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  • Un décret très timide pour préserver les terres agricoles
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    Les projets d’aménagement devront dorénavant prendre en compte leur impact sur les terres agricoles. C’est le sens du décret paru le 2 septembre 2016 au Journal officiel.

    Mais la portée du texte risque d’être limitée. D’abord, les projets publics et privés concernés sont ceux déjà soumis à étude d’impact environnemental. Ensuite, les projets doivent se situer sur des terres ayant ou ayant eu un usage agricole récemment, et concerne les surfaces au-delà de cinq hectares. Ces deux conditions font que de nombreux projets pourront de fait échapper à l’application de ce décret.

    Par ailleurs, la procédure est sous la responsabilité du préfet, qui doit d’abord saisir pour avis la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, puis ensuite décider si des mesures de compensation sont nécessaires. Ce qui introduit une autre limitation à l’intérêt de ce décret.

    #no_comment