• EASO cautions that COVID-19 could result in increased asylum-related migration | EUROPEAN ASYLUM SUPPORT OFFICE
    #Covid-19#migrant#migration#Europe#asile#flux

    https://www.easo.europa.eu/news-events/easo-cautions-covid-19-could-result-increased-asylum-related-migration

    A new European Asylum Support Office (EASO) Special Report highlights that the risk of COVID-19 taking hold in lower income countries, as well as leading to more insecurity, could result in increases in asylum applications in the medium term.

  • COVID-19: Asylum applications down by 43% in March | EUROPEAN ASYLUM SUPPORT OFFICE
    #Covid-19#Europe#asile#droit#migrant#migration

    https://www.easo.europa.eu/news-events/covid-19-asylum-applications-down-march

    Applications for asylum in the EU+ dropped by almost half in March as COVID-19 containment measures took effect, following persistently high levels of applications in the first two months of the year.

  • Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun

    info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).

    Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
    Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.

    Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
    Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.

    Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.

    Le Régime d’Asile Européen Commun :

    Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.

    C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
    https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

    La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.

    Sur france inter par exemple :
    "Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
    https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018

    Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !

    Historique :

    En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
    Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
    "il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
    http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a

    Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
    https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686

    Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
    "L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199

    Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.

    Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :

    Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.

    Un ensemble de textes est donc créé et adopté :

    Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
    Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

    #Frontex est lancé en 2004 :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9

    Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :

    La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033

    La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf

    La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095

    La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014

    L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
    Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.

    Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc

    Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
    (voir également Sarah Lamort : https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)

    La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.

    Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
    L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")

    Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
    " la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF

    La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
    Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467

    Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
    Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

    Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.

    Etat d’avancement :
    Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.

    Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
    En décembre 2017, elle disait :
    "Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

    Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
    Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.

    Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !

    Politique des retours et externalisation de l’asile :

    Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.

    Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
    Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
    Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement

    Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
    Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
    https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12

    C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
    Bien que tout cela ait été préparé en amont.

    Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
    Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :https://ec.europa.eu/france/node/859_fr

    Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf

    Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
    L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
    "The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453

    Ce plan est censé résoudre ce problème.
    Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
    "Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_

    Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
    Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :

    1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
    "Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
    La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.

    La Directive Retour :
    La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
    Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
    L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.

    Un texte problématique :

    Article 6 et 16
    En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
    Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.

    Article 7
    L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
    L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
    Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
    Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.

    C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
    Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
    Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).

    Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
    Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
    Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.

    Les Pays Tiers-Sûrs
    Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
    En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.

    Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
    On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).

    Article 22
    L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
    Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
    Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
    Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.

    Article 16
    D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
    " Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
    Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.

    Article 13
    L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf

    Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.

    #procédure_d'asile #réforme

    Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

  • EASO Annual Report on the Situation of Asylum in the EU and latest asylum figures


    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/Annual-Report-2017-Final.pdf
    #EASO #rapport #apatridie #statistiques #chiffres #loterie_de_l'asile #taux_de_reconnaissance #EU #UE #Europe #2017 #arrivées #MNA #mineurs_non_accompagnés

    Concernant #Dublin:

    In 2017, the 26 repor ting countries implemented just over 25 000 transfers ( 174 ) , an increase of a third compared to 2016. Three quarters of all transfers in 2017 stemmed from five EU+ countries: Germany, Greece, Austria, France, and the Netherlands. More than half of the transf erees were received by Germany and Italy. The remainder were spread among the remaining Dublin MSs, with the highest shares occupied by Sweden, France, and Poland ( 175 ) . Generally, those Dublin MSs which implemented the most transfers also had a wider range of recipients. Just under half of all transfers were conducted between contiguous countries, i.e. with a common land border ( 176 ) . This means that the remaining half of the transfers pertained to individuals who had crossed at least one intra - Schengen border . A narrow majority of the transfers were conducted on the basis of take - back requests (53 % of the transfers with reported legal basis) ( 177 ) .

    (p.60)

  • In #2017, 16,640 Turkish citizens claimed asylum in EU, neighboring countries: report

    A total of 16,640 Turkish nationals claimed asylum in 32 countries in the European continent in 2017, a recent report noted.

    Malta-based the European Asylum Support Office (EASO) released asylum statistics compiled from the 28 EU countries as well as Norway, Switzerland, Liechtenstein and Iceland, all grouped as EU+ countries.

    The number of asylum claimants from Turkey to EU+ saw a record increase year on year in 2017. While 11,670 Turks sought protection in 2016, the corresponding number rose to 16,640 last year, a 42 percent surge.

    https://turkeypurge.com/in-2017-16640-turkish-citizens-claimed-asylum-in-eu-neighboring-countri

    Source:


    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/Annual-Report-2017-Final.pdf

    #Europe #Turquie #réfugiés #asile #migrations #réfugiés_turcs #EU #UE #statistiques #chiffres
    cc @isskein @i_s_

  • EASO Publishes Practical Guide on Age Assessment

    Following the publication of the ‘EASO age assessment practice in Europe’ in 2013, a new EASO Practical Guide provides updated guidance, key recommendations and tools on the implementation of the best interests of the child when assessing the age of a person from a multidisciplinary and holistic approach. It also provides up-to-date information on the methods conducted by EU+ states and on new methods to be explored.


    https://www.easo.europa.eu/news-events/easo-publishes-practical-guide-age-assessment
    #manuel #guide #âge #mineurs #enfants #enfance #réfugiés #asile #migrations

  • Croatian media report new ‘Balkan route’

    Croatian media have reported the emergence of a new ’Balkan route’ used by migrants to reach western Europe without passing through Macedonia and Serbia.

    Middle Eastern migrants have opened up a new ’Balkan route’ in their attempt to find a better life in western Europe after the traditional route through Macedonia and Serbia was closed. This is according to a report by Zagreb newspaper Jutarnji list.

    From Greece, the new route takes them through Albania, Montenegro, Bosnia Herzegovina, Croatia and Slovenia.

    http://www.infomigrants.net/en/post/7522/croatian-media-report-new-balkan-route?ref=tw
    #parcours_migratoires #route_migratoire #Balkans #ex-Yougoslavie #route_des_balkans #Albanie #Monténégro #Bosnie #Croatie #Slovénie #migrations #asile #réfugiés

    • Bosnia and the new Balkan Route: increased arrivals strain the country’s resources

      Over the past few months, the number of refugees and asylum seekers arriving to Bosnia has steadily increased. Border closures – both political and physical – in other Balkan states have pushed greater numbers of people to travel through Bosnia, in their attempt to reach the European Union.

      In 2017, authorities registered 755 people; this year, in January and February alone, 520 people arrived. The trend has continued into March; and in the coming weeks another 1000 people are expected to arrive from Serbia and Montenegro. Resources are already strained, as the small country struggles to meet the needs of the new arrivals.

      https://helprefugees.org/bosnia-new-balkan-route

    • Le Monténégro, nouveau pays de transit sur la route des migrants et des réfugiés

      Ils arrivent d’#Albanie et veulent passer en #Bosnie-Herzégovine, étape suivante sur la longue route menant vers l’Europe occidentale, mais des milliers de réfugiés sont ballotés, rejetés d’une frontière à l’autre. Parmi eux, de nombreuses familles, des femmes et des enfants. Au Monténégro, la solidarité des citoyens supplée les carences de l’État. Reportage.

      Au mois de février, Sabina Talović a vu un groupe de jeunes hommes arriver à la gare routière de Pljevlja, dans le nord du Monténégro. En s’approchant, elle a vite compris qu’il s’agissait de réfugiés syriens qui, après avoir traversé la Turquie, la Grèce et l’Albanie, se dirigeaient vers la Bosnie-Herzégovine en espérant rejoindre l’Europe occidentale. Elle les a conduits au local de son organisation féministe, Bona Fide, pour leur donner à manger, des vêtements, des chaussures, un endroit pour se reposer, des soins médicaux. Depuis la fin du mois d’avril, 389 personnes ont trouvé un refuge temporaire auprès de Bona Fide. L’organisation travaille d’une manière indépendante, mais qu’après quatre mois de bénévolat, Sabina veut faire appel aux dons pour pouvoir nourrir ces migrants. Elle ajoute que le nombre de migrants au Monténégro est en augmentation constante et qu’il faut s’attendre à un été difficile.

