Votations à Genève : La gauche recourt au Tribunal fédéral contre la loi sur les manifestations - News Genève : Actu genevoise

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  • Les Genevois ont accepté la loi qui sanctionne les organisateurs de manifestation en cas de débordements.
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    Restée dans l’ombre du plébiscite pour l’école primaire le mercredi matin, le deuxième objet soumis au vote des Genevois va conserver une certaine actualité ces prochains mois. Comme elle l’a annoncé, la gauche va recourir au Tribunal fédéral pour s’opposer à l’entrée en vigueur du texte adopté ce dimanche par 53,6% des électeurs du canton.

    « En introduisant le principe de la « responsabilité objective » des organisateurs, même sans faute de leur part, assortie de pénalités très lourdes, les nouvelles dispositions constituent des violations inacceptables du droit de manifester et des libertés d’expression et de réunion », écrit Tobias Schnebli, conseiller municipal A Gauche toute en ville de Genève.