnées au tribunal « sont faites pour réparer un préjudice, pas pour survivre ». « Permettre à Pôle emploi de les récupérer porte atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice », assure Pierre Lyon-Caen. Le syndicat des avocats de France dénonce lui aussi depuis l’an dernier et avec vigueur cette disposition, qui aurait pour effet de dissuader les salariés de saisir le Conseil de prud’hommes. « Pourquoi en effet s’infliger une procédure longue et les frais d’une défense souvent nécessaire, dès lors que les sommes obtenues au final en réparation du préjudice du salarié seront en grande partie récupérées par Pôle Emploi ? »

      L’autre sujet qui fâche concerne les retenues d’allocations en cas de prestations indues, par exemple lorsque le demandeur d’emploi omet de préciser qu’il a travaillé le mois précédent ou oublie d’envoyer l’attestation d’employeur correspondante. Pôle emploi peut alors retenir une partie de ses indemnités, ou lui demander de rembourser les « trop-perçus ». La logique semble implacable, sauf que les couacs sont nombreux : certains employeurs oublient d’envoyer l’attestation, telle société d’intérim délivre une attestation « irrecevable », ce vacataire à l’Université touche sa paye par trimestre, une assistante maternelle la réclame en vain à la famille qui l’embauche... Pour les associations, le cas de Djamel Chaar, qui s’est immolé devant une agence Pôle emploi, à Nantes, en février 2013, est symptomatique : l’homme, multipliant les contrats et les statuts, en grande précarité économique, s’est vu contraint de rembourser des sommes trop perçues, sans pour autant que les périodes travaillées ne lui ouvrent de nouveaux droits au chômage… Sa mort a révélé brutalement ce principe de la « double peine ». L’avocat Pierre Lyon-Caen rappelle en effet « qu’en cas de désaccord, ou s’il s’agit d’une erreur de Pôle emploi, c’est au salarié de saisir le juge, et encore, cette procédure n’a pas d’effet suspensif ».

      Le rapporteur public a considéré que non seulement Pôle emploi ne pouvait pas, en cas de litige, être à la fois juge et partie, mais également que les partenaires sociaux (syndicats de salariés et patronaux en charge de négocier chaque année l’assurance chômage) n’avaient pas compétence pour fixer les modalités, qu’il a qualifiées de « coercitives », de récupération par Pôle emploi des prestations indues. Et qu’il n’était pas non plus de leur ressort de déterminer les « obligations déclaratives pesant sur le demandeur d’emploi », ni la « répétition de l’indu, l’absence de prise en compte de ces périodes pour l’ouverture de leurs droits ou leur rechargement ».

      « Si le Conseil d’État suit cet argumentaire, ce serait une grande première », assure Sylvie Assoune. Cette avocate représente l’association Les Matermittentes, qui regroupe les intermittentes du spectacle dénonçant le fait que la période de référence pour l’acquisition de leurs droits au chômage soit amputée des mois de congés maternité, alors même que ces derniers ne sont pas toujours pris en charge, ni par Pôle emploi, ni par la Sécurité sociale. « Je regrette cependant que le rapporteur, qui a été d’une précision redoutable dans ce dossier, n’ait pas reconnu cette discrimination là où le défenseur des droits la reconnaît. »

      Tous ces dysfonctionnements disent en réalité sensiblement la même chose : l’assurance chômage est-elle correctement conçue et mise en œuvre pour faire face à la masse toujours plus importante de travailleurs précaires, aux carrières décousues ? Le conseil d’État devrait trancher en partie la question d’ici deux à trois semaines, au cours de son jugement. Pour éviter le capharnaüm, le rapporteur public s’est appuyé sur la jurisprudence AC !, qui permet au Conseil d’État de moduler dans le temps les effets d’une annulation. Il n’a ainsi pas demandé l’annulation immédiate des deux dispositifs contestés, mais bien leur obligatoire révision lors de la prochaine négociation des partenaires sociaux, prévue pour le printemps prochain.