      Au cours des trois premiers mois de l’année 2018, 458 demandes d’asiles ont été enregistrées au Monténégro, plus que la totalité des demandes pour l’année 2016 et plus de la moitié des 849 demandes enregistrées pour toute l’année 2017. Il est peu vraisemblable que ceux qui demandent l’asile au Monténégro veuillent y rester, parce le pays offre rarement une telle protection. En 2017, sur 800 demandes, seules sept personnes ont reçu un statut de protection et une seule a obtenu le statut de réfugié. Cette année, personne n’a encore reçu de réponse positive. Il suffit néanmoins de déposer une demande pour avoir le droit de séjourner à titre provisoire dans le pays. C’est un rude défi pour le Monténégro de loger tous ces gens arrivés depuis le mois d’août 2017, explique Milanka Baković, cadre du ministère de l’Intérieur. Les capacités d’accueil du pays sont largement dépassées. Selon les sources du ministère, un camp d’accueil devrait bientôt ouvrir à la frontière avec l’Albanie.

      “Nous prenons un taxi pour passer les frontières. Ensuite, nous marchons. Quand nous arrivons dans un nouveau pays, nous demandons de l’aide à la Croix Rouge.”

      Ali a quitté la Syrie il y a trois mois avec sa femme et ses enfants mineurs. Ils vivent maintenant à Spuž, dans un centre pour demandeurs d’asile établi en 2015. Avant d’arriver au Monténégro, la famille a traversé quatre pays et elle est bien décidée à poursuivre sa route jusqu’en Allemagne, pour rejoindre d’autres membres de leur famille. « Nous prenons un taxi pour passer les frontières. Ensuite, nous marchons. Quand nous arrivons dans un nouveau pays, nous demandons de l’aide à la Croix Rouge ou à qui peut pour trouver un endroit où nous pouvons rester quelques jours… Nous avons peur de ce qui peut nous arriver sur la route mais nous sommes optimistes et, si Dieu le veut, nous atteindrons notre but. »

      Comme tant d’autres avant eux, Ali et sa famille ont traversé la Grèce. Certains ont franchi la frontière entre l’Albanie et le Monténégro en camionnette en payant 250 euros des passeurs. Les autres ont emprunté une route de montagnes sinueuse et des chemins de traverse difficiles avant de traverser la frontière et de redescendre jusqu’à la route de Tuzi, sur les bords du lac de Skadar. Là, il y a une mosquée où les voyageurs peuvent passer la nuit. Certains poursuivent leur route et tentent de traverser les frontières de la Bosnie-Herzégovine, en évitant de se faire enregistrer.

      S’ils sont appréhendés par la police, les migrants et réfugiés peuvent demander l’asile et le Monténégro, comme n’importe quel autre pays, est obligé d’accueillir dans des conditions correctes et en sécurité tous les demandeurs jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise sur leur requête. Dejan Andrić, chef du service des migrations illégales auprès de la police des frontières, pense que la police monténégrine a réussi à enregistrer toutes les personnes entrées sur le territoire. « Ils restent ici quelques jours, font une demande d’asile et peuvent circuler librement dans le pays », précise-t-il. Toutefois des experts contestent que tous les migrants traversant le pays puissent être enregistrés, ce qui veut dire qu’il est difficile d’établir le nombre exact de personnes traversant le Monténégro. La mission locale du Haut commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR) se méfie également des chiffres officiels, et souligne « qu’on peut s’attendre à ce qu’un certain nombre de personnes traversent le Monténégro sans aucun enregistrement ».

      Repoussés d’un pays à l’autre

      Z. vient du Moyen-Orient, et il a entamé son voyage voici cinq ans. Il a passé beaucoup de temps en Grèce, mais il a décidé de poursuivre sa route vers l’Europe du nord. Pour le moment, il vit au centre d’hébergement de Spuž, qui peut recevoir 80 personnes, ce qui est bien insuffisant pour accueillir tous les demandeurs d’asile. Z. a essayé de passer du Monténégro en Bosnie-Herzégovine et en Croatie mais, comme beaucoup, il a été repoussé par la police. Selon la Déclaration universelle des droits humains, chaque individu a pourtant le droit de demander l’asile dans un autre pays. Chaque pays doit mettre en place des instruments pour garantir ce droit d’asile, les procédures étant laissées à la discrétion de chaque Etat. Cependant, les accords de réadmission signés entre Etats voisins donnent la possibilité de renvoyer les gens d’un pays à l’autre.

      Dejan Andrić affirme néanmoins que beaucoup de migrants arrivent au Monténégro sans document prouvant qu’ils proviennent d’Albanie. « Dans quelques cas, nous avons des preuves mais la plupart du temps, nous ne pouvons pas les renvoyer en Albanie, et même quand nous avons des preuves de leur passage en Albanie, les autorités de ce pays ne répondent pas de manière positive à nos demandes. » Ceux qui sont repoussés en tentant de traverser la frontière de Bosnie-Herzégovine finissent par échouer à Spuž, mais plus souvent dans la prison de la ville qu’au centre d’accueil. « Si les réfugiés sont pris à traverser la frontière, ils sont ramenés au Monténégro selon l’accord de réadmission. Nous notifions alors au Bureau pour l’asile que cette personne a illégalement essayé de quitter le territoire du Monténégro », explique Dejan Andrić.

      Selon la loi, en tel cas, les autorités monténégrines sont dans l’obligation de verbaliser les personnes pour franchissement illégal de la frontière. Cela se termine devant le Tribunal, qui inflige une amende d’au moins 200 euros. Comme les gens n’ont pas d’argent pour payer l’amende, ils sont expédiés pour trois ou quatre jours dans la prison de Spuž, où les conditions sont très mauvaises. Des Algériens qui se sont retrouvés en prison affirment qu’on ne leur a donné ni lit, ni draps. En dépit de ces accusations portées par plusieurs demandeurs d’asile, le bureau monténégrin du HCR réfute toutes les accusations de mauvais traitements. « Le HCR rend visite à ces gens et les invite à déposer une demande d’asile pour obtenir de l’aide, jamais nous n’avons eu de plainte concernant la façon dont ils étaient traités. »

      Néanmoins, un grand nombre de personnes qui veulent poursuivre leur route parviennent à gagner la Bosnie-Herzégovine. La route la plus fréquentée passe entre les villes de Nikšić et Trebinje. Du 1er janvier au 31 mars, la police a intercepté 92 personnes qui avaient pénétré dans la zone frontalière orientale en provenant du Monténégro, alors que 595 personnes ont été empêchées d’entrer en Bosnie par la frontière sud du pays. Des Monténégrins affirment avoir vu des gens qui marchaient vers la frontière durant les mois d’hiver, cherchant à se protéger du froid dans des maisons abandonnées. La police des frontières de Bosnie-Herzégovine explique que depuis le début de l’année 2018, les familles, les femmes et les enfants sont de plus en plus nombreux à pénétrer dans le pays, alors qu’auparavant, il s’agissait principalement de jeunes hommes célibataires.

      Violences sur les frontières croates

      Farbut Farmani vient d’Iran, il que son ami a tenté à cinq ou six reprises de franchir la frontière de la Bosnie-Herzégovine, et lui-même deux fois. « Une fois en Bosnie, j’ai contacté le bureau du HCR. Ils m’ont dit qu’ils allaient m’aider. J’étais épuisé parce que j’avais marché 55 kms dans les bois et la neige, c’était très dur. Le HCR de Sarajevo a promis qu’il allait s’occuper de nous et nous emmener à Sarajevo. Au lieu de cela, la police est venue et nous a renvoyé au Monténégro ». Parmi les personnes interpelées, beaucoup viennent du Moyen Orient et de zones touchées par la guerre, mais aussi d’Albanie, du Kosovo ou encore de Turquie.

      La police des frontières de Croatie affirme qu’elle fait son devoir conformément à l’accord avec l’accord passé entre les gouvernements de Croatie et du Monténégro. Pourtant, depuis l’été dernier, les frontières monténégrino-croates ont été le théâtre de scènes de violences. Des volontaires ont rapporté, documents à l’appui, des scènes similaires à celles que l’on observe aux frontières serbo-croates ou serbo-hongroises, alors que personne n’a encore fait état de violences à la frontière serbo-monténégrine.

