Lycéen blessé au flash-ball : l’Etat condamné à lui verser 48 000 €
Modifié le 30/11/2016 à 13:07
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Le juge administratif a condamné l’Etat à verser un somme de 48 000 euros au Nantais qui avait perdu un oeil, touché par un tir de lanceur de balle de défense lors d’une manifestation, à Nantes en 2007. Le juge a considéré que la responsabilité était partagée pour moitié par le manifestant et l’Etat.
Le Nantais Pierre Douillard avait perdu un œil, touché par un tir de LBD (lanceur de balle de défense), il y a… 9 ans, le 27 novembre 2007.
Ce jour-là, devant le rectorat de Nantes, des manifestants contestaient la loi Pécresse sur l’autonomie des Universités. Lundi, le tribunal administratif a reconnu la responsabilité de l’État dans ce tir policier qui a mutilé l’adolescent. Il considère néanmoins que le Nantais, lycéen à l’époque, a commis une faute à l’origine de son préjudice et doit être tenu pour responsable à 50 %. Lors de l’audience, le rapporteur public avait évalué à 70 % la responsabilité de l’État et à 30 % celle du lycéen.
Le tribunal condamne l’État à lui verser une indemnisation de 48 000 euros pour le préjudice subi.
Le policier qui avait tiré avec le LBD a été relaxé en avril 2012. Le magistrat avait alors considéré qu’il était pénalement irresponsable car il avait répondu à un ordre, et qu’il avait agi « dans une situation de légitime défense ».