Justice - France Info

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  • Larousse stoppe son livre « Perles des tweets et du Net » - France Info
    http://www.franceinfo.fr/justice/larousse-tweete-le-retrait-d-un-livre-sur-les-twittos-1293381-2014-01-24
    http://www.franceinfo.fr/sites/default/files/imagecache/462_ressource/2014/01/24/1293365/images/ressource/maxnewsfrtwo880962.jpg

    Larousse a stoppé la vente de son livre « Perles des tweets et du Net » après les réactions en cascade de twittos, des auteurs de ces perles, boulettes ou jolis mots référencés. Des auteurs se sont reconnus dans l’ouvrage, mais tous ne sont pas nommés. Avant de déclencher une polémique judiciaire sur le droit d’auteur, la maison d’édition a préféré retirer le livre. Pas rancunière mais prudente, c’est sur Twitter qu’elle a annoncé sa décision.

    Larousse n’aura pas laissé longtemps en rayon son livre « Perles des tweets et du Net ». Sorti le 21 janvier, dans la collection « Les petits bêtisiers », l’ouvrage a été retiré de la vente le lendemain, pour éviter à la maison d’édition « La grosse bêtise ». La polémique a été révélée par le site en ligne Slate.fr. Il recense deux problèmes : des auteurs de tweets ont été cités mais pas systématiquement prévenus de la parution de l’ouvrage et d’autres twittos présentés comme « anonymes » ont reconnu leur prose. Entre les lignes, apparaissent les notions de propriété intellectuelle et de droit d’auteur. Larousse a préféré désamorcer le début de polémique par un retrait de la vente....

    #twittos
    #Larousse

  • Location immo : plusieurs agences épinglées par la justice - France Info
    http://www.franceinfo.fr/justice/location-immo-plusieurs-agences-epinglees-par-la-justice-1236155-2013-12-
    http://www.franceinfo.fr/sites/default/files/imagecache/462_ressource/2013/12/03/1236153/images/ressource/maxstockfr058576.jpg

    Saisi par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Paris a condamné plusieurs agences immobilières pour des pratiques jugées illicites concernant des manques d’information et des facturations abusives.

    Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné mardi certaines pratiques dans le domaine de la location immobilière. Foncia était particulièrement dans le collimateur. Après la plainte d’UFC-Que Choisir, l’agence immobilière a été épinglée pour deux pratiques illicites :

    – « La pratique consistant à facturer au locataire sous la dénomination ’service d’avis d’échéance’ des frais d’expédition de quittance » pour la somme de 2,30 euros. Résultat : Foncia devra y mettre fin sous astreinte de 500 euros par manquement constaté. 

    – Le service « Passe location », « une offre de crédit réservée aux titulaires d’un crédit renouvelable, sans indiquer de façon explicite la faculté de conclure un contrat de crédit amortissable à la place ». Résultat : 8.000 euros de dommages et intérêts pour UCF-Que Choisir et une publication du jugement sur le site Internet de Foncia.

    #location-immo
    #justice

  • #Prison : « S’évader » par le travail - France Info
    http://www.franceinfo.fr/justice/cinq-jours-a-la-une/prison-s-evader-par-le-travail-1170305-2013-10-09

    « Ce que les Chinois ne veulent pas faire, nous, on le fait ». À moitie sur le ton de la plaisanterie, Jean-Pierre* ne s’arrête pas de travailler quand il parle. Lui et ses collègues codétenus reconditionnent des CD, debout face à une vaste table. Ils sont payés à la pièce. En travaillant près de 6h par jour Jean-Pierre dit tirer un bon 300 euros mensuels nets, une fois déduits les parts obligatoires pour les parties civiles et pour son pécule de sortie. Jean-Pierre ne se plaint pas. « Si on voulait un salaire normal, il fallait aller travailler à l’usine à l’extérieur »

  • Pierre Condamin-Gerbier, témoin-clé dans l’affaire Cahuzac, arrêté en Suisse - France Info
    http://www.franceinfo.fr/justice/pierre-condamin-gerbier-temoin-cle-dans-l-affaire-cahuzac-arrete-en-suiss

    A propos de cette liste, Pierre Condamin-Gerbier avait expliqué aux parlementaires : « Il y a d’autres Cahuzac, à gauche comme à droite ». « Je peux simplement dire aujourd’hui qu’il y a dans cette liste de très grands noms de la politique française, des gens que l’on est habitué à voir sur les écrans de télé ».