      La frontière croate n’est d’ailleurs pas la seule à se fermer. En février, l’Albanie a signé un accord avec Frontex, l’agence européenne pour la protection des frontières, qui doit entrer en vigueur au mois de juin. L’accord prévoit l’arrivée de policiers européens, des formation et de l’équipement supplémentaire pour la police locale, afin de mieux protéger les frontières. Pour sa part, le gouvernement hongrois a annoncé qu’il allait offrir au Monténégro des fils de fer barbelés afin de protéger 25 kilomètres de frontière – on ne sait pas encore quel segment de la frontière sera ainsi renforcé. Selon le contrat, le fil de fer sera considéré comme un don, exempté de frais de douanes et de taxes, et la Hongrie enverra des experts pour l’installer.

      Pratiquement aucun migrant n’imagine son avenir dans les Balkans, mais si les frontières se ferment, ils risquent d’être bloqués, et pourraient connaître le même sort que les réfugiés du Kosovo qui sont venus au Monténégro pendant les bombardements de l’OTAN en 1999. D’ailleurs, beaucoup de Roms, d’Egyptiens ou d’Ashkali du Kosovo vivent toujours à Podgorica, souvent dans des conditions abominables comme à Vrela Ribnička, près de la décharge de la ville. L’été risque de voir beaucoup de réfugiés affluer dans les Balkans. Il est donc urgent de créer des moyens d’accueil dignes de ce nom.

      https://www.courrierdesbalkans.fr/Migrants-le-trou-noir-des-Balkans

    • Cittadini di Bosnia Erzegovina: solidali coi migranti

      La nuova ondata di migranti che passano dalla Bosnia Erzegovina per poter raggiungere l’UE ha trovato riluttanti e impreparate le autorità ma non la gente. I bosniaco-erzegovesi, memori del loro calvario, si sono subito prodigati in gesti di aiuto


      https://www.balcanicaucaso.org/aree/Bosnia-Erzegovina/Cittadini-di-Bosnia-Erzegovina-solidali-coi-migranti-188155
      #solidarité

    • La Bosnie-Herzégovine s’indigne des réfugiés iraniens qui arrivent de Serbie

      Les autorités de Sarajevo ne cachent pas leur colère. Depuis que Belgrade autorise l’entrée des Iraniens sur son sol sans visas, ceux-ci sont de plus en plus nombreux à passer illégalement par la Bosnie-Herzégovine pour tenter de rejoindre l’Union européenne.

      Par la rédaction

      (Avec Radio Slobodna Evropa) - Selon le Commissaire serbe aux migrations, Vladimir Cucić, à peine quelques centaines de réfugiés en provenance d’Iran auraient « abusé » du régime sans visa introduit en août 2017 pour quitter la Serbie et tenter de rejoindre l’Europe occidentale. « Environ 9000 Iraniens sont entrés légalement en Serbie depuis le début de l’année 2018. Il n’agit donc que d’un petit pourcentage », explique-t-il à Radio Slobodna Evropa.

      Pourtant, selon le ministre bosnien de la Sécurité, le nombre d’Iraniens arrivant en Bosnie-Herzégovine a considérablement grimpé après l’abolition par Belgrade du régime des visas avec Téhéran. Le 31 mai, Dragan Mektić a mis en garde contre un nombre croissant d’arrivées clandestines d’Iraniens en Bosnie-Herzégovine via la frontière serbe, dans la région de Zvornik et de Višegrad.

      Depuis le mois de mars 2018, quatre vol hebdomadaires directs relient Téhéran et Belgrade. Pour Vladimir Cucić, la plupart des visiteurs iraniens sont des touristes à la découverte de la Serbie. « Les Iraniens figurent à la septième place des nationalités représentées dans les centres d’accueils serbes », ajoute-t-il, où sont hébergées 3270 personnes. « Nous comptons actuellement un peu moins de 400 réfugiés iraniens dans les camps d’accueil. Rien de dramatique ».

      https://www.courrierdesbalkans.fr/Bosnie-Herzegovine-de-plus-en-plus-de-refugies-iraniens-en-proven
      #Iran #réfugiés_iraniens

    • Bosnie : à Sarajevo, des migrants épuisés face à des bénévoles impuissants (1/4)

      Depuis plusieurs mois, des dizaines de migrants affluent chaque jour en Bosnie, petit État pauvre des Balkans. En traversant le pays, les exilés entendent gagner la Croatie tout proche, et ainsi rejoindre l’Union européenne. L’État bosnien se dit dépassé et peu armé pour répondre à ce défi migratoire. Les ONG et la société civile craignent une imminente « crise humanitaire ». InfoMigrants a rencontré de jeunes bénévoles à Sarajevo, devant la gare centrale, unique lieu de distribution de repas pour les migrants de passage dans la capitale bosnienne.


      http://www.infomigrants.net/fr/post/10148/bosnie-a-sarajevo-des-migrants-epuises-face-a-des-benevoles-impuissant

    • Réfugiés : bientôt des centres d’accueil en Bosnie-Herzégovine ?

      Au moins 5000 réfugiés sont présents en Bosnie-Herzégovine, principalement à Bihać et Velika Kladuša, dans l’ouest du pays, et leur nombre ne cesse d’augmenter. Débordés, les autorités se renvoient la patate chaude, tandis que l’Union européenne songe à financer des camps d’accueil dans le pays.

      La Fédération de Bosnie-Herzégovine possède à ce jour trois centres d’accueils, à Sarajevo, Delijaš, près de Trnovo, et Salakovac, près de Mostar, mais leur capacité d’accueil est bien insuffisante pour répondre aux besoins. Pour sa part, la Republika Sprska a catégoriquement affirmé qu’elle s’opposait à l’ouverture du moindre centre sur son territoire.

      Les réfugiés se concentrent principalement dans le canton d’Una-Sava, près des frontières (fermées) de la Croatie, où rien n’est prévu pour les accueillir. Jeudi, le ministre de la Sécurité de l’État, le Serbe Dragan Mektić (SDS), a rencontré à Bihać le Premier ministre du canton, Husein Rošić, ainsi que les maires de Bihać et de Cazin, tandis que celui de Velika Kladuša a boycotté le rencontre. Aucun accord n’a pu être trouvé.

      La mairie de Velika Kladuša, où 2000 réfugiés au moins séjournent dans des conditions extrêmement précaires, s’oppose en effet à l’édification d’un centre d’accueil sur son territoire. Pour leur part, les autorités centrales envisageaient d’utiliser à cette fin les anciens bâtiments industriels du groupe Agrokomerc, mais l’Union européenne refuse également de financer un tel projet, car ce centre d’accueil se trouverait à moins de cinq kilomètres des frontières de l’Union.

      « Nous allons quand même ouvrir ce centre », a déclaré aux journalistes le ministre Mektić. « Et ce sera à l’Union européenne de décider si elle veut laisser mourir de faim les gens qui s’y trouveront ». Pour Dragan Mektić, l’objectif est que la Bosnie-Herzégovine demeure un pays de transit. « Nous ne voulons pas que la Bosnie devienne un hot spot, et les routes des migrants sont telles qu’il faut que les centres d’accueil soient près des frontières, car c’est là que les migrants se dirigent », explique-t-il.

      “Nous ne voulons pas que la Bosnie devienne un hot spot, et les routes des migrants sont telles qu’il faut que les centres d’accueil soient près des frontières.”

      Une autre option serait de loger les familles avec enfants dans l’hôtel Sedra de Cazin, mais les autorités locales s’y opposent, estimant que cela nuirait au tourisme dans la commune. Une manifestation hostile à ce projet, prévue vendredi, n’a toutefois rassemblé qu’une poignée de personnes. Les autorités municipales et cantonales de Bihać demandent l’évacuation du pensionnat où quelques 700 personnes ont trouvé un refuge provisoire, dans des conditions totalement insalubres, mais avec un repas chaud quotidien servi par la Croix-Rouge du canton. Elles réclament également la fermeture des frontières de la Bosnie-Herzégovine, qui serait, selon elles, la seule manière de dissuader les réfugiés de se diriger vers le canton dans l’espoir de passer en Croatie.

