Compte Rendu du procès en appel des escargots 12 octobre 2016
▻http://zad.nadir.org/spip.php?article4114
Un petit compte rendu sur ce procès. Les arguments sont largement les mêmes qu’en première instance à part celui de l’avocat général (le proc en appel), du coup surtout un retour pour partager les astuces intéressantes qu’on a appris ce jour la. Le parquet avait fait appel seulement sur la nullité de la mise en fourrière des véhicules. La défense fait appel dans les 5 jours supplémentaires qu’on a à partir de l’appel du parquet (sinon c’est 10 jours depuis le rendu). Pas mal de confusion sur si ceci est un (...)
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