#LuxLeaks : Vers une peine plus clémente pour les whistleblowers - Économie
tdg.ch - 19 décembre 2016
▻http://www.tdg.ch/economie/peine-clemente-whistleblowers/story/29337515
L’affaire avait mis à nu l’optimisation fiscale des multinationales dans le Grand Duché.
Pour le Français Antoine Deltour (31 ans), ont été requis par le parquet six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 1500 euros (1600 francs) et pour son compatriote Raphaël Halet (40 ans), une amende, au montant indéterminé. En première instance, le 29 juin dernier, Antoine Deltour avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, et Raphaël Halet de 9 mois avec sursis et 1000 euros d’amende. Ils visent tout deux l’acquittement.