      Le président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, Denis Zvizdić (SDA), a lui aussi mis en garde contre tout projet « de l’Union européenne, notamment de la Croatie », de faire de la Bosnie-Herzégovine « une impasse pour les migrants ». Les réfugiés continuent néanmoins à affluer vers ce pays depuis la Serbie, et surtout depuis le Monténégro. Pour sa part, le gouvernement autrichien a annoncé l’envoi de 56 tentes en Bosnie-Herzégovine.

      https://www.courrierdesbalkans.fr/Crise-des-migrants-bientot-des-centres-d-accueil-en-Bosnie-Herzeg

    • Migrants : la Bosnie refuse de devenir la sentinelle de l’Europe

      La Bosnie refuse de devenir la sentinelle de l’Union européenne, qui ferme ses frontières aux milliers de migrants bloqués sur son territoire.

      Le ministre de la Sécurité de ce pays pauvre et fragile Dragan Mektic, a du mal à cacher son agacement face à Bruxelles.

      « Nous ne pouvons pas transformer la Bosnie en +hotspot+. Nous pouvons être uniquement un territoire de transit », a-t-il averti lors d’une visite la semaine dernière à Bihac (ouest).

      La majorité des migrants bloqués en Bosnie se regroupent dans cette commune de 65.000 habitants, proche de la Croatie, pays membre de l’UE.

      Le ministre a récemment regretté le refus de Bruxelles de financer un centre d’accueil dans une autre commune de l’ouest bosnien, Velika Kladusa. Selon lui, l’UE le juge trop proche de sa frontière et souhaite des centres plus éloignés, comme celui prévu près de Sarajevo.

      Le Premier ministre Denis Zvizdic a lui mis en garde contre tout projet « de l’Union européenne, notamment de la Croatie », de faire de la Bosnie « une impasse pour les migrants ».

      Ceux-ci « pourront entrer en Bosnie proportionnellement au nombre de sorties dans la direction de l’Europe », a-t-il encore prévenu.

      – ’Finir le voyage’ -

      Malgré des conditions de vie « très mauvaises » dans le campement de fortune où il s’est installé à Velika Kladusa, Malik, Irakien de 19 ans qui a quitté Bagdad il y a huit mois avec sa famille, n’ira pas dans un camp l’éloignant de la frontière : « Les gens ne veulent pas rester ici, ils veulent finir leur voyage. »

      Dans ce camp, chaque jour des tentes sont ajoutées sur l’ancien marché aux bestiaux où plus de 300 personnes survivent au bord d’une route poussiéreuse, à trois kilomètres d’une frontière que Malik et sa famille ont déjà tenté deux fois de franchir.

      La municipalité a installé l’eau courante, quelques robinets, mis en place un éclairage nocturne et posé quelques toilettes mobiles.

      Pour le reste, les gens se débrouillent, explique Zehida Bihorac, directrice d’une école primaire qui, avec plusieurs enseignants bénévoles, organise des ateliers pour les enfants, aide les femmes à préparer à manger.

      « C’est une situation vraiment désespérée. Personne ne mérite de vivre dans de telles conditions. Il y a maintenant beaucoup de familles avec des enfants, entre 50 et 60 enfants, dont des bébés qui ont besoin de lait, de nourriture appropriée », dit-elle.

      « Ces gens sont nourris par les habitants, mais les habitants ne pourront pas tenir encore longtemps parce qu’ils sont de plus en plus nombreux », met-elle en garde, déplorant l’absence de l’État.

      Selon le ministère de la Sécurité, plus de 7.700 migrants ont été enregistrés en Bosnie depuis le début de l’année. Plus de 3.000 seraient toujours dans le pays, la majorité à Bihac, où l’un d’eux s’est noyé dans l’Una la semaine dernière.

      Dans cette ville, 800 à 900 déjeuners sont désormais servis chaque jour dans la cité universitaire désaffectée investie par les migrants depuis plusieurs mois, selon le responsable local de la Croix Rouge Selam Midzic.

      Le bâtiment étant désormais trop petit, des tentes sont plantées dans un bosquet proche. D’autres squats sont apparus. « Le nombre de migrants augmente chaque jour », dit Selam Midzic.

      – Motif supplémentaire de zizanie -

      Le maire, Suhret Fazlic, accuse le gouvernement de l’abandonner. « Nous ne voulons pas être xénophobes, nous souhaitons aider les gens, et c’est ce qu’on fait au quotidien. Mais cette situation dépasse nos capacités », dit-il.

      La question s’est invitée dans la campagne des élections générales d’octobre, dans un pays divisé aux institutions fragiles. Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a plusieurs fois prévenu que son entité n’accueillerait pas de migrants.

      Il a même accusé des dirigeants Bosniaques (musulmans) de vouloir modifier l’équilibre démographique du pays en y faisant venir 150.000 migrants pour la plupart musulmans.

      La Bosnie est peuplée pour moitié de Bosniaques musulmans, pour un tiers de Serbes orthodoxes et pour environ 15% de Croates catholiques.

      http://www.liberation.fr/planete/2018/07/09/migrants-la-bosnie-refuse-de-devenir-la-sentinelle-de-l-europe_1665144

    • Migrants : en Bosnie, la peur de « devenir Calais »

      De plus en plus de #réfugiés_pakistanais, afghans et syriens tentent de rejoindre l’Europe en passant par la frontière bosno-croate. Alors que les structures d’accueil manquent, cet afflux ravive des tensions dans un pays divisé en deux sur des bases ethniques.

      Le soir tombé, ils sont des dizaines à arriver par bus ou taxi. Samir Alicic, le tenancier du café Cazablanka à Izacic, un petit village situé à la frontière entre la Bosnie et la Croatie, les observe depuis trois mois faire et refaire des tentatives pour passer côté croate dans l’espoir de rejoindre l’Europe de l’Ouest. En 2017, ces voyageurs clandestins en provenance du Pakistan, de la Syrie et de l’Afghanistan étaient seulement 755 en Bosnie-Herzégovine, selon les chiffres officiels. Ils sont plus de 8 000 à la mi-juillet 2018 et leur nombre va sans doute exploser : d’après les autorités, ils pourraient être plus de 50 000 à tenter de transiter par le pays dans les prochains mois.

      Depuis le début de l’année, un nouvel itinéraire les a menés en Bosnie, un pays pauvre au relief accidenté qu’ils évitaient jusqu’ici et qui ne dispose que de deux centres d’accueil officiels, saturés, près de Sarajevo et de Mostar. Désormais, ils arrivent - chose inédite - par l’Albanie et le Monténégro. La route des Balkans par laquelle plus d’un million de migrants sont passés en 2015 et 2016 est fermée depuis mars 2016. Et les frontières entre la Serbie et la Hongrie et la Serbie et la Croatie sont devenues infranchissables.

      Catastrophe humanitaire

      Le nouvel itinéraire est ardu. D’abord, il faudrait franchir la frontière bosno-croate. Elle s’étale sur plus de 1 000 kilomètres, mais on y est facilement repérable. Plusieurs centaines de migrants auraient été renvoyés de Croatie vers la Bosnie sans même avoir pu déposer une demande d’asile. « On les voit revenir le visage tuméfié. Ils nous racontent qu’ils ont été tabassés et volés par les flics croates », raconte Alija Halilagic, un paysan dont la maison se trouve à quelques encablures de la frontière. Ici, ils essaient de passer par les champs, la forêt, la rivière ou même par une ancienne douane éloignée seulement d’une cinquantaine de mètres de l’actuelle. Pour qu’ils ne tombent pas sur les champs de mines, encore nombreux en Bosnie, la Croix-Rouge leur distribue un plan.

      Entre la Croatie et la Slovénie, la frontière est une bande étroite : la franchir sans être repéré est quasi impossible. Ce qui fait le jeu des passeurs qui demandent jusqu’à 5 000 euros pour faire l’itinéraire depuis la Bosnie, selon des sources rencontrées à Sarajevo. Parmi ces migrants bloqués en Bosnie, seuls 684 ont demandé l’asile politique depuis le début de l’année. Les Etats balkaniques restent perçus comme des pays de transit.

      La majorité s’est massée dans le nord-ouest du pays. Surtout à Bihac, une ville de 60 000 habitants à une dizaine de kilomètres d’Izacic, où sont concentrés 4 000 migrants. Ils sont rejoints par une cinquantaine de nouveaux arrivants chaque jour.

