Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet
►http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/08/26/le-conseil-d-etat-suspend-l-arrete-anti-burkini-de-villeneuve-loubet_4988472
Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet
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Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet
►http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/08/26/le-conseil-d-etat-suspend-l-arrete-anti-burkini-de-villeneuve-loubet_4988472L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »
Enfin un peu de bon sens !
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Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet
►http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/08/26/le-conseil-d-etat-suspend-l-arrete-anti-burkini-de-villeneuve-loubet_4988472La décision du Conseil d’Etat concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe. Il permet d’affirmer que, en cas de recours, les autres arrêtés seront eux aussi cassés par la plus haute juridiction administrative française.
L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »
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Une institution française qui résiste au racisme et la phallocratie. Merci
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Texte complet de l’ordonnance en référé du Conseil d’État
▻https://seenthis.net/messages/519038 -
une autre réponse aurait encore été plus inquiétant que tout ce qu’on a vécu depuis maintenant.
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Où l’on découvre que « nos valeurs » sont illégales. La loi est mal faite mon bon monsieur !
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Loi mal faite ? Y en a qui se frottent les mains (oui, ceux-là, là bas, à droite) en pensant à l’échéance de mai 2017.
▻http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2016/08/26/25002-20160826ARTFIG00258-arrete-anti-burkini-droite-et-fn-s-insurgent-cont
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