    #affaire #corruption #fraude #fisc #whistleblower

  • • Restos du cœur : les explications du photographe http://next.liberation.fr/photographie/2013/07/03/restos-du-coeur-les-explications-du-photographe_915552

    Avant de hurler avec les loups sur l’avidité d’un photographe qui veut faire respecter la loi et ses droits et qui au passage pointe une évidente dérive mercantile, sous couvert de bons sentiments, et au passage pour certains d’exemple pour la promotion de la Creative Commons, on ferait bien de prendre un peu de recul et de laisser les émotions derrière.

    Les Resto du cœur, c’est super, ça permet à de grands groupes de faire de la charité sans changer leurs pratiques salariales ni l’idéologie libérale qu’ils diffusent…

    Dans un communiqué adressé à « Libération », Gaston Bergeret explique pourquoi il demande des droits sur l’exploitation de la célèbre photo de l’humoriste prise en 1985. Tout en continuant à en autoriser l’utilisation sur les lieux de distribution des repas.

    « Les Restaurants du cœur utilisent intensivement cette photographie depuis vingt-sept ans. Cependant, cette autorisation initiale a été très largement outrepassée, puisque ma photographie est totalement défigurée et de la manière la plus hideuse. Je n’ai jamais été consulté sur les modifications.

    « Le dernier spectacle des Enfoirés, diffusé sur TF1 le 15 mars 2013, où la photographie que j’ai réalisée est affublée d’une moustache, sans aucun lien avec l’activité des Restos du cœur, mais pour l’intégrer dans une collection de tee-shirts édités par une société commerciale, Eleven Paris, m’a convaincu que je devais agir pour arrêter ces dérives.

    « Mon travail est utilisé sur des supports pour lesquels je n’ai jamais été consulté (tee-shirts, tickets-restaurant, DVD, etc.) et par des tiers exploitants dont le choix a été fait sans que l’on me demande quoi que ce soit (commerce de tee-shirts Eleven, TF1, Universal Music France, Sony Music Entertainment France, RTL, etc.). Cette exploitation intensive se fait avec l’autorisation expresse des Restos du cœur, qui aurait garanti avoir les droits. J’ai demandé à un tiers de faire une recherche pour connaître les exploitations et exploitants depuis ces dernières années.

    « L’ampleur de l’exploitation est considérable (retransmission sur TF1 du spectacle des Enfoirés, émissions après la retransmission , DVD Universal Music et Sony Music, clip, tee-shirts, mur d’images sur la Tour TF1, mur d’images devant RTL, chèques-restaurant, timbres-poste, inclusion de mon travail dans des photographies vendues aux enchères en décembre 2009, etc.). Et le plus souvent sans mon nom ou une quelconque indication permettant de m’identifier comme étant l’auteur de cette photographie.

    « J’ai demandé à l’association les Restos du cœur et aux exploitants de cesser immédiatement et sans délai l’usage de ma photographie et les ai invités à se rapprocher de mon conseil pour préciser les conditions de mon indemnisation. Cette démarche amiable n’ayant pas eu de suite, je m’en remets à la justice.

    « Je ne porte pas plainte, mon action n’est pas pénale mais uniquement civile. Elle est aussi dirigée contre les exploitants qui tirent évidemment un large profit du geste désintéressé que j’ai eu il y a vingt-sept ans, (dont les Restos du cœur ont déjà très largement bénéficié) : Eleven, Télévision française 1, Universal Music France, Sony Music Entertainment France, et RTL.

    « On s’indigne que je demande d’être indemnisé. Je tiens à souligner en réponse que :

    « - je souhaite que mes droits d’auteur soient honorés sur la base des principes légaux, le tribunal statuera sur ce point ;

    « - les exploitants que j’ai cités ont très largement bénéficié de ma photographie, et bénéficient à leur tour de recettes considérables, et d’une publicité institutionnelle considérable (exemple : avec plus de 50% de parts d’audience, les trente secondes de publicité coûtent 130 000 euros lors de la retransmission du spectacle des Enfoirés sur TF1).

    « Or, personne ne semble s’en indigner. Mon but est avant tout de faire cesser les exploitations que je n’ai pas acceptées et qui comportent des dérives évidentes (dénaturation et absence de crédit de mon œuvre essentiellement, système de plus en plus marchand).