      Sur les hauteurs de la ville, ce jour-là à 13 heures passées, des centaines de personnes patientent sous un soleil de plomb. La distribution du repas durera deux heures et demie. Ils sont plus d’un millier à être hébergés dans cet ancien internat sans toit ni fenêtre. Le sol boueux, jonché de détritus, est inondé par endroits par l’eau de pluie. Le bâtiment désaffecté sent l’urine. Entre 15 et 40 personnes dorment dans chaque pièce, sur des matelas, des couvertures, quelques lits superposés. De grandes tentes sont installées dans un champ boisé, à côté du bâtiment. « Cet endroit n’est pas safe la nuit, raconte un migrant kurde. Il y a des bagarres, des couteaux qui circulent. La police refuse d’intervenir. » Une centaine d’enfants et une cinquantaine de femmes sont hébergés ici. Le lendemain, huit familles seront relogées dans un hôtel de la région.

      « Nous manquons de tout : de vêtements, de chaussures, de couvertures, de sacs de couchage, de tentes, de lits de camp. Chaque jour, nous courons pour aller chercher et rendre aux pompiers de la ville le camion qu’ils nous prêtent pour qu’on puisse livrer les repas », raconte le responsable de la Croix-Rouge locale, Selam Midzic. Les ONG craignent que le prochain hiver ne tourne à la catastrophe humanitaire. Pour tenter de l’éviter, le bâtiment devrait être rénové à l’automne. Les migrants pourraient être déplacés vers un centre d’accueil qui serait monté dans la région. Mais aucune ville des alentours n’en veut pour l’instant.

      L’afflux de migrants, souvent en provenance de pays musulmans, ravive des tensions. Depuis la fin de la guerre, la Bosnie est divisée sur des bases ethniques en deux entités : la République serbe de Bosnie (la Republika Srpska, RS) et la Fédération croato-musulmane. Elle est composée de trois peuples constituants : les Bosniaques musulmans (50 % de la population), les Serbes orthodoxes (30 %) et les Croates catholiques (15 %). Des migrants, le président de l’entité serbe, qui parle d’« invasion », n’en veut pas. « En Republika Srpska, nous n’avons pas d’espace pour créer des centres pour les migrants. Mais nous sommes obligés de subir leur transit. Nos organes de sécurité font leur travail de surveillance », a déclaré Milorad Dodik dans une interview au journal de référence serbe, Politika.

      Vols par effraction

      « La police de la République serbe expulse vers la Fédération tous ces gens dès qu’ils arrivent. Il y a des villes de la RS qui sont aussi frontalières avec la Croatie. Et pourtant, tout le monde vient à Bihac », s’indigne le maire de la ville, Suhret Fazlic. L’élu local estime que les institutions centrales sont trop faibles pour faire face à l’afflux de migrants. En outre, le gouvernement, via son ministère de la Sécurité, « se défausse sur les autorités locales. Et les laisse tous venir à Bihac en espérant qu’ils vont réussir à passer en Croatie. Nous avons peur de devenir Calais, d’être submergés ».

      A Izacic, les esprits sont échauffés. On reproche à des migrants de s’être introduits par effraction dans plusieurs maisons, appartenant souvent à des émigrés bosniens installés en Allemagne ou en Autriche. Ils y auraient pris des douches et volé des vêtements. Quelques dizaines d’hommes se sont organisés pour patrouiller la nuit. Des migrants auraient également menacé les chauffeurs de taxi qui les conduisaient jusqu’au village et tabassé un groupe qui descendait du bus, la semaine dernière. « Moi, ils ne m’embêtent pas. Mais ce qui me dérange, c’est qu’ils détruisent nos champs de maïs, de pommes de terre, de haricots quand ils les traversent à trente ou à cinquante. On en a besoin pour vivre. Ma mère âgée de 76 ans, elle les a plantés, ces légumes », se désole Alija Halilagic, attablé au Cazablanka. Certains habitants, comme Samir Alicic, aimeraient voir leurs voisins relativiser. « Les années précédentes, les récoltes étaient détruites par la sécheresse et la grêle. A qui pourrait-on le faire payer ? » fait mine de s’interroger le patron du bar.

      http://www.liberation.fr/planete/2018/07/29/migrants-en-bosnie-la-peur-de-devenir-calais_1669607
      #réfugiés_afghans #réfugiés_syriens

    • A contre-courant, #Sarajevo affiche sa solidarité

      Quelque 600 migrants parmi les 8 000 entrés dans le pays depuis le début de l’année sont actuellement en transit dans la capitale.

      La scène est devenue familière. Sur le parking de la gare de Sarajevo, ils sont environ 300 à former une longue file en cette soirée chaude de juillet. S’y garera bientôt une camionnette blanche d’où jailliront des portions des incontournables cevapcici bosniens, quelques rouleaux de viande grillée servis dans du pain rond, accompagnés d’un yaourt. Une poignée de femmes et quelques enfants se mêlent à ces jeunes hommes, venus de Syrie, d’Irak, du Pakistan ou d’Afghanistan et de passage en Bosnie sur la route vers l’Europe de l’Ouest. Environ 600 des 8 000 migrants entrés dans le pays depuis le début de l’année sont actuellement en transit dans la capitale. La majorité est bloquée dans le nord-ouest, en tentant de passer en Croatie.

      « Ici, l’accueil est différent de tous les pays par lesquels nous sommes passés. Les gens nous aident. Ils essaient de nous trouver un endroit où prendre une douche, dormir. Les flics sont corrects aussi. Ils ne nous tabassent pas », raconte un Syrien sur les routes depuis un an. Plus qu’ailleurs, dans la capitale bosnienne, les habitants tentent de redonner à ces voyageurs clandestins un peu de dignité humaine, de chaleur. « Les Sarajéviens n’ont pas oublié que certains ont été eux-mêmes des réfugiés pendant la guerre en Bosnie[1992-1995, ndlr]. Les pouvoirs publics ont mis du temps à réagir face à l’arrivée des migrants, contrairement aux habitants de Sarajevo qui ont d’emblée affiché une solidarité fantastique. Grâce à eux, une crise humanitaire a été évitée au printemps », affirme Neven Crvenkovic, porte-parole pour l’Europe du Sud-Est du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

      En avril, 250 migrants avaient mis en place un campement de fortune, quelques dizaines de tentes, dans un parc du centre touristique de Sarajevo. L’Etat qui paraissait démuni face à cette situation inédite ne leur fournissait rien. « Dès que nous avons vu venir des familles, nous nous sommes organisés. Des gens ont proposé des chambres chez eux, ont payé des locations », raconte une bénévole de Pomozi.ba, la plus importante association humanitaire de Sarajevo. L’organisation, qui ne vit que des dons des particuliers en argent ou en nature, sert actuellement un millier de repas par jour dans la capitale bosnienne et distribue vêtements et couvertures. Lors du ramadan en mai, 700 dîners avaient été servis. Des nappes blanches avaient été disposées sur le bitume du parking de la gare de Sarajevo.

      Non loin de la gare, un petit restaurant de grillades, « le Broadway », est tenu par Mirsad Suceska. Bientôt la soixantaine, cet homme discret apporte souvent des repas aux migrants. Ses clients leur en offrent aussi. Il y a quelques semaines, ils étaient quelques-uns à camper devant son établissement. Un groupe d’habitués, des cadres qui travaillent dans le quartier, en sont restés sidérés. L’un d’eux a demandé à Mirsad de donner aux migrants toute la nourriture qui restait dans sa cuisine. « Quand je les vois, je pense aux nôtres qui sont passés par là et je prends soin de ne pas les heurter, les blesser en lançant une remarque maladroite ou un mauvais regard », explique Mirsad. Dans le reste du pays, la population réserve un accueil plus mitigé à ces voyageurs.

      http://www.liberation.fr/planete/2018/07/29/a-contre-courant-sarajevo-affiche-sa-solidarite_1669608

    • La région de #Bihać attend une réponse des autorités de Bosnie-Herzégovine

      10 août - 17h30 : Le Premier ministre du canton d’#Una-Sava et les représentants de communes de Bihać et #Velika_Kladuša ont fixé à ce jour un ultimatum au Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, pour qu’il trouve une solution pour le logement des réfugiés qui s’entassent dans l’ouest de la Bosnie. « Nous ne pouvons plus tolérer que la situation se poursuive au-delà de vendredi. Nous avions décidé que les réfugiés qui squattent le Pensionnat devaient être relogés dans un camp de tentes à Donja Vidovska, mais rien n’a été fait », dénonce le Premier ministre cantonal Husein Rošić.

