Comme les policiers municipaux et gardes champêtres, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront êtres équipés d’armes de poing de calibre 9mm avec munitions à projectiles expansifs
Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP | Legifrance
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Publics concernés : policiers municipaux, gardes champêtres, communes et établissements publics de coopération intercommunale, préfectures, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
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En outre, le présent décret fait évoluer la gamme d’armement relevant de la catégorie B des agents de police municipale et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports publics qui pourront désormais être équipés d’armes à feu de poing de calibre 9 mm, avec des munitions de service à projectile expansif.
