La bataille du #sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle
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Il appert que les juridictions européennes ont actuellement tendance à privilégier la #liberté-d’expression sur les #droits-d’auteur. De fait, nombre de systèmes juridiques ont également adopté, à l’instar de l’Allemagne et de la France, des solutions jurisprudentielles similaires. La Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne procèdent aussi de ce mouvement encourageant la liberté de création. Il est ainsi permis d’anticiper, voire d’espérer, la consécration prochaine d’un droit au sample à l’échelle européenne.