Pire @mad_meg, je ne comprends pas du tout, d’autant qu’il apparait que le non-consentement est actuellement présumé avec un seuil à 15 ans …
Cette page récapitule bien les choses.
Viol-Femmes-Informations - Ce que dit la loi
▻http://www.cfcv.asso.fr/viol-femmes-informations/c2,ce-que-dit-la-loi.php
¤ Les atteintes sexuelles sans violence sur mineur(e)s sont également des délits
C’est le fait « par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans. » Article 227.25 du Code pénal
Le délit d’atteinte sexuelle est constitué même s’il est commis sans violence, contrainte, menace ni surprise, dès lors que la victime est un(e) mineur(e) de moins de 15 ans.
Si la victime est âgée de 15 à 18 ans, le délit d’atteinte sexuelle n’est constitué que lorsqu’il est commis par un ascendant, une personne ayant autorité ou abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (Art. 227.27 C.P)
Je m’en veux de n’avoir rien fait pour le souvenir de M, une amie qui s’est suicidée, dont j’appris l’histoire de son oncle violeur bien plus tard sans jamais avoir su comment agir contre cette pourriture sachant qu’elle avait 16 ans alors, je croyais que cela ne rentrait pas sous le coup de la loi.
Et autre chose, s’il faut s’en référer à la loi, apparemment rien n’existe pour les mineurs violeurs ? pourtant dans les fratries patriarcales, les viols des jeunes sœurs sont courants. Encore un tabou qui s’abat sur ces victimes mineures.
