La #concertation avant projet : un droit en pleine expansion - Localtis.info - Caisse des Dépôts
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Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’#aménagement, de l’#urbanisme et de l’#habitat (Gridauh) a fait le point le 18 novembre sur les complémentarités ou freins qu’engendrent l’articulation, face à chaque projet d’aménagement, des procédures d’urbanisme avec celles relevant du code de l’#environnement. Un focus intéressant les élus locaux a été fait sur la concertation préalable à organiser en amont d’un projet de travaux ou d’aménagement.