    « Les Restos du cœur ont gratuitement bénéficié et plus que largement de cette photographie depuis vingt-six ans. Je continue à autoriser gratuitement l’association des Restos du cœur à utiliser ma photographie sans modification et créditée sur les lieux de distribution de repas : c’était mon engagement initial et je m’y tiens. Je demande aux Restos du cœur et aux exploitants que j’ai assignés de le respecter. »

    #lesconsçaosetout #propriété_intellectuelle #photographie #droit_d'auteur #CC

    • Sauf que là il ne s’agit pas de copyright mais de droits d’auteur. Si la creative commons me plaisait au début pour les rapports qu’elle permettait d’établir dans le partage, elle est principalement détournée par ceux qui ne veulent tout simplement pas payer (voir l’hypocrisie des sites comme Marianne, Europe 1, RTL et compagnie). Il n’est alors plus question de partage mais de pillage.
      Finalement une idée intéressante et généreuse se voit détournée par l’idéologie libertarienne imposant tout simplement un retour à la loi du plus fort et où la notion d’éthique est laissée aux vieilleries de l’histoire…

    • Les Restos du Coeur peuvent réutiliser la photo de Coluche - France Info
      http://www.franceinfo.fr/justice/les-restos-du-coeur-peuvent-reutiliser-la-photo-de-coluche-1087061-2013-0

      « L’association des Restos du Coeur et Gaston Bergeret, auteur d’un célèbre portrait de Coluche, ont mis fin au litige les opposant à propos de l’usage de cette photographie », a indiqué lundi l’association dans un communiqué. Le photographe estimait « avoir subi des atteintes à ses droits du fait de certains usages inappropriés, et plus particulièrement quand le cliché original a été transformé par l’association des Restos du Coeur et ses partenaires ». Et notamment des modifications de couleurs, des recadrages, ou encore l’impression de tee-shirt avec cette photo dans le cadre de l’émission Les Enfoirés sur TF1. 

      Avec cet accord, Gaston Bergeret « renonce à toute indemnisation pour le passé », et « ne remet pas en cause pour l’avenir son engagement initial de 1986, à savoir une utilisation gratuite de cette photographie par l’association et ses partenaires, dans le cadre des activités des Restos du Coeur ». De son côté, l’association s’engage à « veiller à ce que le portrait de Coluche soit utilisé sans déformation ».

  • Mort de Clément Méric : une vidéo accrédite la thèse de l’accident - France Info
    http://www.franceinfo.fr/justice/mort-de-clement-meric-une-video-accredite-la-these-de-l-accident-1040111-

    On y découvre donc un Clément Méric pour le moins agressif, qui se rue sur Esteban, alors de dos, pour lui asséner un coup. Le skinhead se retourne vivement, et lui porte un coup de poing au visage, qui le fait tomber. Méric ne se relèvera plus.

    • C’est tout ce que je craignais. A faire trop vite de Méric un « martyr » innocent, on a pris le risque de donner une trop belle occasion aux fachos d’avoir aussi leur « martyr » innocent en prison.
      1 partout, balle au centre.
      Les médias sont contents, ils ont renvoyé tout le monde dos à dos..

      Mais bon, pour l’usage du mot « accident » faut pas déconner : c’était dans une scène de baston, et le skin n’était pas venu spécialement ici avec la fleur au fusil...
      ok pour le terme d’homicide involontaire, mais pas pour « accident », ni « légitime défense »...

    • Ah tiens une avalanche de démentis :

      http://www.liberation.fr/societe/2013/06/25/mort-de-clement-meric-ce-que-dit-vraiment-la-video_913580?xtor=rss-450

      (je mets en gras)

      La police judiciaire de Paris qui enquête sur les « violences volontaires ayant entraîné la mort de Clément Méric sans intention de la donner » a mis la main dès le 6 juin sur ces images filmées la veille par une caméra de la RATP à l’extérieur de la station Havre-Caumartin. Selon un commissaire de la PJ , « la police technique et scientifique n’a pas travaillé pendant plusieurs jours sur ces images pour les faire parler », comme le prétend le journaliste qui a toutefois eu accès à la bande. Celui-ci n’a cependant pas indiqué que la caméra est orientée vers le trottoir et « ne montre que vingt centimètres au-dessus du sol, c’est à dire les jambes des personnes ». Les enquêteurs ont donc pu voir « des échanges de coups de pieds » entre cinq garçons d’extrême droite et quatre d’extrême gauche puisqu’il « s’agit d’une bagarre entre deux groupes », rappelle le commissaire

