La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dans la dernière ligne droite
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L’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture, le 29 novembre, une nouvelle version de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Ce texte pourrait finalement bientôt aboutir, après quatre ans de péripéties politiques. Malgré ses limites, il n’en représente pas moins un début de reconnaissance juridique effective de la responsabilité des entreprises multinationales vis-à-vis de toute leur sphère d’influence. La cause n’est pas perdue. La proposition de loi sur le devoir (...)
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