Fred Gillot (PTB) : « CETA, à qui profite le crime ? Aux multinationales »

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  • Paul Magnette : « Le traité #CETA est déjà en train de se découdre lui-même » RTBF Jean-Claude Verset - Mercredi 19 octobre 2016
    http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_non-au-ceta-la-commission-n-a-pas-compris-l-importance-des-convictions-w

    La Wallonie ne donnera pas son accord à la signature du traité commercial avec le Canada avant la date fatidique de vendredi. Paul Magnette ne reviendra pas là-dessus. Mais le Ministre-président ne ferme pas la porte et, selon lui, quelques semaines de discussions permettraient de déboucher sur une solution définitive permettant de déboucher sur un traité où « les normes sociales très élevées profiteront à tout le monde ». 

    The Final Countdown
    L’Union Européenne donne encore à la Belgique deux jours, pas un de plus, pour signer l’accord CETA de libre échange avec le Canada. Mais rien n’y fait, Paul Magnette dira non : « Il est Impossible de donner notre accord d’ici vendredi, même si je suis conscient que cela aura des conséquences politiques ». Il n’y aura donc pas non plus de sommet, fin octobre, entre les Européens et le Canada, assume le ministre-président wallon qui estime « raisonnable » de reporter ce conseil sans en fixer la date.

    Je ne veux pas de confrontation, mais…
    Paul Magnette réfute l’accusation de vouloir la confrontation, « mais ce n’est pas parce que les Canadiens sont nos amis qu’il faut tout accepter ». La faute de ce retard ne viendrait d’ailleurs pas de la Wallonie, mais de la Commission elle-même qui n’a pas compris l’importance des convictions wallonnes. « Cela fait un an que j’ai indiqué à la commissaire Cecilia Malmström , les problèmes majeurs que j’avais avec ce traité. Mais, pendant un ans, l’attitude de la Commission a été de nous dire que nous n’avions pas compris les clauses du traité et qu’il suffisait de nous les réexpliquer. Et cela sans jamais accepter de modifications. Depuis quelques jours, il y a eu des vraies avancées, mais ce n’est pas suffisant ».

    Quelques semaines de plus suffiraient
    Pourtant, Le ministre-président l’assure, la Wallonie pourrait signer l’accord au traité CETA dans les prochaines semaines « Nous ne sommes, bien sûr, pas contre les accords de commerce. Il faut aider les entreprises wallonnes à exporter davantage ». Mais il dit refuser un traité qui contient de véritables menaces pour les normes sociales et environnementales.

    La mobilisation wallonne contre le traité actuel aurait même permis des avancées considérables dans l’élaboration du texte : « Le représentant canadien avait accepté que l’Europe puisse réguler en matière environnementale et sociale, mais à la condition que des entreprises puissent poursuivre les Etats et obtenir des réparations financières. C’était insensé. On ne peut pas dire à une société démocratique qu’elle peut réguler, mais en payant des indemnités aux multinationales. » C’est dans ce domaine précis que Paul Magnette revendique une avancée de taille.

    Tribunal d’arbitrage : le point qui fâche
    Un autre sujet sensible est le mécanisme d’arbitrage qualifié de
    « choquant » _ . Soutenu par des associations de juristes et de magistrats, le ministre-président soutient que les systèmes juridictionnels des Etats de l’Union Européenne et du Canada n’ont pas besoin de mécanismes d’arbitrage qui donneraient davantage de droits aux multinationales.

    Et si les tribunaux d’arbitrage sont un point essentiel du refus wallon, il reste celui de la clause de sauvegarde unilatérale de la politique agricole canadienne. Le Canada veut pouvoir se protéger en cas d’exportation trop importante depuis l’Europe. Paul Magnette dit comprendre cette demande, mais à la condition qu’elle soit réciproque et donc valable aussi en cas d’exportation massive depuis le Canada. Ce qui n’est pas le cas dans le texte actuel.

    Le Cheval de Troie américain
    Une autre clause litigieuse prévoit que des entreprises américaines installées de manière substantielle au Canada pourrait utiliser le CETA pour bénéficier des clauses canadiennes. C’est ce que les opposants au CETA nomment « le cheval de Troie ». « A ce jour, personne ne peut me dire ce qu’est une ’présence substantielle’  ».

