Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l’interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du #nickel | Legifrance
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Sont interdites la mise sur le marché, ainsi que l’importation sous tous régimes douaniers, à l’exception du transit, des produits précisés ci-après aux points 1, 2 et 3, contenant du nickel (no CAS 7440-02-0) ou ses composés, quelle qu’en soit l’origine
