Les condamnations pour viol en chute de 40% en 10 ans - L’Express
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Le nombre de condamnations pour viol aux assises a chuté de près de 40% en dix ans, selon des données du ministère de la Justice publiées ce vendredi. Un chiffre révélé dans un contexte de baisse continue du volume de peines infligées pour des violences sexuelles.
Les condamnations pour violences sexuelles - viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle - ont en effet baissé de 25% entre 2007 et 2016, et de façon régulière chaque année : de 8000 prononcées en 2007, elles sont tombées à quelque 6000 dix ans plus tard, rapporte le bulletin d’information statistique du ministère, Infostat, publié le 6 septembre.
Selon ces données, révélées par Le Monde, ce sont les condamnations pour viol qui ont chuté le plus rapidement. Si 1652 personnes ont été condamnées pour viol en 2007 par une cour d’assises - dont 1350 pour « viol aggravé » - 1003 l’ont été dix ans plus tard, dont 851 pour « viol aggravé », soit une diminution de 39,3%.
Cette chute intervient après une hausse régulière et continue de 1983 à la fin des années 1990 qui a été suivie d’une stabilisation à un niveau élevé durant les années 2000, relève cette étude publiée. « On pourrait voir dans cette diminution des condamnations pour viol l’effet d’une augmentation des correctionnalisations (une requalification du viol - passible de la cour d’assises - en agression sexuelle - un délit jugé par un tribunal correctionnel, ndlr), qui conduiraient à ne renvoyer aux assises que les cas pour lesquels on attend une plus lourde sanction », notent les statisticiens du ministère.
En moyenne, 9,6 ans de prison
Or les condamnations pour agression sexuelle, 75% des peines infligées pour des violences sexuelles, sont elles aussi en recul sensible ces dix dernières années, de l’ordre de 22%. Les tribunaux correctionnels ont ainsi condamné 4602 personnes pour ce délit en 2016, contre 5868 en 2007. Les atteintes sexuelles sur mineur, qui concernent 6% des condamnations, ont également connu une baisse de 23,7% sur la même période.
Les auteurs de ce document statistique notent par ailleurs que si le nombre de condamnations a baissé de manière régulière, les peines prononcées ont été alourdies, aussi bien pour les viols que pour les agressions sexuelles. En moyenne, la peine est de 9,6 ans de prison pour un majeur condamné pour viol.