      Rien de nouveau sur les faits

      Ayant repéré Clément Méric à ses « chaussures claires » et Esteban Morillo à ses « godillots », les policiers aperçoivent « à un moment de la rixe, Méric passer derrière Morillo occupé à frapper un autre. Peut être Méric donne-t-il un coup à Morillo lequel, en tout cas, se retourne. Et Méric tombe par terre ». Inconscient. Voici la scène de rixe filmée au ras du bitume. La PJ ne comprend pas comment RTL peut laisser entendre que Méric déclencherait l’agression sur Morillo lequel riposterait : « Qu’est-ce que cela changerait si Méric assènait un coup dans le dos à Morillo au cours de la bagarre ? Les échanges de coups ne sont niés par personne, ni côté extrême gauche ni côté extrême droite ».

      Quant l’information de RTL précisant que le militant antifa n’a pas été « lynché une fois par terre », tout le monde le savait, les témoins, la PJ et le procureur de la République de Paris l’ayant bien expliqué. Clément Méric a été tué par deux coups mortels qu’Esteban Morillo a d’ailleurs avoué avoir porté à mains nues. Si la vidéo surveillance avait montré l’utilisation de poing américain, le militant d’extrême droite de Troisième voie aurait sûrement été mis en examen pour « homicide volontaire » mais, comme le souligne un proche du dossier, « ce n’est pas le cas ».

      Quand à la position de RTL, il n’y a qu’à voir comment leur partenaire BFM, dont RTL rediffuse les images, a laissé la parole à Serge Ayoub et comment ils prennent soin de cacher les visages de fachos qui ont manifestés sur la voie publique .

    • J’suis tombé dessus aussi de mon côté :
      http://seenthis.net/messages/150914

      Désopilant en effet comme chacun souhaite donner à l’affaire son interprétation.
      La violence (des mots) des gauchistes est bien souvent condamnée, longuement... par les mêmes qui veulent rabaisser les violences des fascistes, les vrais. A la façon dont cela se passe en Grèce, où les histoires de gauchistes torturés sont pléthores, et où les affaires de fascistes violents (publiquement et physiquement) sont impunies.

    • J’ai été piégé en tous cas par les dépêches aujourd’hui. Je n’imaginais pas qu’on pouvait oser faire une tel scoop (RTL) sur cette histoire avec des éléments aussi ambigus, j’ai été naïf.

      Il y a vraiment dans la presse une bonne infiltration de l’extrême-droite, parce qu’un tel acharnement à vouloir réécrire l’histoire, avec maintenant la théorie d’un complot orchestré par les gauchos contre les fachos, sur la base de rien (cf Le Point), ça ne peut plus être imputable au seul besoin de « sensationnalisme »...

    • Ça dépasse quand même l’incompétence là… Plus qu’une sympathie avec les fachos qui m’étonnerait, je parierais davantage sur une détestation des antifas, qui dépasse d’ailleurs le périmètre des médias…

    • Je veux bien qu’ils détestent les gauchistes, mais de là à transformer Esteban Morillo et sa copine en proies des gauchistes, ça fait plus intoxication que détestation à force...
      (résumons : les gauchos auraient tendu un piège au potes de Morillo dans une vente privée, pour qu’ils appellent leur pote à la rescousse, le faire sortir du bois et l’attaquer à 4 contre 5 dans la rue.. ça se tient..)
      Moi je pense que dans les millions de manifestants anti mpt, il y avait quelques journalistes dans le tas qui se sont bien fait monter le bourrichon et ont choisi leur camp en rêvant de revanche...
      Mais oui, j’espère être parano...

