/fr

#statistiques #asile #migrations #réfugiés #Europe #EU #UE #visualisation #EASO #2018 #protection_internationale #taux_de_reconnaissance #interprétariat #interprétation #procédures_accélérées #MNA #mineurs_non_accompagnés #vulnérabilité #renvois #expulsions #Dublin #règlement_Dublin

v. ici :
▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/easo-rapport-annuel-sur-la-situation-de-l-asile-dans-l-ue-en-20

et le #rapport ici :
▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/documents/EASO-annual-report-2018.pdf

ping @karine4

Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et des visas

Point 9 du préambule du règlement UE 2019/817

"Dans le but d’améliorer l’efficacité et l’efficience des vérifications aux frontières extérieures, de contribuer à prévenir et combattre l’immigration illégale et de favoriser un niveau élevé de sécurité au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union, y compris la préservation de la sécurité publique et de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité sur les territoires des États membres, d’améliorer la mise en œuvre de la politique commune des visas, d’aider dans l’examen des demandes de protection internationale, de contribuer à la prévention et à la détection des infractions terroristes et d’autres infractions pénales graves et aux enquêtes en la matière, de faciliter l’identification de personnes inconnues qui ne sont pas en mesure de s’identifier elles-mêmes ou des restes humains non identifiés en cas de catastrophe naturelle, d’accident ou d’attaque terroriste, afin de préserver la confiance des citoyens à l’égard du régime d’asile et de migration de l’Union, des mesures de sécurité de l’Union et de la capacité de l’Union à gérer les frontières extérieures, il convient d’établir l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE, à savoir le système d’entrée/de sortie (EES), le système d’information sur les visas (VIS), le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), Eurodac, le système d’information Schengen (SIS) et le système européen d’information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), afin que lesdits systèmes d’information de l’UE et leurs données se complètent mutuellement, tout en respectant les droits fondamentaux des personnes, en particulier le droit à la protection des données à caractère personnel. À cet effet, il convient de créer un portail de recherche européen (ESP), un service partagé d’établissement de correspondances biométriques (#BMS partagé), un répertoire commun de données d’identité (#CIR) et un détecteur d’identités multiples (#MID) en tant qu’éléments d’interopérabilité.

▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/bases-de-donnees-interoperabilite-reglement-ue-2019817-frontier

L’émigration irrégulière : Conception de l’opération et parade

L’émigration vers l’Europe n’est pas un phénomène nouveau en Tunisie car elle date depuis 1970. Par contre, l’émigration irrégulière (la #Harga) entre les côtes tunisiennes et italiennes a commencé en 1990 lorsque l’#Italie a ratifié les accords #Schengen imposant ainsi des #visas d’entrée pour les ressortissants tunisiens.

Une étude élaborée par le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) montre qu’avant la révolution de 2011, 30% des Tunisiens de moins de 35 ans exprimaient le désir de migrer vers l’Europe. En raison de la #crise_économique qui ne cesse de frapper le pays durant la période de transition démocratique, ce chiffre a grimpé à 54% en 2017.

La recrudescence de l’#émigration clandestine à partir de 2015 s’est traduite par des chiffres très alarmants. En effet, 119.369 migrants sont arrivés en Italie en 2017 alors que le nombre de victimes en 2016 est de 5000 selon un rapport publié par les Nations Unies.

Face à cette situation préoccupante, l’Europe cherche à coordonner avec les #pays_de_transit en vue de trouver une solution à ce quelle considère une menace asymétrique qui pèse sur la sécurité de l’Occident.

Aujourd’hui, les causes de l’émigration irrégulière sont connues et toute solution au problème doit passer par une combinaison de mesures politiques, économiques, sociales et sécuritaires.
Sachant que les mesures politiques et socio-économiques ont fait l’objet de plusieurs études, le présent article est consacré à l’explication du volet opérationnel de l’émigration irrégulière. Une explication sans laquelle toute mesure sécuritaire reste incomplète et non concluante.

Ainsi, après une présentation succincte de l’importance géographique de la Tunisie qui fait du pays un tremplin pour l’Europe, je prendrai en détails la conception de l’opération d’émigration clandestine avant de proposer les actions à entreprendre pour interdire ou contrer cette opération.

1. Importance géographique de la Tunisie

Selon une carte tracée par l’Union Européenne, les flux de l’émigration clandestine à destination de l’Europe suivent trois routes en mer méditerranéenne : La route occidentale qui passe par Gibraltar, la route centrale qui passe par la Tunisie et la Libye (carte nr1) et la route orientale qui passe par la Turquie et la mer Egée.

http://www.leaders.com.tn/uploads/FCK_files/Carte-1(4).jpg

Sur cette route centrale, la Tunisie occupe une place privilégiée. En effet, située sur le canal de Sicile qui constitue un pont entre l’Afrique et l’Europe et marquée par des conditions météorologiques clémentes sur la quasi-totalité de l’année, elle offre plusieurs possibilités pour rallier l’Italie (carte nr2) :

Au nord, on trouve deux routes : La Galite-La Sardaigne (130 km) et Bizerte-Mazzara (175km).
le nord-est présente trois options : Kélébia-Pantelleria (70km), Al Hawaria-Mazzara (160km) et Béni Khiar-Lampedusa (195km).
au sud, trois autres itinéraires vers Lampedusa : à partir de Chebba (135km), de Kerkennah (140km) et de Zarzis (250km).

http://www.leaders.com.tn/uploads/FCK_files/Carte-2(2).jpg

En outre, la Tunisie est devenue le seul pays de transit après la fermeture des routes partant de la Libye. En effet, le flux d’émigrés à partir de ce pays a significativement tari suite à la signature d’un mémorandum d’entente le 2 février 2017 entre Rome et Tripoli (appuyé par les dirigeants européens dans la déclaration de Malte). Aux termes de cet accord, l’Italie doit coopérer avec les forces armées et les garde-frontières libyennes afin de juguler l’afflux de migrants illégaux. Un dispositif a été alors mis en place et 20.000 émigrants ont été interceptés en 2017 et reconduits en Libye, dans des centres de détention. Ainsi, le flux venant essentiellement des pays du Sahel africain a basculé sur le territoire tunisien.
2. Déroulement d’une opération d’émigration clandestine

De prime abord, il est à signaler que Les voyages clandestins sont organisés par des réseaux criminels. Le trafic est devenu transnational et apporte beaucoup d’argent. Une étude publiée par le journal d’actualités américain « The Christian Science Monitor » souligne « l’apparition de groupes mafieux d’envergure internationale italiens, albanais, libyens et autres » qui se livrent à ce trafic et gagnent 400 milliards de dollars à travers leurs actions qui englobent toute la région. Selon la même étude, Le candidat à l’émigration clandestine à partir de la Tunisie doit dépenser entre 3000 et 8000 dinars.
L’organisation d’une opération d’émigration irrégulière passe par trois phases :
2.1. La phase de recrutement

Il s’agit de se servir d’agents et intermédiaires pour chercher et d’identifier les postulants à l’émigration sur le territoire national. Les quartiers pauvres et les zones grises du pays sont visés en priorité. Le contact se fait soit directement de bouche à l’oreille dans les cafés et les lieux publics soit par internet et notamment à travers les réseaux sociaux. Ceux qui viennent des pays étrangers sont recrutés et regroupés dans les pays limitrophes avant de les transférer par des passeurs en Tunisie.
2.2. La phase de préparation logistique

Tout d’abord, il faut trouver des caches (locaux) où regrouper les postulants au voyage et stocker des vivres pour subvenir à leur besoin durant la période d’attente. Ensuite, on prévoit le moyen de transport. Il est généralement un moyen vétuste acheté à moindre coût pour effectuer un aller sans retour (canot pneumatique, embarcation ou un vieux chalutier). Ce moyen est dépourvu de tout équipement de sécurité, de navigation et de communication. Enfin, le chef de réseau doit coordonner avec ses agents locaux et ses pairs à l’étranger pour fixer les moyens et les procédures nécessaires pour passer et/ou diriger les émigrés sur le lieu du regroupement. Cette phase englobe aussi une collecte de renseignement sur les dispositifs de sécurité déployés sur le théâtre de l’opération.
2.3. Phase de préparation du transit

C’est la phase la plus importante car elle fait appel à une bonne expérience pour choisir l’itinéraire, la période propice au voyage et le passeur (patron) qui sera chargé de la traversée.

2.3.1. Choix de l’itinéraire : Le choix de la route doit prendre en compte la caractéristique physique du milieu marin, la sûreté du transit et le temps mis pour la traversée :

La route La Galite-La Sardaigne est relativement longue (130km). Elle traverse une zone connue par la faible densité du trafic maritime et le mauvais temps. Elle est donc favorable à la détection radar (difficulté de dissimulation) et défavorable à la navigation des petites embarcations.
Les deux routes à destination de Mazzara à partir de Bizerte (175km) et de Hawaria (160km) sont similaires. Elles sont longues et traversent une zone de séparation de trafic par laquelle passe plusieurs centaines de navires par jour. La zone est caractérisée par des courants giratoires relativement forts. Elle est donc favorable à la dissimulation mais défavorable à la navigation des petites embarcations.
La route Kélébia-Pantellaria est la plus courte (70km). Cependant, elle est risquée en raison des patrouilles, de la couverture radar et du dispositif de sécurité mis en place par les autorités italiennes.
La route Béni Khiar-Lampedusa (195km) est longue et traverse une zone peu fréquentée sur une grande partie de l’année. Elle est donc très défavorable à l’emploi des embarcations pneumatiques qui sont handicapées par le manque d’autonomie et le mode de propulsion.
Les deux routes à destination de Lampedusa à parir de Chebba (135km) et de Kerkenah (140km) sont très similaires. Elles ont la même distance et traversent la zone de pêche réservée délimitée par l’isobathe de 50m (la zone verte sur la carte nr3). C’est une zone de haut fond qui s’étend jusqu’aux approches de Lampedusa. Cette zone est très hospitalière pour les petits navires. Elle est fréquentée par plusieurs milliers de chalutiers et embarcations. L’environnement est donc très favorable à la navigation et la dissimulation.

http://www.leaders.com.tn/uploads/FCK_files/Carte-3(1).jpg

La route Zarzis-Lampedusa est la plus longue (250km). L’emploi de petites embarcations sur cette route est très risqué à moins qu’elles soient utilisées comme relais pour rallier une plate-forme plus grande stationnée au large (navire ou chalutier).

2.3.2. Le critère de compétence : Les iles Kerkennah se distinguent par le nombre de compétences (des anciens pêcheurs) qui coopèrent avec les réseaux criminels. Ces pêcheurs reconvertis en passeurs sont chargés de la traversée. Cette reconversion s’explique par une pollution maritime qui a mis ces gens de mer au chômage. En effet, les déchets chimiques provenant des industriels dont notamment Thyna Petroleum Services (TPS) et Petrofac ont dégradé l’environnement marin détruisant ainsi la faune marine (poissons, poulpes et éponges). victime de cette pollution et de la pêche illicite, la mer n’est plus généreuse comme au bon vieux temps. D’après The Christian Science Monitor, “les pêcheurs gagnaient jusqu’à 40$ - 100$ par jour (entre 100 et 250 dinars tunisiens). Maintenant, ils ont du mal à gagner 4 à 7$ (entre 10 et 17 dinars) par jour”. Ils ce sont alors livrés aux contrebondiers et leurs embarcations sont vendues aux réseaux criminels à un coût qui fait trois fois le prix réel.

C’est cette qualité de pêcheur qui explique l’enrôlement des Kerkéniens dans les réseaux de trafic de migrants. Les statistiques du ministère de l’intérieur montrent que la majorité des patrons d’embarcations arrêtés lors des opérations avortées sont originaires de l’archipel.

2.3.3. Le choix de la période et lieu d’embarquement :

C’est le critère le plus important pour décider de l’exécution de l’opération. Tout s’explique par la force et la direction du vent. Une étude élaborée par l’Institut Tunisien des Etudes Stratégiques ( ITES) montre des chiffres très significatifs tirés à partir des opérations avortées en 2017 :

le gouvernorat de Sfax est classé premier sur la liste avec 62 opérations suivi par Nabeul (34 opérations), Bizerte (24 opérations) et Zarzis (11 opérations). En outre, les statistiques montrent que 60% de ces opérations sont effectuées pendant les mois de septembre et d’octobre, 14% pendant juin et juillet. Le reste (26%) est réparti sur toute l’année. Ceci s’explique par la force et la direction (moyenne sur toute l’année) du vent dans ces régions (voir tableau).
En effet, dans la région de Sfax, le vent atteint sa force la plus faible durant septembre et octobre (inférieur à 10 km/h). Il souffle du secteur Est engendrant de petites vagues qui ne gênent pas le mouvement des embarcations qui naviguent bout au vent (face au vent). Les accidents qui surviennent durant cette période sont causés essentiellement par un manque de stabilité en raison d’un excès de chargement. Ces caractéristiques du vent qui s’ajoutent aux caractéristiques physiques de l’environnement et aux compétences des pêcheurs font de Kerkénah le port préféré pour l’embarquement.
Le fait que Nabeul et Bizerte occupent respectivement la deuxième et la troisième place s’explique par le vent du secteur Ouest qui souffle sur ces régions et qui pousse les embarcations (vent arrière) sur les côtes de Pantellaria et Mazzara. Les itinéraires partant de la Galite vers la Sardaigne et de Béni Khiar vers Lampeduza, qui sont déjà discriminés par le facteur physique, sont écartés en raison du vent très défavorable (vent de travers).
La place occupée par Zarzis (4ème place) s’explique uniquement par sa proximité des frontières libyennes et par le vent modéré qui domine la région.

http://www.leaders.com.tn/uploads/FCK_files/Courbe(6).jpg

3. Comment lutter contre le fléau ?

Tout d’abord, il faut signaler que nos voisins européens déploient leur force (Opération Sofia) sur nos frontières et cherchent à s’ingérer dans nos affaires intérieures sous prétexte de lutter contre l’immigration clandestine. Plusieurs déclarations de responsables européens rentrent dans ce sens :

Le 15 février 2011, le ministre de l’intérieur italien Roberto Maroni propose de déployer des policiers italiens en Tunisie. Le 9 avril de la même année, il parle de « débarquement » de 22.000 Tunisiens sur les côtes italiennes.
Le 26 mai 2011, le député maire de Nice, Christian Estrosi, déclare “On constate aussi qu’une partie d’entre eux (les imigrés) – et cela est plus grave – appartiennent aux 10 000 délinquants condamnés et évadés des prisons.”
Le 3 juin 2018, le nouveau ministre italien de l’Intérieur Matteo Salvini déclare « Il y a de plus en plus de migrants clandestins qui arrivent de Tunisie ici. Ce ne sont pas des réfugiés de guerre mais bien souvent des délinquants et ex-détenus. »
Dans son projet de rapport 2018/2044(INI), la commission spéciale sur le terrorisme demande au parlement européen « que le mandat de l’opération #EUNAVFOR_MED Sophia soit étendu et que sa portée territoriale soit élargie afin de mieux répondre à l’évolution des schémas migratoires tels que les débarquements fantômes en provenance de la Tunisie, et que la lutte contre le terrorisme soit spécifiquement couverte par son mandat ». Elle propose aussi de « saisir Conseil de sécurité de l’ONU en vue d’adopter une résolution permettant à Sophia d’accéder aux eaux territoriales des États côtiers afin d’effectuer des contrôles sur les navires suspects ».
Ensuite, il faut appliquer les textes juridiques propres à la matière :
le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en 2000.
notre réglementation intérieure en matière de lutte contre l’émigration clandestine et notamment la loi du 3 février 2004 relative à la traite des personnes et au trafic des migrants.
Les accords bilatéraux (avec la France et l’Italie) concernant les migrants.