      A ce jour, 5500 migrants et réfugiés se trouveraient dans l’ouest de la Bosnie-Herzégovine, dont 4000 dans la seule commune de Bihać, et leur nombre ne cesse de croître.


      https://www.courrierdesbalkans.fr/Bosnie-police-renforts-frontieres
      #Bihac ##Velika_Kladusa

    • EASO assesses potential support to Bosnia Herzegovina on registration, access to procedure, identification of persons with special needs and reception

      Due to an increased number of mixed migration flows in Bosnia and Herzegovina, the European Commission has been in contact with #EASO and the project partners 1 of the IPA funded Regional Programme “Regional Support to Protection-Sensitive Migration Management in the Western Balkans and Turkey” on how to best support the Bosnian ‘Action Plan to Combat Illegal Migration’ 2 within the scope of the project and possibly beyond.

      Within that framework, an assessment mission with six EASO staff from the Department for Asylum Support and Operations took place from 30 July to 3 August in Bosnia and Herzegovina. The objective of the mission was to further assess the situation in the country and discuss the scope and modalities of EASO’s support, in cooperation with #Frontex, #IOM, #UNHCR and EU Delegation.
      #OIM

      After a meeting with the Bosnian authorities, UNHCR and IOM in Sarajevo, the EASO reception team travelled throughout Bosnia to visit current and future reception facilities in #Delijas and #Usivak (Sarajevo Canton), #Salakovac (Herzegovina-Neretva Canton), #Bihac and #Velika_Kladusa (Una-Sana Canton, at the country`s western border with Croatia). The aim of the visit was to assess the conditions on the ground, the feasibility of an increase of reception capacity in Bosnia and Herzegovina and the potential for dedicated support to the Bosnian authorities by EASO on the topic of reception conditions. EASO experts met with Bosnian officials, mobile teams from IOM, field coordinators from UNHCR and various NGO partners active in reception centres.

      The reception mission visited #Hotel_Sedra near Bihac, which since the end of July has started to host families with children relocated from informal settlements (an abandoned dormitory in Bihac and an open field in Velika Kladusa) within the Una-Sana Canton. It will soon reach a capacity of 400, while the overall capacity in the country is expected to reach 3500 before winter. A former military camp in Usivak (near Sarajevo) will also start to host families with children from September onward after the necessary work and rehabilitation is completed by IOM.

      The EASO reception team is currently assessing the modalities of its intervention, which will focus on expert support based on EASO standards and indicators for reception for the capacity building and operational running of the reception facilities in Bihac (Hotel Sedra) and Ušivak.

      In parallel, the EASO experts participating in the mission focusing on registration, access to asylum procedure and identification or persons with special needs visited reception facilities in Delijas and Salakovac as well as two terrain centres of the Service for Foreigners’ Affairs, namely in Sarajevo and Pale. Meetings with the Ministry of Security’s asylum sector allowed for discussions on possible upcoming actions and capacity building support. The aim would be to increase registration and build staff capacity and expertise in these areas.

      Currently, the support provided by EASO within the current IPA project is limited to participation to regional activities on asylum and the roll-out of national training module sessions on Inclusion and Interview Techniques. This assessment mission would allow EASO to deliver more operational and tailor made capacity building and technical support to Bosnia and Herzegovina in managing migration flows. These potential additional actions would have an impact on the capacity of the country for registration, reception and referral of third-country nationals crossing the border and will complement the special measure adopted by the European Commission in August 2018. The scope and modalities of the actions are now under discussions with the relevant stakeholders and will be implemented swiftly, once agreed by the Bosnian authorities and the EU Delegation.

      https://www.easo.europa.eu/easo-assessment-potential-support-bosnia-herzegovina

      Avec cette image postée sur le compte twitter de EASO:


      https://twitter.com/EASO/status/1038804225642438656

    • No man’s land. Un reportage sulla nuova rotta balcanica

      Nel 2018 sono state circa 100.000 le persone che hanno attraversato i Balcani nel tentativo di raggiungere lo spazio Schengen. Esaurite le rotte migratorie che nel 2015 erano raccontate da tutti mass media i profughi hanno aperto nuove vie, sempre più pericolose e precarie. Il cuore nevralgico della rotta è ora la Bosnia Erzegovina. No man’s land il reportage di William Bonapace e Maria Perino lo racconta.

      Dopo la chiusura di frontiere e l’innalzamento di muri e recinti il flusso migratorio da unico e compatto si è disciolto in una serie di vie parallele e trasversali che, partendo dalla Grecia puntano in parte ancora verso la Serbia (nel tentativo questa volta di passare attraverso la Croazia), in parte verso la Bulgaria e, in altri casi, direttamente dalla Turchia imbarcandosi sul mar Nero per raggiungere la Romania. Ma oggi la via più rilevante passa attraverso l’Albania e il Montenegro per giungere in Bosnia Erzegovina e, quindi, puntare verso nord-ovest, nel cantone bosniaco di Una Sana, dove il tratto croato da dover superare, oltre il confine bosniaco, per raggiungere la Slovenia è più breve.

      In Bosnia Erzegovina nel corso del 2018 secondo l’UNHCR sono transitati circa 22.400 migranti, 20 volte in più rispetto a quelli che transitarono nel 2017 (circa 1.166). Questi numeri, nonostante non facciano la stessa impressione di quelli del 2015, vanno rapportati alla situazione che vive il piccolo paese balcanico che “si è trovato coinvolto in una vicenda di proporzioni internazionali senza reali capacità di reagire a una tale emergenza, a causa della sua disastrata situazione economica e di una politica lacerata da contrapposizioni etnico-nazionali gestite in modo spregiudicato da parte di gruppi di potere che stanno spingendo il paese in un vortice di povertà e di disperazione, sempre più ai margini dell’Europa stessa.”

      La risposta europea è stata quella di inviare soldi (in aiuti umanitari), in una misura talmente ridotta che le tensioni interne stanno aumentando e molti profughi hanno deciso di rientrare nei campi serbi per passare l’inverno viste le precarie e drammatiche condizioni delle strutture di fortuna allestite in Bosnia Erzegovina.

      http://viedifuga.org/no-mans-land-un-reportage-sulla-nuova-rotta-balcanica

      –-> Per approfondire e leggere integralmente il reportage No man’s land si può consultare il sito (http://www.dossierimmigrazione.it/comunicati.php?tipo=schede&qc=179) di Dossier Statistico Immigrazione (IDOS).

    • People on the Move in Bosnia and Herzegovina in 2018: Stuck in the corridors to the EU

      Bosnia and Herzegovina (BiH) has been part of the “Balkan route” for smuggling people, arms and drugs for decades, but also a migrant route for people who have been trying to reach Western Europe and the countries of the EU in order to save their lives and secure a future for themselves. While in 2015, when millions of people arrived in Europe over a short period of time, BiH was bypassed by mass movements, the situation started changing after the closure of the EU borders in 2016, and later on, in 2017, with the increase of violence and push backs in Croatia, and other countries at the EU borders. This report offers insight into the situation on the field: is there a system responsible for protection, security, and upholding fundamental human rights? What has the state response been like? What is the role of the international community?


      https://ba.boell.org/en/2019/02/21/people-move-bosnia-and-herzegovina-2018-stuck-corridors-eu
      #rapport #limbe #attente

  • Asylum statistics 2017: Shifting patterns, persisting disparities*

    Despite reports of asylum applications “dropping off drastically” in the European Union throughout 2017, statistics published by national authorities seem to reveal a more complex picture across the continent.

    Germany witnessed a dramatic decrease in applications registered last year (222,683) compared to the year before (745,545). It should be recalled that the majority of people lodging applications in 2016 had in fact arrived in 2015. Nevertheless, Germany still spearheads Europe’s reception of people seeking protection, far ahead of countries such as Italy and France.

    Significant reduction has been witnessed in 2017 compared to 2016 in Hungary (29,423 to 3,397) and Bulgaria (19,418 to 3,700). On the other hand, more claims were received in Italy (123.482 to 130,180), France (85,244 to 100,412), Belgium (18,710 to 19,688), Norway (3,460 to 3,546) and Slovenia (1,308 to 1,476).

    Substantial drops in overall recognition rates were marked in Germany (71.4 to 53%) and Sweden (77.4% to 46.9%) in the course of 2017, even though the main nationalities of persons seeking asylum in those countries have remained the same. Conversely, countries including Belgium (59.5 to 64.6%), Italy (39.4 to 40%), Hungary (8.5 to 29.7%) and Poland (16.6 to 19.5%) had higher recognition rates in 2017 compared to 2016.