      17 septembre 2015, Mathilde Goanec, Mediapart

      #différé_d'indemnisation

      Vers une annulation de la Convention d’assurance chômage ? Entretine avec Thomas Lyon-Caen
      http://www.liberation.fr/politiques/2015/09/17/vers-une-annulation-de-la-convention-d-assurance-chomage_1384487

      En cas d’annulation, peut-il y avoir un effet rétroactif ?
      Si les conclusions du rapporteur sont suivies, cela aura un effet concret pour les gens. Les #allocataires pourront demander un recalcul de leur droit à l’indemnisation, intégrant les jours jusque-là non pris en compte par les règles actuelles. De même, concernant des #trop-perçus, ils auront la possibilité d’agir contre Pôle Emploi et de demander que les sommes récupérées par l’agence leur soient rendues. Mais l’effet sera surtout pédagogique : les partenaires sociaux amenés à négocier un nouvel accord ne pourront pas mettre à nouveau en place de tels dispositifs, tout comme ils ne pourront pas intégrer un différé aussi long, car ils sauront désormais que ces dispositifs ne sont pas conformes à la loi.

    • #Assurance_chômage : la #CFDT pas inquiète par une annulation de la convention
      Agence France-Presse 18 septembre 2015 Dépêches
      http://www.lesnewseco.fr/2015/09/18/depeches/assurance-chomage-la-cfdt-pas-inquiete-par-une-annulation-de-la-conventio

      Le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé lundi l’annulation de l’agrément par l’Etat de la convention, une décision qui prendrait effet le 1er mars 2016. Dans son viseur, trois mesures, dont le différé d’indemnisation. Depuis la convention de 2014, s’ils touchent de fortes indemnités de départ, les demandeurs d’emploi doivent attendre jusqu’à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours auparavant.

      « Il nous demande de revoir cet aspect, ce qui est largement possible, d’autant qu’il nous laisse un délai pour nous mettre en conformité. Donc on ne manquera pas de le faire dans le délai imparti », a réagi Mme Descacq auprès de l’AFP.

      Le rapporteur a aussi jugé que les partenaires sociaux n’étaient pas compétents pour fixer les obligations déclaratives des demandeurs d’emploi et les modalités de récupération par Pôle emploi des trop-perçus, deux « aspects purement techniques » selon la numéro deux de la CFDT. Le délibéré du Conseil d’Etat, qui a été saisi par des associations de chômeurs et précaires et par la CGT, est attendu dans les prochaines semaines.

      « Les choses qu’il nous demande de revoir sont minimes puisque l’essentiel de la convention est validée, donc on peut les #régulariser dans un temps court », a insisté Véronique Descacq.

      La convention actuelle, fruit d’un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), entrée en vigueur en juillet 2014, doit expirer au 30 juin 2016. Les partenaires sociaux doivent se retrouver au début de l’année prochaine pour en #négocier une nouvelle.

      Pas question, pour la CFDT, de modifier cette échéance.

      « On a pas mal d’autres sujets qui font l’objet de discussions, de concertations. Il nous semble que, dans cet agenda-là, ce n’est pas opportun d’anticiper la négociation de la future convention », a estimé Mme Descacq.

    • Déboutés mais pas résignés ! Nous faisons appel, Communiqué de la K.I.C.
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7842

      Des artistes intermittents du spectacle ont engagé une procédure contre Pôle Emploi qui se livre à des retenues illégales sur leurs allocations pour récupérer des indus. Pourtant ces « trop perçus » sont contestés par les intéressés. Ils viennent d’être déboutés par un jugement qui procède à une véritable inversion de la « hiérarchie des normes » (principe qui veut que le droit doit l’emporter sur des accords défavorables aux salariés).

    • Décision du Conseil d’État : décryptage, par l’Unedic
      http://www.unedic.org/actualite/decision-du-conseil-d-etat-decryptage-8129

      Sa décision concerne 3 mesures sur l’ensemble des griefs soulevés :

      . d’une part, les modalités de récupération des trop-perçus et les conséquences des périodes de travail non déclarées, une telle compétence ne relevant pas des partenaires sociaux ;

      . d’autre part, la prise en compte des indemnités prud’homales dans le calcul du différé spécifique d’indemnisation car elle porte atteinte à certains allocataires en les privant de leurs droits à réparation du préjudice subi en cas de licenciement abusif.