Sur le plan opérationnel, la lutte doit se baser sur deux volets ; le renseignement et l’intervention. Le renseignement est la seule solution pour compenser le manque de moyens matériels dont souffrent nos unités.

Aujourd’hui, l’intervention est handicapée par le manque d’unités navales et la diversité des intervenants en mer qui appartiennent aux différents ministères (marine nationale, garde maritime nationale et douane). Pour assurer notre souveraineté sur les espaces maritimes qui nous reviennent de droit et remplir nos missions en mer (dont la lutte contre l’émigration clandestine), il faut agir en deux directions :

Adopter le concept de la sauvegarde maritime pour assurer la synergie des efforts entre tous les intervenants en mer,
Déployer nos unités en fonction des impératifs du moment. A titre d’exemple, basculer des unités sur le port de Sfax, durant les mois de septembre et d’octobre pour couper la route à l’émigration clandestine entre Kerkennah et Lampedusa.

Ainsi, ce sont quelques idées proposées aux décideurs pour les éclairer sur le coté opérationnel de l’émigration irrégulière. La guerre contre ce fléau ne peut être gagnée qu’avec la combinaison de mesures d’ordre économique et social.

▻http://www.leaders.com.tn/article/25601-l-immigration-irreguliere-conception-de-l-operation-et-parade
#émigration_irrégulière #migrations #asile #réfugiés #Tunisie #statistiques #chiffres #histoire #opération_sophia #externalisation
ping @_kg_

#pays_sûr #pays_tiers_sûr #migrations #politique_migratoire

L’article est en #paywall, mais si c’est bien ce que j’ai compris, la règle du pays tiers sûr et ce qui fout dans la merde un paquet de migrants au #Canada, en provenance des #USA de Trump ou de la #Hongrie de Orban...

Les montagnards des Alpes, venus au secours des #migrants traversant la frontière franco-italienne, ont eu raison de l’une des mesures les plus iniques du projet de loi sur l’asile et l’immigration en préparation au ministère de l’intérieur. Symboliquement en tout cas. Mercredi 20 décembre, les services de Gérard Collomb ont fait savoir, selon l’AFP et RTL, qu’ils renonçaient à introduire dans le droit français la notion de « pays tiers sûr » figurant dans l’avant-projet de loi qui avait fuité cet automne dans la presse (lire notre article). Or cette annonce intervient après le début de la mobilisation massive du monde associatif en vue de l’organisation d’états généraux, dont la première étape a eu lieu le week-end dernier à Briançon et à Névache dans les Hautes-Alpes (lire notre article), ainsi qu’à Menton dans les Alpes-Maritimes.

Cette notion, hautement problématique, aurait autorisé l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à considérer comme « irrecevables » les demandes d’asile de personnes ayant transité, avant d’arriver en France, dans un « pays tiers sûr », c’est-à-dire un pays hors de l’Union européenne supposé garantir les droits de l’homme.Potentiellement la quasi-totalité des demandeurs d’asile entrés sur le territoire par voie de terre auraient pu être concernés. Car la plupart des pays voisins de l’Union européenne se targuent, à tort ou à raison, de prendre en charge les demandes de protection internationale qui leur sont adressées. C’est à ce titre, par exemple, que la Grèce renvoie en Turquie des demandeurs d’asile originaires de Syrie ou d’Afghanistan.

Le concept de « pays tiers sûr » constitue un reniement du droit d’asile. Il met en effet en cause l’un des principes fondamentaux inscrits dans la Convention de Genève de 1951, selon lequel chaque demandeur d’asile a le droit de voir sa situation personnelle examinée dans le pays où il sollicite une protection.
En France, il contrevient au préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le droit d’asile y a été consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 août 1993 qui établit que « l’étranger qui se réclame de ce droit [doit être] autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande » (lire nos explications détaillées ici et là).

L’introduction de ce concept dans la loi aurait permis que des personnes en quête d’asile soient expulsées hors de France sans que leur demande n’ait été examinée. Plutôt que de les interroger sur les violences politiques ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler les indices attestant leur persécution, leur sort aurait été tranché en fonction de la route qu’elles auraient empruntée. Au lieu de se demander si elles étaient en danger dans leur pays d’origine, les officiers de l’asile auraient dû chercher à retracer leur parcours pour savoir si, au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, elles avaient traversé un pays dans lequel elles pourraient vivre en sécurité.

Cette réflexion a lieu également à l’échelon européen puisque la Commission européenne travaille à un règlement d’application direct allant dans ce sens. Le directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a plusieurs fois eu l’occasion d’affirmer qu’il jugeait une telle évolution dangereuse pour l’asile.

Si les montagnards ont fait plier le gouvernement, c’est parce qu’ils ont réussi à semer le doute dans la majorité présidentielle. Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 19 décembre, la députée LREM Sonia Krimi a ainsi exprimé son inquiétude sur la politique d’accueil menée par Gérard Collomb. Lors de la réunion du groupe, plusieurs élus macronistes ont fait entendre leur désapprobation à l’égard des orientations actuelles. Ce mercredi matin sur Europe 1, Sacha Houlié, député LREM, vice-président du Palais-Bourbon, a devancé le ministre de l’intérieur en annonçant que la notion de « pays tiers sûr » ne figurerait pas dans le projet de loi, qui doit être examiné au Parlement au cours du premier semestre 2018, ce qu’a confirmé ensuite la place Beauvau.

Lors de son entretien live à Mediapart, le premier ministre Édouard Philippe avait d’ailleurs affirmé « réserver sa réponse » sur ce sujet sensible (voir la vidéo). Outre la fronde organisée par les associations susceptibles de convaincre une partie grandissante de l’opinion publique, les difficultés juridiques, et notamment le caractère anticonstitutionnel de la mesure , ont dû contribuer à la volte-face du gouvernement.

Il n’en reste pas moins que le ministère de l’intérieur enchaîne les circulaires répressives, la dernière en date mettant à mal l’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement d’urgence (lire notre article). Le projet de loi quant à lui est encore truffé de mesures sécuritaires, comme celle visant à doubler la durée autorisée d’enfermement des étrangers dans les centres de rétention . La question qui se pose est de savoir si le gouvernement a pris conscience qu’il allait trop loin ou s’il fait cette concession pour mieux imposer le reste. Et s’il est prêt à assumer sa décision à Bruxelles, où les négociations sont en cours pour rendre applicable à l’ensemble des pays de l’Union européenne cette notion de « pays tiers sûr ».

#anticonstitutionnel

Le concept de #pays_sûr a été une « invention suisse » apparemment (je dois encore approfondir ce point pour être sure de sa genèse) :
▻https://seenthis.net/recherche?recherche=%23pays_s%C3%BBr+%23mod%C3%A8le_suisse
C’est effectivement un moyen pour renvoyer plus facilement et rapidement des migrants dont leur arrivée et demande d’asile est considérée illégitime, car s’agissant de personnes venant de pays sûr (donc... pas de problème possible au niveau individuel, car l’Etat en question ne persécute pas ladite personne).
La liste des pays sûrs varie en fonction des Etats et des époques.

Le pays tiers sûr, c’est la même idée, mais non pas appliquée au pays d’origine, mais au pays de transit.
C’est notamment toute la question de l’accord UE-Turquie... L’UE considère que les réfugiés en Turquie sont en pays (tiers) sûr, du coup, pas besoin de les accueillir en Europe, voire même possibilité de les renvoyer en Turquie depuis la Grèce...

C’est un instrument à expulsion !

Le diabolique projet de l’Europe pour les demandeurs d’asile

Mediapart s’est procuré la toute dernière version du règlement européen en cours de négociation à Bruxelles, qui permet le renvoi de demandeurs d’asile vers des « pays tiers sûrs ». La définition de ce concept est élargie au point qu’un pays comme la Libye pourrait, à terme, être concerné pour peu que certaines régions se stabilisent, par exemple autour de Tripoli.
Lors du cinquième sommet UE-Afrique, qui doit se dérouler les 29 et 30 novembre à Abidjan, en Côte d’Ivoire, les chefs d’État européens ne vont pas manquer de s’indigner des violences dont sont victimes les migrants subsahariens en Libye, à la suite de l’émoi mondial provoqué par la diffusion du reportage de CNN apportant la preuve de pratiques esclavagistes dans ce pays. Mais il est à peu près certain qu’ils ne diront pas un mot du forfait qu’ils sont en train de préparer en toute discrétion à Bruxelles à l’encontre des demandeurs d’asile.
Sur une proposition de la Commission européenne, ils sont en train de négocier, au sein du Conseil européen, les termes d’un règlement « instituant une procédure commune en matière de protection internationale » qui constitue un reniement fondamental au regard du droit d’asile tel qu’il est conçu depuis la signature de la Convention de Genève en 1951.

Ce texte (à consulter dans sa version de départ), d’application directe dans les législations nationales (c’est-à-dire ne nécessitant pas de transposition – à la différence des directives), prévoit que les États membres puissent considérer comme « irrecevables » les demandes d’asile de personnes ayant transité, avant d’arriver en Europe, dans un « pays tiers sûr » et, dès lors, les y renvoyer afin qu’y soit prise en charge leur demande de protection internationale.
Par « pays tiers sûr », il faut entendre des pays hors de l’Union européenne censés garantir les droits de l’homme. L’article 45, qui définit le concept de « pays tiers sûr », évoque notamment le fait que, dans ces pays, les « demandeurs n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques ». Sont potentiellement concernés la totalité des pays voisins de l’Union européenne. La France pourrait ainsi renvoyer vers les pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc) l’immense majorité des exilés subsahariens qui y seraient passés avant de traverser la Méditerranée.
Mais cela ne s’arrête pas là. Mediapart s’est procuré la dernière version (non définitive) de l’article 45, qui est particulièrement alarmante puisqu’elle précise qu’un pays peut être déclaré comme sûr à l’exception d’une ou plusieurs de ses régions ou d’une ou plusieurs catégories de personnes. Dit autrement, cela revient à déclarer comme sûrs des pays dont certaines régions sont en guerre (mais pas toutes) ou dont certaines catégories de personnes sont menacées (mais pas toutes). Certains observateurs redoutent que cet élargissement de la définition ne permette d’y faire entrer des pays aussi instables que la Libye pourvu qu’un de ses territoires, par exemple autour de Tripoli, fasse taire le bruit des armes.
Cette notion de « pays tiers sûr » constitue une révolution dans le droit d’asile, car elle permettrait que des exilés en quête de protection soient réexpédiés sans que leur demande n’ait été examinée dans un pays de l’UE. Plutôt que de les interroger sur les violences politiques ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler les indices attestant leur persécution, il s’agirait de retracer leur trajectoire : au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, ont-ils traversé un pays dans lequel ils pourraient vivre en sécurité ? Peu importent les sévices subis (viol, enfermement arbitraire, harcèlement, rançon, torture, etc.), il faudrait trouver une terre d’accueil, la plus éloignée possible de l’Europe.
Ce concept de « pays tiers sûr » est déjà inscrit dans la directive européenne dite « procédure » adoptée le 26 juin 2013 mais, à la différence du règlement en préparation, ce texte laissait aux États la faculté de ne pas le mettre en œuvre ; selon Gérard Sadik, de la Cimade, 19 pays l’ont adopté, parmi lesquels seuls deux l’appliquent de facto : il s’agit de la Hongrie, qui renvoie quasi systématiquement les demandeurs d’asile arrivés sur son sol en Serbie ; et de la Grèce, qui renvoie en Turquie des demandeurs d’asile syriens et afghans.
Pour ce faire, la Grèce s’appuie sur l’accord politique entre l’Union européenne et la Turquie signé en mars 2016. Bruxelles considère ce texte, contesté juridiquement, comme un succès dans la mesure où, depuis sa conclusion, le nombre de traversées via la mer Égée a drastiquement chuté (même si une légère hausse est observée depuis quelques semaines).
Le nouveau règlement en cours de négociation consiste en une généralisation de cet accord UE-Turquie, décrié par l’ensemble des ONG ainsi que par l’ONU. Il met en cause l’un des principes fondamentaux de l’asile, inscrit dans la Convention de Genève de 1951, selon lequel chaque demandeur d’asile a le droit de voir sa situation personnelle examinée dans le pays dans lequel il sollicite une protection. En France, il contrevient au préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le droit d’asile y a été consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 août 1993 qui établit que « l’étranger qui se réclame de ce droit [doit être] autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ». Comme l’indique Gérard Sadik, les États membres favorables à la notion de « pays tiers sûr » se fondent sur la notion de subsidiarité de la demande d’asile, qui fait que les États peuvent considérer qu’ils ne sont pas tenus d’examiner la demande si la personne n’est pas venue directement depuis son pays d’origine.
« Cette dérive est extrêmement grave »