    Asylum seekers from Afghanistan continue to face an ‘asylum lottery’ as their chances of obtaining a form of protection (Recognition Rates) ranged from 83.1% in France to 58% in Belgium, 47% in Germany and 30% in Hungary. Decision-making in countries such as Bulgaria, where Afghan claims are treated as “manifestly unfounded” and face “strikingly low” recognition rates, has attracted concern from the European Commission, as per a letter to the Bulgarian authorities.

    https://www.ecre.org/asylum-statistics-2017-shifting-patterns-persisting-disparities
    #2017 #asile #migrations #réfugiés #Europe #statistiques #chiffres

    • Press Release: EASO releases overview of 2017 EU+ asylum trends

      In 2017, EU+ countries recorded 706,913 asylum applications [I]. This is a decrease of 43% compared to 2016, and the second consecutive year with fewer applications after the unprecedented influx in 2015 and 2016. Despite this decrease, the 2017 total remained at a slightly higher level than the number of applications lodged in 2014, indicating that the asylum-related inflow in the EU+ remained considerable.

      In the EU+ as a whole, monthly applications remained stable throughout the year.The monthly number of applications varied from 49,042 in December to 66,443 in March. A seasonal trend, with higher numbers of applications over the summer, was less visible than in the previous three years. The stable trend at EU+ level, however, conceals stark variations at a country level.

      About 55,000 applications, or 8% of the total, were repeated applications by persons who had already lodged an application previously in the same EU+ country. At least 3.5 % of all applications concerned claimed unaccompanied minors (UAM)[II].

      Syria was the most common country of origin of applicants for the fifth consecutive year, with more than 98,000 applications. Despite a considerable decrease compared to 2016, twice as many Syrians lodged an application for international protection in the EU+ as any other citizenship. Iraqi, Afghan and Nigerian nationals each lodged more than 40,000 applications in 2017. These four main countries of origin together constituted one in three applications throughout the EU+ in 2017. The top ten countries of origin also included Pakistan, Eritrea, Albania, Bangladesh, Guinea and Iran. Of these ten citizenships, only Bangladeshi and Guinean citizens lodged more applications in the EU+ in 2017 than in 2016.

      https://www.easo.europa.eu/news-events/press-release-easo-releases-overview-2017-eu-asylum-trends

    • Richiedenti asilo nell’UE 2017: continuano ad arrivare dai Paesi con i peggiori “indici di pace”, ma per loro è crollo degli esiti positivi

      I nuovi dati EASO su richiedenti asilo ed esiti in tutto il 2017 nel territorio dell’”UE+” a confronto con gli indicatori del Global Peace Index. Nell’anno gli esiti positivi in prima istanza sono crollati al 40% di tutte le domande esaminate, perdendo 17 punti percentuali rispetto al 2016. Ma intanto i richiedenti protezione continuano ad arrivare dai Paesi con gli indici di pace militare e sociale più bassi al mondo.


      http://viedifuga.org/richiedenti-asilo-nellue-2017-continuano-ad-arrivare-dai-paesi-con-i-pegg
      #taux_de_reconnaissance

  • EASO publishes a Country of Origin Information (COI) report on the security situation in Pakistan.

    The main findings of the report include the continuation of airstrikes and ground operations by the Pakistani military forces against militant groups in different provinces in 2016. The military operation in #Khyber-Pakhtunkhwa and #FATA, #Zarb-e-Azb, which started in 2014, ended early 2017. A new operation, called #Radd-Ul-Fasaad, was launched in different regions of the country. At the same time, militant or terrorist attacks continued to occur, as well as targeted killings. The situation at Pakistan’s borders with India and Afghanistan was tense. Overall, sources report a decrease in total numbers of violent incidents and casualties throughout 2016 and 2017.

    https://www.easo.europa.eu/news-events/press-release-pakistan-security-situation

    #Pakistan #COI #sécurité #asile #migrations #réfugiés

  • During 2016, 1,291,785 asylum applications were lodged in EU+. Over the same period, 1,148,680 first-instance decisions and 228,155 final decisions in appeal or review were issued. At the end of year, 1,133,250 applicants were still awaiting a final decision on their case.


    https://www.easo.europa.eu/information-analysis/analysis-and-statistics/world-refugee-day
    #cartographie #réfugiés #monde #visualisation #asile #migrations
    cc @reka

  • GRETA’s first urgent procedure report on Italy

    The Council of Europe Group of experts against human trafficking (GRETA) published on 30 January 2017 an urgent procedure report concerning Italy. The report reveals gaps in the detection of victims of trafficking among newly arriving migrants and unaccompanied children. Particular attention is paid to the situation of Nigerian women and girls, who have been arriving in Italy in increasing numbers and many of whom are likely to be trafficked for the purpose of exploitation in Europe. GRETA raises concerns about the failure to identify them as victims of trafficking at an early stage, the disappearance of unaccompanied children from reception centres, and the manner in which forced returns of victims of trafficking to their country of origin take place. The report, which was preceded by a visit to Italy in September 2016, assesses the specific situation of forced returns of victims of trafficking from Italy and the identification of victims of trafficking among asylum seekers and migrants.

    http://www.coe.int/en/web/portal/-/greta-s-first-urgent-procedure-report-on-italy
    #Italie #asile #migrations #réfugiés #accueil #trafic_d'êtres_humains #femmes #Nigeria #MNA #mineurs_non_accompagnés #disparitions

    Lien vers le #rapport :
    https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806edf35

    • La Commission rend compte des progrès réalisés dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration

      « La Commission a adopté aujourd’hui sa quatrième recommandation sur la reprise des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin, qui constitue une étape en vue du fonctionnement normal des règles du système de Dublin. Elle constate que la Grèce a accompli des progrès sensibles en mettant en place les structures institutionnelles et juridiques indispensables au bon fonctionnement d’un régime d’asile. Toutefois, aux fins de la reprise des transferts, il convient de tenir compte du fait que la Grèce doit encore faire face à une pression migratoire élevée et que des insuffisances subsistent dans le régime d’asile grec, en particulier en ce qui concerne les conditions d’accueil, le traitement des demandeurs vulnérables et la rapidité d’enregistrement, d’introduction et d’examen des demandes d’asile.

      Par conséquent, la Commission recommande la reprise progressive des transferts vers la Grèce, sur la base d’assurances reçues au cas par cas des autorités grecques, selon lesquelles chaque personne transférée sera accueillie avec dignité. Afin d’éviter de faire peser une charge insupportable sur la Grèce, la reprise des transferts ne sera pas rétroactive et concernera uniquement les demandeurs d’asile entrés en Grèce dans des conditions irrégulières à partir du 15 mars 2017 ou dont la Grèce sera responsable à partir de cette date en application d’autres critères du système de Dublin. Afin de soutenir les efforts de la Grèce, la Commission invite tous les États membres à se conformer pleinement à leurs obligations en matière de relocalisation et à veiller au déploiement d’un nombre suffisant d’experts en matière d’asile en Grèce.

      Les demandeurs ne devraient être transférés que si les autorités grecques donnent des assurances, au cas par cas, selon lesquelles chaque demandeur sera traité conformément au droit de l’Union. Pour le moment, les demandeurs d’asile vulnérables, dont les mineurs non accompagnés, ne devraient pas être transférés vers la Grèce. »

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4281_fr.htm

    • Les réfugiés de nouveau renvoyés vers la Grèce

      Athènes dénonce la décision de l’Union européenne, qui dit rétablir « un fonctionnement normal » du système qui détermine la répartition des candidats à l’asile.

      C’est un coup de massue pour Athènes. A partir de mi-mars, les pays de l’Union européenne, dont la France, seront autorisés à renvoyer vers la Grèce tous les demandeurs d’asile ayant pénétré sur le sol européen via ce pays. Cette proposition, présentée jeudi 8 décembre par la Commission européenne, permettrait de rétablir « un fonctionnement normal » du système dit de Dublin, qui détermine les règles de répartition des candidats à l’asile dans l’UE.