  • C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire Karachi, et peut-être l’une des clés de l’affaire : cette semaine, le juge Van Ruymbeke, chargé d’instruire le volet financier du dossier, s’est procuré les preuves que les commissions versées à des intermédiaires étrangers, en marge de contrats d’armement, ont servi au financement de la campagne d’Edouard Balladur pour l’élection présidentielle de 1995.

    http://www.franceinfo.fr/justice/karachi-le-juge-detient-la-preuve-d-un-financement-occulte-de-la-campagne

    Selon nos informations, l’administration des impôts a renoncé en 2009 à saisir la cour d’appel de Paris pour réclamer à Bernard Tapie le paiement de près de 15 millions d’euros d’arriérés d’impôt, dont 12 millions au titre de ses impôts sur le revenu des années 1992 et 1993. La justice risque de s’intéresser à cette nouvelle affaire, pour déterminer notamment qui a pu donner des instructions.

    http://www.mediapart.fr/journal/france/170513/tapie-le-fisc-passe-leponge-sur-15-millions-dimpots

    • Sur son bureau, le juge détient désormais la preuve que l’intermédiaire Abdul Rahman El Assir a utilisé une partie des commissions qu’il a perçues pour acheter des sondages d’opinion lors de la campagne présidentielle de 1995. Le sulfureux intermédiaire - qui était à l’époque l’associé de Ziad Takieddine - a fait appel à un spin doctor américain très réputé, Paul Manafort, pour réaliser des études sur les chances de réussite d’Edouard Balladur à l’élection. Des enquêtes menées auprès de 800 électeurs français en octobre 1994 puis en janvier 1995. Renaud Van Ruymbeke a mis la main sur le contrat de 52 mille dollars pour ces deux études. [...] Pour l’anecdote, ces études d’opinion pronostiquaient Edouard Balladur largement vainqueur face à son rival de droite Jacques Chirac...

      ça valait bien le coup, tiens... :-)

  • Quand le patron de France Télécom voulait des départs « par la fenêtre ou par la porte »
    http://www.franceinfo.fr/justice/quand-le-patron-de-france-telecom-voulait-des-departs-par-la-fenetre-ou-p

    Selon une note interne révélée par le Parisien, Didier Lombard, lors d’une réunion de cadres en 2006, a eu cette expression... forcément malheureuse. C’est lui qui, déjà, avait évoqué la « mode des suicides » dans l’entreprise : 57 entre 2008 et 2010, qui font d’ailleurs l’objet d’une instruction judiciaire. Scan Parisien C’est lors de leurs investigations que les enquêteurs sont tombés sur cette note - édifiante, forcément. Le compte rendu d’une réunion de l’Acsed, l’Association des cadres supérieurs et (...)

  • Trois nouvelles prisons annoncées à Riom, Valence et Beauvais
    http://www.franceinfo.fr/justice/trois-nouvelles-prisons-annoncees-a-riom-valence-et-beauvais-831313-2012-

    Ces trois nouveaux établissements doivent permettre d’en fermer en urgence sept autres jugés vetustes : deux situés à Riom, un à Clermont-Ferrand, un à Valence, un à Beauvais, un à Compiègne et un à Liancourt. La Croix indique que la future maison d’arrêt de Valence devrait comprendre 456 places (contre 137 aujourd’hui), celle de Riom 554 (contre 377) et celle de Beauvais 594 (contre 361).
    Un « partenariat public-privé » contesté

    L’ouverture de ces nouveaux établissements est prévue en 2015. Et pour permettre ce court délai, le ministère s’est résolu à conserver un mode de financement en « partenariat public-privé » (PPP), qui permet à l’Etat de recourir à l’investissement privé en contrepartie d’un loyer.

    Ce système de PPP, prévu par la précédente majorité, a toujours été très critiqué par la ministre de la Justice elle-même. Mais rechercher une maîtrise d’ouvrage publique aurait pris trop de temps, le format PPP a été conservé « pour des raisons sanitaires et de dignité », a souligné le porte-parole du ministère de la Justice.

    #Prison #PPP #Bouygues #Eiffage

  • Une description de l’état désastreux de la prison des Baumettes par le contrôleur général

    Il est très utile, de temps à autre, de lire le journal officiel...

    Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 12 novembre 2012 prises en application de la procédure d’urgence et relatives au centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille, et réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 décembre 2012

    Journal officiel (JORF) n°0284 du 6 décembre 2012
    texte n° 123

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026729330&dateTexte=&

    Le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs qui ont visité, du 8 au 19 octobre, le centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille, fait apparaître, sans aucun doute, une violation grave des droits fondamentaux, notamment au regard de l’obligation, incombant aux autorités publiques, de préserver les personnes détenues, en application des règles de droit applicables, de tout traitement inhumain et dégradant.

