« À quand une véritable réforme pour rendre plus juste l’impôt sur le revenu » qui ne lèse pas les femmes ?
▻http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/12/30/a-quand-une-veritable-reforme-pour-rendre-plus-juste-l-impot-sur-le-revenu-q
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévu en 2018, a été déjà largement commenté. Ses partisans rappellent que la quasi-totalité des pays occidentaux l’applique déjà et que la France fait office d’exception. Certes.
Mais la France est aussi l’un des rares pays à avoir l’imposition commune obligatoire pour les couples mariés ou pacsés : passer au prélèvement à la source exige alors une attention particulière pour tenir compte des disparités de revenus entre conjoints. Or cette question est mal résolue dans le projet actuel.
Rappelons que le taux d’imposition d’un couple est calculé sur la moyenne des deux revenus (le quotient conjugal). Si les conjoints ont des revenus équivalents, l’imposition commune équivaut à l’imposition séparée. Mais si les revenus sont différents, ce système entraîne une surimposition du conjoint au revenu le plus faible (Conseil des prélèvements obligatoires).
Or les cas de revenus inégaux sont les plus fréquents, avec les trois quarts des femmes en couple qui gagnent moins que leur mari, et une contribution moyenne des femmes de 36 % des revenus du couple (Insee 2014).
