NDDL. Les juges administratifs rendront leur décision le 14 novembre
Modifié le 07/11/2016 à 22:00
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Devant la Cour administrative d’appel de Nantes, la rapporteure publique a préconisé ce lundi l’annulation des arrêtés préfectoraux loi sur l’eau et espèces protégés, qui autorisent les travaux du futur aéroport. Les sept juges rendront leur décision le 14 novembre. Chez les opposants, on nourrit des espoirs de victoire, « mais sans triomphalisme ».
On saura lundi prochain, 14 novembre, à 14 h, si les sept magistrats de la Cour administrative d’appel de Nantes annulent ou non les arrêtés préfectoraux qui autorisent la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ces arrêtés permettent de déroger au Code de l’environnement sur la loi sur l’eau et la protection des espèces protégées.
La rapporteure publique Christine Piltant, une magistrate indépendante, préconise les annulations. Motif ? Inutile de déroger au droit français et européen pour construire Notre-Dame-des-Landes puisqu’il existe une « alternative avérée, crédible, satisfaisante et moins dommageable » en réaménageant l’actuel aéroport Nantes-Atlantique. Seule l’absence d’alternative rend les dérogations acceptables.
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NDDL. La préfecture temporise en attendant la décision de justice
Modifié le 07/11/2016 à 22:02
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« Il serait prématuré d’en envisager les conséquences » annonce la préfecture ce lundi soir, 7 novembre, dans un communiqué. Une réaction qui fait suite au débat de ce jour à la Cour administrative d’appel. Cette dernière s’est penchée toute l’après-midi sur la légalité des arrêtés préfectoraux permettant la reprise des travaux. Décision le 14 novembre.
Communiqué de la préfecture :
« Ce projet a fait, à ce jour, l’objet de 168 décisions de justice favorables. La clôture du précontentieux européen est envisagée au terme du dialogue engagé dès 2013 entre les Autorités françaises et la Commission européenne.Les recours formés par les opposants sur les décisions du Tribunal Administratif de juillet 2015 sont en cours de jugement par la Cour Administrative d’Appel. Il serait prématuré d’en envisager les conséquences. »
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