#binding_treaty
▻https://ccfd-terresolidaire.org/infos/rse/onu-impunite-multinationales-ccfd-terresolidaire-5950
►https://reporterre.net/La-lente-marche-vers-un-traite-contre-les-crimes-des-multinationales
►https://www.mediapart.fr/journal/economie/231017/l-onu-un-traite-alternatif-sur-le-commerce-est-en-chantier
La lente marche vers un traité contre les crimes des multinationales
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Réuni à Genève, un groupe intergouvernemental prépare un traité contraignant pour les multinationales. Une démarche nécessaire, tant les textes existants échouent à protéger les victimes de catastrophes comme celles de Bhopal ou du Rana Plaza. Mais les pays du Nord, où siègent 85 % des multinationales, bloquent le processus.
Mettre fin à l’impunité des multinationales : c’est l’objectif du groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme. Ce travail doit conduire à un « instrument international juridiquement contraignant » obligeant les multinationales à agir de manière responsable et à assumer les conséquences de leurs actions.
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La lente marche vers un traité contre les crimes des multinationales
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Réuni à Genève, un groupe intergouvernemental prépare un traité contraignant pour les multinationales. Une démarche nécessaire, tant les textes existants échouent à protéger les victimes de catastrophes comme celles de Bhopal ou du Rana Plaza. Mais les pays du Nord, où siègent 85 % des multinationales, bloquent le processus.
La lente marche vers un traité contre les crimes des multinationales
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Dans les années 1970, l’ONU s’était fixé comme priorité d’élaborer un code de conduite international pour les #multinationales. En 1976 furent adoptées les Lignes directrices pour les entreprises transnationales de l’OCDE. Mais, en 2000, le Pacte mondial de l’ONU, qui invitait les entreprises à adopter une attitude socialement responsable, « a cassé la logique d’un droit international contraignant au profit de principes volontaires, limités, et qui ne fonctionnent pas concrètement », accuse Mme Peychaud. Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés en 2011, ne sont guère plus contraignants.
Aujourd’hui, les pays du Sud demandent des #règles plus sévères. L’Equateur, chef d’orchestre des négociations, a été marqué par l’attitude de Texaco, filiale de la multinationale américaine Chevron, qui a déversé des millions de tonnes de déchets toxiques dans l’environnement entre 1964 et 1990. « La justice équatorienne a condamné Chevron mais les victimes attendent toujours réparation », dit Mme Peychaud.