La France oblige les commerçants à étiqueter les produits des colonies israéliennes
Middle East Eye | 24 novembre 2016
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Le gouvernement français a publié la réglementation exigeant des importateurs et des commerçants d’étiqueter les produits en provenance des colonies dans les territoires occupés, a rapporté le quotidien Haaretz ce jeudi.
La note, intitulée « Notice aux opérateurs économiques concernant l’indication relative à l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël » présente une nouvelle réglementation impliquant que si un produit est issu d’une colonie, les commerçants français et les importateurs doivent faire en sorte que cela apparaisse clairement sur l’emballage.
L’Union européenne (UE) ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël au-delà des frontières de 1967, irrespectueuse des statuts de ces territoires dans la loi israélienne.
La note explique que conformément aux directives de la Commission européenne de novembre 2015, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et les hauteurs du Golan sont des territoires occupés et ne sont pas considérés comme faisant partie d’Israël.
Par conséquent, dans le but d’éviter de tromper le consommateur, les produits issus de ces régions ne devraient pas être marqués comme des produits d’Israël et le lieu ne devrait pas non plus être mentionné sans faire apparaître clairement que la marchandise provient d’une colonie.