      L’annulation des deux premières mesures prend effet immédiatement, celle relative au différé d’indemnisation interviendra à partir du 1er mars 2016.

  • Paroles creuses et répression réelle des luttes des réfugiés, CIP-IDF
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7837

    L’heure est aux grandes déclarations officielles.

    Après des années d’une politique libérale à l’intérieur et post-coloniale à l’extérieur menant à la situation actuelle d’exode massif, on prétend vouloir soudain accueillir les #réfugiés tout en réprimant les #militants qui les soutiennent concrètement, dans la rue ou là où ils sont parqués ici et maintenant.

    À la suite d’une action solidaire le 12 août 2015 avec les #migrants hébergés au centre d’#accueil Losserand à Paris 14è, action officiellement condamnée par l’Etat, la Ville de Paris et Emmaüs Solidarité [1], quatre de nos camarades se retrouvent aujourd’hui sous contrôle judiciaire, après 65h de privation de liberté. Ils passeront en #procès le 9 octobre prochain, sous le coup d’accusations de « séquestration » et de « refus de prélèvement biologique ».

    Nous dénonçons ces arrestations et demandons la relaxe immédiate de ces quatre personnes.

    Les #expulsions de bidonvilles, de squats et de campements n’ont pas cessé tout au long de l’été [2]. Fin août, plusieurs dizaines de familles ont été expulsées du « Samaritain » à la Courneuve et laissées sans solution. La semaine dernière, le collectif Baras a été violemment délogé d’un nouveau lieu qu’il occupait aux Lilas. L’évacuation du square Jessaint le 4 septembre a laissé sur le carreau 80 migrants. Ils occupent depuis le parvis de la mairie du 18è à Paris, encerclés par des policiers qui avaient pour consigne, lors des premières nuits, de ne laisser passer ni vivres ni couvertures !

    Nous rappelons que le gouvernement « socialiste » met en place depuis fin juillet une série de réformes [3] qui durcit l’accueil des #demandeurs_d’asile et entrave leur circulation : raccourcissement des délais d’appel en cas de refus, assignation à résidence, droit de communication octroyé à la préfecture vers des organismes médicaux, sociaux et bancaires...

  • Chronologie de la lutte en cours des migrant-es de La Chapelle à Paris, par quelques personnes solidaires [mai à aout 2015]
    http://paris-luttes.info/chronologie-de-la-lutte-en-cours-3714

    À plusieurs endroits d’Europe, migrant-es et personnes solidaires s’organisent pour résister aux politiques migratoires meurtrières des États et de l’Union européenne et à la pression policière.

    En région parisienne, des campements de migrant-es se sont installés en plusieurs places, là où ils/elles pouvaient, là où on les laissait plus ou moins tranquilles. À La Chapelle, 400 personnes, principalement venues du Soudan, d’Érythrée, du Tchad, de Libye et de Tunisie, vivaient sous le pont du métro aérien, certain-es depuis des mois, d’autres quelques jours en attendant de gagner d’autres régions d’Europe. Plusieurs fois expulsé, ce campement avait réussi à se reconstituer à chaque fois.

  • Et Emmaüs inventa les compagnons esclaves
    http://www.loi1901.com/association-loi-1901/et-emmaus-inventa-les-compagnons-esclaves.php

    Mais comment est-on passé de la politique d’accueil inconditionnel d’Emmaüs, qui a toujours accepté toute personne sans se soucier des conditions de nationalité ou de niveau social, à une sélection drastique basée sur l’intérêt que représente pour la communauté accueillante, les diplômes ou autres compétences (permis poids-lourd ...), indispensables sésames pour un toit et une maigre pitance ?

    Pris entre le marteau et l’enclume, et comme beaucoup de structures de lutte contre la précarité, Emmaüs a dû se « professionnaliser » à la va-vite, entre 2002 et 2007 sous la présidence d’un certain Martin Hirsch. L’homme n’est pas mauvais, mais est-il bon ? Il est à l’origine du Revenu de solidarité active (RSA) dont on sait aujourd’hui à la fois les méfaits et les limites...