CSDH | La privation et la restriction de liberté dans l’hébergement de requérant-e-s d’asile
▻http://asile.ch/2016/11/15/csdh-privation-restriction-de-liberte-lhebergement-de-requerant-e-s-dasile
Cette fiche d’information présente de façon claire et compréhensible les principales différences entre la privation de liberté et la restriction de liberté en matière d’hébergement de requérant-e-s d’asile. Elle a été rédigée dans le cadre du sous-projet du CSDH « Restriction et privation de liberté de ressortissants étrangers », qui étudie la question de savoir si certaines […]