    • On en parlait ce matin sur France info

      Pas de lumière, pas de chasse d’eau, pas de cloison d’intimité, réfrigérateur infesté de cafards, des cloportes, pas d’eau chaude, pas de placard, pas de quoi s’asseoir, pas de table... C’est ainsi que deux détenus décrivent leur cellule dans ce rapport, une description « dont la véracité a été vérifiée par le contrôle général. »

      Au total, sur 98 cellules visitées, seules neuf n’ont pas fait l’objet d’observation. Ajoutons pour complèter ce tableau que 3 à 5 douches seulement sur 10 fonctionnent.

      Mais cette dénonciation de l’insalubrité et de la vétusté n’est qu’une partie de ce rapport qui critique également la surpopulation - pour 1190 places, 1769 personnes présentes au 1er ctobre 2012 soit un taux d’occupation de 145% - et la violence, « reflet de la vie marseillaise et de ses quartiers nord. »

      http://www.franceinfo.fr/justice/rapport-sur-la-prison-des-baumettes-infection-de-cafards-surpopulation-et

    • @klaus, voila, les vendeurs de meubles sont en toile de fond, et le sujet des conditions de vie en prison est là.
      J’étais naïvement persuadée que cette problématique était partagée par tout être digne d’humanité, qu’il soit de droite ou de gauche, cela dépassait forcément ces clivages. Les conditions de vie et de privations en prison, n’est-ce pas très révélateur de la société que nous crééons ? N’est-ce pas justement là le noyau sur lequel il faudrait repenser notre vivre ensemble ? Mais non, lorsque j’aborde le sujet on me rétorque souvent que je n’ai pas à me préoccuper du confort de ceux qui sont punis. On en revient donc toujours à cela, le surveiller et punir. Pourtant imposer la souffrance à un autre être humain sans s’y opposer fait de nous des monstres. Dans ce cas, la barbarie du reste de la société est évidente et coule de cette source du non-dit.

      Alors ce n’est pas possible de considérer que nous vivons dans une société évoluée dont nous voudrions faire perdurer le modèle.

      #prison #baumettes #survivre

  • Scandale à la prison de Valenciennes : un ancien responsable renvoyé en correctionnelle
    http://www.franceinfo.fr/justice/scandale-a-la-prison-de-valenciennes-un-ancien-responsable-renvoye-en-cor

    L’agresseur présumé n’est autre que l’ancien chef de détention de l’établissement, autrement dit le numéro 3 de la prison, muté depuis la médiatisation de cette affaire. Mis en examen en juillet 2010, il vient, selon France Bleu Nord, d’être renvoyé en correctionnelle pour « violences volontaires avec arme, complicité de faux et usage de faux ».

    Ce renvoi fait suite à la plainte d’un détenu. Placé en détention provisoire, en février 2009, quelques heures seulement avant une comparution immédiate, il avait raconté avoir été dénudé, frappé et aspergé de gaz lacrymogène dans le quartier disciplinaire. Des actes volontairement couverts par le rapport d’un surveillant pénitentiaire.

    Selon l’avocat de la victime, une dizaine d’autres plaintes ont également été déposées contre X pour « violences volontaires de surveillants sur des détenus, menaces, traitements inhumains et dégradants ». Certaines classées sans suite, mais d’autres donnant lieu à une instruction. Plusieurs membres du personnel de la maison d’arrêt auraient aussi été mis en examen.

    #prison

  • #unbonjuif : ouverture d’une enquête préliminaire - Justice - France Info
    http://www.franceinfo.fr/justice/unbonjuif-ouverture-d-une-enquete-preliminaire-816359-2012-11-28

    Alors que l’#UEJF a assigné #Twitter en justice pour tenter de récupérer des données sur les auteurs de #messages_antisémites, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, après une plainte contre des tweets antisémites.

    #Seenthis, t’en penses quoi de tout ça ? J’ai déjà posté ici que c’était avant tout un problème d’#éducation, et je trouve que l’UEJF va un peu trop loin... Loin de moi l’idée de cautionner le ramassis de tweets débiles, et pour certains antisémites, mais entre la bêtise pure, la blague potache et l’envie de « faire comme tout le monde », je me demande quelle est le véritable pourcentage d’antisémites « purs » dans cette histoire, qui commence à prendre des proportions qu’elle ne devrait peut-être pas prendre.
    #justice #judiciarisation

    • « Proportions » ? Là j’ai du mal , un peu comme lorsqu’on entendait « bougnoule ! » ou « ratons », à chaque coin de rue... Fisher Jr. y’a pas à être compréhensif. Non.