La France, jusqu’à présent, avait résisté. Lors de la mandature de François Hollande, la loi sur l’asile de 2015 n’avait pas repris ce concept de « pays tiers sûr », qui n’a donc pour l’instant aucune existence juridique dans le droit français. Mais il en va tout autrement sous l’actuelle présidence d’Emmanuel Macron. Anticipant le vote de ce règlement à l’échelon européen, le ministre français de l’intérieur, Gérard Collomb, l’a inscrit dans son pré-projet de loi sur l’asile et l’immigration, pas encore présenté en conseil des ministres.
Ce même Emmanuel Macron, qui distingue les « réfugiés » – qu’il faudrait accueillir sous peine de perdre notre honneur – des « migrants économiques » – devenus indésirables –, pousse le cynisme jusqu’à prévoir de fermer la porte aux demandeurs d’asile eux-mêmes. Gérard Sadik note qu’entre 1992 et 1996 cette notion de « pays tiers sûr » avait été appliquée « de manière sauvage » aux frontières françaises, notamment à l’aéroport de Roissy, avec le renvoi de demandeurs d’asile vers le Cameroun ou la Tanzanie. Cette pratique avait cessé à la suite d’un arrêt du Conseil d’État (à l’époque le commissaire du gouvernement, à savoir le rapporteur public, n’était autre que Jean-Marie Delarue, ex-contrôleur général des lieux de privation de liberté), qui établissait que cette notion était contraire à la Convention de Genève et à la Constitution française.
Seule la prise de conscience de certains États membres et des eurodéputés pourra permettre d’éviter le pire. La négociation est en cours : le texte peut encore faire l’objet d’allers et retours entre les ministres de l’intérieur du Conseil européen ; un accord devra ensuite être trouvé entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Sylvie Guillaume, députée française membre du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, rappelle que le texte a encore beaucoup de chemin à faire avant d’être adopté. Mais elle estime qu’il « mérite une certaine attention car les définitions qu’il aborde modifient le concept de pays tiers sûr ». « Cela témoigne, estime-t-elle, d’une certaine fébrilité des États membres sur le sujet. » « En aucune manière, je n’accepterai d’élargir cette notion à des morceaux de territoire », dit-elle, ajoutant qu’elle n’est pas opposée au concept dans sa version classique, pourvu que son application reste optionnelle.
Membre de la délégation française du Front de gauche/Alliance des Outre-mers, Marie-Christine Vergiat est, elle, totalement opposée à la notion même de « pays tiers sûr ». « Les États membres font tout pour externaliser la demande d’asile à des pays tiers ; il s’agit d’une politique raciste et xénophobe car, si l’on regarde de près, on se rend compte que sont principalement concernés les demandeurs d’asile venus d’Afrique. Plus on bloque les voies légales d’entrée dans l’Union européenne, plus on fait le jeu des trafiquants », insiste-t-elle.
Responsable du programme Protection des populations à Amnesty International France, Jean-François Dubost est particulièrement inquiet des évolutions en cours (lire l’entretien d’Amélie Poinssot). Il estime que l’Allemagne et la France sont à la manœuvre dans cette tentative d’assouplir les conditions. « On est là dans une logique de gestion, pas du tout de protection, estime-t-il. La Convention de 1951 qui instaurait le droit d’asile ne déterminait d’ailleurs pas de “pays sûrs”. » « Cette dérive est extrêmement grave, ajoute-t-il. D’abord parce que les régions qui vont être considérées comme sûres sont déjà en première ligne pour l’accueil des réfugiés. Ensuite parce que c’est la volonté de contrôle qui va être le critère des Européens pour déterminer qu’une région est sûre ou non. Rien, dans le droit international, ne permet de déterminer ce qu’est un “pays sûr”. Ce n’est pas une notion juridique, c’est une construction européenne. » Depuis la signature de l’accord UE-Turquie, « on sent une volonté de la Commission européenne de pousser à ce type d’accord avec d’autres pays, comme la Libye, avec cette idée de “région sûre” ». « C’est la même logique de “containment”, de blocage des personnes le plus en amont possible des frontières européennes. Ce n’est pas une idée nouvelle, mais on est entré dans une phase plus opérationnelle. Renvoyer les migrants présente en outre l’avantage d’éloigner le sujet des yeux des populations européennes… Tout cela s’inscrit dans une logique complètement assumée côté européen », se désespère-t-il.

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/281117/le-diabolique-projet-de-l-europe-pour-bloquer-les-demandeurs-d-asile-hors-
#pays_tiers_sûr #pays_tiers_sûrs #pays_tiers_sûr

Avis sur « le concept de pays tiers sûr »

1. Bien que le droit d’asile constitue un droit fondamental consacré tant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne que par le droit français, force est de constater la multiplication des entraves à son exercice qui conduit à l’errance, la misère et la peur, voire la mort de milliers de personnes en quête de protection. Si crise de l’asile il y a, c’est en vérité une crise de la politique d’asile dont il faut parler. Tant au niveau européen qu’au niveau national, les Etats se dotent d’outils pour limiter l’accès aux procédures d’asile et externaliser le traitement des demandes d’asile. Le recours au concept de pays sûr constitue à cet égard une illustration particulièrement éloquente de la dérive des politiques d’asile (1).
2. Alors que l’encre des lois du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers est à peine séchée, la CNCDH a pris connaissance, par voie de presse, de certaines dispositions du nouveau projet de loi « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée », notamment de celle visant à intégrer dans le droit français la notion de pays tiers sûr pour en faire un nouveau cas d’irrecevabilité des demandes d’asile. Sans attendre que le texte de ce projet soit définitivement arrêté et qu’elle en soit saisie afin d’exercer sa mission de promotion et de protection des droits de l’Homme, la CNCDH entend faire part de son inquiétude à l’égard d’un concept issu du droit dérivé de l’Union européenne qui, très contestable d’un point de vue juridique (I) et pratique (II), conduit à un bouleversement radical du droit d’asile.

▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251268

Pays tiers sûrs : la France au centre du jeu européen ?

Au mois de décembre 2017, le gouvernement français a décidé de retirer la notion de « pays tiers sûr » du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif. Cette annonce a été reçue avec satisfaction par les parties prenantes opposées au concept. Cependant, ce retrait ne marque pas la fin des discussions. En effet, une proposition de règlement actuellement négociée au niveau de l’Union européenne prévoit l’adoption d’une liste européenne commune de « pays tiers sûrs ».

▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/points-de-vue/pays-tiers-surs-la-france-au-centre-du-jeu-europeen

Juncker : « les États membres contribuent trop peu au fonds pour l’Afrique »

Après un premier tour de négociations lors du premier jour du Conseil, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a prévenu devant la presse que l’action extérieure de l’UE atteignait ses limites à cause d’un manque de financement.

▻https://www.euractiv.fr/section/migrations/news/juncker-member-states-committed-too-little-for-africa-fund
#fonds_pour_l'afrique

“EU-Africa migration funds were used on Libya’s coast guard patrol vessels »

Genoa - EU international cooperation funding destined for development projects in Africa was used to refurbish patrol boats for Libya’s coast guard, and handed over to Libyan militia units who practice torture and extrajudicial killings, in violation of Libyan and international standards.

▻http://www.themeditelegraph.com/en/markets/finance-and-politics/2017/11/16/africa-migration-funds-were-used-libya-coast-guard-patrol-vessels-ZxeIfzI2rMZYW6ixGchHKP/index.html

#Libye #gardes-côtes_libyens #externalisation #développement #aide_au_développement

–-> je ne sais pas si le fonds dans lequel il est question ici c’est aussi celui qui est mentionné dans le premier article de la liste... @isskein : tu en sais plus ?

Europe’s Plan to Close Its Sea Borders Relies on Libya’s Coast Guard Doing Its Dirty Work, Abusing Migrants

When a Libyan coast guard officer raised his hands and pointed, as if holding a rifle, Thomas Schaible wasn’t too worried. It wasn’t his first violent encounter with the Libyan coast guard, but this time, with a helicopter from the Italian navy overhead and Italian and French warships nearby, Schaible knew it was an empty threat.

►https://theintercept.com/2017/11/25/libya-coast-guard-europe-refugees

Libya human bondage risks overshadowing Africa-EU summit

#Mogherini was questioned about the EU’s strategy of outsourcing the migration crisis to foreign countries such as Libya and Turkey, which received billions to prevent Syrian refugees from crossing to Greece.

She said the situation was different on two counts: first, the migrants stranded in Libya were not legitimate asylum seekers like those fleeing the war in Syria. And second, different international bodies were in charge.

“When it comes to Turkey, it is mainly refugees from Syria; when it comes to Libya, it is mainly migrants from Sub-Saharan Africa and the relevant international laws apply in different manners and the relevant UN agencies are different – the UNHCR on one side, especially in Turkey, and the IOM especially in Libya.”

►https://www.euractiv.com/section/development-policy/news/libya-human-bondage-risks-overshadowing-africa-eu-summit
#IOM #OIM #HCR #Libye #Turquie #migrants_économiques #réfugiés #tri #catégorisation

En lien avec cela, lire:
▻http://seen.li/dn2v
#mixed_migrations

Commission européenne - Fond fiduciaire d’urgence pour l’Afrique - Nouveaux programmes

Trois nouveaux programmes d’un montant de 29,6 millions d’euros ont été adoptés dans le cadre du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique. Ces programmes complètent l’action de l’UE visant à relever les défis de la migration en Méditerranée. Ces nouveaux programmes intensifieront le travail en cours de l’UE pour renforcer la protection des migrants, soutenir leur réintégration durable et permettre une augmentation du nombre de retours volontairement assistés depuis la Libye. Ils contribueront également à la lutte contre les réseaux criminels dans la région.

Three new programmes worth €29.6 million have been adopted in the framework of the EU Trust Fund for Africa as part of EU work in addressing migration challenges in the Mediterranean. A set of priorities for 2018 have also been agreed.

These new programmes will step up the EU’s ongoing work to strengthening protection of migrants, support sustainable reintegration and provide assisted voluntary returns. The programmes will also contribute to fight criminal networks across the region.

High Representative/Vice-President Federica Mogherini said: “Last week we established a joint EU/AU/UN Task Force to accelerate our work to protect migrants and refugees and fight the criminal networks. With these new programmes, we will step up our commitments, save lives, guarantee the respect of human rights and of international standards, provide alternatives to those wishing to return to their homes and support to host communities. We already assisted over 14,000 people stranded in Libya to return and will support an additional 15,000 returns by February 2018. And we will support our partners to counter traffickers and smugglers, assisting them in bringing peace and security to the region.”

Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations Johannes Hahn said: “The current challenges in the Mediterranean Sea remain a top priority for the European Union. The EU Trust Fund for Africa continues to take action to tackle the root causes of irregular migration and to defend the rights of people who risk falling into the hands of traffickers and smugglers. With our new programmes, we will help dismantle criminal networks in North of Africa, support migrants who wish to return to their home countries and facilitate access for migrants to legal advice. We will also promote socio-economic integration in Morocco and will foster socio-economic development of the Libyan Municipalities”.

Regional programme - Facility for Migrant Protection and Reintegration in North Africa, €10 million

This programme will be implemented by the International Organisation for Migration (IOM), and will further contribute to the ongoing efforts under the assistance voluntary return scheme. It will strengthen protection of migrants, support sustainable reintegration systems in North Africa and provide assisted voluntary return to migrants wishing to return to their home from Northern Africa. This Facility is conceived as a regional flexible mechanism able to adapt to the specific needs of the countries. This is yet another action towards enhancing support to stranded migrants as well as reinforcing national return and reintegration systems across the North of Africa region.

Regional programme - Dismantling the criminal networks operating in North Africa and involved in migrant smuggling and human trafficking, €15 million

This project will focus on regional dimension of fight against smugglers and traffickers. It will target the public sector of the countries in the region (in particular the Ministries of Interior, Justice, Finance, and Health). Under this programme, implemented by the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), capacity-building as well as light equipment, such as IT and forensic tools, will be provided to actors dealing with law enforcement and criminal justice. The final beneficiaries will be the general public, victims of trafficking, smuggled migrants, and families of the latter two categories.

Morocco - Legal Empowerment for migrants, €4.58 million

This programme implemented by the Belgian Technical Cooperation will reinforce the protection and resilience of migrants and refugees, displaced persons and host communities in Morocco. Whilst strengthening awareness on their rights and access to legal counselling, the project will also contribute to promote the socio-economic integration of migrants and facilitate migrants’ integration in the Moroccan society. This is a new very specific action complementing the EU support to the implementation of the Moroccan National Strategy on Migration (SNIA). The programme will support actors who help migrants and refugees access to their rights, such as lawyers, students, civil society associations and justice staff. It will develop and create legal clinics in Rabat, Casablanca, Tanger and Oujda.

Objectives for 2018

The Commission also outlined the priorities of the EUTF/North of Africa window for 2018. The situation in Libya will remain a top priority, with on the one hand increased efforts for the protection of migrants and refugees, including through the support for additional assisted voluntary returns and support for evacuation of the most vulnerable ones (in line with the recent decision of the EU-African Union summit); and on the other hand support to host communities. More specifically, funding will be provided to the UNHCR’s evacuation mechanism through the EUTF and discussions with the IOM on additional measures under the assisted voluntary return scheme are being finalised. The Commission is also working together with Italy on a new initiative to be presented to the Operational Committee early in 2018, which is aimed at fostering the socio-economic development of the Libyan Municipalities, on the basis of needs of local authorities and in close coordination with the PC/Government of National Accord (GNA).

▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/commission-europeenne-fond-fiduciaire-d-urgence-pour-l-afrique-

Come viene usato il Fondo Fiduciario per l’Africa?

“Vertice UE-Africa: l’Europa non paga”. Così titolava il settimanale tedesco Der Spiegel alla vigilia del Summit di Abidjan di fine novembre, evidenziando un problema crescente nell’approccio europeo al contenimento dei flussi migratori: come reperire le risorse con cui finanziare il Fondo fiduciario per l’Africa. Perché se da un lato aumentano obiettivi e programmi da finanziare, dall’altro non cresce il coinvolgimento economico dei governi europei.