    Les conditions d’un « oui » wallon
    L’accord wallon n’est pas impossible, rassure Paul Magnette, mais à certaines conditions, dont la première est de rouvrir les négociation : « Le traité est déjà en train de se découdre lui-même. Hier (mardi) au Luxembourg, une clause a été acceptée pour faire plaisir à l’Allemagne. Désormais, une cour constitutionnelle qui rendra un jugement dans un pays pourra suspendre le traité. Et par extension d’autres pays pourront suivre ce jugement par un vote en parlement. Avec des clauses comme celles-là, on est conscient que cela ne marchera pas. Prenons quelques mois. On parle d’un traité qui va concerner des millions de gens. Si on fait un traité qui fixe des normes (sociales et environnementales ndlr) très élevées, tant mieux pour tout le monde. »

    Tant pis pour les menaces *
    Le ministre-président wallon assure n’avoir reçu des menaces que du monde des affaires : « L’argument est toujours le même : la menace de désinvestir. C’est un risque, mais il y a des principes sur lesquels on ne doit jamais transiger. Il faut pouvoir dire que l’on n’accepte pas les menaces. On voit bien avec Caterpillar qu’il n’est pas nécessaire de prendre des normes pour subir des conséquences épouvantables. Une société sérieuse, installée chez nous pour travailler, ne va pas quitter le pays par mesure de rétorsion. Il y a des moments d’échauffement, mais ensuite on en revient à la raison. »

    Et si la Belgique signe malgré tout le traité, sans l’accord wallon, comme le propose le libéral flamand Karel De Gucht ? « Je le regretterai et j’utiliserai toutes les voies légales pour faire valoir les droits de la Wallonie. Mais je me réjouis d’entendre que le fédéral écarte cette piste. » 

    #union_européenne #canada #etats_unis #Wallonie #arbitrage #normes_sociales_et_environnementales #Cecilia_Malmström

    • Traités transatlantiques de libre-échange : la Bulgarie « ne signera pas » non plus s’il n’y a pas de levée des visas RTBF Belga - mercredi 19 octobre 2016
      http://www.rtbf.be/info/monde/detail_traites-transatlantiques-de-libre-echange-la-bulgarie-ne-signera-pas-non

      Le gouvernement bulgare a prévenu mercredi qu’il ne signerait pas le traité de libre échange entre l’UE et le Canada (CETA) s’il n’obtenait pas d’exemption de visa pour ses ressortissants désireux de se rendre dans ce pays.
      Sofia « ne signera pas le CETA sans un engagement irréversible du gouvernement canadien à accorder une exemption de visa à tous les citoyens bulgares » , a indiqué le gouvernement.

      La Bulgarie et la Roumanie réclament depuis plusieurs années une levée de l’obligation de visas canadiens pour leurs ressortissants.

      Le Premier ministre bulgare Boïko Borissov avait indiqué la semaine dernière avoir obtenu, lors d’une conversation téléphonique, un accord de principe de son homologue canadien Justin Trudeau pour une exemption totale de visas pour les Bulgares fin 2017.

      Mais Sofia a souligné mercredi attendre une confirmation formelle et définitive en échange de sa signature.
      La voix discordante de la Bulgarie s’ajoute à celle de la Wallonie, qui a annoncé mercredi exclure de donner son feu vert au gouvernement fédéral pour qu’il approuve le CETA cette semaine et qui a demandé une « réouverture » des négociations.

      La Commission européenne s’est fixé pour objectif de réunir l’unanimité des Vingt-Huit pays de l’UE en faveur du texte d’ici la fin du sommet européen vendredi, en vue d’une signature le 27 octobre à Bruxelles en présence de M. Trudeau.

      Le gouvernement roumain a lui aussi indiqué mercredi qu’il ne « pouvait pas soutenir à ce stade les démarches visant à la signature et l’application provisoire de l’accord CETA ».
      Le président Klaus Iohannis a ajouté que la question de l’exemption totale des visas en 2017 était « toujours en négociation ». Il a toutefois dit espérer une « solution raisonnable » permettant la signature de l’accord.

      #Roumanie #Bulgarie

    • Démondialiser Le Devoir(ca) - 20 octobre 2016 |Gérard Bérubé
      http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/482630/perspectives-demondialiser

      Le vote de blocage de la Wallonie rappelle, d’abord, la complexité de la mécanique européenne. Ensuite, l’intérêt réel des Européens pour un accord avec les États-Unis. Enfin, l’opposition montante dans la société civile à ces grands accords creusant les inégalités. Il a incité les tenants de la démondialisation à se remettre à rêver éveillés.

