Communiqué | Le Conseil fédéral adopte le rapport sur l’admission provisoire et les personnes à protéger
▻http://asile.ch/2016/10/14/communique-conseil-federal-adopte-rapport-ladmission-provisoire-personnes-a-pr
Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi 12 octobre le rapport « Admission provisoire et personnes à protéger : analyse et possibilités d’action ». Établi en réponse à trois postulats, ce document décrit la situation actuelle et ouvre des pistes pour améliorer le statut de l’admission provisoire, que beaucoup perçoivent comme insatisfaisant.
