En quittant Matignon, Manuel Valls a laissé une mauvaise surprise à Bernard Cazeneuve

mad meg @mad_meg CC BY 8/12/2016

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« Mise sous tutelle de la cour de cassation par Valls »
Je suis tombé sur cette info accompagner d’une lettre.
Paris, le 6 décembre 2016
Par simple décret du Premier ministre, en date du 5 décembre 2016, la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services de la justice, en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour.
Aussi, nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir afin de nous communiquer des explications sur les raisons de ce décret dont la Cour a pris connaissance par le Journal officiel.
Contacté, Monsieur le Garde des sceaux ne nous a pas fait part, à ce jour, de disponibilités pour nous recevoir.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.
Signé par le procureur général Jean-Claude Marin et le premier président de la Cour de Cassation, Bertrand Louvel.
▻https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html

mad meg @mad_meg CC BY
- mad meg @mad_meg CC BY 8/12/2016
  
  Le sujet est plutot présent sur les site type réseau voltaire ou fachosphere. J’ai trouvé un papier sur RT mais je connais pas RT
  ▻https://francais.rt.com/france/30282-manuel-valls-a-place-cour-cassation-sous-controle-gouvernement-ju
  
  mad meg @mad_meg CC BY
- mad meg @mad_meg CC BY 8/12/2016
  
  ►http://www.huffingtonpost.fr/2016/12/07/en-quittant-matignon-manuel-valls-a-laisse-une-mauvaise-surpris
  Et quand on demande aux magistrats, s’ils soupçonnent une erreur administrative ou une volonté politique de reprendre la main, ils sont explicites. A la Cour de cassation, on note que depuis le début de l’état d’urgence en novembre 2015, le pouvoir exécutif n’a eu de cesse de grignoter ce fondement de l’état de droit qu’est l’indépendance de la justice. La décision de confier le contrôle de l’état d’urgence au Conseil d’Etat et non à la Cour de cassation a déjà créé beaucoup de remous.
  
  mad meg @mad_meg CC BY
- BigGrizzly @biggrizzly CC BY-NC-SA 8/12/2016
  
  J’ai publié l’information hier depuis un article du Point. Il est même ds @7h36 :-) A priori, c’est donc une information véridique.
  ►https://seenthis.net/messages/549179
  
  BigGrizzly @biggrizzly CC BY-NC-SA
- mad meg @mad_meg CC BY 8/12/2016
  
  Merci @biggrizzly j’avais raté cette info.
  
  mad meg @mad_meg CC BY
- Dror@sinehebdo @sinehebdo 8/12/2016
  
  @mad_meg RT, c’est la télé russe
  En plus de l’inquiétude que peut susciter cette annonce, on peut aussi être scandalisé par la méthode : un décret passé discrètement, juste avant de quitter ses fonctions de premier ministre...
  
  Dror@sinehebdo @sinehebdo
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BigGrizzly @biggrizzly CC BY-NC-SA 7/12/2016

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La Cour de cassation placée « sous le contrôle direct du gouvernement » ? - Le Point
▻http://www.lepoint.fr/justice/la-cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-07-12-20
Ils mettent en cause un décret du 5 décembre 2016, réformant « l’inspection générale des services judiciaires », en d’autres termes le contrôle par l’exécutif des juridictions judiciaires. Alors qu’auparavant ce contrôle se limitait aux juridictions « du premier et du second degré », en clair les tribunaux de grande instance et les cours d’appel, le décret du 5 décembre supprime cette précision, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ de l’exécutif. Or, jusqu’ici, la plus haute juridiction française se contrôle elle-même, faisant une fois par an un rapport sur son fonctionnement à l’occasion de sa rentrée solennelle.

BigGrizzly @biggrizzly CC BY-NC-SA
- enuncombatdouteux @enuncombatdouteux CC BY-NC-ND 7/12/2016
  
  http://i.imgur.com/lzwqSgg.jpg
  
  enuncombatdouteux @enuncombatdouteux CC BY-NC-ND
- mad meg @mad_meg CC BY 8/12/2016
  
  voire ici aussi ▻https://seenthis.net/messages/549417
  
  mad meg @mad_meg CC BY
- mad meg @mad_meg CC BY 8/12/2016
  
  Un interview à ce sujet en une de libération.fr ce matin
  ▻http://www.liberation.fr/france/2016/12/07/la-cour-de-cassation-victime-d-une-atteinte-manifeste-au-principe-de-sepa
  
  mad meg @mad_meg CC BY
- AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND 8/12/2016
  
  Le décret en question :
  ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033538164&categorieLien=id
  Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice.
  Article 2 . L’inspection générale exerce une mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation sur l’ensemble des organismes, des directions, établissements et services du ministère de la justice et des juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que sur les personnes morales de droit public soumises à la tutelle du ministère de la justice et sur les personnes morales de droit privé dont l’activité relève des missions du ministère de la justice ou bénéficiant de financements publics auxquels contribuent les programmes du ministère de la justice.
  Elle apprécie l’activité, le fonctionnement et la performance des juridictions, établissements, services et organismes soumis à son contrôle ainsi que, dans le cadre d’une mission d’enquête, la manière de servir des personnels. Elle présente toutes recommandations et observations utiles.
  
  AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND
- Monolecte 😷🤬 @monolecte CC BY-NC-SA 8/12/2016
  
  En quittant Matignon, Manuel Valls a laissé une mauvaise surprise à Bernard Cazeneuve
  ►http://www.huffingtonpost.fr/2016/12/07/en-quittant-matignon-manuel-valls-a-laisse-une-mauvaise-surpris
  Et quand on demande aux magistrats, s’ils soupçonnent une erreur administrative ou une volonté politique de reprendre la main, ils sont explicites. A la Cour de cassation, on note que depuis le début de l’état d’urgence en novembre 2015, le pouvoir exécutif n’a eu de cesse de grignoter ce fondement de l’état de droit qu’est l’indépendance de la justice. La décision de confier le contrôle de l’état d’urgence au Conseil d’Etat et non à la Cour de cassation a déjà créé beaucoup de remous.
  
  Monolecte 😷🤬 @monolecte CC BY-NC-SA
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