Le Sénat unanime pour simplifier le #droit_de_l'urbanisme - Localtis.info - Caisse des Dépôts
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Le texte entend notamment accélérer les procédures de #contentieux de l’#urbanisme et faciliter l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif. Il vise aussi à assouplir l’articulation entre les #documents_d'urbanisme et à faciliter les opérations d’#aménagement, de même qu’à améliorer la protection du #patrimoine. « En dix ans, pas moins de 64 lois, 22 ordonnances et 104 décrets ont modifié le régime des PLU » (plans locaux d’urbanisme), a souligné Marc Daunis au cours de la discussion générale. « L’instabilité de ces règles perturbe l’ensemble des acteurs. Voilà pourquoi nous voulons y mettre fin », a-t-il ajouté.