Procès Cahuzac : « Il y a un décalage entre le discours du parquet et ses réquisitions », regrette Monique Pinçon-Charlot
Propos recueillis par Thomas Baïetto | France Télévisions
Mis à jour le 15/09/2016
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(...) Cette affaire illustre pourtant le problème qu’il pose. Il y a des éléments, rappelés par l’avocat de la banque Reyl, qui montrent le silence de Bercy. Cela va dans le sens de notre travail, comme sociologues, sur le traitement de la fraude fiscale à Bercy. Les 40 000 dossiers qui sont aujourd’hui au STDR (service de traitement des déclarations rectificatives) ne sont pratiquement pas le résultat d’une traque fiscale de Bercy...
D’où viennent-ils ?
Les deux principales causes de repentance pour les fraudeurs fiscaux sont les lanceurs d’alerte, comme Hervé Falciani avec HSBC, qui a rapatrié des dizaines de milliers de personnes qui se sont dit « Eh merde, si je suis dans la liste, il vaut mieux prendre les devants », et les divorces, comme on l’a vu dans l’affaire Wildenstein. Dans le cas de Jérôme Cahuzac, ces deux causes de révélation de la délinquance en col blanc sont réunies sur sa personne [elle fait référence à Rémy Garnier, l’agent du fisc qui tenté d’alerter sa hiérarchie sur le compte de l’ancien ministre]
Selon vous, est-ce que la situation s’est améliorée depuis l’affaire Cahuzac ?
Après les réquisitions de ce matin, nous sommes un peu dubitatifs. Après l’affaire Cahuzac, il y a eu cette loi qui faisait passer la peine maximum pour blanchiment de fraude fiscale de 5 ans à 7 ans d’emprisonnement. Le réquisitoire a été très vif, en mots, et très faible, dans les propositions de peine. Pour Jérôme Cahuzac, non seulement il assume, mais les circonstances aggravantes sont quand même lourdes. Pourtant, on est en dessous de ce que proposait la première loi : cinq ans.