▻http://openmigration.org/analisi/come-viene-usato-il-fondo-fiduciario-per-lafrica

2.12.2017 – Commission européenne - Fond fiduciaire d’urgence pour l’Afrique - Nouvelles actions pour renforcer la stabilité dans la corne de l’Afrique

Le Comité opérationnel du Fond fiduciaire d’urgence pour l’Afrique a adopté une nouvelle série de 13 programmes d’un montant de 174,4 millions d’euros pour la région de la #Corne_de_l'Afrique

▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/commission-europeenne-fond-fiduciaire-d-urgence-pour-l-afrique-

EU ACTION IN LIBYA ON MIGRATION
▻https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20171207_eu_action_in_libya_on_migration_en.pdf

Fondo Africa, quelle risorse destinate a progetti lontani dall’aiuto allo sviluppo

Il dossier realizzato sugli atti di delibera e ottenuto grazie alla richiesta dell’Associazione per gli Studi giuridici sull’Immigrazione (ASGI) e sulla risposta del sottosegretario agli Esteri Della Vedova all’interrogazione del PD sull’utilizzo delle risorse stanziate. Risorse spese in Tunisia, Niger e Libia che pongono, secondo ActionAid, problemi di costituzionalità e trasparenza

▻http://www.repubblica.it/solidarieta/cooperazione/2017/12/18/news/fondo_africa-184514509

Libyan coast guard attacks rescuers after training by EU military operation

▻http://www.statewatch.org/news/2017/dec/eu-libyan-coast-guard-eu-training-abuses-hunko-pr-18-12-17.pdf

A ‘blind spot’ in the migration debate? International responsibility of the EU and its Member States for cooperating with the Libyan coastguard and militias

The discussion on the restrictive migration management policies of the European Union (EU) and its Member States (MS) has so far focused on the potential violation of the primary rules of international law that determine the conduct of subjects of international law. The question of applicability of the secondary rules of international responsibility that provide for the consequences of the commitment of a wrongful act has attracted less attention. The main question in the current context is whether the cooperation of the EU and its MS with the Libyan coastguard and militias with the view of stemming irregular migration flows to Europe generates international responsibility for the above actors. More specifically, it is asked whether there is an autonomous basis in the law of international responsibility for holding the EU and its the MS responsible for the violations of human rights occurring in Libya, even if they do not exercise directly jurisdiction over migrants. Three aspects of this theme will be developed here: first, the nature and scope of the cooperation of the EU and its MS, in particular Italy, with the Libyan authorities, coastguard and militias in view of restricting the access of migrants to the EU; second, the extent of human rights violations of migrants in Libya; and third, the alleged complicity and responsibility of the EU and MS for the violations of these rights.

▻http://eumigrationlawblog.eu/a-blind-spot-in-the-migration-debate-international-responsibility

L’Europe affirme que la formation des gardes-côtes libyens avance

La formation des gardes-côtes libyens, notamment pour le sauvetage de migrants, avance, a déclaré jeudi à Tunis le commandant de l’opération navale européenne Sophia, chargée de lutter contre les passeurs.

« La formation se passe bien », a affirmé Enrico Credendino, commandant de la force navale européenne en Méditerranée (Sophia).

« Les gardes-côtes libyens ont été très actifs, en particulier au cours du second semestre 2017. Ils ont secouru beaucoup de migrants, presque 18.000 alors qu’en 2015 par exemple, ils en avaient secouru seulement 800 », a-t-il précisé.

Lancée en 2015 par l’UE, l’opération navale Sophia est chargée de lutter contre les passeurs et de former les gardes-côtes libyens.

Sa mission a été reconduite en juillet par le Conseil européen jusqu’en décembre 2018.

Déchirée par les rivalités entre groupes armés et les autorités qui se disputent le pouvoir, la Libye a sombré dans le chaos depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011.

Des centaines de milliers de migrants, certains fuyant des conflits, d’autres la pauvreté tentent de traverser la Méditerranée depuis la Libye pour rejoindre l’Europe. Depuis le début de l’année, au moins 337 d’entre eux sont morts ou disparus au large de la Libye, selon l’Organisation internationale des migrations.

▻https://www.voaafrique.com/a/migrations-formations-de-garde-cotes-libyens-avance/4300524.html
#Opération_sophia

A mettre en lien avec cet article :
La guardia costiera libica minaccia l’ong Proactiva Open Arms
►https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2018/03/16/guardia-costiera-libica-open-arms

Un film de #Andrea_Segre, à voir absolument. Il montre les manoeuvres italiennes en Libye :
L’ordine delle cose (L’ordre des choses) :

Rinaldi, policier italien de grande expérience, est envoyé par son gouvernement en Libye afin de négocier le maintien des migrants sur le sol africain. Sur place, il se heurte à la complexité des rapports tribaux libyens et à la puissance des trafiquants exploitant la détresse des réfugiés.
Au cours de son enquête, il rencontre dans un centre de rétention, Swada, une jeune somalienne qui le supplie de l’aider. Habituellement froid et méthodique, Rinaldi va devoir faire un choix douloureux entre sa conscience et la raison d’Etat : est-il possible de renverser l’ordre des choses ?

http://www.jolefilm.com/wp-content/uploads/70x100-OrdineDelleCose-Manifesto-WEB.jpg

▻https://www.youtube.com/watch?v=_b8mp4N4Blw

Il est actuellement en salle à Grenoble...

#film

Migranti, gli occhi della Libia sui radar europei nel Mediterraneo

A dicembre 2016 un ufficiale di collegamento della guardia costiera libica è entrato nel cuore del #Sea_Horse_Mediterranean_Network, il sistema di monitoraggio dell’Unione per il controllo delle frontiere Sud del Mediterraneo e che vede in prima linea l’Italia. Ma il governo libico era ritenuto inaffidabile dalla Commissione Ue nel 2015 ed escluso dal progetto. Ora perché è coinvolto? E a quale titolo?

Occhi elettronici. Radar potenti e sofisticati. Satelliti militari in grado di scansionare ogni centimetro quadrato del Mediterraneo centrale, quel pezzo di mare tra la Libia e l’Italia divenuto tomba per migliaia di migranti, morti mentre cercavano di fuggire alle guerre dei loro paesi e alle torture dei carcerieri libici. Mezzi straordinariamente potenti, soprattutto se messi in rete, formando un flusso di dati in grado di salvare vite – avvistando ogni piccolo gommone che tenta la traversata – e di bloccare i traffici. Non solo di esseri umani, ma anche di petrolio, droga, armi. Si chiama Sea Horse Mediterranean Network ed è l’asset più prezioso della rete di controllo della frontiera sud dell’Europa.

Un progetto costato milioni di euro, promosso direttamente dall’Unione europea e che vede un ruolo da protagonista dell’Italia. Una rete che – stando a documenti consultati da Famiglia Cristiana – potrebbe però cadere in pessime mani. Quelle delle milizie libiche, ovvero le forze di Tripoli che compongono quella stessa Guardia costiera pronta ad usare le armi contro le Ong, accusata un anno fa dalle Nazioni Unite di essere stata complice in alcuni casi degli stessi trafficanti. Il progetto in origine riguardava l’area dell’Atlantico. La responsabilità, in quel caso, era stata affidata alla Guardia Civil spagnola e l’area interessata era sostanzialmente il tratto di mare a sud delle Canarie, una delle rotte delle migrazioni via mare attive fino a una decina di anni fa. Il sistema permette di «scambiare informazioni via satellite per combattere l’immigrazione irregolare via mare», si legge in un documento delle autorità spagnole che abbiamo consultato, creando dei punti di contatto in ogni paese coinvolto «per accedere a questa rete sicura».

Le informazioni raccolte sono estremamente sensibili e costituiscono una base di conoscenza e di intelligence sicuramente strategica. Dopo l’avvio di una prima fase sulla zona atlantica, il progetto Sea Horse punta, dal 2015, al Mediterraneo. Tre i paesi del nord Africa coinvolti: l’Egitto, la Tunisia e la Libia. Nel novembre del 2015 il commissario europeo Dimitris Avramopoulos aveva risposto ad una interrogazione delle deputate europee Sabine Lösing e Cornelia Ernst (GUE/NGL), spiegando che il progetto era in una fase di stallo. Il problema principale riguardava proprio la Libia: «A causa della situazione d’insicurezza e alla mancanza di stabilità del governo nazionale libico – si legge nella risposta all’interrogazione pubblicata sul sito del Parlamento europeo – tutte le attività per installare il #National_Contact_Point in Libia sono sospese. Di conseguenza le autorità libiche interessate non sono collegate al #Mebocc, che sarà ospitato dal centro di coordinamento italiano per la sorveglianza delle frontiere».

La sigla Mebocc sta per #Mediterranean_Border_Cooperation_Center, ed è il cuore della rete di controllo del mare tra Italia e Libia. La collocazione di questo centro, come ha spiegato il commissario europeo, è prevista nel nostro paese, con un backup a Malta. Tutto, però, sembrava fermo fino al novembre del 2015.

Un ufficiale di collegamento libico era presente nel cuore della rete europea di sorveglianza delle frontiere marittime

Alla fine del 2016, dopo il cambio ai vertici del ministero dell’Interno e l’arrivo di Marco Minniti, il progetto ha subito un’accelerazione. Nella “Relazione sulla performance per il 2016” del Viminale c’è un paragrafo dove si annuncia l’operatività del progetto: «L’infrastruttura satellitare», si legge nel documento, «è stata installata nel #Centro_Interforze_di_Gestione_e_Controllo (#CIGC) #SICRAL di Vigna di Valle, teleporto principale del Ministero della Difesa, mentre presso il Centro Nazionale di Coordinamento per l’immigrazione “Roberto Iavarone” – #EUROSUR, sede del MEBOCC, sono stati installati gli altri apparati funzionali alla rete di comunicazione. Al 31 dicembre 2016, quello dell’Italia risultava essere l’unico nodo realmente attivo e pronto per le comunicazioni».

Tutto pronto, dunque, per operare. Pronto e operativo, a quanto sembra, era anche il governo libico, che solo un anno prima veniva definito instabile dalla Commissione europea. Si legge nel rapporto del Ministero dell’Interno, documento che Famiglia Cristiana ha consultato: «Si segnala inoltre che nel 2016, nell’ambito del progetto Sea Horse Mediterranean Network, quattro ufficiali della Guardia Costiera – Marina Militare Libica sono stati ospitati in Italia, in qualità di osservatori, uno presso l’#ICC - #International_Coordination_Center, altri due imbarcati sull’assetto spagnolo “#Rio_Segura” durante il mese di settembre e uno presso il Centro nazionale di coordinamento – EUROSUR della Direzione Centrale per l’Immigrazione dal 5 al 9 dicembre, con funzioni di collegamento con le autorità libiche e per migliorare/stimolare la cooperazione nella gestione degli eventi di immigrazione irregolare provenienti dalla Libia».

Dunque un ufficiale di collegamento libico era presente nel cuore della rete europea di sorveglianza delle frontiere marittime del Mediterraneo poco più di un anno fa. Fatto che potrebbe avere come conseguenza la possibilità di accesso al sistema Sea Horse da parte del governo di Tripoli, impegnato, come abbiamo visto, nel respingimento in mare dei migranti che fuggono dal Nord Africa verso l’Europa. La sensibilità delle informazioni che il network raccoglie e gestisce è evidente. Un mese fa è stata presentata una seconda interrogazione al Parlamento europeo per capire se i libici già sono in grado di accedere ai dati dei satelliti che monitorano il Mediterraneo: «Dove, in Libia o in Italia, sono stati realizzati i Centri Operativi (ad esempio il Mebocc) e quali autorità o milizie sono coinvolte?», hanno chiesto i deputati Sabine Lösing e Cornelia Ernst. Al momento non hanno ottenuto nessuna risposta. La Libia è sempre più vicina.

▻http://www.famigliacristiana.it/articolo/migranti-gli-occhi-della-libia-sui-radar-europei-nel-mediterraneo.
#Egypte #Tunisie #Libye #images_satellitaires

Migranti, affidarne i soccorsi alla Libia significa respingerli

Un verbale della riunione dell’ Organizzazione mondiale del mare del 30 ottobre scorso svela la contrarietà di creare un coordinamento libico dei salvataggi nel Mediterraneo. Ma giovedì scorso la nave della Ong spagnola Open Arms è stata affidata proprio alle motovedette di Tripoli come ha spiegato anche la Guardia Costiera italiana. Ora cominciano i respingimenti collettivi per conto terzi?

▻http://m.famigliacristiana.it/articolo/migranti-affidarne-i-soccorsi-in-mare-alla-libia-significa-respi

EU Trust Fund for Africa: five new programmes adopted for the Sahel and Lake Chad region

The European Commission has adopted five new programmes worth over €141 million under the EU Emergency Trust Fund for Africa.

Commissioner for International Cooperation and Development Neven Mimica said: "Our new EU programmes, worth €141 million, are particularly focusing on important opportunities for young people. They will furthermore support our #G5-Sahel partners to strengthen development and stability in border areas, as well as help us to save more lives and fight human traffickers, who take advantage of vulnerable people’s despair. We also continue our actions to support partner countries to better manage migration and to develop civil registries. Those needs do not decrease, and the resources from the EU Trust Fund are quickly depleting”

At the regional level, two programmes totalling €75 million will seek to shore up stability and youth participation in the G5 #Sahel countries (#Burkina_Faso, Chad, #Mali, Mauritania and #Niger). A new €70 million Emergency programme will increase people’s access to social services in border areas. The programme was designed under the Sahel Alliance and responds directly to the needs voiced by the G5 Sahel countries under the #Priority_Investment_Programme. Another €5 million will ensure the implementation of the second phase of “#The_Voices_of_young_people_in_the_Sahel” programme, which was launched in 2017 and contributes to integrating youth organisations into the processes of designing and implementing development and social policies.

A new €7.6 million programme in Niger will further boost migrant protection on migratory routes and support host communities. Also in Niger, the ongoing AJUSEN budget support programme in the justice, security and border management sectors will receive an additional €10 million to continue this work.

In Senegal, a €9 million initiative will help tackle criminal networks that are linked to irregular migration, migrant smuggling and human trafficking, and enhance regional cooperation in this area.

In #Côte_d'Ivoire, a new programme worth €30 million will support the country’s ongoing efforts to create a coherent and robust civil registry system that will help improve the management of public policies, enable people to exercise their fundamental rights and improve their access to public services, including the facilitation of voluntary return and the sustainable reintegration of migrants.

Last but not least, the #Technical_Cooperation_Facility covering all Trust Fund regions and the Research and Evidence Facility covering the Sahel and Lake Chad and the North of Africa regions have been reinforced with an additional amount of €12 million. In line with the evidence-based approach under the EU Emergency Trust Fund for Africa to ensure strategic and efficient interventions, this additional funding will facilitate more studies and research, as well as technical support when necessary.

The five programmes adopted today bring the total number of programmes adopted since December 2015 for the Sahel and Lake Chad region to 91, with a total value of €1.7 billion.

