Israël sur la voie rapide pour annexer la Cisjordanie
Middle East Eye | Meron Rapoport | 19 décembre 2016
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Dans un extrait éloquent de The Law in These Parts, un des documentaires les plus approfondis sur l’histoire juridique de l’occupation israélienne des territoires palestiniens, Meir Shamgar, ancien président de la Cour suprême d’Israël, est interrogé sur la raison pour laquelle les tribunaux israéliens s’abstiennent systématiquement de traiter la question de la légalité des colonies.
« Je ne sais pas », répond Shamgar après un long silence.
Il n’y a personne de plus apte à répondre à cette question que Shamgar. En tant que procureur général de l’armée israélienne pendant l’occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza en juin 1967, puis procureur général de 1968 à sa nomination à la Cour suprême en 1975, il a été l’un des architectes de la stratégie juridique israélienne dans les territoires occupés.
La pierre angulaire de cette stratégie était le refus d’admettre que la Cisjordanie et Gaza étaient des « territoires occupés » où la quatrième Convention de Genève devait être mise en œuvre, tout en appliquant cette convention « volontairement » sur ce même territoire.
En bref, la stratégie était d’agir comme une force d’occupation militaire sans la reconnaissance formelle des tribunaux israéliens ou de la communauté internationale.
Cette ambiguïté a permis à Israël de mettre un visage juridique, du moins à ses propres yeux, sur son occupation longue de presque cinquante ans, permettant aux Palestiniens de faire appel à sa Cour suprême, tout en installant des centaines de milliers d’Israéliens en Cisjordanie, en violation flagrante de l’article 49 de la Convention de Genève qui interdit les transferts de population civile vers des territoires occupés.