Center Parcs : La loi, toute la loi !
▻https://haro-grenoble.info/spip.php?article159
Voici le deuxième texte de Henri Mora concernant les récentes décisions de justice à propos du Center Parcs de Roybon. (Pour lire le premier, c’est ici) Il s’agit cette fois de « quelques commentaires à propos de l’annulation de l’arrêté préfectoral au titre de la loi sur l’eau du 15 octobre 2012, autorisant les travaux de réalisation d’une canalisation d’eaux usées entre Roybon et Saint-Sauveur. » (Photo d’illustration toujours Pablo Chignard) Le 16 décembre 2016, la Cour administrative d’appel (CAA) de (...)
« ►http://hanslucas.com/pchignard/photo »
« ►http://lyon.cour-administrative-appel.fr/A-savoir/Communiques/Projet-de-Center-Parcs-a-Roybon-Isere-trois-arrets-so »
« ▻http://lyon.cour-administrative-appel.fr/content/download/79772/746110/version/1/file/14LY03705.pdf »
« ►http://alyoda.univ-lyon3.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=2639:projet-de-center »
« ▻https://tourismsierre.files.wordpress.com/2012/11/parcs-aquatiques-urgence-politique-environnementale.p »
« ▻https://www.isere.fr/Deliberations/Delibs/2010/T0FJX.pdf »
« ▻http://www.aqualline.fr/lequipement/en-savoir-plus »
« ▻http://www.pcscp.org/IMG/pdf/conclusions_ep_23072014.pdf »