Background

The EU Emergency Trust Fund for Africa was established in 2015 to address the root causes of instability, irregular migration and forced displacement. Resources currently allocated to this Trust Fund are €4.1 billion from EU institutions, European Member States and other donors.

Today’s assistance adds to the 165 programmes already approved across the three regions (North of Africa, Sahel and Lake Chad region and Horn of Africa), worth a total of €3,157 million. These funds were divided up as follows: Sahel/Lake Chad €1,549 million (86 programmes); Horn of Africa €1,141.3 million (58 programmes); North of Africa €467.1 million (17 programmes). This amount includes 4 cross-region programmes (€145.1 million).

▻http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6447_en.htm?locale=EN
#Tchad #Mauritanie #jeunesse #Sénégal #réintégration #retours_volontaires #retour_volontaire

Migrants take new Balkan route through Bosnia

A new Balkan route through Bosnia has opened up for migrants, four years after a crisis in which more than one million people landed on Europe’s shores.

Hundreds of thousands of people fleeing war and poverty in the Middle East, Asia and Africa, took the so-called Balkans route northwest of Greece in 2015 and 2016.

The route was effectively closed in March 2016 and until recently the few still making the journey avoided Bosnia and its mountains.

Instead they opted for a route through Serbia before dodging the Croatian and Hungarian authorities in order to make it into the European Union (EU).

But now an alternative migrants’ itinerary from Greece through Albania, Montenegro and Bosnia has emerged.

The route, according to a western diplomatic source, matches the one taken by arms and drugs traffickers, indicating that human smuggling networks have been established.

– Thousands paid to people smugglers -

One migrant Ahmed Wessam, who spoke to AFP in Sarajevo, left the northeastern Syrian town of Hassake a month ago having paid people smugglers to get him to Europe.

“A thousand dollars (800 euros) to go from Turkey to Greece, a thousand euros to go from Greece to Albania and so on,” Wessam told AFP.

According to Bosnian authorities, since the beginning of the year 700 migrants have entered the country illegally and almost 800 were intercepted at the border.

Most of them are Syrians, Pakistanis, Libyans or Afghans.

The authorities fear that the end of the cold weather could spell a big hike in numbers.

“We have no capacity to accept thousands of refugees... although they do not want to stay in Bosnia,” Prime Minister Denis Zvizdic said recently.

Head of the medical charity Doctors Without Borders (MSF) in the Balkans Stephane Moissaing dismissed concerns of a repeat of the 2015 migrant crisis.

However, the Bosnian authorities should “handle (the situation) in a humane way, so it does not become a real humanitarian crisis”, he said.

The country’s current reception capacities are limited to a centre for asylum-seekers near Sarajevo, with space for just 154 people.

The situation “gets complicated,” Bosnian Security Minister Dragan Mektic admitted recently, stating that there were currently between 45,000 and 50,000 migrants between Greece and Bosnia, many of whom might try their luck through Bosnia.

The border with Croatia, an EU member state, is 1,000 kilometres (600 miles) long and Sarajevo has only 2,000 border police officers.

According to Nidzara Ahmetasevic, a volunteer working with migrants in Sarajevo, the number of migrants in the country “is at least double” what the official figures show.

“We are in contact with more than 300 people. We have found a solution (in terms of accommodation) for some 50, but we could fill two more houses of that size,” she said.

– Baby due -

Initially intended to be a hostel in a Sarajevo suburb, the large building where Wessam and his relatives have been staying has individual rooms equipped with toilets.

The house was made available by a Bosnian who lives abroad.

Samira Samadi, 35, another migrant staying there, left the central Iranian town of Ispahan in early 2017 along with her husband.

She takes advantage of an MSF doctor’s visit to check if her pregnancy is proceeding well.

“I want to go to Germany but... because of my wife’s pregnancy we can’t continue,” her husband Anoush Orak said.

“We will probably wait here for the birth of our child.”

The couple have already tried to illegally enter Croatia but the snow and forests put them off.

Wessam, however, will depart in a “week, maybe 10 days”.

“I do not know how to cross the border but we will try and retry. We have already crossed many times,” he said.

▻http://www.digitaljournal.com/news/world/migrants-take-new-balkan-route-through-bosnia/article/518216

Migrants take new Balkan route through Bosnia

A new Balkan route through Bosnia has opened up for migrants, four years after a crisis in which more than one million people landed on Europe’s shores.

▻https://www.euractiv.com/section/justice-home-affairs/news/migrants-take-new-balkan-route-through-bosnia

Migrants en Bosnie-Herzégovine : l’appel à l’aide de #Bihać

Confrontés à la fermeture des frontières des Balkans, les candidats à l’exil tentent de trouver des routes alternatives. Depuis plusieurs mois, la Bosnie-Herzégovine fait ainsi face à une très forte hausse des passages illégaux. Le maire de Bihać, à la frontière croate, lance un S.O.S : la situation est hors de contrôle dans sa ville.

Depuis le début de l’année, Bihać fait face à une hausse exponentielle d’arrivées de migrants. Située au nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine, cette ville de 50 000 habitants se trouve en effet tout près de la frontière avec la Croatie, porte d’entrée dans l’Union européenne.

La municipalité tente d’apporter son aide, mais elle n’a pas les capacités pour accueillir ces centaines de migrants. Face à l’urgence, le maire a fini par lancer un appel à l’aide il y a quelques jours. « Nous cherchons une solution car nous ne pouvons plus gérer la situation », a expliqué Šuhret Fazlić. « Les gens s’installent dans les parcs, dans la rue et entrent dans les bâtiments désaffectés. Nous ne pouvons plus attendre, la situation menace de devenir une catastrophe humanitaire. »

« À Bihać, nous avons connu la guerre, la faim et l’isolement. Nous ne pouvons pas détourner le regard, nous sommes face à un problème sécuritaire. Des cas de maltraitance ont été constatés », s’inquiète le maire. Les autorités au niveau national, compétentes pour les questions migratoires, continuent pourtant d’ignorer les appels à l’aide des autorités locales. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR), plus de 500 migrants ont été enregistrés à Bihać ces derniers jours.

Lors d’un entretien avec l’ambassadrice slovène en Bosnie-Herzégovine, le Premier ministre du canton d’#Una-Sana, auquel est rattachée Bihać, a déclaré qu’il n’y aurait dans la région « ni construction, ni mise en place de camps ou de centres d’accueil pour les réfugiés ». Selon le ministère de l’Intérieur du canton d’Una-Sana, la police croate renverrait illégalement les migrants vers la Bosnie-Herzégovine.

▻https://www.courrierdesbalkans.fr/Migrants-Bihac

Le UNHCR appelle la Bosnie-Herzégovine à augmenter ses capacités d’accueil

29 avril 2018 – 21h30 Le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR) appelé les autorités de Bosnie-Herzégovine à augmenter leurs capacités d’accueil en raison du nombre croissants de migrants et de réfugiés qui traversent le pays et qui, pour certains, veulent y demander l’asile. Pour l’instant, il existe un seul centre d’accueil pour les demandeurs d’asile, à Delijaš près de Trnovo, avec une capacité de 150 lits. Un autre centre pourrait ouvrir à Salakovac, près de Mostar, avec une capacité d’accueil de 100 à 120 lits. Le UNHCR a déjà investi 500 000 marks (environ 250 000 euros) pour sa réhabilitation.

►https://www.courrierdesbalkans.fr/les-dernieres-infos-nuit-violences-lesbos

Che cosa sta succedendo in Bosnia?

Da dicembre dell’anno scorso, la Bosnia è stata testimone di un flusso di persone sempre crescente in fuga dalla guerra. I volontari, quotidianamente presenti sul campo, sono molto preoccupati per il fatto che l’assenza e la mancanza di una risposta da parte delle istituzioni e delle organizzazioni non governative possa portare ad un tracollo della situazione.

La Bosnia sta diventando la parte finale del collo della bottiglia lungo quella che potrebbe essere definita la nuova “rotta balcanica” di cui questo Paese non ha mai fatto parte. Si tratta di uno stato povero, uscito da pochi anni dalla guerra, circondato da montagne aspre e di difficile accesso, per terreni ancora pieni di mine anti-uomo. Nonostante tutto, è diventato un Paese di transito per i migranti che, nel tentativo di evitare la violenza della polizia ungherese e i respingimenti della polizia croata, più volte documentati da Are You Syrious, hanno intrapreso la via bosniaca.

Secondo i dati dell’UNHCR, nelle prime due settimane di aprile sono stati registrati 13 casi di respingimenti dalla Bosnia verso la Serbia. I volontari che da un anno stanno documentando le violenze al confine serbo-ungherese sono pronti a spostarsi lungo il confine con la Bosnia per monitorare la situazione. Per il momento il confine tra la Bosnia e la Croazia, lungo 900 km, è a corto di personale e questo rende ancora facile l’attraversamento. Tuttavia, proprio questa settimana, l’UE ha deciso di stanziare nuovi fondi per aumentare il pattugliamento lungo le frontiere anche se non si sa bene dove verranno intensificati i controlli. Secondo quanto dichiarato da Dragan Mektić, il ministro della sicurezza in Bosnia Erzegovina, per proteggere i confini, servirebbero almeno 500 poliziotti di frontiera.

https://lungolarottabalcanica.files.wordpress.com/2018/05/distribuzione-del-venerdc3ac-sera-a-sarajevo.jpeg?w=1232

Una pericolosa assenza da parte del governo e delle ong

Il governo bosniaco ha dichiarato che non è in grado di farsi carico di un numero crescente di rifugiati. A febbraio Borislav Bojić, presidente della commissione parlamentare per i diritti umani, aveva avvertito che i fondi stanziati per la crisi migratoria sarebbero finiti a fine maggio. Tuttavia, recentemente, ha dichiarato di riuscire a gestire la situazione.

Nell’unico centro per l’asilo a Delijaš vicino a Sarajevo, ci sono circa 160 posti, ovviamente costantemente occupati. Secondo quanto si legge nel rapporto pubblicato da Human Rights Watch, il governo, assieme ai partner internazionali, dovrebbe impegnarsi perché i diritti umani e la legge sui rifugiati vengano rispettati. Tuttavia nella realtà la situazione è molto preoccupante nonostante le dichiarazioni del rappresentante dell’Organizzazione Internazionale delle Migrazioni in Bosnia Erzegovina. “Stiamo fornendo supporto al governo per quanto riguarda la crisi migratoria nel Paese, nel rafforzamento delle capacità istituzionali, nel supporto alla polizia di frontiera e nell’assistenza diretta ai rifugiati”.

L’UNHCR ha iniziato a fornire un contributo per alloggiare le persone negli ostelli e l’OIM ha iniziato a collaborare con i volontari per l’assistenza medica, fino ad ora gestita interamente con fondi e donazioni private. Molti migranti hanno denunciato il fatto che negli alloggi dell’UNHCR ricevono solo un pasto al giorno e alcuni si sono trasferiti nei posti messi a disposizione dei volontari.

La complessità del sistema di asilo

Il sistema di asilo in Bosnia Erzegovina impedisce alle persone di ottenere un riconoscimento del proprio status perché ci sono regole impossibili da rispettare. Quando una persona arriva in Bosnia, deve esprimere l’intenzione di chiedere asilo alla polizia di frontiera o al Ministero degli affari esteri. Successivamente ha 14 giorni per registrare la propria domanda di asilo. Questa procedura, tuttavia, può essere effettuata solo da coloro che si trovano nell’unico centro per l’asilo a Delijaš. Tutti gli altri invece vengono automaticamente esclusi, perché per fare la richiesta di asilo completa, è necessario presentare i documenti relativi alla propria residenza, attestazioni impossibili da ottenere per chi è fuori dal sistema di accoglienza ufficiale. I volontari, che gestiscono diverse case a Sarajevo, stanno cercando di capire, con l’aiuto dell’OIM, come poter registrare i migranti in modo che non vengano accusati di risiedere illegalmente nel Paese. Il governo bosniaco ha iniziato a diffondere illazioni sul fatto che le persone che arrivano sono richiedenti asilo falsi in quanto non desiderano fermarsi nel Paese. Nello stesso tempo però in Bosnia non esiste una legge che permette a queste persone di risiedervi legalmente. Potrebbe trattarsi di una mossa da parte del governo per accusare i volontari di aiutare persone non regolarmente registrate.

Il sostegno da parte della popolazione locale

Nonostante questa propaganda di stato, la mancanza di una risposta istituzionale e di un sistema di asilo adeguato, la popolazione locale è amichevole e si spende quotidianamente per aiutare le persone in transito. Molti di loro sono testimoni diretti degli orrori della recente guerra in Bosnia.

In un parco di Sarajevo, c’è una costante distribuzione di cibo gestita dai locali. Nella più grande delle case gestite dai volontari, a circa 30 minuti dal centro di Sarajevo, gli abitanti consegnano ogni giorno donazioni. Inoltre i volontari organizzano distribuzioni quotidiane di cibo, di giorno e di notte, per assicurarsi che chi dorme per strada abbia almeno un sacco a pelo, coperte e qualcosa da mangiare.

Molte persone, in tarda serata, prendono l’autobus per Bihać e Velika Kladuša, due città vicino al confine con la Croazia, con l’obiettivo di provare a valicare la frontiera. In entrambe le città i locali danno cibo e sostegno alle persone. In questi luoghi non sono disponibili aiuti medici da parte delle grandi ong, e l’intero sistema è totalmente gestito dalla gente locale.

A Velika Kladuša, i volontari di AYS hanno anche scoperto che un ristorante locale sta cucinando pasti gratuiti per le persone. Quando la settimana scorsa i responsabili della Croce Rossa sono arrivata in questo paese, i locali hanno detto loro che era da novembre che stavano gestendo da soli la situazione e che era meglio che andassero via.

La più grande ong umanitaria della Bosnia, Pomozi.ba, invierà cinque tonnellate di cibo raccolto dai locali a Velika Kladuša. La relazione per ora pacifica tra i rifugiati e gli abitanti del luogo è un equilibrio fragile e la mancanza di risposta istituzionale, col perpetrarsi e il deteriorarsi della situazione, potrebbe diventare un problema.

Qual è la prospettiva futura?

