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Infos du 7 au 13 novembre
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lundi 7 : appel à rassemblement de soutien pour un procès suite à l’opposition au « climate chance » infos et solidarités contre la répression en Turquie passage à la Cour d’Appel Administrative de Nantes. de l’audience en appel pour les arrêtés « loi sur l’eau » et « espèces protégées », ainsi que pour la déclaration d’utilité publique du programme viaire

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« ▻https://nantes.indymedia.org/events/36108 »
« ►http://www.kedistan.net/2016/11/04/demirtas-yuksekdag-arrested-arretes »

NDDL. Vers un coup de théâtre susceptible d’annuler les travaux
Modifié le 04/11/2016 à 19:05
►http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-vers-un-coup-de-theatre-susceptible-d-annuler-les-travaux-4590590

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Lundi, devant la Cour administrative d’appel de Nantes, le rapporteur public préconisera l’annulation « totale ou partielle » des quatre arrêtés préfectoraux qui autorisent les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le motif : la méconnaissance d’un article du Code de l’environnement.

Les avocats des opposants, ceux d’Aéroports du Grand Ouest-Vinci et l’État ont pu consulter, ce vendredi après-midi, le sens des préconisations du rapporteur public concernant l’appel des recours environnementaux. L’audience est prévue lundi devant la Cour administrative d’appel de Nantes.

Et la surprise est énorme : le rapporteur public va demander, lundi, l’annulation « totale ou partielle » des quatre arrêtés préfectoraux, datés de décembre 2013, portant sur la loi sur l’eau et les espèces protégées, à la fois pour la construction de la plateforme aéroportuaire et la réalisation des routes d’accès.

#NDDL