      Depuis 2011, la Grèce était exclue du sytème de renvoi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ayant jugé à plusieurs reprises que le pays ne remplissait pas des conditions dignes d’accueil de réfugiés. En décembre 2014, la CEDH a ainsi donné gain de cause à deux d’entre eux qui se plaignaient des conditions de leur détention dans des centres de rétention. Elle avait alors condamné Athènes à payer 6 500 euros pour préjudice moral à un Iranien et 8 500 euros à un Irakien, estimant que le pays avait violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à « l’interdiction de traitement inhumain et dégradant ».

      « Hypocrisie »

      Des accusations venant conforter les conclusions du rapport annuel 2015-2016 d’Amnesty International, qui dénonce « tortures » et « recours excessifs à la force ». Cette année, l’organisation Human Rights Watch a elle aussi dénoncé dans un rapport de 27 pages, les « conditions de détention arbitraire et prolongée d’enfants “non accompagnés” en violation du droit international et des lois grecques ».

      Malgré cette jurisprudence européenne continue, « la Commission estime que la Grèce a fait des progrès significatifs dans la mise en place des structures institutionnelles et juridiques essentielles pour un fonctionnement en bonne et due forme du système d’asile ». Sur le plan de la procédure d’asile, les choses se sont en effet améliorées en Grèce ces trois dernières années, mais l’état sanitaire des 48 camps d’accueil répartis à travers le pays reste souvent catastrophique. Une grande partie des 60 000 réfugiés et migrants bloqués sur le sol grec depuis la fermeture des frontières des pays du Nord en février passe l’hiver sous de simples tentes, sans électricité ni chauffage. Avec des sanitaires réduits au strict minimum.

      « Les conditions de nos camps ne sont pas bonnes parce que l’Europe ne nous donne pas ni l’argent ni le renfort en personnel promis au moment de l’accord entre l’Union européenne et la Turquie signé le 18 mars »,précise Georges Kiritsis, responsable de l’organe grec de coordination de la crise migratoire. « Cette décision de rétablir Dublin pour la Grèce est incompréhensible. Nous avons déjà du mal à gérer 60 000 personnes et on veut désormais nous renvoyer celles qui sont entrées via nos îles ? Nous pénaliser parce que nous sommes tout comme l’Italie, une porte d’entrée vers l’Europe ? », ajoute-t-il.

      Le ministre chargé de la politique migratoire, Yiannis Mouzalas, a prévu de se déplacer à Bruxelles dans les tout prochains jours pour tenter de négocier une prolongation de l’exclusion de la Grèce du régime de Dublin.« Si les pays du Nord nous renvoient plusieurs milliers de personnes et que la Turquie décide de rouvrir les vannes et de laisser de nouveaux réfugiés arriver sur nos îles alors nous ne pourrons pas faire face, se désolait jeudi une source grecque proche du dossier. La volonté politique européenne de faire de la Grèce ou de l’Italie des zones tampons devient de plus en plus claire. Nous ne pouvons pas accepter cette hypocrisie, cet égoïsme, ce manque d’unité européenne qui nourrit les discours populistes et nationalistes. »

      Pour Amnesty International, la décision de Bruxelles est « hypocrite » alors qu’une grande partie des états membres refuse encore de participer au mécanisme de relocalisation dans l’ensemble de l’UE de près de 160 000 réfugiés d’ici à fin 2017. Un objectif fixé en septembre 2015 par la Commission et très loin d’être atteint : 8.162 personnes ont jusqu’ici été relocalisées, dont 6 212 de Grèce. « Nous avons besoin de plus de solidarité européenne pas de devenir un camp géant à ciel ouvert », affirme Georges Kiritsis.

      Nuances

      Le commissaire (grec) aux affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a tenu à nuancer la portée de la décision de Bruxelles : les renvois des personnes vers la Grèce ne seront possibles que pour celles qui seront arrivées dans ce pays après le 15 mars 2017. Les mineurs et les personnes vulnérables ne seront « pour le moment » pas concernés. Et la mesure ne sera pas rétroactive. Elle ne pourra donc s’appliquer aux étrangers qui sont actuellement dans un autre Etat membre de l’Union après avoir d’abord accosté en Grèce.

      Bruxelles voulait, en fait, adopter une décision très symbolique avant le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, qui aura lieu les 15 et 16 décembre et doit notamment aborder la question de la migration. Il s’agissait, pour la Commission, de démontrer que le système de Dublin (le premier pays d’accueil d’un migrant est chargé d’enregistrer sa demande) est encore viable et que l’on peut en revenir au fonctionnement normal de l’espace Schengen, dont les règles ont été singulièrement mises à mal par la crise des réfugiés.

      http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/12/09/les-refugies-de-nouveau-renvoyes-vers-la-grece_5046287_3214.html

    • Migranti, da marzo 2017 torna il trattato di Dublino

      Da metà marzo 2017 torneranno a funzionare, almeno parzialmente, i meccanismi di trasferimento di migranti, previsti dal trattato di Dublino. Lo ha annunciato giovedì 8 dicembre, durante una conferenza stampa, il Commissario europeo alle migrazioni, Dimitris Avramopoulos.


      https://www.left.it/2016/12/09/migranti-da-marzo-2017-torna-il-trattato-di-dublino

    • EASO to further support Greece: New Operating Plan for activities in 2017 has been put in place

      EASO’ support for Greece will continue in the course of 2017. EASO and Greece have today signed an Operating Plan, encompassing all technical and operational assistance to Greece. Support activities foreseen include: support on relocation, support for the implementation of tasks under the EU-Turkey Statement, supporting and enhancing identification and assistance to vulnerable applicants, and support with absorption of EU funds

      https://www.easo.europa.eu/news-events/easo-further-support-greece-new-operating-plan-activities-2017-has-been-

    • Germany: suspension of Dublin procedures to Greece set to end on 15 March 2017

      Dublin procedures involving transfers to Greece have been formally suspended by the German Ministry of Interior since January 2011. However, with the latest decision of the Ministry of 30 December 2016 the suspension of Dublin procedures to Greece is set to end on 15 March 2017.

      http://www.ecre.org/germany-suspension-of-dublin-procedures-to-greece-set-to-end-on-15-march-2017

    • The Federal Constitutional Court stops a deportation to Greece

      Germany and other European states are cranking up the deportation pressure on Greece. It is not just about the admission of people under the Dublin regulation; even individuals recognised as refugees are targeted. A decision published on May 24th, 2017 by the German Federal Constitutional Court has now put a damper on such endeavours.

      https://www.proasyl.de/en/news/the-federal-constitutional-court-stops-a-deportation-to-greece

  • Le plan européen de relocalisation des réfugiés ne se meurt pas, il vivote

    Ce plan avait, dès le départ, fait l’objet d’âpres négociations et il était très loin de faire l’unanimité parmi les Etats membres. Aucun engouement n’avait été constaté surtout après que Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, ait déclaré que « la solidarité était un acte volontaire et qu’elle devait venir du cœur sans être imposée ».

    Cet épisode ressemblait à un enterrement de première classe

    https://www.rtbf.be/info/dossier/drames-de-la-migration-les-candidats-refugies-meurent-aux-portes-de-l-europe/detail_le-plan-europeen-de-relocalisation-des-refugies-ne-se-meurt-pas-il-vivot
    #relocalisation #asile #migrations #réfugiés

  • #Lampedusa, «Mandateci via da questa prigione»

    Scesi in piazza ieri, nel centro di Lampedusa, per chiedere di poter lasciare l’isola, dove sono bloccati da mesi, più di 70 rifugiati sono in sciopero della fame e della sete contro le identificazioni e il “sistema hotspot”. Altri 400 persone sono sbarcati sull’isola in 24 ore

    http://www.repubblica.it/solidarieta/immigrazione/2016/05/07/news/lampedusa-139305423
    #hotspots #asile #migrations #réfugiés #grève_de_la_faim #résistance #manifestation #Italie

    • Mais l’agence #EASO en parle comme si c’était le plus beau endroit du monde... #hypocrisie

      The Cultural Mediators of Lampedusa

      Every EASO Asylum Support Team is made up by national experts coming from the European Member States and cultural mediators to interpret several languages. In the small island of Lampedusa, Italy, migrants can disembark at any time, even at night or during the weekend. EASO’s Asylum Support Team is always ready to receive them, providing not only information on the EU Relocation and family reunification procedures, but also the first assistance and care they need after their long journey.

      https://www.easo.europa.eu/stories-hotspot-lampeduss