Les Inrocks : Comment échapper au “fichier des gens honnêtes”?
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Une fois votée, la loi doit recevoir des décrets d’application qui précisent sa mise en œuvre. Sur ce point, Jean-Claude Vitran se montre plutôt optimiste :
“Il y a de grandes chances pour que le Conseil constitutionnel soit saisi, par 60 députés ou 60 sénateurs. La loi présente une certaine “illégitimité” : notamment à cause de la double finalité de la puce électronique, régulière et commerciale. Même la Cnil a émis des réserves. Le temps de contester la loi et d’obtenir la réponse du Conseil constitutionnel laisserait un répit. On imagine difficilement que la loi soit promulguée avant les élections présidentielle et législatives.”