Per ora nessuno sa come si svilupperà la situazione nel Paese e quante persone attraverseranno la Bosnia il mese prossimo. Le autorità si aspettano che il numero degli arrivi aumenterà e che, con l’avvicinarsi dell’estate, ci sarà la necessità di un maggiore accesso alle strutture igieniche come le docce. L’ong Medici Senza Frontiere sta discutendo con Pomozi.ba su alcune possibili soluzioni e sullo stanziamento di nuovi fondi, in particolari nei due paesi di confine, Velika Kladuša e Bihac, ma devono ancora essere definite le tempistiche.

Con l’arrivo di un numero sempre maggiore di famiglie, sarà necessario aumentare il numero degli alloggi e di strutture e servizi adatti per i bambini. Inoltre sta crescendo il numero di minori stranieri non accompagnati, che, secondo la legge del Paese, dovrebbero essere messi in strutture protette. Proprio per non rimanere bloccati in Bosnia, molti giovani mentono sulla propria età dichiarando di essere più vecchi di quello che effettivamente sono.

La maggior parte delle persone che arrivano in Bosnia sono in viaggio da anni, hanno vissuto in campi profughi e hanno fresche nella memoria storie traumatiche. Lo stress psicologico in questi contesti è molto alto e, data la recente storia bosniaca, le competenze in questo campo da parte della popolazione locale sono molto alte.

In una Bosnia dove si incontrano rifugiati di guerra e abitanti di un Paese del dopoguerra, sono tante le storie che si intrecciano. L’assenza delle organizzazioni internazionali è tale per cui ora la popolazione locale non vuole più il loro aiuto. Tuttavia, come è già avvenuto in altri contesti, la disponibilità ad aiutare diminuisce con il perdurare e il deteriorarsi della situazione.

▻https://lungolarottabalcanica.wordpress.com/2018/05/03/che-cosa-sta-succedendo-in-bosnia

Bosnie-Herzégovine : les autorités dépassées par l’afflux de migrants et de réfugiés

Alors que 400 migrants campent toujours dans un parc du centre de Sarajevo et que la ville de Bihać est débordée par l’afflux de réfugiés, les autorités peinent à s’organiser et à trouver des capacités d’accueil. Les autorités de #Republika_Srpska refusent de loger des demandeurs d’asile.

https://pbs.twimg.com/media/Dc5ZmREXcAMFNS9.jpg

Commission européenne - Assistance humanitaire aux réfugiés et migrants - Bosnie-Herzégovine

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui 1,5 million d’euros d’aide humanitaire pour répondre aux besoins croissants des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants bloqués en Bosnie-Herzégovine. Cela porte le financement humanitaire de la Commission à 30,5 millions d’euros pour répondre aux besoins dans les Balkans occidentaux depuis le début de la crise des réfugiés.

Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management Christos Stylianides said: “The number of refugees and migrants arriving in Bosnia and Herzegovina has increased and we must act swiftly. We are committed to help Bosnia and Herzegovina deal with this situation and deliver assistance to the most vulnerable refugees and migrants. Our funding will support their basic needs and provide emergency shelter, food and health assistance, as well as protection.”

EU humanitarian aid will be provided in locations such as Sarajevo, Bihać and Velika Kladusa in Bosnia and Herzegovina. The funding aims to strengthen the provision of assistance, the protective environment and enhancing the capacity of organisations already providing first-line emergency response.

Background

Since the beginning of the refugee crisis in Western Balkans the European Commission has allocated more than €25 million in humanitarian aid to assist refugees and migrants in Serbia, and over €4 million to the Former Yugoslav Republic of Macedonia. EU humanitarian aid helps the most vulnerable refugees and migrants to meet basic needs and preserve their dignity.

In addition to humanitarian assistance, the European Commission provides Western Balkans partners with significant financial and technical support for activities related to migration and refugee crisis. This is done primarily through the Instrument for Pre-accession Assistance. Since 2007 the Commission has been providing assistance to Bosnia and Herzegovina in the area of migration and border management through the Instrument of pre-accession amounting to €24.6 million. From January 2016 Bosnia and Herzegovina also benefits from the regional programme ’Support to Protection-Sensitive Migration Management’ worth €8 million.

Around 4.900 refugees and migrants entered Bosnia and Herzegovina since early January 2018, according to government estimates. Approximately 2.500 refugees and migrants in need of assistance are currently stranded in the country. The EU will provide its assistance through humanitarian partner organisations already present in the country.

▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/commission-europeenne-assistance-humanitaire-aux-refugies-et-mi

Bosnie-herzégovine, un cul-de-sac pour les migrants

Alors que le sommet européen vient difficilement de parvenir à un accord fragile sur la gestion des flux migratoires, la Bosnie-Herzégovine se transforme en véritable cul-de-sac où convergent migrants et réfugiés qui empruntent la voie terrestre des Balkans.

▻http://m.rfi.fr/emission/20180630-bosnie-herzegovine-cul-sac-migrants?ref=tw

Bosnia: respingimenti, violenze e pessime condizioni umanitarie alla nuova frontiera della rotta balcanica

In Bosnia-Erzegovina si profila una crisi se non verrà avviata una risposta umanitaria coordinata prima che le temperature inizino a diminuire. Attualmente più di 4000 migranti e rifugiati stanno trovando rifugio in campi informali e abitazioni occupate lungo il confine della Bosnia con la Croazia.

È una situazione nuova per la Bosnia, che prima di quest’anno non aveva visto un numero significativo di persone transitare attraverso il paese come parte della cosiddetta rotta balcanica. Anche se il flusso di persone che arrivano nel paese è in aumento da mesi, le condizioni umanitarie di base nei due punti di maggiore affluenza lungo il confine rimangono pesantemente inadeguate.

Ai margini della città di Bihac, circa 3000 persone vivono dentro e intorno a una struttura di cemento in stato di deterioramento. Con dei fori aperti come finestre e pozze di fango e acqua piovana sul pavimento, l’ex dormitorio a cinque piani ora è pieno di gente che dorme su coperte, con tende allestite nei corridoi e lenzuola appese ai soffitti nel tentativo di creare un po’ di privacy. Un pendio boscoso dietro l’edificio è cosparso di altre tende.
Nel frattempo, appena fuori dalla vicina città di Velika Kladuša, circa 1000 persone vivono in tende e rifugi improvvisati fatti di teloni e altri materiali di fortuna. Intorno ai ripari vengono scavate fosse per evitare gli allagamenti durante i forti temporali estivi.

Adulti, famiglie e bambini non accompagnati si affollano in entrambe le località. Vengono da paesi come Pakistan, Afghanistan, Siria, Iraq e altri ancora. Come per tutti coloro che percorrono la rotta balcanica, il loro obiettivo è fuggire da conflitti e povertà nei loro paesi di origine.
Una risposta lenta

“Le pessime condizioni umanitarie negli insediamenti transitori al confine della Bosnia-Erzegovina sono rese peggiori da una risposta lenta e inadeguata alla situazione”, afferma Juan Matias Gil, capo missione di MSF per Serbia e Bosnia- Erzegovina.

Da giugno 2018, MSF sta lavorando costantemente sul campo in entrambi i siti. In collaborazione con le autorità mediche locali, MSF gestisce una piccola clinica mobile per rispondere alle principali urgenze sanitarie di base mentre riferisce i casi più complessi all’assistenza sanitaria secondaria nel circostante Cantone di Una-Sana.

“L’inverno si sta avvicinando e finora ci sono voluti mesi per fornire a questa popolazione in aumento servizi minimi di base” afferma Gil di MSF. “Con l’arrivo dell’inverno non c’è tempo da perdere. La mancanza di preparativi tempestivi potrebbe costare vite umane.”
Gli inverni scorsi lungo la rotta balcanica

Rifugiati e persone in movimento lungo la rotta balcanica hanno vissuto in condizioni disperate e disumane gli inverni passati.

In Serbia e lungo i suoi confini, la mancanza di un piano per l’inverno coordinato a livello istituzionale ha lasciato migliaia di persone al freddo per diversi inverni consecutivi. Man a mano che le frontiere dell’UE si sono chiuse, migliaia di persone si sono ritrovate bloccate in condizioni di tempo gelido, bloccate in un paese che non è in grado di offrire ripari sufficienti.

Durante gli scorsi inverni, nella regione MSF ha curato persone per ipotermia e congelamento e la clinica di MSF a Belgrado ha visto un aumento delle malattie respiratorie perché per scaldarsi le persone devono bruciare plastica e altri materiali di fortuna.

Indipendentemente dalla stagione, migranti e richiedenti asilo che cercano di attraversare i confini settentrionali della Serbia hanno ripetutamente denunciato le violenze da parte delle guardie di frontiera. Nei primi sei mesi del 2017, le cliniche mobili di MSF a Belgrado hanno trattato 24 casi di traumi intenzionali che secondo quanto riferito si sono verificati lungo il confine tra Serbia e Croazia.
Nuove rotte, continue problematiche

Le persone che arrivano e cercano di attraversare il confine tra Bosnia e Croazia provengono principalmente da campi e insediamenti informali in Serbia, ma alcuni hanno tentato nuove rotte dalla Grecia attraverso l’Albania e il Montenegro per arrivare qui.

Quello che è chiaro è che le persone che sono fuggite da conflitti e instabilità nei paesi d’origine continuano a cercare sicurezza in Europa. “Queste persone sono bloccate in Bosnia-Erzegovina”, dice Gil di MSF. “In assenza di canali sicuri per richiedere asilo e protezione internazionale, le persone sono continuamente costrette ad affrontare viaggi pericolosi e ad attraversare le frontiere in modo irregolare.”

“Siamo preoccupati delle denunce di respingimenti e violenze contro i rifugiati e i migranti sul lato croato del confine“, conclude Gil. “Di fronte al protrarsi della stessa situazione anche in Bosnia-Erzegovina, ci aspettiamo che i migranti si troveranno ad affrontare lo stesso tipo di problemi che hanno avuto in altri punti della rotta balcanica: malattie della pelle e delle vie respiratorie, peggioramento delle condizioni di salute mentale e aumento della violenza.”

▻https://www.medicisenzafrontiere.it/news-e-storie/news/bosnia-respingimenti-violenze-e-pessime-condizioni-umanitarie-a

Bihac, dove 4 mila migranti attendono di passare il confine tra la Bosnia e la Croazia

“Le pessime condizioni umanitarie negli insediamenti transitori al confine della Bosnia- Erzegovina sono rese peggiori da una risposta lenta e inadeguata alla situazione”, afferma Juan Matias Gil, capo missione di Medici Senza Frontiere per Serbia e Bosnia-Erzegovina

▻https://video.corriere.it/bihac-dove-4-mila-migranti-attendono-passare-confine-la-bosnia-croazia/b589f9d6-a54c-11e8-8d66-22179c67a670

AYS Daily Digest 16/4/19 : How do the EU Commission’s funds manage to bypass those in need ? — case : #Tuzla

In Bosnia and Herzegovina, for a while now people have been arriving from the east part of the country, coming from Serbia to Tuzla. It has once again become a point of transit for many and, although it has been so for some months now, the problem is ignored by the only authorities who could make possible to assist the people who gather usually around the bus station or in front of the field office of the Service for Foreigners’ Affairs (SFA). It is responsible for the first step in the process of seeking asylum. In order to obtain the document from the office, people sleep rough on the pavement, sometime just in front of the lit and heated empty front space of the office that, of course, does not work on weekends and is open on workdays from 9am to 5pm.

https://i.imgur.com/1X2udoh.jpg

A very well organized small group of volunteers from Tuzla have been handling the situation for these people in transit who are constantly arriving. They have nowhere to go and there are no official systems of aid or accommodation. None of the big organisations are present to provide assistance, advice, nor even to research into the situation and the existing problematic in order to push for better solutions as important international stake holders on the issue in Bosnia and Herzegovina.

Citizens who have been organizing small groups of helpers in the past months have run out of strenghts, options, finances and ways to point to the problem. They have already asked for an organised reception system, toilets to be made available 24/7, water supply, shower, food, clothes and health assistance, and if possible, an organized 24hour accommodation, as the people usually don’t stay there for logner.

https://i.imgur.com/Gb3b22m.png

Unfortunately, along with the absence of responsibility by the county, the issue was not officially tackled by the City council, nor made part of the topics of their meetings, according to the local media, in spite of the citizens’ demands and volunteers’ desperation. To our knowledge, there wasn’t and there currently is no activity of IOM or UNHCR, as we wrote already. We intend to support their efforts to the best of our abilities, if you wish to come help (on your own expenses, staying in a hostel or so) or if you can provide financial support to them, let us know and the local team will estimate if and what sort of help is needed.

Perhaps some explanations are due on the implementation and control of Asylum, Migration and Integration Fund and Internal Security Fund as these situations become more and more common.

▻https://medium.com/are-you-syrious/ays-daily-digest-16-4-19-how-do-the-eu-commissions-funds-manage-to-bypass-th

Reçu par email via Inicijativa Dobrodošli, avec ce commentaire :

All the risks and threats, still are not stopping people in their determination to affirm their freedom of movement and their right to find their new homes. As reported by Are You Syrious, In Bosnia-Herzegovina people have been arriving at the eastern part of the country, coming from Serbia to Tuzla. It has once again become a point of transit for many and, although it has been so for some months now, the problem is ignored by the only authorities who could make possible to assist the people who gather usually around the bus station or in front of the field office of the Foreigners’ sector office of Bosnia and Herzegovina. In order to obtain a document from the office, continue the AYS report, people sleep rough on the pavement, sometimes just in front of the lit and heated empty front space of the office that, of course, does not work on weekends. Up until now, citizens from Tuzla are the only ones that are handling the situation, organizing small groups of helpers and volunteers in the past months.

#relocalisation #Hongrie #Slovaquie #asile #migrations #réfugiés #CJUE

La forza del diritto

«La Corte di giustizia Ue ha confermato la validità dello schema dei ricollocamenti. È tempo di lavorare nell’unità e attuare in pieno la solidarietà», ha twittato il commissario Ue Avramopoulos. Una decisione «oltraggiosa e irresponsabile» e tale da mettere "a rischio la sicurezza dell’Europa” per il governo di Budapest. I ricollocamenti dei richiedenti asilo da Italia e Grecia devono continuare: la Corte di giustizia Ue ha dunque respinto i ricorsi di Slovacchia e Ungheria contro le operazioni di ricollocazione. Come risposta alla crisi migratoria che ha colpito l’Europa nell’estate 2015, il Consiglio dell’Unione europea ha adottato una decisione per aiutare l’Italia e la Grecia ad affrontare il flusso massiccio di migranti. Decisione che prevede la ricollocazione di 120mila persone in evidente bisogno di protezione internazionale verso gli altri Stati membri dell’Unione. La Slovacchia e l’Ungheria, che, al pari della Repubblica Ceca e della Romania, hanno votato in seno al Consiglio contro l’adozione di tale decisione, chiedevano alla Corte di giustizia di annullarla. Una sentenza in cui a dire oggi una parola decisiva è certo il diritto ma che lascia aperto il conflitto tra due parti, due politiche, due concezioni dell’Europa.

