Comment la #France a laissé la voie libre aux #tribunaux_privés internationaux | La bataille transatlantique
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C’est l’histoire d’un coup de force franco-allemand avorté qui aurait pu abattre un totem du commerce mondial. L’histoire de quelques semaines décisives où la timidité du gouvernement français a conduit à laisser l’Union européenne avaliser un choix qu’elle regrettera peut-être dans quelques années : l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé dans l’accord commercial #CETA conclu entre l’#UE et le #Canada le 26 septembre.
Selon les informations du Monde, une montée au créneau de Paris aurait pu faire basculer le rapport de force européen pour enterrer l’#ISDS (Investor-State Dispute Settlement), un système de tribunaux privés fréquemment intégré dans les accords commerciaux internationaux. Mis en lumière ces derniers mois par la négociation du traité transatlantique TTIP/Tafta, ce mécanisme est de plus en plus contesté, dans la société civile comme dans le champ politique, car il permet aux grandes entreprises de réclamer des dommages et intérêts aux États lorsqu’ils prennent certaines décisions allant à l’encontre de leurs intérêts.