Echange de données sur les passagers : l’accord avec le Canada menacé d’un veto de la justice européenne
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L’avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Paolo Mengozzi, a considéré, dans un avis rendu jeudi 8 septembre, que des dispositions d’un accord sur les échanges de données des passagers aériens (PNR), signé entre l’Union européenne (UE) et le Canada ne sont, en l’état actuel, pas compatibles avec la charte des droits fondamentaux de l’UE. Les juges de Luxembourg, qui suivent fréquemment les avis de l’avocat général, devront désormais se prononcer sur cette question qui (...)
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