▻http://www.radio3.rai.it/dl/portaleRadio/media/ContentItem-1bb1a26c-da9c-4d09-91cc-38d249a77e80.html

Judges Reject Attempt by Hungary, Slovakia to Block Refugee Quotas

Judges at the European Court of Justice Wednesday rejected an attempt by Hungary and Slovakia to block mandatory quotas of refugees, which the bloc wants to resettle from Greece and Italy.

▻https://www.voanews.com/a/eu-court-rejects-challenges-to-refugee-resettlement/4017124.html

La Commission saisit la Cour de justice d’un recours contre la #République_tchèque, la Hongrie et la #Pologne.

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de renvoyer la République tchèque, la Hongrie et la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des obligations juridiques qui leur incombent en matière de relocalisation.

▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/commission-europeenne-relocalisation-saisine-de-la-cour-de-just

#relocalisation #asile #migrations #réfugiés #UE #EU #statistiques #chiffres #hotspots #Europe #Grèce #Italie
cc @stesummi

Aujourd’hui, la Commission a adopté son 14 e rapport sur la relocalisation de demandeurs d’asile au sein de l’UE et la réinstallation de réfugiés depuis des pays tiers à l’UE.

Les relocalisations ayant atteint des niveaux record au mois de juin (avec plus de 2 000 personnes relocalisées au départ de la Grèce et près de 1 000 au départ de l’Italie) et presque tous les États membres faisant des offres de places et effectuant des transferts régulièrement, il est tout à fait réalisable de relocaliser l’ensemble des personnes admissibles avant le mois de septembre. Il est cependant nécessaire de fournir des efforts supplémentaires afin d’accélérer les transferts au départ de l’Italie, eu égard notamment à la situation actuelle en Méditerranée centrale. Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d’offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l’Égypte, du Niger, de l’Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, a déclaré à ce sujet : « Un point ressort très clairement de l’évaluation des résultats obtenus jusqu’à présent : la relocalisation fonctionne pour autant qu’existe une volonté politique. Nous devons à présent consentir un dernier effort pour atteindre notre objectif commun de relocaliser, d’ici septembre, la grande majorité des demandeurs d’asile admissibles présents en Grèce et en Italie. L’Italie, en particulier, subit une énorme pression, aussi appelle-je tous les États membres à intensifier encore leurs efforts en matière de relocalisation au départ de ce pays. L’UE ne laissera pas les pays ayant une frontière extérieure seuls face à cette situation ; la Commission ne cessera de veiller à ce que tous les États membres s’acquittent de leurs obligations juridiques en matière de relocalisation. »

Parallèlement, la Commission passe aujourd’hui à l’étape suivante des procédures d’infraction engagées contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne pour non-respect de leurs obligations juridiques en matière de relocalisation (voir le communiqué de presse).

Relocalisation

Le rythme des relocalisations a continué à progresser au cours des derniers mois, les transferts étant supérieurs à 1 000 chaque mois depuis novembre 2016 et le mois de juin 2017 marquant un nouveau record mensuel avec plus de 3 000 transferts. Au 24 juillet, le nombre total de relocalisations s’établit à 24 676 (16 803 au départ de la Grèce et 7 873 au départ de l’Italie).

Les efforts ne doivent pas faiblir, quelque 4 800 candidats étant actuellement en attente d’une relocalisation au départ de la Grèce – chiffre qui devrait probablement atteindre les 6 800 – et les candidats admissibles continuant d’arriver en Italie. Cette dernière doit encore enregistrer d’urgence dans le programme de relocalisation les personnes admissibles arrivées en 2016 et au premier semestre de 2017. Cela vaut en particulier pour les Érythréens dont 25 000 environ sont arrivés en Italie depuis le début de l’année 2016 mais dont 10 000 seulement ont été enregistrés en vue d’une relocalisation. Ainsi qu’il est exposé dans le Plan d’action visant à soutenir l’Italie, présenté par la Commission, les autorités italiennes devraient rapidement enregistrer tous les Érythréens actuellement présents sur son territoire et centraliser la procédure de relocalisation dans des pôles prévus à cet effet. Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) soutient actuellement les efforts de l’Italie au moyen d’une campagne d’information en ligne destinée à identifier tous les demandeurs potentiels.

Au cours de cette phase finale, il est primordial que les États membres accélèrent les relocalisations et offrent suffisamment de places pour relocaliser tous les demandeurs admissibles, y compris ceux susceptibles d’arriver jusqu’au 26 septembre. En tout état de cause, l’obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre : les décisions du Conseil en matière de relocalisation s’appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable, après cette date.

Plusieurs États membres sont en passe d’avoir satisfait à leurs obligations en matière de relocalisation : Malte, la Lettonie ainsi que la Norvège, pays associé à l’espace Schengen qui participe volontairement au programme, ont tous trois relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué pour la Grèce, tandis que la Suède, qui n’a entamé les relocalisations qu’au mois de juin, aura effectué près de 60 % des relocalisations qui lui incombaient. La Commission se félicite également de l’augmentation récemment annoncée des offres mensuelles de places par l’Espagne et de l’accélération annoncée du rythme des transferts par l’Allemagne.

Réinstallation

Les avancées globales en matière de réinstallation continuent d’être positives, près de trois quarts (17 179) des 22 504 réinstallations décidées en juillet 2015 ayant déjà été menées à bien. Étant donné que plusieurs États auxquels avaient été attribués de gros contingents ont rempli leur engagement en matière de réinstallation conformément aux conclusions de juillet 2015 ou sont en passe de le faire, la plupart des efforts se concentrent à présent sur les réinstallations au titre de la déclaration UE-Turquie. Les efforts déployés en matière de réinstallation au titre de ce programme demeurent toutefois inégaux, plusieurs États membres n’ayant encore procédé à aucune réinstallation.

Les réinstallations effectuées depuis la Turquie augmentent de manière continue. Depuis le 14 juin, 1 552 réfugiés syriens supplémentaires ont été réinstallés au départ de la Turquie vers des États membres de l’UE. Le nombre total de réinstallations effectuées en application de la déclaration s’élève désormais à 7 806. Parallèlement, des progrès sont enregistrés dans les négociations, menées entre les États participants et la Turquie, sur les procédures opérationnelles standard pour le programme d’admission humanitaire volontaire, l’objectif étant de parvenir à un accord dès que possible.

Le 4 juillet, la Commission a invité les États membres à présenter de nouvelles offres de place en matière de réinstallation pour l’année 2018, qui bénéficieront du soutien financier de la Commission. Cet exercice d’offres de places vise à assurer la transition entre les programmes de réinstallation en cours et l’adoption de la proposition de la Commission relative à un nouveau cadre pour la réinstallation, actuellement débattue par les colégislateurs. Conformément au Plan d’action visant à soutenir l’Italie et afin de réduire la pression migratoire qui s’exerce sur la Libye, de sauver des vies et d’offrir des alternatives aux voies de migration irrégulières et périlleuses, les États membres ont été expressément invités à mettre l’accent sur les réinstallations depuis la Libye, l’Égypte, le Niger, l’Éthiopie et le Soudan, tout en poursuivant celles au départ de la Turquie. La Commission a affecté 377,5 millions d’EUR aux fins de la réinstallation en 2018, ce qui permettra de financer la réinstallation d’au moins 37 750 personnes ayant besoin d’une protection internationale (10 000 EUR par personne).

Contexte

Le programme temporaire de relocalisation d’urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser depuis l’Italie et la Grèce des personnes ayant besoin d’une protection internationale.

Le 8 juin 2015, la Commission a proposé un programme européen de réinstallation que les États membres ont adopté le 20 juillet 2015 en vue de la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 prévoit que, pour tout Syrien renvoyé en Turquie au départ de l’une des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé dans l’UE depuis la Turquie. Ce principe s’applique depuis le 4 avril 2016. La priorité est donnée aux migrants qui ne sont pas entrés de manière irrégulière dans l’UE ni n’ont tenté de le faire.

Le 13 juillet 2016, la Commission a proposé à titre permanent un cadre de l’UE pour la réinstallation afin d’établir un ensemble commun de procédures de sélection types et un statut de protection commun afin de rationaliser les efforts européens en matière de réinstallation.

▻https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170726_fourteenth_report_on_relocation_and_resettlement_en.pdf

cc @i_s_

Migrations : mois record pour le nombre des relocalisations depuis l’Italie et la Grèce

Les relocalisations ayant atteint des niveaux record au mois de juin (avec plus de 2 000 personnes relocalisées au départ de la Grèce et près de 1 000 au départ de l’Italie) et presque tous les États membres faisant des offres de places et effectuant des transferts régulièrement, il est tout à fait réalisable de relocaliser l’ensemble des personnes admissibles avant le mois de septembre. Il est cependant nécessaire de fournir des efforts supplémentaires afin d’accélérer les transferts au départ de l’Italie, eu égard notamment à la situation actuelle en Méditerranée centrale. Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d’offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l’Égypte, du Niger, de l’Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.

▻http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2104_fr.htm

Commentaire reçu via la mailing-list Migreurop, le 28.07.2017 :

c’est risible... donc, il y a eu 7.873 depuis le debout de la relocalisation et en peu plus du dernier mois ont arrivé peu moins de 30.000 en italie... beaucoup plus de 2 millions d’arrivés (évitant de parler de retours dublin vers l’italie) en deux années, du point de vue de la commission veut dire que 40.000 relocalisations seraient un succés (après avoir exclus touts les arrivés en grece après le 20 mars 2016 et toutes les nationalités qui arrivent en italie à part les erythréens)...

E.U. Countries Must Accept Their Share of Migrants, Court Rules

A summary of the judgment said the Court of Justice had dismissed “in their entirety the actions brought by Slovakia and Hungary.” The quota program was “necessary to respond effectively and swiftly to an emergency situation characterized by a sudden inflow of displaced persons,” the court said.

https://static01.nyt.com/images/2017/09/07/world/07Eumigrants1/07Eumigrants1-master768.jpg

#Slovaquie #Hongrie

La relocalisation des migrants depuis l’Italie suspendue

En Italie, 181 000 migrants sont arrivés via la Libye en 2016 et 101 000 entre le 1er janvier et le 18 septembre 2017. Outre les réticences des pays à respecter leurs obligations en termes d’accueil, la lenteur des procédures a également freiné les relocalisations. A ce jour, moins d’un tiers des demandeurs d’asile éligibles au programme de répartition ont pu rejoindre un autre pays de l’UE.

Bruxelles a bien assuré que « toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie, avant la date limite du 26 septembre, peuvent être éligibles du programme de relocalisation ». Mais d’après les données du ministère l’Intérieur, Rome aura du mal à faire partager le fardeau selon les accords de 2015.

▻http://www.rfi.fr/europe/20170925-relocalisation-migrants-depuis-italie-suspendue?ref=tw
#suspension #fin

RELOCATION NOT PROCRASTINATION
▻https://www.ecre.org/wp-content/uploads/2017/09/Policy-Note-07.pdf

Relocalisations | Éloge de la médiocrité et de l’hypocrisie

Ainsi donc, « la Suisse rempli[rait] son engagement d’accueil de migrants envers l’UE »… Le titre de l’article publié sur le site de RTS info, reprenant à son compte une dépêche ATS, pourrait faire sourire. D’abord parce que jusqu’à preuve du contraire, 1175 relocalisations sur 1500 [1] ne représente pas 100% des promesses faites, mais moins de 80% ou une note de 4,7 sur 6. Pas vraiment l’excellence, non ?

▻https://asile.ch/2017/09/28/relocalisations-eloge-de-mediocrite-de-lhypocrisie

Peter Szijjarto: Why we fight the EU on refugees

Hungary’s foreign minister discusses tough immigration policies and the fight against EU migrant quotas.

▻http://www.aljazeera.com/programmes/talktojazeera/2017/09/peter-szijjarto-fight-eu-refugees-170930102418739.html

Fin des relocalisations : pour quel #bilan ?

Les derniers chiffres font état d’un total de 29 144 personnes relocalisées entre septembre 2015 et septembre 2017. Ce n’est que 18,2% du projet initial, 29,7% du quota finalement retenu et, en réalité, à peine plus que les trois-quarts du chiffre de 37 000 que la Commission visait réellement, une fois « exclus » les migrants arrivés sur le sol grec après l’accord avec la Turquie et les nationalités ne parvenant pas à passer le seuil d’un taux de reconnaissance de 75 %(1).

Que s’est-il passé ? Deux États, la Hongrie et la Pologne, ont refusé d’accueillir ne serait-ce qu’un seul demandeur d’asile. La République tchèque n’a plus procédé à aucune relocalisation depuis août 2016. Le fait que, en juillet, des procédures d’infraction aient été lancées contre ces trois États pour avoir refusé d’appliquer le programme de relocalisation ne les a cependant pas fait changer de stratégie.

Quant aux autres Etats membres, l’Espagne n’a atteint que 13,7 % de son quota, la Belgique, 25,6 % et la France 21,7 %. Les Pays-Bas et le Portugal ont rempli 39,6 % et 49,1 % de leur objectif, respectivement. Et pour ces Etats qui n’ont pas accueilli le nombre de demandeurs d’asile pour lequel ils s’étaient pourtant engagés, aucune sanction n’est à l’ordre du jour…

Malte et la Lettonie sont les deux seuls pays de l’UE à être parvenus au chiffre fixé. Il est important de souligner aussi les efforts de certains États membres comme la Finlande, qui a accueilli 1 951 demandeurs d’asile, soit 94 % du chiffre prévu, ou encore l’Irlande qui a ouvert ses portes à 459 demandeurs d’asile, représentant 76,5 % de son quota. La Norvège et le Lichtenstein, qui ont participé volontairement au programme, ont tous les deux respecté leurs engagements, respectivement fixés à 1 500 et 10.

Cela étant, en dépit de la bonne volonté de certains États membres ou d’États associés, nul n’oserait qualifier cette initiative – sensée, reconnaissons-le – de succès. Ce qui ne peut que poser question sur l’esprit qui va guider les États membres dans les discussions concernant la réforme du droit d’asile en cours.

