En raison de la trêve hivernale, l’expulsion de nombreux zadistes serait illégale

Toujours dans le domaine du droit, ajoutons que les zadistes seraient certainement non-expulsables en raison de la #trêve_hivernale.

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Le temps était aux douceurs d’un automne indien, ce jeudi matin 3 novembre, et le soleil était bienveillant devant le tribunal de Nantes : un petit groupe de zadistes y a détaillé avec leur avocat et le porte-parole national de l’association Droit au logement ! (DAL !) leur caractère non expulsable avant la fin de la trêve d’hiver, le 31 mars prochain. La veille, un communiqué commun du DAL !, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature avait enfoncé le clou. […] Tout tient dans le repli des différents jugements prononcés pour expulser les habitants de la Zad, qu’ils et elles résident dans des maisons en dur, préexistantes à leur arrivée, ou dans des cabanes ou des nouvelles constructions. Pour au moins 14 de ces jugements, les magistrats n’ont rien précisé quant à la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars. Normalement, en rédigeant le jugement, il leur aurait fallu spécifier expressément que le bénéfice de la trêve hivernale était retiré aux personnes déclarées comme habitant ces lieux occupés. Mais, en l’absence de cette mention, la trêve d’hiver est légalement due aux zadistes. Si le gouvernement respecte ces éléments de droit, la Zad, en tant qu’entité et périmètre, n’est donc pas expulsable en entier avant la fin du mois de mars.