La Cour de cassation dénonce son placement « sous le contrôle direct du gouvernement »
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Dans une lettre adressée directement au gouvernement et publiée sur Internet, la plus haute juridiction française s’inquiète d’avoir été placée sous contrôle direct d’une inspection dépendant du pouvoir exécutif. Le tout sans en avoir été avertie, et par un simple décret pris par... Manuel Valls.
Une bombe signée Manuel Valls pour Bernard Cazeneuve ? Avant de quitter le gouvernement, mardi 6 décembre, l’ex-Premier ministre et désormais candidat à la primaire de gauche a signé un décret (consultable ici) selon lequel la Cour de Cassation est placée "sous le contrôle direct" du gouvernement.
Une décision que les deux chefs de la plus haute juridiction française, le premier président de la Cour Bertrand Louvel et son procureur général Jean-Claude Marin, ont dénoncé dans une lettre (...)
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