▻http://www.aedh.eu/Fin-des-relocalisations-pour-quel.html
#relocalisations #asile #migrations #réfugiés

Le 16 novembre 2017, RTS info publie cette nouvelle :

L’UE promet 34’400 places pour les réfugiés d’Afrique et du Moyen-Orient

▻https://www.rts.ch/info/monde/9089989-l-ue-promet-34-400-places-pour-les-refugies-d-afrique-et-du-moyen-orient

L’article fini ainsi :

Réinstallation

« Nous sortons petit à petit du mode crise et nous gérons maintenant la migration dans un esprit de partenariat et de responsabilité partagée », s’est félicité le commissaire à la Migration, Dimitris Avramopoulos.

Il a souligné l’importance du programme de réinstallation, visant à répartir les réfugiés arrivés en Grèce et en Italie. Plus de 31’500 personnes en ont bénéficié depuis 2015, selon la Commission.

–-> RTS Info reprend les statistiques de l’UE ("31’500 en ont bénéficié depuis 2015"), qui se vante presque des 31’500 places, en oubliant que ces 31’500 places devaient en réalité être 160’000 au début... et que du coup le programme de réinstallation est un échec !

Relocalisation des demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie

Le 26 mars 2018, la Commission européenne indiquait que 34 323 demandeurs d’asile ont été relocalisés depuis l’Italie et la Grèce sur le territoire des Etats participants à l’effort de relocalisation

http://www.europeanmigrationlaw.eu/images/large/relocation-trends-march2018.jpg http://www.europeanmigrationlaw.eu/images/large/relocation-graph-per-states-march2018.jpg http://www.europeanmigrationlaw.eu/images/large/relocation-table-march2018.jpg

►http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/donnees/relocalisation-des-demandeurs-dasile-depuis-la-grece-et-litalie

2 questions surgissent à partir de la lecture de ce texte :

1. Pourquoi on parle de 98’255 demandeurs d’asile à réinstaller, quand au début on en prévoyait 160’000 (puis 106’00) ?

https://i.imgur.com/u2HpJyQ.png

2. Le programme de relocalisation ne devait pas se terminer en septembre 2017 ?

https://i.imgur.com/3OMSrRh.png

Relocation of asylum seekers from Italy and Greece

On 31 May 2018, the European Commission reported that 34 689 asylum seekers have been relocated from Italy and Greece to other States participating in the relocation process

Among the 34 689 asylum seekers relocated:

12 690 have been relocated from Italy
21 999 have been relocated from Greece

According to the Commission’s document, commitments legally foressen in the Council Decisions amount to 98 255 asylum seekers to be relocated (34 953 from Italy and 63 302 from Greece) over 2 years.

On 31 May 2018, participating states have reached 35,30% of commitments enshrined in the Council Decisions.

http://www.europeanmigrationlaw.eu/images/large/relocation-trends-31052018.jpg http://www.europeanmigrationlaw.eu/images/large/relocation-graph-31052018.jpg http://www.europeanmigrationlaw.eu/images/large/relocation-table-31052018.jpg

v. aussi les promesses de relocalisation de l’Allemagne depuis la Grèce :
▻https://seenthis.net/messages/764733

Septembre 2020, graphique publié par Libé :

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L211xH700/ZCKkW18png-7725f-317d7.png

▻https://seenthis.net/messages/876752#message878323

En 2021, on recommence avec les promesses :
EU aims for 30,000 refugee resettlements until 2022
▻https://seenthis.net/messages/922594

Accordo Ue-Mali: rientro migranti e lotta contro cause migrazione

L’Aia, 12 dicembre 2016 - L’Unione europea ha firmato un accordo con il Mali, il primo del suo genere, che ha l’obiettivo di lottare «contro le cause profonde della migrazione irregolare» e «favorire il ritorno dei migranti maliani dall’Europa».

▻http://stranieriinitalia.it/attualita/attualita/attualita-sp-754/accordo-ue-mali-rientro-migranti-e-lotta-contro-cause-migrazione.h

L’UE et le Mali s’accordent sur la réadmission des migrants

Pour la première fois, l’Union européenne a signé dimanche 11 décembre à Bamako un accord avec le Mali visant à lutter contre « les causes profondes de la migration irrégulière » et à « favoriser le retour des migrants maliens depuis l’Europe ».

http://assets.euractiv.com/lazy-load/img/crop/16x9/667/http://www.euractiv.fr/wp-content/uploads/sites/3/2016/12/Bamako-Mali.jpg

Commentaire de Claire Rodier (via mailing-list Migreurop) :

Pour la première fois, l’Union européenne a signé dimanche 11 décembre à Bamako un accord avec le Mali visant à lutter contre « les causes profondes de la migration irrégulière » et à « favoriser le retour des migrants maliens depuis l’Europe ».

« C’est la première fois que l’UE établit des engagements aussi précis avec un pays africain à propos du retour des demandeurs d’asile refusés », a indiqué un communiqué du ministre néerlandais des Affaires étrangères qui a signé l’accord.

>>Lire : Bruxelles insiste sur les politiques de retour des migrants économiques (▻http://www.euractiv.fr/section/europe-sociale-emploi/news/bruxelles-insiste-sur-les-politiques-de-retour-des-migrants-economiques)

Répondant à l’invitation de son homologue malien Abdoulaye Diop, cette visite menée au nom de la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères Federica Mogherini s’inscrit dans le cadre du plan d’action adopté entre États européens et africains au sommet de La Valette sur l’immigration en novembre 2015, a-t-il rappelé.

Sommet de La Valette

L’UE avait décidé à La Valette d’aider financièrement l’Afrique pour endiguer les flux de migrants, avec un fonds d’1,8 milliard d’euros.

>>Lire : L’#Ethiopie ne reçoit aucun argent européen (▻https://www.euractiv.fr/section/aide-au-developpement/news/weds-no-emergency-trust-fund-money-goes-to-ethiopian-government-commission-)

L’accord UE-Mali comprend des initiatives pour aider les jeunes au travail, le renforcement des capacités des services de sécurité maliens et une meilleure collaboration avec les pays voisins « pour lutter contre les réseaux de trafiquants d’êtres humains et améliorer le contrôle des frontières ».

Neuf projets d’un montant de 145,1 millions d’euros ont été adoptés en ce sens.

Réadmission

Par ailleurs, « des fonctionnaires maliens se rendront dans les pays membres de l’UE pour aider à déterminer l’identité des migrants, afin d’accélérer leur retour », a précisé le communiqué, évoquant leur « réadmission et réintégration ».

Le nombre de demandeurs d’asile originaires de plusieurs pays d’Afrique, dont le Mali, le Nigeria et la Gambie, a connu une « hausse considérable » en 2014, d’après les statistiques européennes. Originaires du Mali, ils étaient 12.945 en 2014 et 8.405 l’année suivante, selon Eurostat.

>>Lire : Les Vingt-Huit conditionnent leur aide au retour des migrants africains (▻https://www.euractiv.fr/section/all/news/les-vingt-huit-conditionnent-leur-aide-au-retour-des-migrants-africains)

Outre le Mali, l’UE cherche à négocier des accords de renforcement de la coopération économique en échange du retour des migrants avec l’Éthiopie, le Niger, le Nigeria et le Sénégal.

Cet accord UE-Mali, qui sera présenté lundi à Bruxelles, est « nécessaire », selon le ministre néerlandais Bert Koenders, dont le pays assurait la présidence de l’UE au début de l’année.

« Car c’est seulement avec ce genre de collaborations que nous pouvons prendre le problème de la migration à la racine », a-t-il déclaré, cité dans le communiqué. « Les jeunes Maliens peuvent tant contribuer au futur de leur pays. Nous devons éviter que les Maliens en route pour l’Afrique du Nord ou l’Europe ne perdent la vie ou ne tombent entre les mains de passeurs. »

With a little help from my friends?

Gestern hat die Europäische Union einen Abkommen mit Mali zur Flüchtlingsrückkehr unterzeichnet.
Der folgende Text über die europäischen Partnerschaften mit Herkunftsstatten haben wir in unserem letzten Bulletin veröffentlicht.

▻http://www.sosf.ch/de/themen/schengen-europa/informationen-artikel/with-a-little-help-from-my-friends.html?zur=41

La Commission fait rapport sur les premiers résultats obtenus en ce qui concerne le cadre de partenariat avec les pays tiers pour les migrations.

Des progrès tangibles ont été accomplis en application du cadre de partenariat avec les pays tiers pour les migrations, comme l’indique le deuxième rapport d’avancement présenté ce jour par la Commission européenne. Le partenariat entre l’Union européenne et ses États membres et les cinq pays prioritaires, l’Éthiopie, le Mali, le Niger, le Nigeria et le Sénégal a été renforcé et développé plus avant.

▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/commission-europeenne-partenariat-avec-les-pays-tiers-pour-les-

EU-Mali: text of the “common communication” on migration signed on 11 December; Standard Operating Procedures for return

The EU’s approach towards making “deals” on migration with non-EU states continued with the signing of a “common communique” with the government of Mali on 11 December in Bamako. In the communique, the EU and Mali commit to drafting a ’Joint Roadmap’ that will focus on the creation of employment for young people; the “reinforcement of coherent and robust civil registration systems”; the introduction of biometric passports; border “management” procedures and “better control of the territory”; countering trafficking and smuggling and returns from Europe to Mali.

▻http://statewatch.org/news/2016/dec/eu-mali-text.htm

Et pour ce qui concerne la #Suisse, une mise au point que j’ai envoyée par communiqué aux médias romands lundi 21 septembre :

http://www.asile.ch/vivre-ensemble/wp-content/uploads/2015/09/syriens.jpg

European Commission Statement following the decision at the Extraordinary Justice and Home Affairs Council to relocate 120,000 refugees

Today, European Home Affairs Ministers have taken an important decision to relocate 120,000 refugees from Greece, Italy and other Member States directly affected by the refugee crisis, less than 3 weeks after the Commission came forward with its proposal. The Commission welcomes the efforts undertaken by all Member States to reach this result, and salutes in particular the tireless work of the Luxembourg Presidency of the Council.

▻http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-15-5697_en.htm

Perché la Polonia ha detto un sorprendente «sì» alle quote per i rifugiati

Le conseguenze della frattura esterna con gli alleati di Visegrad e di quella interna tra le due «comunità morali» di Varsavia

▻http://www.ilfoglio.it/economia/2015/09/24/perch-la-polonia-ha-detto-un-sorprendente-s-alle-quote-per-i-rifugiati___1-
#Pologne

Distribution of refugees very uneven among EU member states. even when accounting for economic strength and total population
▻http://www.diw.de/documents/publikationen/73/diw_01.c.514243.de/diw_econ_bull_2015-39-1.pdf
avec des #graphiques, des #chiffres et des #statistiques

UNHCR outlines proposals to manage refugee and migration crisis in Europe ahead of EU Summit

GENEVA, Sept 22 (UNHCR) – With EU leaders meeting in Brussels today and tomorrow, UNHCR has urged them to unite behind emergency proposals to manage what it says is an “increasingly chaotic and unpredictable” refugee and migration crisis.

▻http://www.unhcr.org/56015ba86.html

MEPs analyse migration #summit

Cécile Kashetu Kyenge (S&D) and #Marian-Jean_Marinescu (EPP) agree summit marked rare solidarity, but call for action to resolve the conflicts driving migration.

▻http://www.europarltv.europa.eu//en/player.aspx?pid=56f161ac-c075-46d5-9474-a51d0099f096
#Cécile_Kyenge

La Hongrie va contester en justice les quotas de réfugiés

Le Parlement hongrois a adopté mardi un texte de loi autorisant le gouvernement à contester en justice la décision imposant une répartition par quotas des migrants arrivés en Europe entre les Etats membres de l’UE.

▻http://www.24heures.ch/monde/europe/La-Hongrie-va-contester-en-justice-les-quotas-de-refugies/story/19542313
#Hongrie

Cour de justice - Relocalisation - Commission/Pologne - Aff. C-715/17

Recours introduit le 21 décembre 2017 — Commission/#Pologne - Affaire C-715/17

Conclusions

-- constater que, en n’ayant pas indiqué à intervalles réguliers, et au moins tous les trois mois, un nombre approprié de demandeurs pouvant faire rapidement l’objet d’une relocalisation sur son territoire, la République de Pologne a, depuis le 16 mars 2016, manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 5, paragraphe 2, de la décision (UE) no 2015/1523 du Conseil et de l’article 5, paragraphe 2, de la décision (UE) no 2015/1601 du Conseil, ainsi que, par voie de conséquence, aux autres obligations de relocalisation qui sont prévues à l’article 5, paragraphes 4 à 11, des deux décisions du Conseil visées ci-dessus ;

-- condamner la Pologne aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Le mécanisme provisoire de relocalisation dans des situations d’urgence a été institué par deux décisions du Conseil adoptées en septembre 2015, à savoir la décision (UE) 2015/1523 et la décision (UE) 2015/1601, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser des personnes ayant besoin d’une protection internationale depuis l’Italie et la Grèce.

Les décisions du Conseil imposent aux États membres l’obligation de proposer des places pour les besoins de la relocalisation, tous les trois mois, afin de garantir le bon fonctionnement de la procédure de relocalisation, de manière ordonnée. Bien que presque tous les autres États membres aient entrepris des démarches pour assurer le respect de leurs engagements dans cette affaire, en ce compris pour la relocalisation, la Pologne n’a effectué aucune relocalisation et, depuis le mois de décembre 2015, elle n’a proposé aucune place disponible en vue d’une relocalisation.

Le 16 juin 2017, la Commission a engagé une procédure d’infraction à l’encontre de la République de Pologne.

Estimant que la réponse fournie par la Pologne était insatisfaisante, la Commission a décidé de procéder à l’étape suivante de la procédure d’infraction, en adressant à cet État un avis motivé en date du 26 juillet 2017.

Considérant aussi la réponse à l’avis motivé comme insatisfaisante, la Commission a décidé de former un recours contre la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne, en raison du non-respect, par ce même État, de ses obligations juridiques en matière de relocalisation.

▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/cour-de-justice-relocalisation-commissionpologne

Concernant la #Hongrie :
▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/cour-de-justice-relocalisation-commissionhongrie-aff-c-71817

Concernant la #République_Tchèque :
▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/cour-de-justice-relocalisation-commissionrepublique-tcheque-aff