      Quant aux antisémites « purs », tu nous parles de quoi ? Faudrait pas dérailler à force d’être « compréhensif »

    • Ce que je veux dire, c’est que ne pense pas qu’il n’y ait eu que des antisémites pour poster des tweets #unbonjuif ; je pense plutôt qu’il y a une majorité d’imbéciles, au sens large : des ignorants, des gamins pas éduqués, de jeunes adultes inconscients de la portée et de ce qu’ils écrivent et du web en général (ça finit toujours par être lu par quelqu’un, c’est un peu mon antienne)...

      Si cette plainte va à son terme, quelqu’un finira par être condamné, et je trouve dommage d’en arriver là, à cette judiciarisation de la société, où pour chaque faits divers monté en épingle par les médias, il faut un coupable et une condamnation. Au final, un pauvre type sans doute pas très malin mais plus antisémite que toi et moi, au sens où je ne pense pas qu’il veuille la mort de quelque juif que ce soit, j’en suis quasiment certain, va être non seulement pénalement condamné, avec les conséquences lourdes que ça peut avoir (recherche d’emploi et/ou perte d’emploi) mais en plus stigmatisé de l’étiquette « antisémite », qui est un peu l’arme de destruction sociale massive de notre époque, je ne vais pas te faire tout un cours sur le nombre de points Godwin qui fleurissent un peu partout... quand tu veux faire taire quelqu’un en salissant son image, il n’y a pas pire que de le qualifier d’antisémite.

      Voilà, pour moi tout ça c’est du gâchis. De la bêtise et du gâchis.

    • http://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_contre_le_racisme_et_les_discours_de_haine

      La France interdit la publication de propos diffamatoires ou insultants, qui inciterait à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur lieu d’origine, de leur ethnie ou absence d’ethnie, de la nationalité, de la race ou d’une religion spécifique, et ce depuis 1881. La loi interdit l’incitation à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, ou leur handicap. La loi interdit les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité

      à mon humble avis c’est à Twitter d’interdire ce genre de propos via les conditions d’usage du réseau

  • Les sans-papiers ne sont plus considérés comme des délinquants - Justice - France Info
    http://www.franceinfo.fr/justice/les-sans-papiers-ne-sont-plus-consideres-comme-des-delinquants-666361-201

    Les magistrats de la première chambre civile de la Cour de cassation ont suivi l’avis rendu le mois dernier par la chambre criminelle : les sans-papiers ne peuvent plus être mis en #garde-à-vue pour le seul motif de leur séjour irrégulier sur le territoire français. La haute juridiction était saisie de plusieurs pourvois dans ce dossier.

    La Cour de cassation a décidé de suivre la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : en décembre 2011, un arrêt de la CJCE a affirmé qu’un étranger en séjour irrégulier ne pouvait être emprisonné pour ce seul motif. Or, depuis la réforme de la garde à vue au printemps 2011, la loi affirme que le recours à la garde à vue est limité aux cas où le suspect est passible d’une peine d’emprisonnement.

  • Tarnac, magasin général - davduf|net
    http://www.davduf.net/-Tarnac-magasin-general-

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    Tarnac, magasin général

    Une enquête façon road movie sur les dessous de l’affaire de Tarnac. Pendant trois ans, l’auteur a rencontré tous les protagonistes. Mis en examen, policiers, magistrats, membres de cabinets ministériels. Des sans-grades aux proches de Nicolas Sarkozy, jusqu’aux patrons du Renseignement français, leurs propos dessinent un portrait de la France d’aujourd’hui. Logiques à l’œuvre, guerre des polices, mensonges, fantasmes, l’enquête transporte le lecteur au cœur du pouvoir, et du contre-pouvoir ; chez les autonomes comme dans les arcanes des services secrets. Au fil des pages, l’affaire de Tarnac devient une affaire policière (qui surveille-t-on et comment ?), une affaire politique (qu’est-ce que le terrorisme aujourd’hui ?), une affaire personnelle (celle d’un journaliste faisant l’expérience du désenchantement) et une affaire d’utopies et de fantasmes, de part et d’autre. Enquête minutieuse oscillant dans les marais des mensonges d’État, l’ouvrage met au jour toutes les contradictions du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

    Sortie : 7 mars 2012 — Calmann Lévy.

    #Livre