Opération escargot anti-NDDL : les raisons de la relaxe générale
le 25/11/2016 à 18:17
▻http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/operation-escargot-anti-nddl-les-raisons-de-la-relaxe-generale-4636146
Pourquoi les juges de Rennes ont-ils infirmé la décision des magistrats nantais ? Car poursuivre des automobilistes pour une opération escargot pacifique est « disproportionné ». Explications.
Hier, la cour d’appel de Rennes a relaxé les 18 automobilistes qui avaient été condamnés, en février à Nantes, pour avoir manifesté leur soutien sur le périphérique nantais à ceux qui luttent contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Alors que la justice nantaise avait estimé, en février, qu’avec cette opération escargot, le délit d’entrave à la circulation était constitué (des condamnations de 200 € avec sursis avaient été prononcées), les magistrats rennais sont allés dans le sens contraire. Pourquoi ?
Dans son arrêt, la cour d’appel considère que, eu égard à « la simple gêne occasionnée pendant quelques minutes par cette manifestation pacifique sur la voie publique, dont la forme n’est pas en soi illicite », il n’a pas été fait preuve de la « tolérance nécessaire » qu’il « convient d’adopter envers de tels rassemblements ».
La cour considère donc que les poursuites engagées contre les manifestants étaient « disproportionnées au regard du droit à la liberté de réunion pacifique ». C’est précisément ce qu’avaient plaidé les avocats Pierre-Henri Marteret, Pierre Huriet et Stéphane Vallée.
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