Correctionnalisation du #viol - Le tribunal correctionnel de Valenciennes s’est déclaré incompétent pour juger un viol, rapporte « La Voix du Nord ». Une décision exceptionnelle qui doit inciter les victimes à refuser coûte que coûte la correctionnalisation des viols, qui doivent être jugés pour ce qu’ils sont, des crimes, en cour d’assises, rappelle la juriste Azur Schmitt.
Sur les faits, nous savons seulement ce que « La Voix du Nord » rapporte : une fille mineure a été violée en 2006 et 2007. Le violeur, qui n’en est plus un pour le parquet, a reçu une citation à comparaître pour agression sexuelle (délit). Or, dans la description des faits, il s’agit de viol(s) avec « pénétration » (crime).
Que s’est-il passé entre la plainte et l’audience devant le tribunal correctionnel ?
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