      Le veto wallon est venu doucher l’enthousiasme politique autour de l’AECG. Le petit territoire a exprimé la préséance de sa compétence exclusive en matière de développement économique, d’agriculture d’environnement sur les automatismes diplomatiques. L’ajout in extremis d’une annexe au document de 1600 pages, présentée comme une déclaration commune visant à clarifier les dispositions contestées dans un document juridiquement contraignant n’a, en définitive, fait qu’attiser les doutes ou les craintes. Le premier ministre du Canada pourrait éviter les frais d’un voyage à Bruxelles la semaine prochaine.
       
      Les tractations politiques se poursuivent. Un texte de La Presse canadienne nous indique que la ministre canadienne du Commerce international a rencontré mercredi le président de Wallonie pour tenter de dénouer l’impasse. Anne-Louise Chauvette, porte-parole de la ministre Chrystia Freeland, a rappelé que l’AECG constituait une priorité pour le gouvernement, « qui oeuvre d’arrache-pied avec ses partenaires européens afin qu’il soit ratifié cette année et mis en place l’an prochain » . Ottawa a aussi dépêché de toute urgence en Belgique Pierre Pettigrew, poursuit le texte de l’agence.
       
      Ballon d’essai
       
      L’intérêt économique du Canada est connu. Celui de l’Europe aussi, qui ne voit dans l’AECG qu’un « ballon d’essai » avec, dans la mire, la conclusion du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (en anglais TTIP). Un accord se voulant plus ambitieux avec les États-Unis, qui n’ont pour obsession que de contrer la montée en puissance et en influence économiques de la Chine en Asie. Le tout s’insérant dans un environnement politique bigarré avec, à la clé, le Brexit et de nombreux rendez-vous électoraux. Déjà que les relents du protectionnisme faisaient leur oeuvre, voilà une carte politique constituant un terreau fertile à la reprise du thème de la démondialisation.
       
      Un thème qui se présente en opposition à la « globalisation », selon son expression anglo-saxonne, et qui se nourrit de la chute des exportations et du commerce international dans cette conjoncture d’après-crise où la Chine et l’Inde priorisent le développement de leur marché intérieur. La chronique s’active, surtout en Europe, pour voir dans cette méfiance, voir cette contestation du libre-échange, une mise en oeuvre de la démondialisation.
       
      L’idée générale est reprise ici et là. L’ouverture des marchés n’est pas économiquement et socialement neutre. Elle fait des gagnants et des perdants, une dialectique qui se heurte à la faiblesse ou l’inexistence de mécanismes de compensation. Elle soumet également la souveraineté des États au diktat des multinationales et de la libéralisation du commerce.
       
      L’ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy parlait, dans une entrevue au Devoir en juin , du tour qu’a pris le capitalisme ces dernières années et qui semble systématiquement faire « un petit nombre de gros gagnants et beaucoup de petits perdants » . Et même entre les gagnants, la répartition des retombées positives de la mondialisation se veut inégale, profitant davantage aux multinationales et aux actionnaires, moins aux PME et aux salariés, ont déploré des économistes. « La hausse du salaire moyen camoufle la stagnation du salaire médian » , a déjà illustré l’économiste français Jacques Sapir, pour qui la progression du commerce et du PIB ne fait pas nécessairement progresser le bien-être.
       
      Cela dit, les architectes de son antonyme se font rappeler que la mondialisation, c’est aussi fluidité des capitaux dont les États endettés ont bien besoin. Que c’est tertiarisation et financiarisation de l’économie. Et que le jeu des importations-exportations implique la multiplication de sous-traitants répartis ici et là sur la planète.
       
      Que tout est devenu imbriqué dans un monde multipolaire toujours plus numérisé où les grandes chaînes de production s’automatisent et se régionalisent. Et que les grands défis, notamment celui que pose l’environnement, sont mondiaux et donc contraires à une démondialisation synonyme de protectionnisme et de repli sur soi.
       
      Faudra démondialiser autrement.

      #démondialisation #mondialisation #TTIP #CETA #veto #AECG #union_européenne #Canada #Wallonie

    • Les Wallons refusent de céder _ Le Devoir(Ca) 20 octobre 2016 La Presse canadienne
      La Belgique paraît incapable de dénouer l’impasse *

      http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/482564/accord-canada-ue-la-wallonie-refuse-de-se-soumettre-a-la-date-butoir

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      Respecter le délai fixé par la Commission « me paraît très difficile » , a jugé M. Magnette, tout en assurant qu’il examinerait « avec le plus grand sérieux » d’éventuelles nouvelles propositions de la Commission mais qu’il ne « s’enfermait dans aucun ultimatum, aucun calendrier ».
       
      « Je ne cherche pas à créer une crise en Europe, il se fait juste que c’est en train d’arriver », a-t-il expliqué.
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