Hépatite C : Médecins du Monde remporte une manche face à un laboratoire pharmaceutique américain
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Une victoire partielle, mais une victoire. Le brevet garantissant l’exclusivité au laboratoire américain Gilead sur le sofosbuvir, un traitement radicalement innovant contre l’hépatite C au coût particulièrement élevé, ressort affaibli de la procédure que Médecins du Monde (MDM) avait engagée l’an dernier devant l’Office européen des brevets (OEB). Pour MDM, le sofosbuvir n’est plus spécifiquement protégé par un brevet.
Dans une décision annoncée aux parties mercredi 5 octobre, l’OEB a en effet décidé de maintenir sous une forme amendée le brevet européen EP 2203462 accordé le 21 mai 2014 à Gilead Pharmasset sur un traitement de l’hépatite C. Médecins du Monde (MDM) et plusieurs autres plaignants avaient engagé une procédure d’opposition à ce brevet auprès de l’OEB, dont les décisions s’appliquent aux 38 Etats membres. En pratique, l’OEB a annulé certaines dispositions du brevet dont celles couvrant le sofosbuvir. La décision écrite de l’OEB sera adressée aux intéressés sous six semaines.
Gilead avait initialement demandé un brevet couvrant différents composés – en l’occurrence différentes formes chimiques d’une même molécule de base –, dont le sofosbuvir. Commercialisé sous le nom de Sovaldi en France, ce dernier a bouleversé la prise en charge de l’hépatite C puisque, pris par voie orale (contrairement aux traitements classiques), il la guérit en douze semaines et peut-être même moins, sans les effets secondaires observés traditionnellement.
Mais le coût de ce médicament est particulièrement élevé : 41 000 euros pour traiter un malade en France, 74 000 aux Etats-Unis. Le laboratoire a fixé une liste de pays à revenu faible qui bénéficient de tarifs inférieurs, mais des pays à revenu intermédiaire lourdement touchés par cette infection en sont exclus. Certains, comme l’Inde ou l’Ukraine, n’ont pas reconnu le brevet sur le sofosbuvir. En Inde, le sofosbuvir fabriqué par des génériqueurs est vendu 200 euros pour un traitement complet.
Bloquer les possibilités de recherches
L’opposition au brevet présentée par MDM portait sur six points et s’appuyait sur le fait que la manière dont Gilead avait formulé sa demande de brevet « avait pour but de bloquer les possibilités de recherches menées par d’autres équipes alors que le laboratoire américain n’avait pas encore une invention, mais une intuition, que l’une des formes couvertes pourrait se révéler efficace », résume Olivier Maguet, responsable de la mission prix du médicament à MDM. L’organisation humanitaire a eu gain de cause sur quatre d’entre eux. L’OEB ne l’a pas suivie dans sa contestation de l’inventivité dont avait fait preuve Gilead, et pour cette raison n’a pas annulé l’ensemble du brevet.
En revanche, l’Office a donné raison à MDM, qui demandait l’annulation de l’une des dispositions du brevet couvrant le sofosbuvir, les aspects conservés ne couvrant pas spécifiquement cette molécule mais un mélange où elle figure. Pour sa part, dans un communiqué de presse, Gilead s’est déclaré « satisfait que le brevet n’ait pas été révoqué », sans faire état des modifications apportées par l’OEB ou des éventuelles conséquences de cette décision. « A présent, le brevet de Gilead en Europe est faible. Même si l’ensemble du brevet n’a pas été annulé, nous considérons qu’il s’agit d’une victoire, car la décision de l’OEB montre les tendances à la perversion du système des brevets afin de privatiser la recherche et non de favoriser l’innovation », se réjouit Olivier Maguet.
Triplement du cours en bourse
La ministre de la santé Marisol Touraine a fait savoir que le prix du Sovaldi serait renégocié à la baisse avec Gilead, mais MDM continue à réclamer du gouvernement français l’activation d’une licence d’office qui permettrait d’importer légalement du sofosbuvir fabriqué par des génériqueurs, et de traiter beaucoup plus de patients qu’actuellement. MDM va œuvrer pour qu’un amendement soit apporté au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera présenté au Parlement, afin de conditionner le remboursement d’un traitement par le sofosbuvir à la mise en place d’une licence d’office.
Gilead avait racheté la société de biotechnologie Pharmasset en 2011, détentrice de trois candidats médicaments pour traiter l’hépatite C, en déboursant la somme de 11 milliards de dollars (9,7 milliards d’euros), largement au-dessus de la valeur supposée de l’entreprise. Le retour sur investissement n’a pas tardé : en février 2015, Gilead annonçait des ventes pour l’année 2014 d’un montant de 10,3 milliards de dollars. Entre 2013 et 2015, le cours en Bourse de Gilead, qui possède également un gros portefeuille de médicaments anti-VIH, a triplé.